LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Commission des droits de l'homme
58ème session
27 mars 2002
Matin



La Commission des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, en entendant les déclarations de plus d'une vingtaine de pays. La plupart des intervenants ont insisté sur la nécessité pour Israël de mettre fin à l'occupation des territoires palestiniens. Certains ont en même temps condamné les attentats suicides perpétrés par des Palestiniens en Israël. L'urgence d'assurer le droit à l'autodétermination du peuple palestinien a maintes fois été soulignée et il a été rappelé par plusieurs orateurs qu'il n'y avait pas de solution militaire au conflit. Plusieurs intervenants ont apporté leur soutien à l'initiative du Prince héritier Abdullah d'Arabie saoudite. Certains ont plaidé en faveur du déploiement sur le terrain d'observateurs indépendants et impartiaux, voire d'une force de maintien de la paix.
Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Égypte (au nom du Groupe des États arabes), Malaisie (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Espagne (au nom de l'Union européenne), Guatemala, Chine, Pakistan, Fédération de Russie, Canada, Jamahiriya arabe libyenne, Inde, Indonésie, Algérie, Soudan, Arabie saoudite, Bahreïn, Togo, Tunisie (au nom du Groupe des pays africains), Sénégal, Norvège, Iraq, Koweït, République islamique d'Iran et Suisse. Le représentant de la Ligue des États arabes est également intervenu.
Israël et l'Algérie ont exercé leur droit de réponse.
La Commission entendra cet après-midi, entre 15 heures et 16 heures, des déclarations des Ministres de la justice du Zimbabwe et de l'Indonésie, ainsi que du Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas. Les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine et en République fédérale de Yougoslavie ainsi que sur la situation des droits de l'homme en Iraq présenteront leurs rapports. La Commission se penchera ensuite, à huis clos, sur les communications qui lui sont transmises au titre de la procédure confidentielle (1503) pour l'examen de situations semblant révéler des violations graves des droits de l'homme.

Suite du débat sur la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés
MME NAÉLA GABR (Égypte, au nom du Groupe des États arabes) s'est inquiétée des violations flagrantes des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien, qui ont commencé dès le début de l'occupation de ces territoires et s'est intensifiée avec le refus d'Israël de respecter les résolutions des Nations Unies l'enjoignant à se retirer des territoires. Elle a rappelé que l'agression par Israël de civils palestiniens est contraire au droit international et témoigne de l'arrogance de la puissance occupante. L'attitude d'Israël montre qu'il n'agit pas par légitime défense, a-t-elle déclaré : quel type de légitime défense pourrait justifier l'assassinat d'enfants qui lancent des pierres contre des tanks, la destruction de maisons pendant la nuit, le meurtre de personnel des Nations Unies et de journalistes étrangers ou la destruction des cultures. Elle s'est félicitée du Rapport présenté par M. John Dugard et a estimé qu'il doit poursuivre son travail. Elle a demandé à la Commission d'en appeler à Israël pour qu'il accepte de collaborer avec le Rapporteur spécial.
Le Groupe des États arabes attribue la poursuite de la violence à l'occupation militaire et au fait que les colonies israéliennes continuent de s'étendre malgré les engagements pris. L'extension des colonies est une provocation insupportable pour les Palestiniens qui souffrent d'un traitement inhumain, cruel et dégradant, a observé Mme Gabr. Elle a demandé que l'on envoie une force de maintien de la paix car c'est le seul moyen de mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés. Il importe donc que la Commission réitère l'universalité des droits de l'homme et appelle Israël à respecter le droit international. Rappelant l'initiative du Prince Abdallah d'Arabie saoudite, elle a regretté qu'Israël continue de refuser toute proposition. Pourtant, il est urgent qu'Israël accepte de reprendre les négociations en vue de parvenir à une paix juste et durable, a-t-elle estimé.
MME RAJMAH HUSSAIN (Malaisie, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a indiqué que les pays membres de l'OCI sont préoccupés de constater qu'en dépit des nombreux appels lancés au niveau international afin qu'Israël cesse ses violations des droits de l'homme dans les territoires occupés, la situation sur le terrain ne change pas. La Commission doit prendre des mesures plus efficaces pour faire valoir les droits des Palestiniens, sans quoi la crédibilité de cet organe et des Nations Unies dans leur ensemble sera compromise. Il faut notamment qu'Israël respecte ses obligations au titre de la quatrième Convention de Genève de 1949, a rappelé la représentante malaisienne. Elle a plaidé en faveur du déploiement sur le terrain d'observateurs indépendants et impartiaux, voire d'une force de maintien de la paix. La politique du gouvernement Sharon consiste à «surfer sur la vague de ferveur anti terroriste» qui a déferlé après les attentats du 11 septembre, a déploré la représentante. Elle a rappelé que, comme l'affirme le Rapporteur spécial, M.John Dugard, dans son dernier rapport, c'est l'occupation du territoire palestinien qui donne lieu à des actes de violence sauvage mis en lumière par des attentats suicide.
M. JOAQUÍN PÉREZ-VILLANUEVA Y TOVAR (Espagne, au nom de l'Union européenne et des pays de l'Europe de l'Est associés à l'Union européenne) a déclaré que tout État a le droit de lutter contre le terrorisme. Mais il a précisé qu'Israël doit immédiatement retirer ses forces militaires des territoires palestiniens occupés, car cette présence aggrave les souffrances des deux peuples. En effet, depuis septembre 2000, plus de 1400 Palestiniens et 400 Israéliens on été tués à cause de cette occupation. L'Union européenne a rappelé que les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies doivent être la base de négociations débouchant sur des accords de paix durable. Il a salué l'adoption de la résolution des 1397 du Conseil de sécurité et a exhorté une application immédiate de cette résolution. Il a souligné que l'objectif de cette résolution est double, à savoir le droit d'Israël à vivre à l'intérieur de frontières sures et stables et la création d'un État palestinien sur ses propres territoires.
Le représentant de l'Union européenne a salué l'initiative du prince Abdullah d'Arabie saoudite, qui offre une occasion unique qui doit être saisie pour parvenir à une solution juste du conflit arabo-israélien. Il a demandé que les deux parties acceptent l'intervention d'observateurs. L'Union européenne se félicite de la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur la situation dans les territoires occupés, mais a déploré que le Gouvernement israélien n'ait pas collaboré avec le Rapporteur spécial et l'exhorte à le faire dès maintenant. Il a condamné les exécutions extrajudiciaires et a demandé à Israël de mettre fin à ces pratiques inacceptables dans un État de droit. Il a estimé que le bouclage des territoires palestiniens, empêchant notamment les Palestiniens de se rendre à leur travail, est inacceptable. L'Union européenne déplore par ailleurs que la protection des journalistes ne soit pas garanti. Elle a souligné qu'elle continue à s'opposer aux activités de colonisation des territoires palestiniens par Israël et au développement des colonies déjà existantes et à demandé à Israël de cesser immédiatement toutes violations des droits de l'homme. L'Union européenne versera une contribution économique supplémentaire à la région pour l'aider à faire face à la crise économique actuelle et continuera d'aider à trouver des solutions à ce conflit. Elle rappelle que seule la négociation peut apporter la sécurité et la paix.
M. ANTONIO ARENALES (Guatemala) a estimé qu'il n'était pas juste de consacrer trois points de l'ordre du jour et cinq résolutions à l'examen de la situation israélo-palestinienne. Il a observé qu'une telle disproportion servait des objectifs politiques contraires à la coexistence pacifique des Israéliens et des Palestiniens. En outre, les projets de résolutions présentés sur cette question manquent d'objectivité et utilisent un langage violent. Ils réfèrent d'une manière partiale aux résolutions du Conseil de sécurité et omettent systématiquement l'exigence de la reconnaissance de l'État d'Israël.
Le représentant s'est alarmé que les projets de résolution et les rapports présentés à la Commission ainsi que les déclarations de nombreuses délégations oublient de mentionner la responsabilité des États de la région qui, en 1948, s'étaient mis d'accord en violation de la Charte des Nations Unies pour envahir Israël et ont refusé de reconnaître cet État. Ils oublient aussi que l'Autorité palestinienne, à qui incombe au premier chef la responsabilité du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les territoires, a autorité et juridiction sur les territoires qu'elle contrôle. Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, il est impensable de qualifier Israël d'agresseur unique et de seul responsable du respect des droits de l'homme. Le représentant a rappelé que la reconnaissance de l'État d'Israël à l'intérieur de frontières sûres est le fondement des résolutions du Conseil de sécurité sur la question. Il a ainsi estimé qu'il était temps d'aborder la question israélo-palestinienne d'une manière objective et responsable, privilégiant une paix négociée. Reconnaissant que la proposition de l'Arabie saoudite est un signe encourageant qui invite à renoncer à la destruction d'Israël, il a regretté que certains pays de la région accordent une plus grande importance à la destruction d'Israël qu'à l'avenir du peuple palestinien. En dernier lieu, le représentant a attiré l'attention sur les autres violations des droits de l'homme dans le monde et a enjoint la Commission à porter une attention égale à toutes les situations si elle ne veut pas courir le risque d'être prise en otage par ceux qui veulent imposer leur calendrier antisémite, comme on l'a vu à Durban.
M. LIU XINSHENG (Chine) a déploré l'escalade constante de la violence entre Israéliens et Palestiniens depuis septembre 2000. Il a dénoncé l'escalade militaire qui se manifeste dans les deux camps depuis le début de cette année et qui a fait de nombreuses victimes civiles de part et d'autres. Cette situation n'est pas sans influence sur la paix et le développement dans le monde entier, a fait observer le représentant chinois. Il convient de rétablir le peuple palestinien dans son droit à l'autodétermination, a-t-il rappelé, avant de se dire préoccupé par l'usage disproportionné de la force de la part d'Israël dans les territoires palestiniens et par l'escalade de la violence qui s'ensuit. Ce n'est que par la négociation et le dialogue que l'on peut espérer voir prévaloir la paix, a souligné le représentant chinois.
M. MUNIR AKRAM (Pakistan), a déclaré que son pays a toujours appuyé la juste cause de la Palestine. Il a demandé à la Commission de répondre à l'angoisse de ce peuple en captivité et a souligné que l'isolement de Yasser Arafat par Israël vient s'ajouter encore à la souffrance du peuple palestinien. Il a déclaré que la situation s'est détériorée depuis les 18 derniers mois, notamment avec l'utilisation d'armes lourdes par Israël contre les Palestiniens et par les attaques contre les ambulances et le personnel médical. La destruction d'infrastructures concrètes, de terres cultivées, de biens économiques constitue une violation des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Il a appuyé tous les efforts déployés pour relancer le processus de paix, y compris l'initiative du prince Abdullah d'Arabie saoudite. Il a instamment demandé à la Commission de faire cesser l'escalade de la violence et de contribuer à la reprise du processus de paix.
M. NIKOLAY S. RAKOVSKIY (Fédération de Russie) s'est inquiété du nombre croissant de victimes dans le conflit israélo-palestinien et a estimé que la situation dans les territoires affectait la situation des droits de l'homme dans tout le Moyen-Orient. Il a attiré l'attention sur les efforts de son pays en vue de ramener les deux parties à la table de négociations. Il est urgent avant toute chose de mettre fin au cours dangereux des événements dans la région, a-t-il déclaré, et la communauté internationale doit conjuguer ses efforts dans ce sens.
Le représentant russe s'est dit d'accord avec le Rapporteur spécial pour dire que l'occupation militaire est la cause principale de la violence. Il a également indiqué qu'il partageait l'avis du Rapporteur spécial selon lequel un retour au calme est le seul moyen de reprendre le dialogue. Il a estimé que le cadre de discussion est établi par les résolutions du Conseil de sécurité et que la solution du conflit passe par la reconnaissance des Palestiniens à l'autodétermination et de leur droit à un État libre et indépendant. Il a souligné l'importance de la proposition de l'Arabie saoudite qui va dans le sens des Principes de Madrid. Il a fait savoir que son pays continuera d'appuyer tous les efforts des Nations Unies pour rechercher la paix par une solution négociée qui mettra fin à l'escalade de la violence et garantira aux deux parties un avenir digne.
MME MARIE GERVAIS-VIDRICAIRE (Canada) a affirmé que trop de vies d'Israéliens et de Palestiniens ont été perdues ou détruites et a souligné qu'il n'existe manifestement pas de solution de rechange à une paix conclue à la table des négociations. Heureusement, il existe une lueur d'espoir que la violence tragique des 18 derniers mois est peut-être en train de s'apaiser, a-t-elle déclaré. Les efforts diligents déployés par l'Envoyé spécial des États-Unis au Moyen-Orient, Anthony Zinni, pour obtenir un cessez-le-feu doivent porter leurs fruits, a-t-elle insisté. Les tentatives visant à faire dérailler les progrès récents ne doivent pas réussir, a poursuivi la représentante avant d'indiquer que son pays accueille positivement la retenue d'Israël face à la poursuite des attentats terroristes.
Le Canada accueille aussi favorablement l'initiative du Prince héritier Abdullah et s'attend à ce que la Ligue arabe étudie sérieusement sa proposition. La Commission a l'obligation de soutenir ces développements positifs, a souligné la représentante canadienne. Les déclarations qui visent une des parties au conflit ne contribuent pas à un règlement et nuisent plus que jamais au processus diplomatique, a-t-elle ajouté. Elle a réitéré le soutien vigoureux du Canada au droit fondamental d'Israël à la sécurité, à son bien-être et à son droit de vivre en paix avec ses voisins. Il faut revitaliser le processus politique et c'est là une question d'une extrême urgence, a-t-elle souligné. Elle a rappelé qu'il incombe au Gouvernement d'Israël et à l'Autorité palestinienne d'assurer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des citoyens de la Cisjordanie et de Gaza.
MME NAJAT AL-HAJJAJI (Jamahiriya arabe libyenne) a dénoncé la violence des attaques israéliennes et les violations des droits de l'homme commises dans les territoires occupés. Elle a demandé si Israël était un État voyou sur lequel la Commission ne peut pas exercer de contrôle. Elle a également demandé si de nouvelles bases dans le domaine des relations internationales étaient jetées, autorisant ce genre de pratiques contre un peuple opprimé. Elle a demandé si tout ce qui viole la Convention contre la torture et la quatrième Convention de Genève devait être toléré, et a demandé à quel genre de situation s'applique en fait la quatrième Convention de Genève si elle ne s'applique pas à ce qui se passe dans les territoires occupés. Elle a insisté pour réaffirmer que la situation dans les territoires occupés est due uniquement à l'occupation et que celle-ci doit cesser.
M. SHARAT SABHARWAL (Inde) a rappelé la violence a fait dérailler le processus de paix au Moyen Orient et que de nombreux innocents ont perdu la vie. La violence a également sévèrement entamé la confiance des deux parties sans laquelle il est impossible de parvenir à des accords négociés. Ainsi, avant toute chose, il importe de s'abstenir de toute violence et d'éviter les provocations qui n'auront pour résultat que d'exacerber les tensions. Le représentant s'est déclaré d'avis que l'extension des colonies israéliennes a contribué à attiser la violence et a il a exprimé l'espoir qu'Israël interrompe ce processus. Le représentant a estimé que le Rapport Mitchell et le Plan Tenet peuvent servir de cadre aux négociations. Toutefois, l'application du rapport Mitchell ne devrait pas être assortie de conditions irréalistes, a-t-il souligné. Il a également estimé que la proposition saoudienne marquait une ouverture importante et que la résolution 1397 du Conseil de sécurité offrait une base positive sur laquelle la confiance pouvait être restaurée en vue de la reprise du processus de paix.
Se félicitant de la récente déclaration du Président Arafat en faveur d'une «paix des braves», il s'est inquiété de la dégradation de la situation économique dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Il a joint sa voix à celle de la communauté internationale pour demander que soit mis fin à toutes les restrictions qui pèsent sur les Palestiniens. Il a souligné qu'il importait de débloquer les fonds de l'Autorité palestinienne et a fait savoir que son pays était prêt à apporter son soutien aux Palestiniens pour la reconstruction de la bande de Gaza et de la Cisjordanie.
M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a déploré l'usage intensifié et disproportionné de la force militaire et de la répression par les forces d'occupation israéliennes dans les territoires palestiniens. Les événements tragiques de ces premiers mois de l'année 2002 rendent d'autant plus urgente la recherche d'une solution juste et durable à ce conflit permanent. Selon l'Indonésie, le rapport présenté par le Rapporteur spécial, M. John Dugard, constitue une évaluation objective de la situation qui prévaut sur le terrain. L'Indonésie appuie les conclusions et recommandations de ce rapport, en particulier pour ce qui est du démantèlement des colonies de peuplement et du déploiement d'une présence internationale de surveillance qui soit de nature à répondre aux besoins particuliers de la région. La délégation indonésienne souhaite joindre sa voix à celles qui demandent à Israël d'appliquer les dispositions pertinentes de la quatrième Convention de Genève de cesser ses violations des droits de l'homme à l'encontre du peuple palestinien et de se retirer de tous les territoires que ce pays occupe illégalement.
M. MOHAMED-SALAH DEMBRI (Algérie) a déclaré que c'est dans un contexte marqué par des événements particulièrement graves que la Commission des droits de l'homme examine la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. Il a déclaré que jamais la situation n'a été aussi tragique dans les territoires occupés depuis 1967. Il s'est dit révolté par le fait que la situation continue d'année en année à se dégrader sans que rien ne soit entrepris et que le nombre des victimes civiles continue d'augmenter. Il a déploré que les activités criminelles de l'armée d'occupation continuent sans que personne ne réagisse. Il a déclaré que l'on ne peut plus faire comme si rien ne se passait.
M. Dembri a rappelé qu'il partage la totalité des conclusions du rapport du Rapporteur spécial et l'a encouragé à poursuivre son travail. Il a exhorté la Commission à faire respecter les résolutions des Nations Unies par Israël. Il a souligné qu'Israël refuse toujours d'honorer les engagements qu'il a lui-même contractés. Le représentant algérien a souligné que 1272 Palestiniens ont été tués depuis la reprise de l'intifada, et de nombreuses personnes ont été blessées, handicapées, arrêtées, torturées, et même des enfants ont été touchés. Il a aussi mentionné la destruction de l'économie palestinienne et le bouclage des territoires qui empêche les Palestiniens de se rendre à leur travail. Il s'est demandé ce qui pourra arrêter Israël, qui a même restreint la liberté de mouvement du Président Arafat. Il a demandé à l'Ambassadeur d'Israël comment il ne voit pas que la tragédie du peuple palestinien renvoie aux faits tragiques infligés aux Juifs en Europe il y a quelques décennies. En conclusion, le représentant a rappelé que les forces du néant et de la mort ne peuvent pas vaincre la volonté des peuples.
M. ALI MAHMOUD (Soudan) a espéré que les recommandations du Rapporteur spécial pourront être mises en œuvre, notamment celle portant sur le déploiement d'une force internationale de la région. Il a mis l'accent sur le fait qu'Israël continuait d'ignorer les résolutions de l'ONU et poursuivait sa politique de violence et d'intimidation. Le représentant s'est déclaré vivement préoccupé par la politique de bouclage qui a contribué à la dégradation de la situation économique des Palestiniens. Il a estimé que la poursuite de cette politique israélienne de confrontation risquait de mettre en danger la sécurité dans toute la région. Revenant sur la Conférence des Hautes Parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre, il a rappelé qu'Israël devait se conformer au droit international humanitaire et s'est déclaré favorable au déploiement d'observateurs en vue d'assurer le suivi des recommandations de cette Conférence. Il a insisté sur le fait qu'il fallait respecter le vœu du peuple palestinien à un État souverain, libre et indépendant.
M. ABDULWAHAD ATTAR (Arabie saoudite) a affirmé ne jamais avoir constaté auparavant une telle indifférence de la communauté internationale face aux souffrances endurées par le peuple palestinien. Aucune action internationale en vue de résoudre cette crise, faire cesser les violations des droits du peuple palestinien et assurer un retour à la table de négociation afin de faire prévaloir le droit des Palestiniens à leur État indépendant avec Jérusalem pour capitale ne pourra être efficace aussi longtemps que se poursuivront les violations et les pratiques provocantes résultant de la politique répressive suivie par Israël. Israël doit prendre conscience qu'il ne jouira jamais de la paix aussi longtemps qu'il continuera de dénier des droits fondamentaux et de violer les principes des droits de l'homme et du droit humanitaire international. La communauté internationale, les États-Unis en particulier, doit assumer ses responsabilités et prendre toutes les mesures requises au titre des dispositions de la Charte des Nations Unies, y compris au titre du chapitre VII de la Charte.
Bien qu'il existe une lueur d'espoir liée à la résolution 1397 du Conseil de sécurité et à l'initiative du Prince héritier Abdullah bin Abdul Aziz, la responsabilité repose désormais sur Israël qui ne tient manifestement aucunement compte des résolutions des Nations Unies ni des accords conclus avec les Palestiniens. Les violations commises par Israël sont graves et nombreuses. Si l'un des théâtres de ces violations est bien celui des territoires palestiniens occupés, il ne faut pas oublier la véritable nature de la situation qui prévaut dans le Golan syrien occupé où la population syrienne souffre sous le joug de l'occupation et se voit dénier ses droits fondamentaux à la liberté de mouvement, à l'éducation et à la santé, a rappelé le représentant.
M. SAID MOHAMED EL-FIHANI (Bahreïn) a déploré les violations quotidiennes des droits de l'homme par Israël sur les territoires palestiniens. Il a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures pour faire respecter ces droits par Israël. Il a estimé que la paix et la sécurité n'existeront pas tant que les droits fondamentaux seront violés. Le représentant a exhorté Israël à mettre un terme aux violations des droits de l'homme dans les territoires occupés et a salué la proposition du prince Abdullah. Il a finalement déclaré que son pays soutient tous les efforts déployés dans la région pour aider le peuple palestinien opprimé et que les organisations non gouvernementales de son pays continueront de venir en aide au peuple palestinien.
M. ROLAND KOPTSRA (Togo) s'est inquiété des conséquences de l'usage excessif et disproportionné de la force par l'armée israélienne, notamment les destructions de maisons, les incursions répétées dans les camps de réfugiés et la mobilisation d'avions de guerre contre des populations civiles. Il a enjoint Israël à respecter les règles du droit international humanitaire, en particulier les dispositions de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils dans les conflits armés. Le représentant a estimé que la poursuite de l'implantation des colonies de peuplement en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que l'occupation prolongée du Golan syrien sont à l'origine de la détérioration des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. L'occupation militaire se poursuit et les frustrations qu'elle entraîne constituent la cause principale du conflit actuel, a déclaré le représentant, qui a estimé que l'amélioration des droits de l'homme dans les territoires arabes et palestiniens dépend de la volonté d'Israël de s'acquitter des obligations qui lui incombent au regard du droit international humanitaire. Elle requiert également que cet État mette un terme à sa politique d'occupation par la force des territoires arabes et palestiniens et qu'il procède à un gel systématique de toute implantation de nouvelles colonies.
M. Koptsra a ensuite déclaré qu'il était de l'intérêt des peuples de la région d'appeler les parties concernées à déployer tous les efforts possibles pour contenir les tensions et encourager la promotion d'une culture de la paix. Rappelant le message adressé, le 12 mars dernier, par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, à l'occasion de l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1397 (2002), il a espéré que les efforts actuellement déployés par la communauté internationale permettront aux deux parties de retourner sans tarder à la table de négociations.
M. MOHAMED BEN SALEM (Tunisie, au nom du Groupe des pays africains) a noté avec préoccupation la détérioration de la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et a condamné la violation continue des droits de l'homme des Palestiniens. Il a rappelé que la déclaration ministérielle adoptée par l'OUA le 15 mars dernier met l'accent sur la nécessité pour les pays parrainant le processus de paix et pour les Nations Unies de prendre les mesures appropriées en vue d'envoyer des observateurs internationaux dans les territoires palestiniens. Le Groupe africain condamne dans les termes les plus fermes les vagues d'assassinats, les châtiments collectifs, les restrictions de mouvement imposés au peuple palestinien ainsi que toutes les pratiques terroristes racistes menées par le Gouvernement israélien et la guerre barbare menée contre le peuple palestinien. Une paix juste et durable au Moyen-Orient ne pourra être réalisée si les droits de l'homme des Palestiniens, y compris leur droit inaliénable à l'autodétermination, ne sont pas respectés.
M. MOMAR GUEYE (Sénégal) a réaffirmé son soutien et sa solidarité au Président Yasser Arafat et à la lutte héroïque du peuple palestinien. Il a déclaré que son pays reste très préoccupé par la situation dans les territoires occupés et par les violations des droits de l'homme et de la Convention de Genève de 1949 sur la protection des civils en temps de guerre. Il a déclaré que les actes perpétrés sur les territoires occupés ne peuvent qu'attiser la haine et la violence. Il a dénoncé la situation du Président Arafat qui est inacceptable. Il a préconisé la création d'un État palestinien démocratique afin que la paix revienne dans la région. Le représentant a déclaré que son pays considérait qu'il était urgent de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Mitchell d'établissement des faits décidée à Charm El-Cheikh et de retenir le principe de la terre contre la paix. Il a réitéré son soutien à la proposition de paix du Prince Abdullah fondée sur la légalité, la légitimité et la justice internationale. Il a finalement assuré la Commission que son pays ne ménagera aucun effort pour encourager et accompagner toute initiative de paix
M. SVERRE BERGH (Norvège) a rappelé qu'en qualité d'État démocratique, Israël est tenu de respecter le droit international humanitaire dans les territoires occupés, notamment la Quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre. En outre, du fait de sa supériorité démocratique, Israël a une obligation de retenue, a-t-il assuré. Il a ensuite exhorté Israël à mettre fin à la destruction de maisons et d'infrastructures, ainsi qu'aux bouclages des territoires. Il a souligné les conséquences dramatiques du conflit sur la population palestinienne dont près de 50 % vit maintenant en dessous du seuil de pauvreté et a demandé instamment à Israël de prendre des mesures pour restaurer la situation économique dans les territoires palestiniens. Il s'est par ailleurs déclaré favorable à la proposition américaine selon laquelle les fonds retenus sur la TVA dus à l'Autorité palestinienne pourraient être consacrés au paiement de la dette de l'Autorité palestinienne.
Rappelant à l'Autorité palestinienne qu'elle s'était engagée à respecter les règles du droit international, le représentant norvégien a estimé qu'elle devait faire tout ce qui est possible pour prévenir les violations des droits de l'homme. Il a condamné tous les actes terroristes et a appelé les autorités palestiniennes à procéder à l'arrestation de tous les terroristes connus et à s'engager plus fermement à mettre fin à ces atrocités. Il a ensuite condamné les représailles à l'encontre de personnes ayant collaboré avec les autorités israéliennes et s'est inquiété de l'inaction de l'Autorité palestinienne dans ce domaine. En dernier lieu, il a réaffirmé que les Palestiniens avaient droit à un État indépendant et que les Israéliens avaient le droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières internationalement reconnues.
M. SAAD HUSSAIN (Iraq) a rappelé qu'après avoir été privé de ses terres, le peuple palestinien en a été expulsé. Il a dénoncé les changements démographiques imposées par Israël sur ces terres. Les forces d'occupation israélienne ont exploité la période qui a suivi le 11 septembre pour s'engager dans une escalade de violence contre le peuple palestinien, a fait observer le représentant iraquien. Il a fait observer que l'antisémitisme est désormais utilisé à mauvais escient, les responsables israéliens l'invoquant pour justifier les meurtres qu'ils commettent.
M. SADIQ M .S. MARAFI (Koweït) a évoqué la dégradation constante de la situation dans les territoires occupés. Il a regretté qu'Israël ne respecte pas les résolutions adoptées par les Nations Unies. Il a estimé que le non-respect de ces résolutions n'a fait que faire reculer l'espoir de paix, ainsi que le démontrent les rapports des différents rapporteurs spéciaux. Il a demandé à la Commission de faire mettre un terme à toutes les violations perpétrées par Israël à l'encontre du peuple palestinien. Il a rappelé que la paix ne peut être obtenue que par l'application des résolutions du Conseil de sécurité et par l'exercice par le peuple palestinien de son droit à l'autodétermination.
M. ALI ASHRAF MOJTAHED SHABESTARI (République islamique d'Iran) a rappelé que plus de 200 enfants palestiniens avaient trouvé la mort et plus de 7 000 d'entre eux avaient été blessés depuis le début de l'intifada. Il a ensuite souligné que les pratiques israéliennes comme la destruction de maisons, le bouclage des territoires et la destruction des cultures des Palestiniens constituaient des violations de la quatrième Convention de Genève, de la Convention relative aux droits de l'enfant, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Charte des Nations Unies. Il a observé qu'Israël continuait de ne pas respecter les nombreuses résolutions de l'ONU et menait une politique de répression de plus en plus agressive au mépris des instruments internationaux et du droit international humanitaire. Il a souligné que la cause principale de la situation qui prévaut en Palestine aujourd'hui réside dans l'occupation et dans le déni du droit des Palestiniens à l'autodétermination. Il a ensuite attiré l'attention de la Commission sur les mesures qui s'en prennent à l'héritage culturel et architectural des Palestiniens et s'est déclaré préoccupé par la poursuite de l'occupation du Golan syrien.
FRANÇOIS NORDMANN (Suisse) a rappelé que le 5 décembre dernier, à Genève, 115 États parties à la quatrième Convention de Genève ont réaffirmé l'applicabilité de cette Convention à tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Ce que la communauté internationale ne cesse de demander, de manière insistante, n'est autre que le respect du droit, a-t-il souligné. Il a rappelé que le droit humanitaire ne représente pas un idéal mais un minimum, valable en toutes circonstances, qui n'a pas à être soumis à des conditions supplémentaires de sécurité voire même de réciprocité. Les événements de ces derniers mois et leur aggravation dramatique ces derniers jours montrent malheureusement que cet appel n'a pas été pris en compte, loin s'en faut. La Suisse est consternée par l'accumulation des violations du droit international humanitaire commises dans les territoires palestiniens occupés. Mais les principes et règles humanitaires amènent aussi la Suisse à condamner l'une des formes les plus abjectes du recours aveugle de la violence, à savoir les attentats terroristes contre des civils. On ne peut qu'éprouver la plus grande inquiétude face à l'absence de réponse d'Israël aux appels de toute la communauté internationale – des appels au respect du droit qui montrent la seule voie moralement défendable et politiquement raisonnable. Les responsables et représentants palestiniens, qui ont montré une disponibilité au dialogue humanitaire, doivent être encouragés à poursuivre dans ce sens avec détermination.
M. ABDELLAH OULD BABAKER (Ligue des États arabes) a estimé que le niveau des violations des droits de l'homme contre la Palestine peut être considéré comme un crime de guerre et que pour cette raison il est primordial d'avoir des observateurs internationaux dans les territoires occupés, étant donné le terrorisme d'État pratiqué par Israël. Il a déclaré qu'Israël ne cherche qu'à poursuivre sa politique d'implantation. Il a déclaré qu'Ariel Sharon applique une politique de terrorisme et d'épuration ethnique contre les Palestiniens et a observé qu'il n'a jamais été poursuivi pour les graves agissements qu'il a commis par le passé. Il a déclaré que sans la fin de ces agissements contre les Palestiniens, la paix sera impossible.

Exercice du droit de réponse
Le représentant d'Israël a expliqué que pour mettre fin à la violence, il faut qu'Arafat demande qu'il soit mis fin aux attentats. Il a rappelé qu'Israël avait proposé à Camp David de mettre fin au conflit, mais que les Palestiniens s'étaient au contraire livrés à davantage de violence.
Le représentant de l'Algérie a demandé au représentant d'Israël de se situer dans l'histoire et non dans le mythe. Il lui a demandé de prendre un peu de hauteur et a rappelé que la Déclaration Balfour soulignait que les Juifs devaient respecter les droits des autres peuples de Palestine.


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