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Communiqués de presse Commission des droits de l'homme
La lutte contre la violence à l'égard des femmes au coeur du débat de haut niveau de la Commission des droits de l'homme
16 Mars 2004
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Commission des droits de l'homme
APRES-MIDI (13 heures -14 heures) 16 mars 2004
L'impératif de lutte contre la traite des êtres humains est également souligné
La Commission des droits de l'homme a poursuivi, en début d'après-midi, son débat de haut niveau en entendant des déclarations de la Vice-Premier Ministre du Luxembourg; des Ministres des affaires étrangères du Cap Vert et de l'Albanie; du Ministre des droits de l'homme de l'Iraq; de la Ministre du logement de l'Afrique du Sud; de la Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines et de la Secrétaire parlementaire auprès du Ministère des affaires étrangères de l'Australie. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, M. Ruud Lubbers, s'est aussi exprimé. Tous les intervenants ont présenté leurs condoléances au peuple et au Gouvernement espagnols suite aux attentats de Madrid, le 11 mars dernier. La défense des droits des femmes était au cœur des déclarations faites au cours de cette séance.
Pour Mme Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre du Luxembourg, les violences répétées dont sont victimes les femmes dans le monde entier sont une question qui relève de l'ordre public et qui touche toutes les classes sociales, toutes les classes d'âges et toutes les cultures. Mme Fatima Veiga, Ministre des affaires étrangères du Cap-Vert, a pour sa part déploré que la tradition, la culture ou la religion soient invoqués pour justifier, reproduire et pérenniser des comportements réducteurs à l'encontre des femmes. La ministre a souligné que, dans les pays en développement, l'un des problèmes majeurs s'agissant de la violence à l'égard des femmes est lié à l'absence de statistiques. Aussi a-t-elle insisté sur la nécessité de produire des données chiffrées permettant d'élaborer les indicateurs nécessaires à la formulation de politiques efficaces. Mme Brigitte Mabandla, Ministre du logement de l'Afrique du Sud, a rappelé que la violence et les abus à l'encontre des femmes se déroulent souvent dans le contexte familial. Son gouvernement s'est donc efforcé de sensibiliser l'opinion à ce phénomène et la campagne annuelle qu'il mène contre ce type de violence donne des résultats encourageants. Quant à elle, la Secrétaire parlementaire auprès du Ministère des affaires étrangères de l'Australie, Mme Christine Gallus, a jugé nécessaire que les efforts collectifs déployés par la Commission se traduisent par des résultats concrets en termes d'amélioration des droits humains.
Mme Delia Domingo Albert, Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, a pour sa part annoncé que son pays présenterait une résolution sur la violence contre les femmes migrantes et une autre des violences contre les femmes et les fillettes. Les Philippines sont également favorables à la désignation d'un rapporteur spécial sur la traite des femmes et des fillettes pour assurer une surveillance constante de ce problème. Le Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, M. Kastriot Islami, a lui aussi abordé la question de la traite des êtres humains et précisé que son pays œuvrait en faveur d'un renforcement de la coopération régionale dans ce domaine. Grâce à une série de mesures pratiques, l'Albanie n'est désormais plus considérée comme une des routes principales de transit du trafic d'êtres humains, a-t-il fait valoir.
Le Ministre des droits de l'homme de l'Iraq, M. Abdul Basit T. Sa'eed, a quant à lui fait part de la détermination des nouvelles autorités iraquiennes de revivifier les institutions de la société civile. Indiquant que son ministère a des plans ambitieux en matière d'éducation, il a exprimé la crainte que ces plans doivent être revus à la baisse du fait de l'insécurité et de la violence dans le pays. M. Sa'eed a par ailleurs déploré les abus commis par les forces de la coalition et souligné que de laisser les frontières ouvertes augmente l'insécurité et l'instabilité. Il a demandé aux forces de la coalition d'assumer leur responsabilité en matière de protection de la population civile iraquienne.
Enfin M. Ruud Lubbers, Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, a présenté l'action du Haut Commissariat en matière d'aide au retour des réfugiés dans leurs pays et a appelé la Commission à se pencher sur le cas des millions de personnes privées de nationalité.
La Commission poursuit cet après-midi, à partir de 15 heures, son débat de haut niveau avec des interventions du Vice-Président de la Colombie; du Garde des sceaux de la République du Congo; des Ministres des affaires étrangères de la Slovénie et de l'Ukraine; du Ministre des droits de l'homme du Maroc; des Sous-Secrétaires d'État aux affaires étrangères des États-Unis et de la Lituanie; du Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères du Liban; de la Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon; du Secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) et du Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan.
Déclarations
Pour MME DELIA DOMINGO ALBERT, Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, cette session de la Commission des droits de l'homme permettra de mesurer l'engagement réel des États vis-à-vis de la protection des droits des femmes et des enfants. À une époque où le relativisme s'exprime parfois crûment, la défense des droits de l'homme reste un moyen fort d'affirmer le principe de la dignité humaine. C'est pourquoi la Constitution des Philippines garantit pleinement le respect des droits de l'homme. Le pays est signataire de nombreux instruments internationaux, en particulier le Pacte international sur les droits civils et politiques et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les droits de l'homme, essentiels pour l'existence de la race humaine, font partie intégrante de la vie démocratique. Ainsi, les Philippines ont récemment créé une commission constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect de ces droits. Cette commission est un lien essentiel entre victimes et organes gouvernementaux. Elle prévoit des programmes d'assistance juridique et financière aux victimes et veille au respect des accords internationaux et régionaux auxquels adhère le pays. Au niveau régional, on prévoit la création prochaine d'un centre de formation aux droits de l'homme pour la région Asie-Pacifique.
Le Gouvernement des Philippines a institutionnalisé l'inscription des droits des femmes dans tous les textes, a fait valoir Mme Domingo Albert. L'accent est mis sur la responsabilisation économique des femmes et le respect de la parité. Cinq pour cent du budget du Gouvernement est consacré à des activités de promotion de la parité. Toutes les formes de violence contre les femmes doivent être condamnées. Des activités de sensibilisation seront entreprises pour changer les valeurs et les attitudes au sein de la société. Les Philippines continuent parallèlement de renforcer les lois existantes ou d'adapter celles considérées comme rétrogrades. De lourdes pénalités sont ainsi prévues contre les personnes qui violent les droits des femmes et des enfants. La protection des droits des travailleuses migrantes est également une préoccupation du Gouvernement philippin qui présentera lors ce cette session de la Commission deux résolutions, l'une traitant de la violence contre les femmes migrantes et l'autre des violences contre les femmes et les fillettes. Les Philippines sont également favorables à la désignation d'un Rapporteur spécial sur la traite des femmes et des fillettes pour assurer une surveillance constante de ce problème.
MME KASTRIOT ISLAMI, Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, a souligné l'engagement en faveur du renforcement de la protection et du respect des droits de l'homme de l'Albanie, qui est engagée dans le processus de négociations sur les accords de stabilisation et d'association avec l'Union européenne, en conformité avec les critères de Copenhague. Le Gouvernement albanais a soumis des rapports initiaux et périodiques aux organes chargés de la mise en œuvre de cinq des six principaux s instruments des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme et soumettra prochainement son rapport national sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. S'agissant du trafic d'êtres humains, l'Albanie, qui œuvre en faveur d'un renforcement de la coopération régionale, met en application la Convention de Palerme contre le crime transnational organisé et ses protocoles optionnels. Grâce à ces mesures, l'Albanie n'est plus considérée comme une des routes principales de transit pour le trafic illégal d'êtres humains, a fait valoir Mme Islami. Par ailleurs, le Gouvernement albanais garantit les droits des minorités nationales en conformité avec la Constitution et la Convention cadre sur la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe. Concernant la minorité rom, l'Albanie a rédigé une stratégie nationale sur l'amélioration de leurs conditions de vie, visant à la promotion et à la protection des droits de cette communauté dans la société albanaise.
Abordant la question du Kosovo, la Ministre des affaires étrangères de l'Albanie a indiqué que son pays avait toujours encouragé les institutions autonomes du Kosovo pour leur engagement envers l'intégration de toutes les communautés dans la vie sociale et institutionnelle. Quant aux autorités serbes, elles devraient encourager la participation active de la minorité serbe au Kosovo, et sa coopération dans les institutions légitimes pour l'application des 'Normes pour le Kosovo'. L'Albanie se félicite de l'engagement des autorités du Monténégro en faveur de la protection et du respect des droits de la minorité albanaise. Le gouvernement albanais regrette le décès tragique du Président Trajkovski, politicien modéré et architecte de l'Accord d'Ohrid.
MME FATIMA VEIGA, Ministre des affaires étrangères du Cap-Vert, s'est félicitée de pouvoir constater l'existence d'une conscience grandissante que la violence contre les femmes constitue une grave violation des droits humains qui requiert une réaction ferme, permanente et articulée. La Ministre a expliqué qu'il n'existe que très peu d'études en Afrique portant sur la violence contre les femmes et reconnu que le recours à la tradition, à la culture ou à la religion sont autant de moyens justifier, reproduire et pérenniser des comportements réducteurs de la femme, tant physiquement, sexuellement que psychologiquement. Elle a ainsi affirmé que dans son pays, les préjugés socioculturels permettent aux discriminations à l'égard des femmes de se perpétuer. Toutefois, le Cap-Vert a pu réaliser des progrès considérables en ratifiant nombre d'instruments juridiques émanant du système des Nations Unies. La Ministre a ainsi évoqué plusieurs actions mises en œuvre dans les domaines de l'éducation, de la santé. Elle a par ailleurs souligné que la pauvreté a encore un visage féminin. À cet égard, Mme Veiga a insisté sur les mesures prises par son gouvernement dans le cadre du Document stratégique de réduction de la pauvreté et sur le Plan National pour l'égalité et l'équité.
La Ministre capverdienne a ensuite souligné que, dans les pays en développement, l'un des problèmes majeurs qui se posent en matière de violence à l'égard des femmes vient de l'absence de données statistiques. Aussi a-t-elle insisté sur la nécessité de promouvoir la production de données statistiques fiables permettant d'élaborer des indicateurs nécessaires à la formulation de politiques efficaces. Elle a enfin demandé qu'un soutien plus solide soit apporté aux pays qui travaillent effectivement dans le sens de la promotion des droits humains.
M. ABDUL BASIT SA'EED, Ministre des droits de l'homme de l'Iraq, a rappelé qu'il n'y avait pas de droits de l'homme en Iraq dans le passé du fait que le pays était dirigé par un des régimes les plus dictatoriaux de l'histoire moderne dont le but était de priver l'homme de son individualité et de sa liberté de penser. Il a par ailleurs informé que le Ministère iraquien des droits de l'homme envisage la signature de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a affirmé la détermination des nouvelles autorités de revivifier les institutions de la société civile. Pour sa part, le Ministère des droits de l'homme établit des plans ambitieux notamment en ce qui concerne l'éducation aux droits de l'homme. M. Sa'eed a évoqué d'autres programmes ambitieux en matière de droits de l'homme en Iraq. Toutefois, il a exprimé la crainte que toutes ces ambitions doivent être revues à la baisse du fait du manque de sécurité et de la violence qui secoue le pays et fait de nombreuses victimes civiles. À cet égard, il a exprimé sa vive préoccupation face à la persistance des actions violentes qui ont notamment fait 270 victimes le jour de l'Achoura à Kerbala et frappent tout autant les organisations humanitaires et les Nations Unies.
Le manque de sécurité obère le processus de reconstruction de l'Iraq, a affirmé M. Sa'eed, qui a toutefois convenu que la question de la sécurité et de la stabilité dépend des iraquiens et de la mise sur pied des nouvelles institutions de police et militaire. Mais le soutien au Conseil de gouvernement et à ses forces politiques est indispensable pour restaurer la loi et l'ordre. En effet, l'objectif de la violence est clair : il s'agit de détruire ce qui reste, de répandre la terreur dans la population et d'entraver les effort de reconstruction pour faire basculer le pays à nouveau dans la dictature, a mis en garde M. Sa'eed. Celui-ci a déploré par ailleurs les abus commis par les forces de la coalition et reconnu que laisser les frontières du pays ouvertes, comme elles le sont actuellement, fait que les iraquiens seuls payent le prix des conflits régionaux et étrangers, augmentant l'insécurité et l'instabilité. Il a demandé aux forces de la coalition d'assumer leur responsabilité en matière de protection de la population civile iraquienne. Le peuple iraquien attend avec impatience de recouvrer son indépendance et de voir naître un gouvernement national afin d'accélérer la fin de l'occupation et des souffrances.
MME BRIGITTE MABANDLA, Ministre du logement de l'Afrique du Sud, a rappelé que son pays, où la démocratie n'a été acquise qu'après un long combat contre l'apartheid et ses injustices, attache une grande importance à la réalisation des droits de l'homme. Ces droits sont inscrits dans la Constitution et le pays a prouvé son engagement total au respect des principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, ratifiant six traités internationaux en la matière. Le Gouvernement est également soucieux de mettre en place des institutions indépendantes de suivi des progrès accomplis: Commission nationale des droits de l'homme, Commission sur l'égalité entre les sexes, Bureau du contrôle de la place des femmes au gouvernement, entre autres, serviront tous à l'avancement des droits des citoyens. Mme Mabandla a également présenté les réussites enregistrées sur le plan socio-économique par l'Afrique du Sud ces dix dernières années, relevant notamment les grands progrès réalisés en matière de lutte contre la pauvreté ou encore la redistribution de 1,8 millions d'hectares de terre aux paysans. Dans le secteur de la santé, le Gouvernement s'est efforcé de garantir l'accès aux soins de santé de base par toute la population et a lancé un vaste programme de lutte contre le VIH/sida.
Mme Mabandla a ensuite dit que son gouvernement, conscient de ce que les femmes et les enfants sont encore victimes de nombreuses violences, avait ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de violence contre les femmes et en avait introduit les dispositions dans sa législation interne. La violence et les abus se déroulant souvent dans le contexte familial, le Gouvernement s'est efforcé de sensibiliser l'opinion à ce phénomène et la campagne annuelle qu'il mène contre la violence à l'encontre des femmes donne des résultats encourageants. D'autre part, et malgré des moyens financiers limités, l'Afrique du Sud a mis au point un système éducatif destiné à promouvoir les droits fondamentaux des femmes, avec l'aide d'organisations non gouvernementales et communautaires locales. Il faut, a dit la ministre, reconnaître ici l'importance des stratégies multiples pour traiter la violence, étant donné, par exemple, que la précarité des conditions économiques augmente les risques contre les femmes. Mme Mabandla a enfin salué l'initiative de Mme Calmy-Rey de mener une réflexion sur ces questions en marge de la session de la Commission. Ce sont les femmes qui souffrent le plus de la pauvreté et du sous-développement. Ce sont aussi elles qui doivent gérer les conséquences des maladies telles que le VIH/sida, elles encore qui sont les victimes des formes contemporaines de l'esclavage et du trafic. L'occasion est aujourd'hui offerte de traiter de ces questions de manière collective, a conclu Mme Mabandla.
MME LYDIE POLFER, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg a déclaré que les droits fondamentaux de millions de femmes continuent d'être bafoués, en contradiction flagrante avec les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Elle a réaffirmé le plein soutien du Luxembourg à toutes les initiatives onusiennes pour promouvoir et protéger les droits des femmes. Elle a souligné que son pays s'est particulièrement engagé dans un combat contre la violence domestique. Celle-ci ne saurait être considérée comme une affaire privée, mais bien comme une question d'ordre public dont les manifestations se retrouvent dans toutes les classes sociales, toutes les classes d'âge et dans toutes les cultures. La Ministre a affirmé qu'il importe que les engagements pris en matière de promotion et de protection des droits humains soient épaulés par des actes concrets. À cet égard, elle a rappelé que tout le monde s'accorde à reconnaître que l'action de la Commission des droits de l'homme n'est pas toujours à la hauteur des attentes de l'opinion publique. Toujours très soucieux du crédit des institutions multilatérales, le Luxembourg appuie les efforts de réforme visant à mettre pleinement en valeur le potentiel de la Commission des droits de l'homme.
Mme Polfer a ensuite invité tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à décréter au moins un moratoire sur l'application de la peine de mort, affirmant son opposition ferme à la possibilité pour l'État de recourir à la peine capitale. Elle a par ailleurs apporté son soutien entier à la Cour pénale internationale, au moment où cette institution nouvelle s'apprête à ouvrir ses premières enquêtes et devra faire la preuve de son indépendance et de son impartialité pour mettre fin à l'impunité. La Ministre a enfin déclaré qu'il importait de ne pas céder à ceux qui veulent remettre en cause le consensus interculturel sur lequel se fondent les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme. En tant que valeurs universelles, les droits de l'homme peuvent être porteurs d'union plutôt que de divisions. Ils peuvent rassembler toutes les civilisations. Au delà des passions et débats souvent animés, aucune autre institution que cette Commission ne peut mieux symboliser la communauté de destin propre à toute l'humanité.
MME CHRISTINE GALLUS, Secrétaire parlementaire du Ministre des affaires étrangères de l'Australie, a souligné que les efforts collectifs déployés par la Commission doivent se traduire par des résultats concrets en termes d'amélioration des droits de l'homme. L'Australie considère la bonne gouvernance comme le fondement d'une société libre et sûre sans laquelle les droits fondamentaux ne peuvent que disparaître. C'est ce qui motive l'Australie à promouvoir la bonne gouvernance dans sa propre région ainsi qu'en témoigne l'assistance qu'elle apporte à plusieurs îles du Pacifique et autres pays pour améliorer le maintien de l'ordre, les processus démocratiques ainsi que la responsabilité et la transparence du secteur public. Cela a particulièrement été visible lors de la mission d'assistance régionale aux Îles Salomon en 2003. L'Australie œuvre également avec ses partenaires dans la région afin d'éradiquer la corruption par le biais de politiques économiques et de réformes des services publics.
Mme Gallus a par ailleurs exprimé l'engagement de son gouvernement à lutter contre la violence à l'égard des femmes à la fois au niveau national et à travers son programme d'aide. L'Australie est également engagée dans la lutte contre le trafic d'êtres humains qui représente une grave menace pour la santé et la sécurité de femmes et d'enfants à travers toute la région de l'Asie et du Pacifique. Le Gouvernement australien a renforcé récemment ses efforts dans ce domaine à travers des activités coordonnées notamment dans le cadre du processus de Bali sur la traite des personnes. À cet égard, M. Gallus a annoncé la prochaine ratification par l'Australie du Protocole pour prévenir, supprimer, et punir la traite des personnes, particulièrement les femmes et les enfants. Elle a également annoncé l'engagement de l'Australie à hauteur de 1,5 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les droits de l'homme dans la région Asie-Pacifique.
M. RUUD LUBBERS, Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, a rappelé la mission fondamentale du HCR qui est de veiller aux droits des personnes qui n'ont plus de gouvernement pour se préoccuper de leurs droits. La Convention de 1951 sur les réfugiés articule les obligations des États vis-à-vis des réfugiés, mais ne se préoccupe guère de répartir les responsabilités au niveau international, entre les États mêmes. Et même si la communauté internationale a toujours montré un intérêt pour la résolution de ce problème, les résultats enregistrés ces 50 dernières années ne sont pas très bons, a regretté M. Lubbers. C'est pour cette raison que le HCR a lancé son initiative dite «Convention plus», qui vise à faire prendre en compte la dimension sociopolitique du problème des réfugiés, en plus de la dimension strictement humanitaire. Les réfugiés ne devraient ainsi plus être exclus de l'aide au développement ni des programmes de lutte contre le VIH/sida. C'est dans ce contexte que le HCR renforce ses partenariats avec les gouvernements mais aussi avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales : avec la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement, le HCR a mis au point un «cadre pour des solutions durables». Ce cadre tient en trois points: meilleur ciblage de l'aide au développement; mise en œuvre de programmes post-conflits de rapatriement, réintégration, réhabilitation et reconstruction; promotion enfin d'une stratégie de développement par l'intégration locale. Des projets concrets ont pu être lancés à ce titre en Afghanistan, en Érythrée, en Sierra Leone, à Sri Lanka et en Zambie.
Des progrès notables ont été enregistrés dans la recherche de solutions pour les réfugiés. En Afghanistan, plus de 2,5 millions de réfugiés ont réintégré leurs foyers. En Afrique, des opérations de rapatriement sont en cours dans plusieurs pays, de l'Angola à la Somalie. Pour faire avancer des solutions durables, le HCR se préoccupe de créer des conditions locales favorables au retour des personnes réfugiées: instauration des mécanismes de protection juridique, avec notamment la poursuite des criminels de guerre, des conditions matérielles de la réinstallation (construction de logement et restitution des propriétés). Enfin, le HCR demande à la Commission d'examiner avec attention le problème des apatrides et des nationalités problématiques, question qui touche plusieurs millions de personnes dans le monde.
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APRES-MIDI (13 heures -14 heures) 16 mars 2004
L'impératif de lutte contre la traite des êtres humains est également souligné
La Commission des droits de l'homme a poursuivi, en début d'après-midi, son débat de haut niveau en entendant des déclarations de la Vice-Premier Ministre du Luxembourg; des Ministres des affaires étrangères du Cap Vert et de l'Albanie; du Ministre des droits de l'homme de l'Iraq; de la Ministre du logement de l'Afrique du Sud; de la Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines et de la Secrétaire parlementaire auprès du Ministère des affaires étrangères de l'Australie. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, M. Ruud Lubbers, s'est aussi exprimé. Tous les intervenants ont présenté leurs condoléances au peuple et au Gouvernement espagnols suite aux attentats de Madrid, le 11 mars dernier. La défense des droits des femmes était au cœur des déclarations faites au cours de cette séance.
Pour Mme Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre du Luxembourg, les violences répétées dont sont victimes les femmes dans le monde entier sont une question qui relève de l'ordre public et qui touche toutes les classes sociales, toutes les classes d'âges et toutes les cultures. Mme Fatima Veiga, Ministre des affaires étrangères du Cap-Vert, a pour sa part déploré que la tradition, la culture ou la religion soient invoqués pour justifier, reproduire et pérenniser des comportements réducteurs à l'encontre des femmes. La ministre a souligné que, dans les pays en développement, l'un des problèmes majeurs s'agissant de la violence à l'égard des femmes est lié à l'absence de statistiques. Aussi a-t-elle insisté sur la nécessité de produire des données chiffrées permettant d'élaborer les indicateurs nécessaires à la formulation de politiques efficaces. Mme Brigitte Mabandla, Ministre du logement de l'Afrique du Sud, a rappelé que la violence et les abus à l'encontre des femmes se déroulent souvent dans le contexte familial. Son gouvernement s'est donc efforcé de sensibiliser l'opinion à ce phénomène et la campagne annuelle qu'il mène contre ce type de violence donne des résultats encourageants. Quant à elle, la Secrétaire parlementaire auprès du Ministère des affaires étrangères de l'Australie, Mme Christine Gallus, a jugé nécessaire que les efforts collectifs déployés par la Commission se traduisent par des résultats concrets en termes d'amélioration des droits humains.
Mme Delia Domingo Albert, Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, a pour sa part annoncé que son pays présenterait une résolution sur la violence contre les femmes migrantes et une autre des violences contre les femmes et les fillettes. Les Philippines sont également favorables à la désignation d'un rapporteur spécial sur la traite des femmes et des fillettes pour assurer une surveillance constante de ce problème. Le Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, M. Kastriot Islami, a lui aussi abordé la question de la traite des êtres humains et précisé que son pays œuvrait en faveur d'un renforcement de la coopération régionale dans ce domaine. Grâce à une série de mesures pratiques, l'Albanie n'est désormais plus considérée comme une des routes principales de transit du trafic d'êtres humains, a-t-il fait valoir.
Le Ministre des droits de l'homme de l'Iraq, M. Abdul Basit T. Sa'eed, a quant à lui fait part de la détermination des nouvelles autorités iraquiennes de revivifier les institutions de la société civile. Indiquant que son ministère a des plans ambitieux en matière d'éducation, il a exprimé la crainte que ces plans doivent être revus à la baisse du fait de l'insécurité et de la violence dans le pays. M. Sa'eed a par ailleurs déploré les abus commis par les forces de la coalition et souligné que de laisser les frontières ouvertes augmente l'insécurité et l'instabilité. Il a demandé aux forces de la coalition d'assumer leur responsabilité en matière de protection de la population civile iraquienne.
Enfin M. Ruud Lubbers, Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, a présenté l'action du Haut Commissariat en matière d'aide au retour des réfugiés dans leurs pays et a appelé la Commission à se pencher sur le cas des millions de personnes privées de nationalité.
La Commission poursuit cet après-midi, à partir de 15 heures, son débat de haut niveau avec des interventions du Vice-Président de la Colombie; du Garde des sceaux de la République du Congo; des Ministres des affaires étrangères de la Slovénie et de l'Ukraine; du Ministre des droits de l'homme du Maroc; des Sous-Secrétaires d'État aux affaires étrangères des États-Unis et de la Lituanie; du Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères du Liban; de la Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon; du Secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) et du Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan.
Déclarations
Pour MME DELIA DOMINGO ALBERT, Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, cette session de la Commission des droits de l'homme permettra de mesurer l'engagement réel des États vis-à-vis de la protection des droits des femmes et des enfants. À une époque où le relativisme s'exprime parfois crûment, la défense des droits de l'homme reste un moyen fort d'affirmer le principe de la dignité humaine. C'est pourquoi la Constitution des Philippines garantit pleinement le respect des droits de l'homme. Le pays est signataire de nombreux instruments internationaux, en particulier le Pacte international sur les droits civils et politiques et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les droits de l'homme, essentiels pour l'existence de la race humaine, font partie intégrante de la vie démocratique. Ainsi, les Philippines ont récemment créé une commission constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect de ces droits. Cette commission est un lien essentiel entre victimes et organes gouvernementaux. Elle prévoit des programmes d'assistance juridique et financière aux victimes et veille au respect des accords internationaux et régionaux auxquels adhère le pays. Au niveau régional, on prévoit la création prochaine d'un centre de formation aux droits de l'homme pour la région Asie-Pacifique.
Le Gouvernement des Philippines a institutionnalisé l'inscription des droits des femmes dans tous les textes, a fait valoir Mme Domingo Albert. L'accent est mis sur la responsabilisation économique des femmes et le respect de la parité. Cinq pour cent du budget du Gouvernement est consacré à des activités de promotion de la parité. Toutes les formes de violence contre les femmes doivent être condamnées. Des activités de sensibilisation seront entreprises pour changer les valeurs et les attitudes au sein de la société. Les Philippines continuent parallèlement de renforcer les lois existantes ou d'adapter celles considérées comme rétrogrades. De lourdes pénalités sont ainsi prévues contre les personnes qui violent les droits des femmes et des enfants. La protection des droits des travailleuses migrantes est également une préoccupation du Gouvernement philippin qui présentera lors ce cette session de la Commission deux résolutions, l'une traitant de la violence contre les femmes migrantes et l'autre des violences contre les femmes et les fillettes. Les Philippines sont également favorables à la désignation d'un Rapporteur spécial sur la traite des femmes et des fillettes pour assurer une surveillance constante de ce problème.
MME KASTRIOT ISLAMI, Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, a souligné l'engagement en faveur du renforcement de la protection et du respect des droits de l'homme de l'Albanie, qui est engagée dans le processus de négociations sur les accords de stabilisation et d'association avec l'Union européenne, en conformité avec les critères de Copenhague. Le Gouvernement albanais a soumis des rapports initiaux et périodiques aux organes chargés de la mise en œuvre de cinq des six principaux s instruments des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme et soumettra prochainement son rapport national sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. S'agissant du trafic d'êtres humains, l'Albanie, qui œuvre en faveur d'un renforcement de la coopération régionale, met en application la Convention de Palerme contre le crime transnational organisé et ses protocoles optionnels. Grâce à ces mesures, l'Albanie n'est plus considérée comme une des routes principales de transit pour le trafic illégal d'êtres humains, a fait valoir Mme Islami. Par ailleurs, le Gouvernement albanais garantit les droits des minorités nationales en conformité avec la Constitution et la Convention cadre sur la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe. Concernant la minorité rom, l'Albanie a rédigé une stratégie nationale sur l'amélioration de leurs conditions de vie, visant à la promotion et à la protection des droits de cette communauté dans la société albanaise.
Abordant la question du Kosovo, la Ministre des affaires étrangères de l'Albanie a indiqué que son pays avait toujours encouragé les institutions autonomes du Kosovo pour leur engagement envers l'intégration de toutes les communautés dans la vie sociale et institutionnelle. Quant aux autorités serbes, elles devraient encourager la participation active de la minorité serbe au Kosovo, et sa coopération dans les institutions légitimes pour l'application des 'Normes pour le Kosovo'. L'Albanie se félicite de l'engagement des autorités du Monténégro en faveur de la protection et du respect des droits de la minorité albanaise. Le gouvernement albanais regrette le décès tragique du Président Trajkovski, politicien modéré et architecte de l'Accord d'Ohrid.
MME FATIMA VEIGA, Ministre des affaires étrangères du Cap-Vert, s'est félicitée de pouvoir constater l'existence d'une conscience grandissante que la violence contre les femmes constitue une grave violation des droits humains qui requiert une réaction ferme, permanente et articulée. La Ministre a expliqué qu'il n'existe que très peu d'études en Afrique portant sur la violence contre les femmes et reconnu que le recours à la tradition, à la culture ou à la religion sont autant de moyens justifier, reproduire et pérenniser des comportements réducteurs de la femme, tant physiquement, sexuellement que psychologiquement. Elle a ainsi affirmé que dans son pays, les préjugés socioculturels permettent aux discriminations à l'égard des femmes de se perpétuer. Toutefois, le Cap-Vert a pu réaliser des progrès considérables en ratifiant nombre d'instruments juridiques émanant du système des Nations Unies. La Ministre a ainsi évoqué plusieurs actions mises en œuvre dans les domaines de l'éducation, de la santé. Elle a par ailleurs souligné que la pauvreté a encore un visage féminin. À cet égard, Mme Veiga a insisté sur les mesures prises par son gouvernement dans le cadre du Document stratégique de réduction de la pauvreté et sur le Plan National pour l'égalité et l'équité.
La Ministre capverdienne a ensuite souligné que, dans les pays en développement, l'un des problèmes majeurs qui se posent en matière de violence à l'égard des femmes vient de l'absence de données statistiques. Aussi a-t-elle insisté sur la nécessité de promouvoir la production de données statistiques fiables permettant d'élaborer des indicateurs nécessaires à la formulation de politiques efficaces. Elle a enfin demandé qu'un soutien plus solide soit apporté aux pays qui travaillent effectivement dans le sens de la promotion des droits humains.
M. ABDUL BASIT SA'EED, Ministre des droits de l'homme de l'Iraq, a rappelé qu'il n'y avait pas de droits de l'homme en Iraq dans le passé du fait que le pays était dirigé par un des régimes les plus dictatoriaux de l'histoire moderne dont le but était de priver l'homme de son individualité et de sa liberté de penser. Il a par ailleurs informé que le Ministère iraquien des droits de l'homme envisage la signature de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a affirmé la détermination des nouvelles autorités de revivifier les institutions de la société civile. Pour sa part, le Ministère des droits de l'homme établit des plans ambitieux notamment en ce qui concerne l'éducation aux droits de l'homme. M. Sa'eed a évoqué d'autres programmes ambitieux en matière de droits de l'homme en Iraq. Toutefois, il a exprimé la crainte que toutes ces ambitions doivent être revues à la baisse du fait du manque de sécurité et de la violence qui secoue le pays et fait de nombreuses victimes civiles. À cet égard, il a exprimé sa vive préoccupation face à la persistance des actions violentes qui ont notamment fait 270 victimes le jour de l'Achoura à Kerbala et frappent tout autant les organisations humanitaires et les Nations Unies.
Le manque de sécurité obère le processus de reconstruction de l'Iraq, a affirmé M. Sa'eed, qui a toutefois convenu que la question de la sécurité et de la stabilité dépend des iraquiens et de la mise sur pied des nouvelles institutions de police et militaire. Mais le soutien au Conseil de gouvernement et à ses forces politiques est indispensable pour restaurer la loi et l'ordre. En effet, l'objectif de la violence est clair : il s'agit de détruire ce qui reste, de répandre la terreur dans la population et d'entraver les effort de reconstruction pour faire basculer le pays à nouveau dans la dictature, a mis en garde M. Sa'eed. Celui-ci a déploré par ailleurs les abus commis par les forces de la coalition et reconnu que laisser les frontières du pays ouvertes, comme elles le sont actuellement, fait que les iraquiens seuls payent le prix des conflits régionaux et étrangers, augmentant l'insécurité et l'instabilité. Il a demandé aux forces de la coalition d'assumer leur responsabilité en matière de protection de la population civile iraquienne. Le peuple iraquien attend avec impatience de recouvrer son indépendance et de voir naître un gouvernement national afin d'accélérer la fin de l'occupation et des souffrances.
MME BRIGITTE MABANDLA, Ministre du logement de l'Afrique du Sud, a rappelé que son pays, où la démocratie n'a été acquise qu'après un long combat contre l'apartheid et ses injustices, attache une grande importance à la réalisation des droits de l'homme. Ces droits sont inscrits dans la Constitution et le pays a prouvé son engagement total au respect des principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, ratifiant six traités internationaux en la matière. Le Gouvernement est également soucieux de mettre en place des institutions indépendantes de suivi des progrès accomplis: Commission nationale des droits de l'homme, Commission sur l'égalité entre les sexes, Bureau du contrôle de la place des femmes au gouvernement, entre autres, serviront tous à l'avancement des droits des citoyens. Mme Mabandla a également présenté les réussites enregistrées sur le plan socio-économique par l'Afrique du Sud ces dix dernières années, relevant notamment les grands progrès réalisés en matière de lutte contre la pauvreté ou encore la redistribution de 1,8 millions d'hectares de terre aux paysans. Dans le secteur de la santé, le Gouvernement s'est efforcé de garantir l'accès aux soins de santé de base par toute la population et a lancé un vaste programme de lutte contre le VIH/sida.
Mme Mabandla a ensuite dit que son gouvernement, conscient de ce que les femmes et les enfants sont encore victimes de nombreuses violences, avait ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de violence contre les femmes et en avait introduit les dispositions dans sa législation interne. La violence et les abus se déroulant souvent dans le contexte familial, le Gouvernement s'est efforcé de sensibiliser l'opinion à ce phénomène et la campagne annuelle qu'il mène contre la violence à l'encontre des femmes donne des résultats encourageants. D'autre part, et malgré des moyens financiers limités, l'Afrique du Sud a mis au point un système éducatif destiné à promouvoir les droits fondamentaux des femmes, avec l'aide d'organisations non gouvernementales et communautaires locales. Il faut, a dit la ministre, reconnaître ici l'importance des stratégies multiples pour traiter la violence, étant donné, par exemple, que la précarité des conditions économiques augmente les risques contre les femmes. Mme Mabandla a enfin salué l'initiative de Mme Calmy-Rey de mener une réflexion sur ces questions en marge de la session de la Commission. Ce sont les femmes qui souffrent le plus de la pauvreté et du sous-développement. Ce sont aussi elles qui doivent gérer les conséquences des maladies telles que le VIH/sida, elles encore qui sont les victimes des formes contemporaines de l'esclavage et du trafic. L'occasion est aujourd'hui offerte de traiter de ces questions de manière collective, a conclu Mme Mabandla.
MME LYDIE POLFER, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg a déclaré que les droits fondamentaux de millions de femmes continuent d'être bafoués, en contradiction flagrante avec les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Elle a réaffirmé le plein soutien du Luxembourg à toutes les initiatives onusiennes pour promouvoir et protéger les droits des femmes. Elle a souligné que son pays s'est particulièrement engagé dans un combat contre la violence domestique. Celle-ci ne saurait être considérée comme une affaire privée, mais bien comme une question d'ordre public dont les manifestations se retrouvent dans toutes les classes sociales, toutes les classes d'âge et dans toutes les cultures. La Ministre a affirmé qu'il importe que les engagements pris en matière de promotion et de protection des droits humains soient épaulés par des actes concrets. À cet égard, elle a rappelé que tout le monde s'accorde à reconnaître que l'action de la Commission des droits de l'homme n'est pas toujours à la hauteur des attentes de l'opinion publique. Toujours très soucieux du crédit des institutions multilatérales, le Luxembourg appuie les efforts de réforme visant à mettre pleinement en valeur le potentiel de la Commission des droits de l'homme.
Mme Polfer a ensuite invité tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à décréter au moins un moratoire sur l'application de la peine de mort, affirmant son opposition ferme à la possibilité pour l'État de recourir à la peine capitale. Elle a par ailleurs apporté son soutien entier à la Cour pénale internationale, au moment où cette institution nouvelle s'apprête à ouvrir ses premières enquêtes et devra faire la preuve de son indépendance et de son impartialité pour mettre fin à l'impunité. La Ministre a enfin déclaré qu'il importait de ne pas céder à ceux qui veulent remettre en cause le consensus interculturel sur lequel se fondent les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme. En tant que valeurs universelles, les droits de l'homme peuvent être porteurs d'union plutôt que de divisions. Ils peuvent rassembler toutes les civilisations. Au delà des passions et débats souvent animés, aucune autre institution que cette Commission ne peut mieux symboliser la communauté de destin propre à toute l'humanité.
MME CHRISTINE GALLUS, Secrétaire parlementaire du Ministre des affaires étrangères de l'Australie, a souligné que les efforts collectifs déployés par la Commission doivent se traduire par des résultats concrets en termes d'amélioration des droits de l'homme. L'Australie considère la bonne gouvernance comme le fondement d'une société libre et sûre sans laquelle les droits fondamentaux ne peuvent que disparaître. C'est ce qui motive l'Australie à promouvoir la bonne gouvernance dans sa propre région ainsi qu'en témoigne l'assistance qu'elle apporte à plusieurs îles du Pacifique et autres pays pour améliorer le maintien de l'ordre, les processus démocratiques ainsi que la responsabilité et la transparence du secteur public. Cela a particulièrement été visible lors de la mission d'assistance régionale aux Îles Salomon en 2003. L'Australie œuvre également avec ses partenaires dans la région afin d'éradiquer la corruption par le biais de politiques économiques et de réformes des services publics.
Mme Gallus a par ailleurs exprimé l'engagement de son gouvernement à lutter contre la violence à l'égard des femmes à la fois au niveau national et à travers son programme d'aide. L'Australie est également engagée dans la lutte contre le trafic d'êtres humains qui représente une grave menace pour la santé et la sécurité de femmes et d'enfants à travers toute la région de l'Asie et du Pacifique. Le Gouvernement australien a renforcé récemment ses efforts dans ce domaine à travers des activités coordonnées notamment dans le cadre du processus de Bali sur la traite des personnes. À cet égard, M. Gallus a annoncé la prochaine ratification par l'Australie du Protocole pour prévenir, supprimer, et punir la traite des personnes, particulièrement les femmes et les enfants. Elle a également annoncé l'engagement de l'Australie à hauteur de 1,5 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les droits de l'homme dans la région Asie-Pacifique.
M. RUUD LUBBERS, Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, a rappelé la mission fondamentale du HCR qui est de veiller aux droits des personnes qui n'ont plus de gouvernement pour se préoccuper de leurs droits. La Convention de 1951 sur les réfugiés articule les obligations des États vis-à-vis des réfugiés, mais ne se préoccupe guère de répartir les responsabilités au niveau international, entre les États mêmes. Et même si la communauté internationale a toujours montré un intérêt pour la résolution de ce problème, les résultats enregistrés ces 50 dernières années ne sont pas très bons, a regretté M. Lubbers. C'est pour cette raison que le HCR a lancé son initiative dite «Convention plus», qui vise à faire prendre en compte la dimension sociopolitique du problème des réfugiés, en plus de la dimension strictement humanitaire. Les réfugiés ne devraient ainsi plus être exclus de l'aide au développement ni des programmes de lutte contre le VIH/sida. C'est dans ce contexte que le HCR renforce ses partenariats avec les gouvernements mais aussi avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales : avec la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement, le HCR a mis au point un «cadre pour des solutions durables». Ce cadre tient en trois points: meilleur ciblage de l'aide au développement; mise en œuvre de programmes post-conflits de rapatriement, réintégration, réhabilitation et reconstruction; promotion enfin d'une stratégie de développement par l'intégration locale. Des projets concrets ont pu être lancés à ce titre en Afghanistan, en Érythrée, en Sierra Leone, à Sri Lanka et en Zambie.
Des progrès notables ont été enregistrés dans la recherche de solutions pour les réfugiés. En Afghanistan, plus de 2,5 millions de réfugiés ont réintégré leurs foyers. En Afrique, des opérations de rapatriement sont en cours dans plusieurs pays, de l'Angola à la Somalie. Pour faire avancer des solutions durables, le HCR se préoccupe de créer des conditions locales favorables au retour des personnes réfugiées: instauration des mécanismes de protection juridique, avec notamment la poursuite des criminels de guerre, des conditions matérielles de la réinstallation (construction de logement et restitution des propriétés). Enfin, le HCR demande à la Commission d'examiner avec attention le problème des apatrides et des nationalités problématiques, question qui touche plusieurs millions de personnes dans le monde.
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