LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE PRÉSIDENT DE L'EX_RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX DROITS DE L'HOMME DU GUATEMALA

Commission des droits de l'homme
57ème session
10 avril 2001
Matin






Elle poursuit son débat sur l'intégration des droits
fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique


La Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, des déclarations du Président de l'ex-République yougoslave de Macédoine, M. Boris Trajkovski, et du Secrétaire d'État aux droits de l'homme du Guatemala, M. Víctor Hugo Godoy. Elle a également poursuivi son débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique en entendant une vingtaine d'organisations non gouvernementales s'exprimer sur la question.

Dans sa déclaration, le Président de l'ex-République yougoslave de Macédoine a notamment mis en exergue la dimension extérieure de la crise qui a frappé son pays. Selon lui, cette crise témoigne de l'incapacité de la communauté internationale de s'opposer au concept de «territoires ethniquement propres». Il a insisté sur la nécessité, pour la KFOR et l'UNMIK, de contrôler énergiquement les frontières afin de prévenir tout mouvement des extrémistes. Confirmant son choix en faveur de la paix, Skopje a signé hier, lundi 9 avril, avec l'Union européenne, un accord de stabilisation, a rappelé le Président Trajkovski.

Le Secrétaire d'État aux droits de l'homme du Guatemala a pour sa part rappelé que, conscient du rôle bénéfique joué dans son pays par la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA), le Gouvernement guatémaltèque a demandé la prorogation du mandat de la Mission jusqu'à 2003. Le Guatemala lance une invitation permanente aux rapporteurs spéciaux qui veulent se rendre dans le pays, a-t-il indiqué avant de rappeler que son gouvernement a invité le Haut_Commissariat aux droits de l'homme à créer un bureau régional ayant son siège au Guatemala. Le Guatemala est favorable à la nomination d'un rapporteur spécial sur les populations autochtones, a par ailleurs indiqué le Secrétaire d'État.


Au titre du débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique, les Organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations : Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom de plusieurs autres ONG); Mouvement international contre toutes les formes de discrimination au nom de Société anti_esclavagiste; Asian Cultural Forum on Development (au nom de plusieurs autres ONG); Human Rights Watch; Organisation mondiale contre la torture; Comité inter_africain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des enfants en Afrique; Asian Legal Resource Centre; Coalition contre le trafic des femmes; Fédération des femmes de Chine; Femmes Afrique Solidarité; Union internationale de la jeunesse socialiste; Commission andine de juristes; Commission colombienne de juristes; American Jewish Committee; International Institute for Non_Aligned Studies; Fédération internationale des femmes juristes; Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes; Congrès du monde islamique; Women against Rape; et Fédération syndicale mondiale.

Plusieurs intervenants ont dénoncé la pratique des crimes d'honneur dont sont victimes les femmes et les jeunes filles dans diverses parties du monde, en particulier en Asie du Sud et au Moyen-Orient, en Amérique du Sud et en Amérique du Nord. L'accent a été mis sur la nécessité de combattre l'impunité dont bénéficient les auteurs de ces véritables meurtres. Il a été recommandé que la Sous_Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme soit priée d'entreprendre une étude sur la question qui déboucherait sur la présentation d'un document de travail en 2002.

Certaines ONG ont souligné la nécessité d'intensifier la lutte contre le phénomène de la traite des femmes et des fillettes et ont insisté sur la nécessité pour les États d'accéder au protocole sur la traite des êtres humains se rapportant à la Convention internationale sur le crime transnational organisé. La nomination d'un rapporteur spécial sur la traite des êtres humains a en outre été recommandée.

La Commission poursuivra cet après_midi, à 15 heures, son débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes.



Déclaration du Président de l'Ex_République yougoslave de Macédoine

M. BORIS TRAJKOVSKI, Président de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a déclaré que, malgré les efforts de la Commission des droits de l'homme et d'autres organes, il faut reconnaître que les normes fondamentales en matière de droits de l'homme ne sont pas encore une réalité à l'échelle de la planète. On assiste encore à un non-respect massif des normes acceptées, ce qui a des conséquences tragiques pour des millions de personnes. Dans son pays, le faible pourcentage de Macédoniens d'origine albanaise travaillant dans l'administration publique au lendemain de la dissolution de la Yougoslavie a été multiplié. Depuis l'indépendance, les partis politiques albanais ont activement participé à la vie politique avec leurs députés, ministres, ambassadeurs, maires, et membres des conseils municipaux. L'interdiction de la discrimination a été élevée en principe constitutionnel. Dans les établissements préscolaires et dans l'éducation primaire et secondaire, ainsi que dans plusieurs domaines de l'éducation supérieure et universitaire, les individus appartenant à une minorité peuvent suivre l'instruction dans leur langue maternelle. Dans les municipalités où les personnes appartenant à des minorités constituent la majorité ou un nombre important de personnes, les langues des minorités sont aussi des langues officielles. L'État macédonien a toujours financé les médias qui transmettent dans une langue minoritaire, y compris l'albanais. La télévision d'État transmet aussi en langue albanaise, a encore fait valoir le Président.

M. Trajkovski a déclaré que la crise qui a frappé son pays est d'une nature extérieure et illustre l'incapacité de la communauté internationale de s'opposer au concept de «territoires ethniquement propres», concept antidémocratique dans son essence et qui nourrit le cercle vicieux de la haine collective. L'objectif primaire des extrémistes armés consiste à saper et détruire de façon définitive le modèle de démocratie multiculturelle fondé sur la notion de société civile ouverte et sur l'individualisme, et non pas sur le collectivisme. L'objectif de cette société est de parvenir à l'intégration, à la tolérance mutuelle et au respect des différences culturelles individuelles. Cet objectif s'oppose de toute évidence au concept raciste de «territoires ethniquement propres». La population macédonienne ne s'est jamais identifiée avec les terroristes. Il ne s'agit donc pas d'un conflit ethnique, mais d'un conflit d'idées : les idées racistes d'extrémistes armés et les idées fondées sur une démocratie multiethnique. Cette crise constitue le plus grand défi pour son pays en tant qu'État souverain et démocratique, a souligné le Président macédonien. Il a expliqué que les forces de sécurité ont agit légitimement pour neutraliser les terroristes et sauvegarder l'intégrité territoriale du pays. Il a tenu ensuite à souligner que cette intervention s'est faite en accord avec le principe de proportionnalité et sans la moindre victime parmi la population civile. L'appui officiel de Tirana revêt, par ailleurs, une importance particulière à cet égard, a déclaré le Président, en soulignant qu'en condamnant et en se dissociant des attaques terroristes contre l'intégrité territoriale macédonienne, Tirana a réaffirmé sa politique constructive d'amitié et de respect des valeurs européennes et universelles.

Le Président macédonien a lancé un appel en faveur de la mise en oeuvre des résolutions 1244 et 1345 car ces textes expriment l'attitude de la communauté internationale et les mesures qui doivent être prises pour assurer une stabilisation de la région. À cet égard, il est nécessaire que la KFOR et la MINUK contrôlent les frontières de manière énergétique pour prévenir tout mouvement de la part des extrémistes et interdire leur passage illégal. M. Trajkovski a enfin affirmé que son pays restera un exemple positif dans la région et un générateur de paix, de stabilité et d'amitié. Pour confirmer cette politique de paix, l'État macédonien a signé hier, 9 avril, un accord de stabilisation avec l'Union Européenne, devenant ainsi le premier pays de la région à le faire.


Déclaration du Secrétaire d'État aux droits de l'homme du Guatemala

M. VÍCTOR HUGO GODOY, Secrétaire d'État aux droits de l'homme du Guatemala et Président de la Commission présidentielle de coordination de la politique de l'exécutif en matière de droits de l'homme, a déclaré qu'il ne serait pas acceptable que, sous prétexte de ne pas politiser les travaux de la Commission des droits de l'homme, on cesse d'examiner et d'intervenir sur des cas de violations graves et systématiques des droits de l'homme. Il est important de considérer les mécanismes des droits de l'homme comme des mécanismes de coopération. Le Guatemala a tiré parti de la coopération avec le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies et avec le système interaméricain, ce qui lui a permis de faire d'importants progrès dans ce domaine. Le gouvernement a également collaboré avec les Rapporteurs spéciaux et les Experts indépendants qui ont visité le pays. Cette collaboration a servi la cause de la paix, du renforcement des institutions démocratiques et de la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Secrétaire d'État a reconnu l'importance des systèmes établis en vue de protéger les droits de l'homme qui permettent d'aider les pays à faire face aux problèmes auxquels ils sont confrontés. Le Guatemala ne considère pas la préoccupation manifestée par la communauté internationale comme une ingérence, mais plutôt comme un signal d'alarme pour inviter les États à renforcer les mesures de protection des droits de l'homme. Le Guatemala reconnaît le rôle bénéfique joué par la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) qui a permis de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le pays. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a demandé la prorogation du mandat de la Mission jusqu'à 2003.

Le Guatemala reconnaît l'importance des mécanismes de la Commission des droits de l'homme et lance une invitation permanente aux Rapporteurs spéciaux qui veulent se rendre dans le pays. Le Gouvernement du Guatemala a sollicité du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des magistrats d'organiser une mission de suivi à la précédente visite qu'il a faite en 1999. Les recommandations du Rapporteur spécial ont été mises en oeuvre pour réformer le pouvoir judiciaire. Le Président de la République, Alphonso Portillo, a renouvelé son engagement à faire des droits de l'homme une des priorités du Guatemala. Le gouvernement, qui a reconnu sa responsabilité en matière de droits de l'homme, a ratifié plusieurs instruments internationaux importants dans le domaine des droits de l'homme et est sur le point de signer le Statut de Rome pour la création de la Cour pénale internationale. En ce qui concerne l'assassinat de l'Évêque Juan Gerardi, le gouvernement estime que c'est une honte nationale et s'est engagé à ce qu'un procès juste soit mené afin que les coupables soient punis. Le passage d'un État autoritaire à un État démocratique est difficile et ne saurait se faire du jour au lendemain. Le gouvernement s'efforce d'éliminer dans les communautés le phénomène de lynchage. Le Plan d'action national pour les droits de l'homme est ambitieux et vise notamment les groupes vulnérables. Le Secrétaire d'État a réitéré l'invitation faite par son gouvernement au Haut_Commissariat aux droits de l'homme afin de créer un bureau régional ayant son siège au Guatemala.

M. Godoy a déclaré que le Guatemala travaille avec le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin de créer un Groupe de travail intersession à composition non limitée chargé de préparer pour adoption une «Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions». Le Secrétaire d'État guatémaltèque a prié la communauté internationale de répondre de toute urgence au vide des instruments juridiques internationaux se rapportant aux personnes disparues. Il a estimé que les États devaient également contribuer aux efforts menés pour protéger les droits des peuples autochtones, y compris leur droit à l'autodétermination. Le Gouvernement du Guatemala est heureux de la création d'une instance permanente sur les peuples autochtones dans le cadre du Conseil économique et social. Il estime qu'il est nécessaire de mandater un rapporteur spécial sur les peuples autochtones car il n'y a pas de mécanisme qui garantisse aux peuples autochtones la défense de leurs droits. Le Guatemala demande que soient mis en place des mécanismes efficaces de prévention de la torture. Il reconnaît par ailleurs le droit au développement comme un droit collectif et estime que la communauté internationale ne peut échapper à sa responsabilité à cet égard. Le Guatemala continue à contribuer à l'effort commun pour assurer le succès de la Conférence mondiale contre le racisme et espère que cette conférence pourra servir à l'élaboration d'un Plan d'action concret permettant d'éliminer ce fléau. À cet égard, le Guatemala estime qu'il sera nécessaire de tenir compte des profondes blessures du passé sans toutefois s'y limiter. Le Secrétaire d'État a réaffirmé l'engagement de son pays dans la défense de la cause des droits de l'homme, que ce soit au plan national, régional ou international. Il a engagé la communauté internationale à ne négliger aucun effort pour trouver des solutions pacifiques aux conflits internes et entre États.


Débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique, notamment la question de la violence contre la femme

MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom de plusieurs autres ONG) a insisté sur la nécessité d'intégrer dès l'an prochain une perspective soucieuse d'équité entre les sexes dans l'examen de toutes les questions à l'ordre du jour de la Commission. Ainsi, dans le cadre de l'examen des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie, convient-il de tenir compte du fait que les femmes ont le double désavantage de prendre soin des enfants au sein du foyer familial et de gagner leur vie en dehors du cadre familial, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la discrimination puisqu'elles y sont exposées à la fois sur le marché du travail et au sein de la famille et de la société. Cette vulnérabilité est renforcée par certaines formes de discrimination prenant particulièrement les femmes pour cibles, telles que la violence commise dans le cadre des conflits armés, la stérilisation forcée des femmes autochtones ou le viol fondé sur des considérations raciales. Dans le cadre de l'examen des questions portant sur le droit au développement, c'est plus particulièrement le rôle des femmes dans le développement économique et social ainsi que la manière de surmonter la féminisation de la pauvreté qui devraient être abordés. En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, il conviendrait notamment de se pencher sur les droits dans le milieu du travail (en particulier les entraves à l'accès des femmes à des postes de haut niveau), sur le droit à l'éducation, sur les droits de propriété intellectuelle (en particulier pour les femmes autochtones), sur le droit à la santé (eu égard, notamment, au VIH/sida) et sur le droit à la sécurité alimentaire. S'agissant des droits civils et politiques, l'accent devrait être mis sur la question de l'accès des femmes à des postes de prise de décision au sein des parlements et des organes législatifs. Dans le cadre de l'examen des questions de promotion et de protection des groupes et individus particuliers, il conviendrait d'accorder une attention particulière aux femmes travailleuses migrantes et à celles appartenant à des minorités. Devraient également être abordées les problèmes liés aux femmes réfugiées, aux crimes d'honneur et au trafic des femmes et des fillettes.

MME ATSUKO TANAKA (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination au nom de la Société anti_esclavagiste) a rappelé qu'il y a cinq mois, l'Assemblée générale a approuvé, avec la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, une initiative importante, à savoir un Protocole pour éliminer la traite des femmes et des enfants renfermant des dispositions concernant la protection des victimes. Le Protocole, qui a déjà été signé par 84 États, contient une définition claire de ce qui constitue le trafic. Il contient certaines dispositions sur la protection des victimes. Pourtant, du fait qu'il n'a pas été élaboré par la Commission des droits de l'homme, son but principal est de traiter le crime plutôt que de défendre les droits de l'homme. Dans la pratique, les États continuent à traiter les victimes de la traite comme si elles étaient des criminelles. Plusieurs conventions demandent aux États de faire rapport sur les actions entreprises pour empêcher le trafic et pour protéger les victimes. Or, les rapports fournis sont fragmentés. Il est important de changer l'approche des États afin de créer un système unifié de l'établissement des rapports portant sur la traite des personnes. La représentante a suggéré de nommer un Rapporteur spécial. Le Bureau du Haut Commissaire devrait préparer des directives pour faciliter la mise en oeuvre des obligations internationales en matière de traite. La représentante a estimé que les États devraient accorder une protection aux victimes de la traite qui soit inclue dans les législations nationales. Il faut accorder aux victimes des permis de résidence et une indemnisation pour les dommages subis. Les États devraient être encouragés à avoir un point focal national permettant de fournir des informations aux victimes et de préparer des plans nationaux contre le trafic.

MME NURUL IZZAH ANVAR (Asian Cultural Forum on Development, au nom de plusieurs autres ONG) a rappelé que l'an dernier, devant cette même Commission, elle avait attiré l'attention sur la persécution politique et sur la détention dont continuait d'être victime son père, l'ancien Vice_Premier ministre de Malaisie Anwar Ibrahim. Elle a par ailleurs souligné qu'au cours de l'année écoulée, les femmes sont devenues une cible de plus en plus fréquente de l'oppression des autorités de Malaisie. Cela fait suite aux aspirations exprimées par les femmes de Malaisie, en particulier celles des plus jeunes générations, qui demandent à jouir de droits égaux - en particulier en matière de participation aux affaires politiques et publiques. Les autorités semblent déterminées à punir par tous les moyens possibles la moindre manifestation d'une quelconque préoccupation concernant les questions de droits de l'homme.

MME JOHANNA WESCHLER (Human Rights Watch) a fait part de sa profonde préoccupation face au fait que les États tardent encore à mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs des prétendus «crimes d'honneur». Les crimes d'honneur sont des actes de violence, en général des meurtres, qui sont commis par un homme de la famille à l'encontre d'une femme de la famille considérée comme ayant déshonoré ladite famille. Une femme peut ainsi être prise pour cible par sa famille pour toute une série de raisons, notamment: pour avoir refusé un mariage arrangé; pour avoir été victime d'une agression sexuelle; pour avoir cherché à divorcer (même si le mari était violent); ou pour avoir commis l'adultère. Les crimes d'honneur ne sont spécifiques à aucune religion, a souligné la représentante. Bien que la Cour suprême du Brésil ait rejeté la défense de l'honneur comme justification du meurtre d'une femme en 1991, dix ans après cette décision, les tribunaux brésiliens ne poursuivent toujours pas ni ne condamnent les hommes qui prétendent avoir tué leur femme en raison de la prétendue infidélité de celle-ci. En Jordanie, si une femme cherche à obtenir la protection de la police parce qu'elle craint que sa famille ne cherche à la tuer, elle sera détenue indéfiniment dans une prison locale. Paradoxalement, une telle femme ne pourra alors être libérée que si elle est placée sous la garde d'un membre de sa famille - celui-là même qui, peut-être, cherche à la tuer. Si cette femme finit par être tuée, elle sera enterrée dans une tombe sans nom.

MME CARIN BENNINGER-BUDEL (Organisation mondiale contre la torture, - OMCT) a souligné que les crimes commis au nom de l'honneur constituent une forme de violence sexospécifique qui est soit approuvée soit tolérée par nombre d'États à travers le monde, notamment par l'Argentine, le Bangladesh, le Brésil, l'Equateur, l'Egypte, le Guatemala, l'Iran, la Jordanie, les zones autonomes palestiniennes, le Pérou, le Texas (États-Unis), la Turquie et le Venezuela. La représentante de l'OMCT a particulièrement attiré l'attention sur la croissance du nombre de cas rapportés d'attaques à l'acide perpétrées au Bangladesh contre des femmes. Ces attaques peuvent être liées à un refus opposé à une offre de mariage, à une revendication de droit de propriété ou peuvent relever de la violence domestique, a précisé la représentante. L'OMCT souhaiterait que la Commission demande à la Sous_Commission de la promotion et de la protection des minorités de réaliser une étude mondiale qui se traduirait par un document de travail qui pourrait être présenté en 2002. L'OMCT exprime en outre sa préoccupation face à la torture perpétrée par les Taliban contre les femmes et les fillettes d'Afghanistan.

MME BERHANE RAS-WORK (Comité inter_africain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des enfants en Afrique) a déclaré que la violence à l'égard des femmes n'a pas de connotation culturelle, économique ou géographique. Son organisation concentre son attention sur les pratiques liées à la tradition qui visent à sauvegarder la virginité des filles jusqu'au mariage. La mutilation génitale d'un bébé ou d'une petite fille est une pratique systématique traditionnelle répandue malgré la douleur et la souffrance que cet acte inflige. La réaction des gouvernements contre ces pratiques a été timide, les ressources insuffisamment mobilisées. La nomination d'une Rapporteuse spéciale par la Sous-Commission pour la protection des minorités est un pas encourageant. La représentante a aussi exprimé ses préoccupations devant le manque de fonds qui empêche la Rapporteuse d'accomplir son travail. Elle a donc demandé à la Commission de fournir à Mme Warzazi des moyens adéquats pour qu'elle puisse poursuivre sa tâche. Mme Ras-Work a souligné que le travail des Organisations non gouvernementales a démontré que la violence contre les femmes peut être éradiquée avec des efforts durables et une volonté politique.

MME RITA KALIBONSO (Asian Legal Resource Centre) a évoqué les discriminations dont sont victimes les femmes et qui proviennent de lois coutumières. La corruption de la police ajoute souvent aux humiliations que connaissent les femmes. Au Sri Lanka, la Cour d'appel a refusé une condamnation pour viol parce qu'il n'y avait aucune preuve physique de la résistance de la femme. Cela illustre encore une fois l'attitude des hommes par rapport aux femmes. En Indonésie, il est inquiétant de réaliser que la violence à l'égard des femmes continue d'augmenter. La violence est utilisée pour intimider certains groupes ou communautés vulnérables. La représentante a déploré le fait que le personnel militaire, qui a été l'auteur de viols de femmes civiles en Papouasie, n'a pas été poursuivi. Les femmes déplacées du fait des conflits sont encore plus vulnérables. Le niveau d'impunité est élevé en Indonésie et le Gouvernement n'a toujours pas mis en oeuvre les mesures nécessaires permettant de faciliter les poursuites des coupables de violences à l'égard des femmes. La représentante a regretté que le Gouvernement indonésien continue à faire preuve d'aussi peu de volonté politique. Elle a estimé qu'il fallait que le Gouvernement indonésien améliore la formation du personnel des forces armées et de police civile et engage des poursuites judiciaires à l'encontre des coupables de violations graves des droits humains des femmes. Par ailleurs, la représentante a estimé que le Gouvernement indonésien devait prendre des mesures pour impliquer davantage les femmes dans le règlement du conflit.

MME GUNILLA EKBERG (Coalition contre le trafic des femmes) a déclaré que la Convention contre le crime organisé transnational et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, reconnaissent la nécessité d'une approche combinée qui intègre la prévention effective du trafic et la poursuite des trafiquants, d'une part, et la protection des droits de l'homme et la défense de la victime, d'autre part. En vertu du Protocole, les personnes qui sont l'objet du trafic ne sont plus perçues comme criminelles, mais comme victimes. Par contre, la représentante a estimé que la définition de la traite figurant dans le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, n'est pas appropriée car contraire à celle du protocole qui prévoit non seulement la criminalisation de l'utilisation de la force mais aussi l'abus de la vulnérabilité de la victime. Elle n'inclut pas non plus un autre élément important, à savoir que le trafiquant peut être poursuivi sans que la victime porte plainte. Mme Ekberg a demandé à la Commission des droits de l'homme de recommander que tous les accords bilatéraux, sous-régionaux, régionaux et internationaux, ainsi que les politiques et les recommandations des organes des Nations Unies et les mécanismes chargés de traiter les problèmes soient conformes aux dispositions de la Convention contre le crime organisé transnational et son Protocole additionnel sur le trafic.

MME CUI IL'S (Fédération des femmes de Chine) a exprimé sa ferme condamnation des violations barbares des droits humains des femmes imputables au culte diabolique du Falun Gong. Le 23 janvier dernier, a-t-elle rappelé, plusieurs adeptes de Falun Gong se sont immolés par le feu sur la place Tiananmen. Elle a estimé à 1 700 le nombre de personnes qui, en Chine, sont mortes après s'être suicidées ou après avoir refusé un traitement médical en raison de leur appartenance au culte du Falun Gong. Parmi ces victimes, un grand nombre sont des femmes et même des enfants.

MME BINETA DIOP (Femmes Afrique Solidarité) s'est félicitée de l'adoption, le 31 octobre 2000, par le Conseil de sécurité de la résolution 1325 qui reconnaît l'inclusion des femmes dans le processus d'établissement de la paix et de reconstruction après les conflits et demande la protection des femmes dans les zones de conflit. La représentante a rappelé que son organisation avait joué un rôle important au Burundi, en permettant notamment aux femmes de prendre une part active au processus de paix. Femmes Afrique solidarité a également permis la mise en place d'un réseau de femmes qui se battent pour la paix au Libéria, au Sierra Leone et en Guinée. Ce réseau a permis d'instaurer un véritable dialogue entre les femmes de ces trois pays et de les impliquer davantage dans les négociations de paix. Au niveau régional, Femmes Afrique Solidarité a réuni un groupe de femmes qui s'occupe de traiter de la question de la lutte contre le VIH/Sida. La représentante s'est félicitée des informations communiquées dans le rapport établi par le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et a appuyé les recommandations de celui_ci d'impliquer davantage les femmes dans les activités de promotion de la paix et de la sécurité. La représentante a demandé à ce que la Commission continue d'aider les femmes africaines et de garantir que leurs besoins spécifiques soient inclus dans les politiques et les programmes de prévention et de lutte contre la violence.

MME TSERING JAMPA (Union internationale de la jeunesse socialiste) a affirmé que, malgré les déclarations sur les importants progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme en Chine, y compris en ce qui concerne les femmes, les informations en provenance du Tibet montrent que la situation est entièrement différente. Le Gouvernement chinois a fait des déclarations contradictoires concernant les politiques de croissance démographique et ses effets négatifs sur le développement économique des régions de l'ouest, et a lancé une politique plus répressive de contrôle des naissances sur les Tibétains, les Ouighours et les Mongoles. Les femmes tibétaines subissent des interventions contraceptives forcées qui mettent leurs vies en danger; elles craignent aussi les avortements et les stérilisations forcées. Il s'agit de discrimination raciale envers les Tibétains, a affirmé Mme Tsering. Une autre évolution alarmante est l'encouragement de la part des autorités chinoises de la prostitution, ce qui est augmente les risques de propagation du sida. Il y a des preuves irrévocables de la complicité gouvernementale dans la prostitution au Tibet, a-t-elle affirmé. Elle a enfin lancé un appel à la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes afin qu'elle mène une enquête sur les violences inhumaines commises sur les femmes tibétaines au Tibet par les autorités chinoises, et demande à la Commission des droits de l'homme d'adopter une résolution sur la Chine pour mettre un terme aux pratiques forcées de contrôle des naissances au Tibet.

MME GLADIS ÁVILA (Commission andine de juristes) a attiré l'attention de la Commission sur les situations de violence contre les femmes qui existent en Bolivie, au Chili, en Colombie, en Équateur, au Pérou et au Venezuela, et qui procèdent de divers facteurs empêchant les femmes d'exercer leur droit sur un pied d'égalité avec les hommes. La lutte contre la violence exercée en raison du sexe est un problème de droits de l'homme qui a des conséquences dévastatrices pour le développement des sociétés et constitue un obstacle pour la consolidation des démocraties andines.

MME NATALIA LÓPEZ ORTIZ (Commission colombienne de juristes) a évoqué les conséquences dramatiques des conflits armés pour les femmes. Les pratiques de violations commises à l'égard des femmes sont identifiées dans le rapport établi par la Rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes. L'application des recommandations de ce document est indispensable. Les rapports sur le Rwanda, le Pakistan et l'Afghanistan montrent les nombreuses violations des droits humains dont souffrent les femmes. En Colombie, les enquêtes menées montrent que la situation des femmes reste préoccupante. Entre octobre 1999 et septembre 2000, une femme par jour a perdu la vie pour des raisons socio-politiques. 363 femmes ont perdu la vie en un an parmi lesquelles 311 ont été victimes de violations de leurs droits humains et des droits humanitaires. Parmi ces 363 femmes, 52 victimes sont mortes au combat. Entre octobre 1999 et septembre 2000, environ 15 filles ont été victimes de violences socio-politiques et 21 jeunes femmes sont mortes pour ces raisons. Environ 75% des violations des droits humains des femmes ont été attribués à des agents de l'État. Les guérilleros sont les auteurs présumés d'environ 25% des cas. La représentante a déploré le déplacement forcé des femmes et des filles lors des conflits. Les acteurs du conflit veulent subordonner les femmes, en utilisant des tortures sexuelles. Les menaces, les harcèlements, les homicides ne se comptent plus. La représentante a estimé qu'il faudrait une visite du Rapporteur spécial afin de constater les violations dont sont victimes les femmes colombiennes. Elle a demandé à ce que cesse l'impunité des coupables des violations commises à l'encontre des femmes.

M. DAVID A. HARRIS (American Jewish Committee) a déclaré que les lois des Taliban nient aux femmes afghanes leurs droits fondamentaux. Leurs restrictions physiques sont symboliques des tentatives de détruire leur identité individuelle de femme. L'emploi est illégal et les femmes n'ont même pas d'accès aux services médicaux de base. Elles risquent d'être battues si elles rient en public et ne peuvent pas se promener «bruyamment». Il n'est pas surprenant que 97 % des femmes afghanes montrent des signes importants de dépression, comme le démontre un rapport de «Physicians for Human Rights». Avec le conflit toujours en cours dans certaines parties du pays, les femmes vivent dans la peur constante de l'abduction et du viol parles soldats taliban. Sans aucun doute, a-t-il ajouté, la plaie des femmes afghanes constitue un sujet de la plus grande urgence. Malheureusement le Pakistan, l'Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis ont étendu la reconnaissance au régime des Taliban, a-t-il déclaré, en concluant avec un appel à tous les gouvernements pour qu'ils réaffirment leurs engagements dans la réalisation des objectifs fixés par la Déclaration de Béjing de 1995 qui recherche le progrès sur le plan de l'équité, du développement et de la paix pour toutes les femmes dans l'intérêt de l'humanité.

M. REENA MARWAH (International Institute for Non-Aligned Studies) a souligné que le déni des droits humains des femmes engendre le gaspillage d'une somme inestimable de ressources humaines puisque les femmes représentent au moins la moitié du potentiel de la race humaine. Rappelant que l'éducation permet d'améliorer la qualité de la vie, il a déploré le peu de cas qui est fait de l'éducation des fillettes dans un grand nombre de sociétés à travers le monde. Il a par ailleurs attiré l'attention de la Commission sur les estimations de l'OMS selon lesquelles le taux de mortalité maternelle à travers le monde représente en chiffres absolus 585 000 décès annuels (dont 90% dans les pays en développement). Dans les pays en développement, a poursuivi le représentant, l'infertilité dans un couple est considérée comme une catastrophe et, bien qu'elle soit souvent le fait de l'homme, elle n'empêche pas ce dernier de divorcer de sa femme, de la renvoyer dans sa famille et de prendre une autre femme.

MME MARÍA TERESA BAIGES ARTIS (Fédération internationale des femmes juristes) a évoqué les nombreuses formes de violence physique et psychologique dont sont victimes les femmes. La violence contre les femmes, en tant qu'instrument de pression et de pouvoir, peut et doit être éliminée en menant une politique sociale patiente et persistante. Il faut une réponse juridique, ferme, efficace et rapide. Depuis 1980, l'ONU dénonce la violence contre les femmes comme un crime. La Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, approuvée en 1979, a marqué une étape importante dans l'histoire des droits des femmes. La représentante s'est félicitée du fait que la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1993, a permis l'élaboration d'un Protocole à ladite Convention. Elle a appuyé le travail accompli dans les nombreuses instances des Nations Unies chargées de défendre et de promouvoir les droits humains et fondamentaux des femmes.

M. RAVINDER KAUL (Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes) a déclaré que la violence contre les femmes est le problème plus important reconnu par les Rapporteurs spéciaux. Le problème de la violence contre les femmes dans certaines parties de l'Asie centrale et méridionale est accentuée par les diktats des extrémistes religieux, comme par exemple l'obligation de porter le voile et le déni total du droit à l'éducation. Ainsi, les Taliban nient aux femmes leurs droits de fondamentaux et la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a attiré l'attention sur les «mariages» forcés qui permettent toute sorte de violence contre elles. Au Cachemire, les femmes subissent particulièrement les effets de la guerre, et plusieurs crimes ne sont pas dénoncés à cause de la peur. Les terroristes du Jammu-et-Cachemire commettent quotidiennement des viols pour contraindre la population à se soumettre. Les extrémistes islamistes interdisent le port de jeans ainsi que les salons de beauté et cinémas. Il est nécessaire que des mesures strictes soient prises sur le plan national contre les acteurs non-étatiques responsables des violences contre les femmes, et la communauté internationale se doit d'adopter une approche consensuelle pour mettre en place des mécanismes dissuasifs efficaces contre de telles forces de violence et terreur.

MME KAUSAR TAQDEES GILANI (Congrès du monde islamique) a souligné que la violence contre les femmes ne se limite pas à la violence domestique mais inclut également le viol systématique contre des populations comme cela a pu être observé ces dernières années en maintes parties du monde, en particulier en Bosnie et au Cachemire. La différence entre ce qui se produit au Cachemire occupé par l'Inde et ce qui se produit ailleurs, c'est qu'alors qu'en Asie du Sud la violence contre les femmes procède essentiellement de l'ignorance, du manque d'éducation et des préjugés, dans le Cachemire occupé par l'Inde, la violence découle essentiellement d'une politique bien déterminée volontairement conçue et appliquée par les autorités indiennes. La Commission devrait recommander l'envoi d'une mission d'établissements des faits au Cachemire occupé, a affirmé la représentante.

MME DEIRDRE McCONNEL (Women against Rape) a déploré que les plus nombreuses victimes des violations des droits de l'homme continuent à être les femmes et les enfants. Elle a déclaré que tant que les droits des femmes ne sont pas respectés, on ne pourra pas parler de plein respect des droits humains. La représentante a demandé à la communauté internationale de réagir de manière énergique pour lutter contre toutes les formes de violences et de discrimination commises à l'égard des femmes. Elle a plus particulièrement dénoncé le viol des femmes tamoules au Sri Lanka. La représentante a évoqué le rapport établi par le Rapporteur spécial sur les violations des droits des femmes qui a fourni des informations précises sur cette question. En moyenne, tous les quinze jours une femme tamoule est violée et assassinée. La police et les forces armées, qui sont les auteurs de ces crimes commis à l'encontre des femmes, ne sont jamais punis. La représentante a évoqué plusieurs cas de femmes qui ont été victimes de violations. Ces atrocités brutales ont toutes été condamnées par l'ensemble de la communauté internationale. La représentante a estimé qu'il était urgent de répondre à l'appel lancé au Président du Sri Lanka par plusieurs organisations non gouvernementales pour que des enquêtes sur ces crimes soient menées et que leurs auteurs soient punis.

MME SAMIRA KABIR (Fédération syndicale mondiale) a indiqué que les femmes d'Afghanistan ont créé une organisation pour protéger leurs droits. Malgré la répression brutale des Taliban elles veulent montrer l'espoir. Elle a demandé le soutien de la Commission des droits de l'homme, car l'un des traits saillants du régime des Taliban est la détresse dans laquelle ils obligent les femmes à vivre. Des milliers de femmes ont été violées et tués, ce qui est considéré un crime de guerre en droit international. De nombreuses femmes se suicident ou se livrent à la prostitution. Les Taliban interdisent aux femmes afghanes de mener des activités productives et de participer au développement de l'économie et de la société afghane. Les capacités des femmes ont été «mises en veilleuse» en raison d'une interprétation rétrograde de la religion. Le pays ne pourra évoluer en une société humaniste tant que la moitié de la population est enchaînée, privée des droits et libertés les plus fondamentaux et ne participe pas aux décisions. Elle a déclaré que la voix des femmes d'Afghanistan sera toujours plus forte avec le soutien de la Commission des droits de l'homme.




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