LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME EST SAISIE DU RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN GUINÉE ÉQUATORIALE

Commission des droits de l'homme
57ème session
2 avril 2001
Après-midi




Elle poursuit le débat sur les violations des droits de l'homme et des libertés
fondamentales où qu'elles se produisent



La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, le débat sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elles se produisent, y compris à Chypre.

Présentant son rapport, le Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme en Guinée équatoriale a affirmé que ce pays a souffert de l'absence d'état de droit depuis son indépendance de l'Espagne, en 1968. La situation du pays se caractérise par l'intolérance et l'arbitraire, en raison de l'absence d'un pouvoir judiciaire indépendant et de l'utilisation du pouvoir de l'État pour contrôler la population. Les femmes et les enfants souffrent particulièrement des discriminations, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation.

En réponse au Représentant spécial, la Guinée équatoriale a affirmé qu'elle était engagée dans la protection et le renforcement des mécanismes de protection des droits de l'homme dans le développement du pays. Le gouvernement est en total désaccord avec le rapport car le pays se veut pluraliste et démocratique.

Un certain nombre de pays a regretté la politisation des débats qui ne fait qu'aggraver la situation dans les pays concerné s au lieu de l'améliorer. Un certain nombre de délégations ont mis l'accent sur la nécessité de coopérer plutôt que de s'accuser réciproquement, et ont souligné que l'augmentation de l'assistance technique était la meilleure solution pour les aider dans leurs efforts de promotion des droits de l'homme au niveau national. L'Arabie saoudite, l'Inde, la Guinée équatoriale, le Pakistan, le Kenya, la République islamique d'Iran, la République démocratique populaire de Corée, l'Éthiopie, l'Ouganda, l'Érythrée, le Paraguay et l'Azerbaïdjan ont pris la parole.

Les représentants d'une dizaine d'organisations non-gouvernementales ont pris la parole : New Humanity ; Union internationale de la jeunesse démocrate; Centro de Estudios sobre la Juventud; Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme; Movimiento Cubano por la Paz y la Soberanía de los Pueblos; Agir ensemble pour les droits de l'homme; Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine; Organisation arabe des droits de l'homme; et Rural Reconstruction Nepal.

Les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Iraq, République démocratique du Congo, Arménie, Érythrée, Éthiopie, Azerbaïdjan, Ouganda et Turquie.

La Commission achèvera ce soir le débat sur la question des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elles se produisent avant d'aborder l'examen des questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels.


Présentation du rapport du Représentant spécial sur la situation en Guinée équatoriale

M. GUSTAVO GALLÓN, Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme en Guinée é quatoriale, a présenté son rapport en soulignant que le gouvernement équato-guinéen n'a pas autorisé le Représentant spécial à se rendre dans le pays en 2000 dans l'exercice de son mandat. La situation des droits de l'homme en Guinée équatoriale ne s'est pas améliorée en 2000, a déclaré M. Gallón. Le pays ne connaît toujours pas un état de droit, tous les pouvoirs étant concentrés entre les mains de l'exécutif, ce qui se traduit par la persistance de détentions arbitraires et de cas de torture visant à prévenir des tentatives de coup d'État réelles ou supposées ou à éviter à tout prix le renforcement de partis politiques ou de groupes ethniques dissidents à l'égard du groupe au pouvoir. Comme il n'existe pas de pouvoir judiciaire indépendant qui puisse empêcher ou corriger de telles pratiques, les forces armées et le parti au pouvoir exercent diverses prérogatives de fait et de droit pour avoir la haute main sur la population, dont 65% n'ont pas les moyens de satisfaire à leurs besoins essentiels.

Les femmes et les enfants sont les principales victimes de la discrimination dans le pays, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la santé, a poursuivi le Représentant spécial. La situation pourrait s'améliorer avec un peu de volonté politique et une bonne répartition des ressources économiques de plus en plus grandes dont dispose la Guinée équatoriale depuis 1995 avec l'exploitation d'importants puits de pétrole.

M. Gallón a indiqué que parmi les divers événements intervenus en Guinée équatoriale durant l'année 2000, il en est un qui illustre de manière éloquente la situation dans le pays. Il s'agit du cas d'un citoyen espagnol d'origine équato-guinéenne, M. Augusto-Mba Sa Oyana, qui s'est rendu dans le pays pour voir sa famille et y est finalement resté emprisonné 60 jours, qui plus est au secret, victime lui-même de tortures et témoin de celles infligées à cinq autres détenus. M. Oyana est parvenu à s'enfuir de prison et à se rendre jusqu'à la représentation diplomatique espagnole où il a reçu un soutien afin de pouvoir quitter le territoire.

Les conclusions que le Représentant spécial avait formulées à l'intention de la Commission dans son rapport précédent sont toujours valables, a affirmé M. Gallón. L'assistance technique apportée à la Guinée équatoriale peut être utile pour l'aider dans son chemin vers une démocratie respectueuse des droits de l'homme, a souligné le Représentant spécial, mais à condition qu'elle soit précédée de l'adoption d'un programme précis dont les premiers points devraient être la mise en oeuvre des recommandations qui ne nécessitent pas l'apport d'une assistance technique. Il s'agit de décisions simples, a rappelé M. Gallón: par exemple, interdire les détentions arbitraires ou équiper les prisons de services sanitaires. La Commission devrait renouveler le mandat du Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme en Guinée équatoriale, a déclaré M. Gallón.Le rapport sur la situation des droits de l'homme en Guinée équatoriale (E/CN.4/2001/38) souligne que, désireux de préciser et de mettre à jour les renseignements dont il disposait pour son rapport, le Représentant spécial s'est rendu en novembre 2000 en Espagne (où vivent près de 10% des ressortissants équato-guinéens) et a rencontré des particuliers et organisations qui connaissent bien la situation dans le pays, notamment des victimes de violations des droits fondamentaux.

Les lois ne sont pas publiées régulièrement dans un journal officiel, il n'existe pas davantage de quotidiens qui permettraient d'exercer le droit à la liberté d'opinion et les organisations de défense des droits de l'homme ne sont pas autorisées, précise par ailleurs le rapport. Hormis une association d'agriculteurs qui semble avoir été constituée en 2000, il n'existe pas de syndicat.

Le Représentant spécial recommande une fois encore qu'un appel spécial soit adressé aux entreprises multinationales qui travaillent en Guinée équatoriale, afin qu'elles s'associent aux efforts déployés par la Commission pour que soient mises en oeuvre les recommandations maintes fois adressées au gouvernement équato-guinéen en matière de droits de l'homme et qu'elles collaborent à cette fin avec le Représentant spécial de la Commission et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le Représentant spécial recommande qu'un appel spécial soit adressé au gouvernement équato-guinéen afin qu'il fasse également cesser les disparitions forcées et qu'il s'engage à cette fin à créer un registre national des détenus, tenu de manière rigoureuse et fiable et facilement consultable par toute personne. Il recommande également que soit instituée sans tarder et de façon efficace une véritable procédure d'habeas corpus destinée à protéger les personnes contre les détentions arbitraires et les disparitions forcées. Le Représentant spécial recommande en outre de donner suite à la proposition de l'opposition équato-guinéenne en exil visant à instaurer un dialogue politique à l'extérieur du pays dans le but d'élaborer un projet susceptible de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme et recommande à la Commission de se montrer disposée à contribuer à ce processus, dans les aspects qui sont légitimement à sa portée et si les parties le jugent utile.

M. RUBEN MAYE MANGUE (Guinée équatoriale) a manifesté son total désaccord avec le rapport du Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme dans son pays et a exprimé sa préoccupation face aux accusations gratuites contenues dans le rapport. Le mandat du rapporteur comporte deux aspects qui vont de pair, la supervision de la situation des droits de l'homme et l'assistance technique. Il a dénoncé une campagne néocolonialiste qui est imposée depuis 40 ans à son pays. Les accusations de violations des droits de l'homme sont disproportionnées, a-t-il estimé. À cet égard, il a évoqué les mesures prises par son gouvernement pour honorer son engagement à promouvoir les droits de l'homme avec ou sans supervision internationale. Il a cité en particulier l'adoption du Programme national de gouvernabilité qui accorde une attention particuliè re aux droits de l'homme, l'amnistie générale accordée y compris aux responsables des actes terroristes de 1998, la cohabitation pacifique de tous les partis politiques et le pluralisme exemplaire qui caractérise le régime actuel, la croissance de la liberté d'expression et de diffusion et le pluralisme informatif qui a atteint des niveaux importants.

La Guinée équatoriale a besoin d'assistance technique, a-t-il déclaré, demandant qu'on laisse son pays en paix si l'on ne veut pas lui accorder cette assistance technique. Il a indiqué que son pays se débrouillerait avec ses propres ressources pour assurer la promotion ses droits de l'homme de ces citoyens.


Débat sur la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a évoqué les nombreuses réalisations de son pays ces dernières années pour consolider les concepts universels des droits de l'homme en ratifiant un certain nombre d'instruments internationaux dont, très récemment, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes. Il a estimé que le sujet des droits de l'homme ne peut pas être discuté sans tenir compte des cultures, particularités et croyances religieuses des peuples. À cet égard, la Sharia islamique a aidé à enrichir les concepts des droits de l'homme grâce aux valeurs, principes et préceptes intégrés qu'elle consacre et le mode de vie global qu'elle offre, a-t-il déclaré. Les particularités doivent être respectées et l'on doit s'engager dans un dialogue franc et fructueux sans diriger d'accusations contre les autres car loin de servir la cause des droits de l'homme, cela peut avoir un effet adverse sur les fonctions de la Commission et une politisation de ses travaux risque d'obérer l'avenir de la coopération internationale dans ce domaine, a estimé M. Attar.

M. Attar a en outre déploré les accusations vagues et les allégations sans fondement lancées à l'encontre de son pays en particulier par l'Union européenne, qui non seulement ne reflètent pas les particularités du Royaume, mais de plus ignorent le fait que l'application des lois du pays ont pour but de proté ger la sécurité de ses citoyens comme des étrangers qui se trouvent sur son sol. Ces allégations et accusations ignorent les progrès enregistr és par le Royaume ces dernières années. M. Attar a ajouté que son pays est un État qui croie en l'islam comme religion, loi révélée et mode de vie. Ses obligations conventionnelles sont basées sur l'islam et toutes réserves exprimées par le Royaume sur certaines dispositions des instruments internationaux sont dues à leur incompatibilité avec sa législation, ce qui est légitime et reconnu par la Convention de Vienne, a-t-il rappelé. Il a toutefois réitéré l'engagement de son pays à honorer les instruments internationaux qu'il a ratifiés. Il a lancé un appel à la compré hension des particularités et à ne pas se laisser aller à des critiques exagérées qui ne servent pas les buts et principes universellement reconnus de protection des droits de l'homme.

MME SAVITRI KUNADI (Inde) a affirmé que la sélectivité qui résulte de la politisation et les pressions exercées sur certains pays par le biais de la condamnation n'ont amené à la Commission que des propos hargneux et la confrontation. La Commission parviendrait à de meilleurs résultats en encourageant l'autocritique et en produisant un changement positif par la coopération technique et la mise en place d'un système national des droits de l'homme. La représentante a souligné qu'il n'y a pas d'alternative viable à la souveraineté des États, et y porter atteinte ou l'ignorer préparerait la voie à l'anarchie internationale.

Mme Kunadi a affirmé que l'élimination des pratiques traditionnelles néfastes, notamment la discrimination fondée sur les castes, est restée une priorité nationale de l'Inde depuis son accession à l'indépendance. Le gouvernement a par ailleurs toujours condamné toutes les formes d'intolérance religieuse. La représentante indienne a déclaré que la situation en Afghanistan menace la stabilité de la région entière, et il y a de flagrantes violations des droits de l'homme perpétrés dans l'impunité dans la partie occupée par les Taliban. La condition des femmes et des filles continue d'être tragique. Personne ne devrait oublier que les Taliban sont en train de suivre une politique obscurantiste, fanatique et terroriste, que leurs alliés ont utilisés comme instrument de politique étrangère. Il a enfin réitéré l'engagement total de son pays pour les droits de l'homme, la dignité humaine et les libertés fondamentales.

M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan) a déclaré que son pays a mis sur pied un ensemble d'initiatives pour la promotion des droits de l'homme. Il a attiré l'attention en particulier sur la promulgation de lois qui traitent de tous les aspects de la procédure pour ce qui concerne le système de justice juvénile. Ainsi, l'âge de la condamnation à mort a été relevé de quinze à dix-huit ans. Le Pakistan a en outre mis sur pied une Commission permanente sur la condition de la femme avec des pouvoirs élargis. Le gouvernement condamne les crimes d'honneur. M. Hussain a déclaré que l'amendement de la loi pakistanaise sur la citoyenneté donne aux femmes pakistanaises des droits égaux à ceux de leur mari. Le représentant a également fait valoir que le pas a mis en oeuvre un plan d'action en vue d'éliminer le travail des enfants. Un fonds pour la réhabilitation des travailleurs et un fonds pour la protection des femmes en détresse ont également été créés.

M. Hussain a déclaré que la paix et la stabilité entre l'Inde et le Pakistan ne peut pas avancer durablement tant qu'une solution pacifique au diffé rend du Cachemire ne sera pas trouvée. Le Pakistan a promu toute une série d'initiatives en vue de favoriser un climat pacifique, y compris la réduction des troupes sur la frontière ainsi qu'un retrait partiel des troupes. Il ne sera pas possible de promouvoir une solution pacifique et juste du différend du Cachemire tant que l'Inde continuera de tuer les Cachemiriens et de chercher à imposer une solution militaire. Cette session de la Commission devrait essayer de convaincre l'Inde de renoncer à sa force de frappe stratégique. Elle devrait demander à l'Inde de reprendre le dialogue avec le Pakistan en vue d'une solution juste et pacifique du différend du Cachemire.

MME AMINA C. MOHAMED (Kenya) a indiqué que son pays a écouté attentivement les présentations qui ont été faites, par les rapporteurs et représentants spéciaux concernés, des rapports concernant les situations de droits de l'homme dans un certain nombre de pays et notamment au Burundi, au Rwanda, en République démocratique du Congo et au Soudan. Il est clair que la grande majorité des pays qui ont fait l'objet d'une surveillance de la part de la Commission ont connu une amélioration notable de leur situation des droits de l'homme. Ces rapports mettent toutefois l'accent sur la persistance d'un certain nombre de violations qui découlent du manque de capacités institutionnelles (tribunaux, prisons, police..). Le manque de législation a également été identifié comme constituant un facteur de violations des droits de l'homme. Ces situations sont davantage imputables à un manque de capacité et de ressources qu'à une politique délibérée ou officielle des autorités. Ces pays ont donc besoin d'une assistance et d'un engagement afin de les aider à améliorer leur situation en matière de droits de l'homme. Aussi, la communauté internationale devrait-elle jouer un rôle actif en apportant l'aide financière et technique qui fait tellement défaut au Rwanda afin d'aider ce pays à consolider ses progrès dans le domaine des droits de l'homme. Nous restons plein d'espoirs face aux situations en République démocratique du Congo et au Burundi et nous réjouissons de l'atmosphère de réconciliation qui se manifeste clairement sur le terrain dans ces deux pays, a déclaré la représentante kényane.

La situation en Afghanistan est un sujet de grave préoccupation, a-t-elle poursuivi. Le Kenya n'a d'ailleurs pas oublié les bombes qui ont frappé ses villes en août 1998 et il est regrettable que les criminels qui ont planifié et perpétré ces actes terroristes soient toujours protégés par les Taliban. La représentante kényane a par ailleurs encouragé les partenaires à Chypre à parvenir à un règlement dans le cadre des résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies.

M. ALI KHORRAM (République islamique d'Iran) a souligné certains aspects de la situation des droits de l'homme dans son pays et appelé l'attention des participants sur les réalités sur le terrain. L'Iran s'est efforcé sincèrement de promouvoir et protéger les droits de l'homme. À cet égard, il a notamment évoqué le rôle des conseils locaux et municipaux, la réforme du système judiciaire, les procès de tueurs en série, l'aide à l'établissement d'organisations non gouvernementale, la surveillance des droits de l'homme par une Institution nationale, la protection des droits des minorités, la promotion des femmes et de leur participation dans tous les domaines de la vie, l'expansion de la coopération technique avec le Haut-Commissariat, l'augmentation du nombre de publication y compris de journaux pour promouvoir la liberté d'expression.

Le représentant a estimé ces développements très positifs et notables et déploré que malgré une telle évolution l'Union européenne continue de présenter chaque année une résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran. Plusieurs États membres ont demandé à plusieurs reprises le retrait la fin de cette résolution injuste et politiquement motivée. La fin de cette surveillance ne signifie pas qu'il n'est pas nécessaire d'améliorer encore la situation des droits de l'homme mais cette résolution de confrontation doit laisser la place une coopération propice à la promotion de tous les droits de l'homme, a estimé M. Khorram. Si la Commission des droits de l'homme veut préserver sa crédibilité, elle doit apprécier les efforts du gouvernement iranien et jouer un rôle de catalyseur et de facilitateur en évitant une politisation qui fait obstacle à ces résultats. Après 18 ans, la situation en Iran doit être retirée de l'ordre du jour de la Commission, a estimé M. Khorram.

Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a affirmé que, depuis quelque temps, toutes sortes d'arguments inacceptables sont utilisés pour justifier l'ingérence dans les affaires internes des pays sous prétexte du principe d'intervention humanitaire. Les États Unis, qui prétendent assumer une «mission internationale pour la promotion des droits de l'homme», continuent de refuser d'adhérer à la plupart des instruments de droits de l'homme. La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a condamné les États-Unis à sa dernière session pour ce qui concernme la peine capitale infligée au mineurs. Il y a clairement des motivations politiques dans les critiques exprimées par les É tats-Unis au sein de la Commission. Il est de la responsabilité commune de tous les États membres de mettre un terme à une telle confrontation la base des principes d'objectivité et d'impartialité. Le gouvernement de son pays, a ajouté le représentant, accorde une grande importance au dialogue et à la coopération dans le domaine des droits de l'homme. La coopération doit se fonder sur le dialogue et la réconciliation au lieu de la confrontation et l'antagonisme.

M. SELESHI MENGESHA DIGAFE (Éthiopie) a déclaré que l'agression dont son pays a été victime de la part de l'armée érythréenne en 1998 s'est soldée par le déplacement de plus de 300 000 Éthiopiens. Les prisonniers de guerre et les dé tenus civils éthiopiens ont été persécutés, sans compter les autres violations des droits de l'homme perpétrées à l'encontre de civils éthiopiens résidant en Érythrée et dans le territoire éthiopien occupé. Face à cette situation, l'Ethiopie a usé de moyens pacifiques afin de régler ce différend et a fait preuve de patience et de sens des responsabilités.

Malheureusement, cette attitude s'est heurtée à l'intransigeance de l'Érythrée tout au long du processus de paix, de sorte qu'en mai 2000, la guerre reprenait une fois de plus avant de se solder par la défaite totale de l'armée érythréenne sur tous les fronts. L'an dernier, a rappelé le représentant, les deux pays signaient donc sous les auspices de l'OUA un accord de cessation des hostilités et un accord de paix. Conformément à ces accords, le gouvernement éthiopien a engagé le redéploiement de ces forces le 12 février dernier. Malheureusement, la véritable nature du régime érythréen s'est une fois de plus révélée dans une lettre, datée du 1er mars 2001, adressée au Représentant spécial du Secrétaire général informant ce dernier que l'Érythrée cessait le redéploiement de ses forces. La voie de la paix n'a jamais été l'option choisie par l'Érythrée, a déclaré le représentant éthiopien. En fait, depuis la signature des accords susmentionnés, la situation des nationaux éthiopiens résidant en Érythrée s'est détériorée. Il existe en Érythrée des camps de concentration, regroupant environ 30 000 Ethiopiens, qui ne sont ouverts à aucun contrôle international, pas même celui du CICR. La communauté internationale devrait donc faire pression sur le régime érythréen afin qu'il cesse de traiter de manière barbare et inhumaine aux ressortissants nationaux éthiopiens.

M. ARTHUR GAKWANDI (Ouganda) a évoqué la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et s'est inquiété des contraintes auxquelles le Rapporteur spécial a été confronté ainsi que des lacunes de son rapport. S'agissant de l'exploitation illégale des ressources naturelles du pays, il a souligné que la position du Président Kabila est la même que celle du Gouvernement ougandais. En outre, il a rappelé que les plus grosses compagnies minières européennes et américaines exploitent les mines du pays depuis plus d'un siècle et qu'il n'a jamais été dit que les ressources du pays était gravement appauvries. Il s'est étonné que selon le Rapporteur, les armées rwandaises et ougandaises aient pu accomplir ce que les plus grosses compagnies minières n'ont pas réussi en un siècle. Il s'est en outre inquiété des graves allégations selon lesquelles les troupes ougandaises auraient encouragé un conflit ethnique sans qu'aucun motif, aucune preuve et aucune source des ces informations soient fournies. Il a estimé que cela est grave dans la mesure où ceux qui se livrent à des nettoyages ethniques se basent sur ce genre d'informations.

S'agissant d'allégations concernant l'enrôlement d'enfants, un programme conjoint avec l'UNICEF a été mené, a indiqué le représentant qui a déploré que le Rapporteur spécial n'ait pas eu connaissance de ces informations. En conclusion, le représentant a affirmé que l'Ouganda est prêt à soutenir les efforts de la Commission pour améliorer la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo mais il a espéré que rien ne sera entrepris sur la base des informations et recommandations contenues dans le rapport.

M. AMARE TEKLE (Érythrée) a affirmé que malgré les avertissements et les preuves que sa délégation a présentés lors des trois dernières sessions de la Commission, l'Éthiopie a envahi l'Érythrée pour la troisi ème fois en occupant une grande partie du territoire. Les troupes ennemies ont utilisé des méthodes barbares pour chasser les gens de leurs villages, en détruisant leurs maisons, les écoles, les mosquées, les églises. Comme c'est toujours le cas, les groupes les plus vulnérables ont été les premières victimes: femmes et enfants, victimes des viols collectifs par les membres de l'armée et victimes de l'esclavage. Les autorités militaires et civiles de l'Éthiopie ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes contre la paix. Ces actes font partie d'une campagne de terrorisme planifiée d'avance et exécutée pendant et après l'invasion. Les silences notables des mécanismes des droits de l'homme doit être relevé, a ajouté M. Tekle. Toutefois, en dépit du silence de la communauté internationale, les Érythréens sont déterminés à promouvoir la culture des droits de l'homme et de la tolérance, en portant une attention particulière à l'éducation aux droits de l'homme, et coopéreront à l'établissement d'une culture de paix. Le représentant érythréen a enfin réaffirmé la détermination à lutter contre l'impunité.

M. FRANCISCO BARREIRO PERROTTA (Paraguay) a souhaité faire part de sa sincère et vive préoccupation face à la persistante d'une situation des droits de l'homme non résolue à Chypre, en dépit de l'existence de nombreuses résolutions des Nations Unies sur le sujet qui sont toujours restées lettre morte. Le Paraguay, qui est en train de consolider sa démocratie, souhaite lancer un appel amical aux parties impliquées afin que, en conformité avec le droit international et à travers un dialogue franc et sincère, elles puissent se mettre d'accord sur une solution juste et pacifique en faisant preuve d'un véritable engagement en faveur du respect des droits de l'homme et des libert és fondamentales à Chypre.

M. ISFANDIYAR VAHABZADA (Azerbaïdjan) a rappelé que les forces armées arméniennes continuent d'occuper 20% du territoire de son pays, notamment la région du Nagorno-Karabagh ainsi qu'un territoire quatre fois plus grand que cette seule région. Afin d'empêcher les personnes déplacées internes azerbaïdjanaises de revenir dans leurs foyers, le Gouvernement arménien a signé le 5 septembre 2000 avec le régime fantoche de la région occupée du Nagorno-Karabagh d'Azerbaïdjan un accord de coopération qui envisage notamment d'accroître la population de cette région de 300 000 personnes en une décennie. Le problème des personnes disparues reste un sujet de préoccupation majeure du Gouvernement d'Azerbaïdjan. Selon les informations dont dispose la Commission d'État de l'Azerbaïdjan pour les prisonniers de guerre, environ 5 000 citoyens d'Azerbaïdjan figurent sur la liste des personnes disparues. Le représentant azerbaïdjanais a informé la Commission que sa délégation a procédé à des consultations concernant l'éventuelle présentation, au cours de la présente session de la Commission, d'un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme liée à la persistance de l'occupation de territoires azerbaïdjanais. L'Azerbaïdjan espère que ce projet de résolution bénéficiera d'un large soutien de la part des membres de la Commission et des États observateurs.
M. ROBERTO GARRETÓN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, a indiqué qu'il ne partage pas ce qui a été dit par le représentant de la RDC. S'agissant de la Conférence nationale des droits de l'homme, il a déploré que de nombreuses ONG aient été écartées. En ce qui concerne le Plan national d'action, le Rapporteur spécial a indiqué qu'il y a eu une faute de traduction et que ce qu'il déplore, ce n'est pas l'inexistence d'un Plan d'action national mais que sa mise en oeuvre n'ait pas commencé.

En réponse à la déclaration de l'Ouganda, le Rapporteur a indiqué qu'il est bien informé sur la situation du pays qu'il a visité à huit reprises. Il a en outre indiqué que ce qui figure dans son rapport au sujet du pillages des ressources se rapporte à l'observation d'avions rwandais et ougandais chargés de ces ressources à destination du Rwanda et de l'Ouganda. S'agissant de l'incitation à la violence ethnique, il a réitéré ses all égations basées sur des informations fiables. Pour ce qui est des enfants congolais emmenés en Ouganda, ce que dit le délégué ougandais confirme bien les informations selon lesquelles des enfants ont été emmenés dans des camps en Ouganda. Jusqu'à il y a quinze jours, ces enfants n'avaient pas encore été rapatriés.

MME MARIE FRACHEBOURG (New Humanity), a déclaré parler au nom de million d'autres jeunes partout dans le monde, affirmant que chaque fois que la Règle d'or «fais aux autres ce que tu voudrais que l'on te fasse» est respectée, tous les droits fondamentaux sont respectés. L'objectif est de construire jour après jour un monde uni. Un autre intervenant a ensuite pris la parole et déclaré que le groupe participait à des rencontres internationales de formation visant à ouvrir les esprits aux cultures du monde entier. Elle a ensuite déclaré qu'il ne fallait pas rester passifs devant l'ampleur des problèmes dans le monde.

M. KUNCHOK TENDAR (Union internationale de la jeunesse démocrate) s'est identifié comme ancien prisonnier politique tibétain ayant été détenu 19 ans au Tibet pour avoir défendu les droits du peuple tibétain face à l'oppression étrangère. Il a indiqué que durant sa détention, il avait été forcé à regarder les exécutions sommaires de 27 Tibétains dans plusieurs prisons différentes. Il a rappelé que selon les organisations de droits de l'homme, il y aurait aujourd'hui plus de 400 prisonniers politiques connus au Tibet. Plus de 25 prisonniers politiques sont morts au cours des trois dernières années suite à des tortures et la Chine continue de détenir le 11ème Panchen Lama du Tibet, Gedhun Choekyi Nyima, le plus jeune prisonnier politique du monde, a-t-il rappelé. Il a demandé à la Commission d'adopter une résolution demandant à la Chine de cesser de violer les droits de l'homme.

M. JAVIER LABRADA ROSABAL (Centro de Estudios sobre la Juventud) a déploré que le monde riche prétend oublier que les causes du sous-développement et de la pauvreté furent l'esclavage, la colonisation, l'exploitation brutale et le pillage auxquels furent soumis les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Ils l'attribuent à leur incapacité à se gouverner et à se développer. C'est pourquoi il faut s'unir pour obliger les puissances dominantes, au premier rang desquelles les États-Unis, à changer la situation actuelle des droits de l'homme qu'il prétendent résoudre par la mondialisation enfermée dans la camisole de force du néolibérlisme. Il a dénoncé les énormes difficultés qui ont résulté du blocus imposé par les «yanquis», une pratique génocidaire qui reste intacte et dont les consé quences sont graves pour tous les Cubains, mais plus particulièrement les jeunes et les enfants.

M. T. GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme) a déclaré que l'occupation turque de la partie nord de Chypre constitue une violation de plusieurs principes de droit international, en particulier dans les domaine des droits de l'homme. La Turquie continue de ne pas respecter les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale pour mettre un terme aux souffrances de la population de Chypre. Les forces d'occupation turques ont constamment nié aux Chypriotes grecs la liberté de mouvement, d'établissement et le droit à la propriété. Par ailleurs, la population chypriote grecque est passée de 200 000 à 300 personnes à cause des insupportables conditions de vie qui résultent de la permanente violation de leurs droits, en particulier le droit à la sécurité personnelle, au respect de la vie privée, le droit à l'éducation et la liberté de religion. Il s'agit d'un claire politique d'épuration ethnique. Les Chypriotes turcs aussi subissent la violation de leurs droits car ils ne peuvent pas former un parti politique exprimant la volonté que l'île devrait être à nouveau réunie sous une seule administration. Pour ce qui concerne les disparus, a-t-il poursuivi, leurs destins sont encore inconnus car la Turquie a refusé de remplir ses obligations. Il a ensuite demandé à la communauté internationale de faire pression sur Ankara afin que le Gouvernement turc coopère en bonne foi pour une solution juste et viable qui assure le respect des droits de l'homme de l'entière population de Chypre.

M. BRAULIO BORIS CASTILLO BARROSO (Movimiento Cubano por la Paz y la Soberanía de los Pueblos) a dénoncé l'utilisation d'uranium appauvri par l'armée des États-Unis tant dans le conflit contre l'Iraq que dans celui des Balkans - et avec le soutien de l'OTAN dans ce dernier cas. Il est paradoxal de prétendre que la guerre des Balkans au Kosovo répondait à des objectifs humanitaires alors qu'il a été fait recours dans cette guerre à des armes radioactives. Le Vice-Président du Parti indépendantiste de Porto Rico, M. Fernando Martín, a déclaré que depuis les années 1980, en raison de l'utilisation par les troupes nord-américaines de munitions à l'uranium appauvri à Vieques, entre 27 et 50% des cas de cancer dans le pays se sont révélés dans cette île utilisée par les États-Unis comme zone de tir. Nous sommes ici en présence d'un acte flagrant de génocide permanent, a souligné le représentant. Par conséquent, il a demandé que le Gouvernement des États-Unis et ses alliés soient condamnés sans hésitation pour ce génocide et qu'ils soient jugés par un tribunal international.

M. BONIFACE MUSAVULI (Agir ensemble pour les droits de l'homme) a évoqué plusieurs dizaines de cas de disparitions et d'exécutions sommaires dénombrés par l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) en République démocratique du Congo dans la région frontalière avec l'Ouganda. Les enquêtes qui ont été menées révèlent l'implication de l'armée ougandaise qui n'hésite plus à recourir aux armes contre des civils sans défense dans ses tentatives de contenir l'hostilité des Maï Maï et des rebelles de la NALU/ADF. En novembre 2000, les militaires ougandais ont investi la localité de Maboya où, après avoir incendié les maisons dans lesquelles plusieurs habitants dont une femme et son bébé sont morts calcinés, ils ont abattus sept civils dont cinq femmes. Dans une autre localité, les militaires ont également abattu de sang froid des enfants de 4 à 12 ans. Les responsables dont les noms ont été révélés dans le rapport de l'ASADHO, continuent de bénéficier d'une totale immunité, a ajouté le représentant. Il a demandé que l'Ouganda se retire totalement et rapidement de la République démocratique du Congo.

M. CIPRIANO CASTRO SAEZ (Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie, et d'Amérique latine) a réitéré sa préoccupation de ce que l'ordre du jour de la Commission pour ce qui concerne les pays à l'examen soit fait pour servir les intérêts des pays occidentaux, et en particulier des États Unis. Il s'agit du caractère discriminatoire et arbitraire de la pratique de la Commission qui ne tient absolument pas compte de la diversité politique, économique, sociale et culturelle de la planète. Il a invité la Commission à examiner également, par exemple, la question du refus de l'indépendance du peuple de Porto Rico, du renvoi injustifié de la tenue du referendum sur l'autod étermination du peuple sahraoui, et de l'opposition des Gouvernements des États-Unis et d'Israël à la création d'un État palestinien indépendant. L'organisation souhaite dénoncer la sélectivité inacceptable des cas de violation, et Cuba est l'exemple le plus évident de la politisation et de l'intolérance politique. Le blocus inacceptable dont l'île est victime, a-t-il ajouté, se déploie sous le prétexte de la violation des droits de l'homme de la part de Cuba. M. Castro Saez a également cité le cas du peuple irakien qui subit l'embargo et les bombardements indiscriminés des États-Unis et du Royaume-Uni.

M. MOHAMED SAFA (Organisation arabe des droits de l'homme) a estimé que la Commission devrait demander à Israë l de libérer immédiatement les détenus libanais et de se retirer du reste des territoires libanais occupés dans les fermes de Chebaa. La Commission devrait en outre envoyer au Liban le Groupe de travail sur les détentions arbitraires afin qu'il y enquête sur le destin des Libanais «disparus» dans les prisons israéliennes. Il faudrait en outre que le Comité contre la torture des Nations Unies effectue une visite au centre de détention de Khiam afin d'y enquêter sur les crimes commis par Israël. Israël devrait être obligé à indemniser tous les anciens détenus et à leur demander pardon. Il faudrait qu'Israël envoie une mission nationale afin d'enlever les mines israéliennes et d'indemniser les victimes de mines israéliennes dans le Sud du Liban.

M. KEAT WONG (Rural Reconstruction Nepal) a déploré que la situation des droits de l'homme en Malaisie n'ait pas connu d'amélioration et que les attaques contre l'opposition, les militants favorables à une réforme et les médias indépendants se soient intensifiées. Il a également émis des doutes sur l'indépendance de la justice dans la peine particulièrement lourde prononcée contre le vice-premier ministre, Anwar Ibrahim et son frère. Il a dénoncé les lois draconiennes autorisant les détentions indéfinies et l'immunité qui prévaut à l'égard des policiers auteurs de violences. Il a en outre attiré l'attention sur l'extrême fragilité de «l'harmonie raciale» du fait de la racialisation de la nouvelle économie politique du gouvernement. Le racisme et la discrimination sont institutionnalisés dans le système sociopolitique, comme le montre la façon dont les populations autochtones sont déracinées. Elle a lancé un appel pour que le Gouvernement malaisien fasse ce qu'il prêche et démontre la sincérité de son combat contre le racisme. Elle a également exhorté le gouvernement à ratifier sans délai les Conventions sur les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels.


Droit de réponse

Le Représentant de l'Irak a affirmé que la déclaration faite par le Représentant de l'Organisation de la Conférence islamique ne reflète pas, dans ses paragraphes 4 et 7, la position du Gouvernement iraquien.

Le représentant de la République démocratique du Congo a affirmé que les allégations du Rapporteur spécial concernant son pays sont fausses. Son pays a ratifié un grand nombre de traités de droits de l'homme, mais le pays est en guerre. En ce qui concerne les ONG, la participation étant libre dans la Conférence nationale des droits de l'homme, le représentant a souhaité qu'on lui soumette la liste des ONG qui n'auraient pas é té admises à la Conférence, pour ce qui concerne le Rwanda, les pillages systématiques effectués par ce pays sur les ressources naturelles de la République démocratique du Congo seront confirmés par le rapport du Conseil de sécurité.

Le représentant de l'Arménie a déclaré que la déclaration faite cet après-midi par l'Azerbaïdjan est la plus cynique jamais faite par ce pays devant cette Commission. En effet, le Président azerbaïdjanais lui-même avait reconnu que c'était la milice du Front national azerbaïdjanais qui avait empêché l'exode de la population locale à Khojaly et avait en fait tiré sur elle. La politique de génocide menée par la Turquie contre les Arméniens n'a toujours pas été reconnue par la Turquie ni par l'Azerbaïdjan, en dépit des pressions de la communauté internationale, a déploré le représentant arménien. Le représentant de l'Érythrée a affirmé que la déclaration faite cet après-midi par la délégation éthiopienne cherchait désespérément à faire oublier les actes de cruauté perpétré s par l'Éthiopie, en particulier depuis mai 2000. L'Éthiopie prétend que des ressortissants éthiopiens en Érythrée ont été torturés ou portés disparus, ce qu'infirment tous les rapports des droits de l'homme qui confirment, au contraire, qu'aucune preuve de disparitions ou de torture n'a pu être recueillie concernant de telles allégations. Seuls quelques Éthiopiens ont été placés en détention pour des crimes politiques connus, a affirmé le représentant de l'Érythrée.

Le représentant de l'Éthiopie, a réfuté les allégations fallacieuses lancées par le représentant érythréen. Il a rappelé que le redéploiement de l'armée éthiopienne s'est effectué avant le délai imparti. Les allégations de séparation de familles et autres sont des accusations sans fondements de ces incorrigibles menteurs, a-t-il indiqué. Elles sont présentées pour masquer les atrocités perpétrées contre les citoyens éthiopiens. Depuis le premier jour de son invasion, l'Érythrée a fait preuve d'un racisme éhonté et la situation des Éthiopiens n'a fait que se dégrader en Erythrée. Des centaines de personnes sont incarcérées ou ont disparu. L'Ethiopie en appelle à la communauté internationale afin que soit mis un terme à cette situation dramatique des ressortissants éthiopiens.

Le représentant de l'Azerbaïdjan, répondant à l'Arménie, a rappelé que le représentant d'un pays qui occupe 20 % du territoire de son voisin devrait savoir ce que signifie le respect de ses engagements internationaux. À cet égard, il rappelé que le Conseil de sécurité a demandé le retrait immédiat de ces territoires. En ce qui concerne le «génocide», il ne sert qu'à justifier les pires atrocités commises par l'Arménie, a estimé le représentant.

Le représentant de l'Ouganda a tenu à préciser que les enfants qui se trouvent sur son territoire et à qui se réfère le rapport du Rapporteur spécial ne sont pas impliqués dans le conflit : ce sont des fugitifs. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement ougandais a demandé l'aide des organisations humanitaires comme le HCR et le CICR. Pour ce qui concerne la question de l'exploitation des ressources, le fait que le Conseil de sécurité va s'occuper de la question n'implique pas qu'il va conclure que l'Ouganda exploite les ressources. Il n'y a pas de preuves, il faut donc attendre les conclusions du Conseil de sécurité.

Le représentant de la Turquie a dit que les événements mentionnés par le représentant de l'Arménie ne peuvent pas être qualifiés de «génocide» car il s'agissait d'une guerre civile au milieu d'une guerre mondiale. L'Armé nie est par ailleurs un pays agresseur dont le gouvernement ne change pas. Le représentant a suggéré que le Gouvernement arménien porte son attention sur les violations qu'il commet lui-même au lieu de s'occuper des problèmes des autres.

Le représentant de l'Érythrée a rejeté les mensonges proférés, selon lui, par la délégation éthiopienne dans l'exercice de son droit de réponse. Il a rappelé les rapports présentés par Amnesty International et Human Rights Watch qui parlent notamment de refus du droit à la nationalité en Ethiopie. Les viols de jeunes filles ainsi que les tortures sexuelles et les crimes plus généraux commis par l'Ethiopie ont aussi été abondamment documentés.


Le représentant de la République démocratique du Congo a affirmé que le délégué de l'Ouganda ne doit pas continuer à nier l'évidence alors que le rapport d'Human Rights Watch daté de mars 2001 et celui du Département d'Etat américain pour l'année 2001 ne laissent planer aucun doute quant au rôle et aux agissements de l'Ouganda en République démocratique du Congo. Pour ne citer que Human Rights Watch, cette ONG dénonce le rôle de pyromane joué par l'Ouganda dans certaines parties de la République démocratique du Congo, notamment au Nord. Les richesses de la République démocratique du Congo sont systématiquement pillées, comme le confirmera le groupe d'experts désigné par le Conseil de sécurité, a déclaré le représentant.

Le représentant de l'Éthiopie a déclaré que les crimes odieux dont souffrent les Éthiopiens se poursuivent. Il a dit que 147 Éthiopiens ont été enlevés, torturés et tués par les Érythréens et ce, après la signature de l'accord de paix. L'Érythrée pratique une politique de répression et d'intimidation pour que le pays soit complètement asservi. Le représentant éthiopien a demandé que la Commission dénonce l'appareil bien structuré de répression de l'Érythrée.

Le représentant de l'Arménie a estimé que la déclaration de l'Azerbaïdjan dé montre bien le manque de volonté politique et le manque d'esprit constructif pour régler la question du Nagorny Karabakh. Le moment est venu pour l'Azerbaïdjan et la Turquie de s'excuser pour leurs déclarations qui sont un affront aux 1,5 millions d'Arméniens qui ont péri lors du génocide. Il s'est étonné que la Turquie, qui viole elle-même les droits de l'homme, se pose en défenseur de ces droits. Le représentant a également évoqué le cas de Chypre où la Turquie fait obstacle au règlement de la situation sur l'île.

Le représentant de l'Azerbaïdjan a affirmé que la déclaration de l'Arménie montre qu'elle n'est pas en mesure de respecter le droit international. Il faut qu'elle reconnaisse que la sécurité de son pays bénéficierait du règlement du différend, et qu'elle se doit de respecter les droits des minorités.

Le représentant de la Turquie a affirmé que les gouvernements qui occupent les territoires des autres pays et violent les droits fondamentaux de ses citoyens ne devraient pas critiquer les autres pays.




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