LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES

Commission des droits de l'homme
58ème session
17 avril 2002
Après-midi



Elle poursuit son débat général sur la promotion de la femme et les droits de l'enfant
La Commission des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, M. Amre Moussa, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, qui a réaffirmé l'engagement de toute la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme international, mais a mis en garde contre les violations des droits de l'homme qui pourraient être perpétrées à ce titre. Cette guerre contre le terrorisme doit se dérouler dans le respect du droit et surtout de la présomption d'innocence, comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations Unies. Faisant référence aux agissements d'Israël dans les camps palestiniens, M. Moussa s'est inquiété des violations de la quatrième Convention de Genève concernant la protection des civils en temps de guerre et a suggéré à la Commission de faire part, d'une manière formelle, au Conseil de sécurité de ses préoccupations concernant les violations des droits de l'homme commises dans les territoires palestiniens occupés par Israël.
Faisant écho au Secrétaire général de la Ligue des États arabes, de nombreuses délégations, dans le cadre du débat sur les droits de l'enfant, ont attiré l'attention sur la situation des enfants palestiniens, privés de leurs droits les plus élémentaires comme l'alimentation, l'eau, les soins et l'éducation. Par ailleurs, de nombreuses délégations ont mis l'accent sur l'éducation des enfants pour les protéger tant de la violence que du trafic ou du VIH/sida. Elles ont également souligné l'importance de l'éducation pour l'avenir des sociétés. Plusieurs délégations se sont inquiétées de la situation des enfants des rues qui sont particulièrement exposés à toutes les formes d'exploitation, notamment à des fins sexuelles ou commerciales
S'agissant de la promotion de la femme, les délégations ont reconnu qu'il ne suffisait pas d'adopter des mesures de discrimination positive ou des programmes d'action en faveur des femmes, car l'accroissement de la pauvreté fait qu'il est parfois plus difficile pour les hommes d'accepter l'égalité entre les sexes. Le respect des droits de la femme est donc intimement lié au développement et à la croissance économique. Dans ce contexte, il convient de favoriser la participation des femmes au développement et de s'assurer qu'elles deviennent de véritables partenaires du développement. En effet, comme l'a remarqué la représentante du Fonds des Nations Unies pour la population, il faut comprendre qu'investir dans la promotion de la femme est à l'avantage de la société tout entière. À ce propos, plusieurs délégations ont souligné la nécessité d'éliminer la violence à l'égard des femmes au sein de la famille, car une femme dont la sécurité et l'intégrité physique sont menacées n'est pas en mesure de participer activement à la société.
Par ailleurs, certaines délégations, dont la Pologne et la Lituanie, ont fait part des mesures adoptées par leur pays pour lutter contre le trafic des femmes à des fins d'exploitation sexuelle. Insistant sur la dimension internationale de ce crime organisé, elles ont demandé un renforcement de la coopération internationale et la mise en œuvre de politiques visant à réduire la demande dans les pays de destination. Reconnaissant que ce trafic se nourrissait de la pauvreté et du manque d'éducation tant des victimes que des trafiquants, les délégations ont estimé qu'il fallait mettre l'accent sur la réhabilitation des victimes de ce trafic, sur les programmes d'aide au développement et, là encore, sur l'éducation et la sensibilisation des populations.
Les représentants des pays suivants ont pris part aux débats: Argentine, Sénégal, Afrique du Sud, Venezuela, Nicaragua (au nom du Groupe des États d'Amérique centrale), Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Uruguay, Pologne, Suisse, Yémen, République populaire démocratique de Corée, Lithuanie, Norvège, Roumanie, Slovénie, Ghana, Bénin, République islamique d'Iran, Australie, Sri Lanka, Oman, Turquie, Maroc, Égypte, Liechtenstein, Chypre, Qatar, Colombie, Tunisie, Pays-Bas, Iraq et Philippines. Ont également pris la parole des représentants du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), de l'Organisation internationale du travail (OIT), de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que des représentants de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
La Commission poursuivra demain, jeudi 18 avril, à partir de 10 heures son débat général sur ces points.

Allocution du Secrétaire général de la Ligue des États arabes
M. AMRE MOUSSA, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, a rendu hommage à Mme Mary Robinson, qui a doté le poste de Haut Commissaire aux droits de l'homme de tout le respect et de toute la crédibilité qui lui était nécessaire. Il a exprimé son regret de la décision de Mme Robinson de mettre un terme à son mandat, estimant qu'elle pouvait faire encore beaucoup pour les droits de l'homme. M. Moussa s'est inquiété de la situation troublée que traverse le monde, alors que les systèmes de valeurs sont renversés. S'agissant du terrorisme, il a réaffirmé l'engagement de toute la communauté internationale dans la lutte contre ce fléau, mais s'est inquiété des violations des droits de l'homme perpétrées à ce titre. À cet égard, il a rappelé les paroles du Secrétaire général de l'ONU qui a insisté sur le fait que cette guerre contre le terrorisme doit se dérouler dans le respect du droit et surtout de la présomption d'innocence. M. Moussa s'est par ailleurs inquiété de l'ingérence dite humanitaire et de l'ingérence dans les affaires intérieures des États sous prétexte de lutter contre le terrorisme international.
Abordant la situation au Moyen-Orient, le Secrétaire général de la Ligue des États arabes a dénoncé des violations du droit international humanitaire et la politique de la terre brûlée pratiquée par Israël. Il a noté qu'Israël faisait fi des appels lancés par la Commission des droits de l'homme, et avait décidé de se placer au-dessus des lois. Il a dénoncé les agissements d'Israël dans les camps de réfugiés en les qualifiant de boucheries, réalisées au vu et au su de la communauté internationale. Il a observé que tant qu'Israël bénéficierait du soutien de superpuissances pour ignorer le droit, il était difficile d'envisager une amélioration de la situation. Ainsi, il a estimé indispensable que le Conseil de sécurité inclue une composante droits de l'homme dans toutes ses résolutions sur la question. Il s'est félicité de la position juste exprimée par la Commission des droits de l'homme dans sa résolution 2002/1. Il a déclaré que la Commission se devait d'informer formellement le Conseil de sécurité de ses préoccupations concernant les violations des droits de l'homme dans les territoires occupés. M. Moussa a estimé que l'occupation étrangère était source de violence et qu'il fallait comprendre que les Palestiniens avaient un droit légitime de résister à cette occupation. Exprimant les préoccupations de la Ligue arabe, M. Moussa a indiqué qu'elle était très attachée à la protection des civils et à l'application de la quatrième Convention de Genève dans les territoires occupés.

Suite du débat sur les droits fondamentaux de la femme et les droits de l'enfant
MME NORMA NASCIMBENE DE DUMONT (Argentine) a déploré la multiplication des situations dégradantes pour les femmes, qu'il s'agisse de la violence domestique ou de la discrimination dont elles sont victimes dans l'accès à l'éducation et à la culture. Pour y remédier, l'Argentine a adopté - entre autres mesures - une loi sur la violence dans la famille (1994), et a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes. L'Argentine a aussi mis en place des institutions telles que le Registre des plaintes des victimes, qui permet de suivre l'évolution des plaintes déposées, et le Corps interdisciplinaire du Ministère de la justice composé de professionnels spécialisés dans les problèmes de la violence dans le cadre familial. Le harcèlement sexuel fait quant à lui l'objet d'un projet de loi qui prévoit des sanctions pour les infractions constatées dans le monde du travail. Des progrès ont aussi été accomplis pour l'obtention par les femmes de postes de responsabilité dans la fonction publique, et leur représentation au sein des deux chambres du Parlement a été augmentée.
Au sujet des droits de l'enfant, la représentante argentine a indiqué que son pays prévoit la défense des droits de la personne dès la conception, et accorde la plus haute importance à la création de conditions qui permettent de réaliser pleinement le droit au développement de l'enfant. Deux sujets de préoccupation particuliers de l'Argentine sont le droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses deux parents même s'ils sont séparés, et la lutte contre la traite et l'esclavage des enfants. Ces sujets feront l'objet d'un projet de résolution dont l'Argentine espère l'approbation par les tous membres de la Commission.
M. MOMAR GUEYE (Sénégal) a déclaré que son pays a entrepris une vaste campagne de sensibilisation sur la violence faite aux femmes. Certaines législations discriminatoires ont été supprimées du droit pénal et du droit législatif concernant le statut personnel régissant notamment le mariage, la succession ou l'accès à la propriété. En outre, des mécanismes nationaux de promotion de la femme ont été créés. Le représentant a assuré que son pays continuera d'accorder un rang de priorité élevé à l'intégration d'une perspective sexospécifique dans tous ses plans et programmes de développement.
Le représentant sénégalais a reconnu que la situation des enfants, particulièrement dans les pays en développement, demeure critique. En Afrique, la situation des enfants s'est encore détériorée : la couverture vaccinale a diminué en Afrique subsaharienne depuis 1990, le taux de mortalité maternelle reste très élevé, le taux de scolarisation primaire demeure le plus faible dans le monde, 90% des orphelins du sida vivent dans cette région. Il a souligné que son gouvernement accorde un rang de priorité élevé au développement de la petite enfance et a indiqué qu'un Ministère chargé de la famille et de la petite enfance a été créé. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle renforce son appui pour assister les pays en développement. Le représentant a insisté sur le fait que des mesures devraient être prises pour assurer une protection spéciale aux enfants sans soutien parental. Il a exprimé l'espoir que la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants donnera une impulsion nouvelle au mouvement mondial en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant.
M. PITSO MONTWEDI (Afrique du Sud) a fait part des diverses politiques et programmes adoptés par son pays en vue de garantir la protection des droits des femmes. Il a cité l'exemple de la politique nationale en faveur des victimes d'abus sexuels dont l'objectif est de fournir des services d'aide juridique et administrative aux femmes et aux enfants ayant subi des violences. Il a rappelé que son pays était partie à la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits des femmes et des enfants et avait ouvert un Bureau de la condition de la femme dès 1997. Il a également mentionné une campagne nationale en vue d'éliminer la violence à l'égard des femmes et fait part de la mise en œuvre de la Déclaration de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADEC) sur le développement de la prévention et l'éradication de la violence à l'égard des femmes et des enfants, les programmes d'émancipation économique des femmes, les programmes d'allègement de la pauvreté, les programmes de développement rural et le partenariat national contre le VIH/sida. Le représentant a insisté sur le fait que son gouvernement mettait l'accent sur l'éradication de la pauvreté et le développement des femmes. À ce propos, il a expliqué que diverses politiques visaient à favoriser la participation des femmes à l'économie.
Le représentant a ensuite mis l'accent sur les conséquences désastreuses du VIH/sida sur les enfants. C'est pourquoi, a-t-il expliqué, l'Afrique du Sud a développé un cadre national d'action en faveur des enfants touchés et infectés par le VIH/sida qui comporte quatre volets : la prévention, l'intervention précoce, la législation et le suivi des soins. Dans ce cadre, il s'est félicité que la Déclaration adoptée l'année dernière lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au VIH/sida comporte une section consacrée spécialement aux enfants.
M. WERNER CORRALES LEAL (Venezuela) a rappelé que le Venezuela n'a pas ménagé ses efforts dans l'élaboration de la Convention relative aux droits de l'enfant, laquelle consacre la nécessité d'une justice spécialement destinée aux mineurs ainsi que l'indivisibilité de leurs droits économiques, sociaux et culturels. La délégation estime aussi très important que toutes les résolutions sur les droits des enfants soient regroupés dans une seule résolution.
En mars 2002, une Assemblée nationale des enfants et des adolescents s'est réunie au Venezuela pour analyser le document «Un monde juste pour les enfants». Des mesures ont été prises, notamment un Plan stratégique pour la protection complète des enfants et des adolescents, plan approuvé en Conseil des ministres. Le Gouvernement vénézuélien encourage par ailleurs la participation des jeunes aux différents aspects de la vie en société. Ces initiatives s'inscrivent dans un effort global pour remplir les quatre objectifs définis par la Constitution en matière de droits sociaux: survie et droit à la vie et à l'entretien parental; droit au développement, qui comprend le droit à l'éducation et à la culture; droit à la protection contre la vente ou les abus sexuels; et participation, y compris le droit pour les enfants d'être entendus sur les sujets qui les concernent.
MME ANA NAVARRO (Nicaragua, au nom du Groupe des États d'Amérique centrale) a déclaré que la femme joue un rôle vital dans la vie publique et privée des pays d'Amérique centrale. Les pays d'Amérique centrale ont connu une évolution importante du rôle de la femme qui a commencé à obtenir des postes élevés dans les secteurs publics. La représentante s'est pourtant déclarée très préoccupée par l'augmentation du tourisme sexuel et de l'exploitation sexuelle de la femme et de la fille et a réaffirmé l'engagement de ces pays, avec la communauté internationale, à éradiquer ce fléau. Elle a dénoncé les voix qui s'élèvent pour remettre en question l'existence de l'Institut de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) en République dominicaine. Sa situation est critique, mais il a trouvé les ressources minimum pour répondre aux mandats qui lui ont été confiés par l'Assemblée générale et par le Conseil économique et social. Elle a lancé un appel à tous les États pour qu'ils soutiennent les activités de l'INSTRAW.
MME HANAN K. ZOGHBIA (Jamahiriya arabe libyenne) a expliqué que la législation de son pays prenait en considération les spécificités de la femme. Ainsi, les femmes enceintes ont droit à un traitement spécial si elles sont en prison. De même, le divorce n'est plus une arme absolue aux mains du mari, et la femme jouit de droits égaux. Elle a ensuite détaillé les limites imposées à la pratique de la polygamie. Ainsi, un homme n'est pas autorisé à épouser une deuxième femme sans l'accord écrit de la première et doit démontrer qu'il en a les moyens économiques. La représentante a indiqué que les hommes et les femmes étaient considérés sur un pied d'égalité par la législation nationale et a précisé qu'il n'y avait aucune pratiques culturelles préjudiciables à la santé des femmes. Elle a indiqué que la femme pouvait faire entendre sa voix dans la société libyenne et était protégée des travaux les plus pénibles. En outre, elle a déclaré qu'il n'y avait aucune discrimination à l'égard des femmes en ce qui concerne les droits fonciers, le droit de posséder un compte en banque ou de participer à des activités économiques. Toutefois, dans le cadre des efforts importants menés par les pays en développement dans le domaine de la promotion de la femme, la représentante a estimé qu'il était urgent d'aider ces pays. Elle s'est également inquiétée de la situation des femmes dans les territoires palestiniens occupés.
MME JULIET M. GICHERU (Kenya) a déclaré que son pays est très préoccupé par les allégations de violences sur des enfants par des travailleurs humanitaires en Afrique de l'ouest; il convient que soient prises des mesures de protection pour que ces actes ne se reproduisent pas. Le Kenya, a poursuivi la représentante, a été entendu en 2001 par le Comité des droits de l'enfant, et va appliquer les mesures préconisées par ledit Comité. Certaines de ces mesures sont déjà reprises par la Loi sur les enfants de 2002, en cours d'examen au Parlement. Cette loi reprend les principes de la Convention des droits de l'enfant, laquelle a été signée par le Kenya; elle prévoit aussi la création d'une division spéciale de la Cour suprême qui renforcera l'application des droits des enfants, notamment au regard des problème posés par le divorce et la garde parentale. La Loi prévoit enfin que la scolarité est obligatoire et à la charge de l'État.
Malheureusement, la pauvreté est l'obstacle majeur à l'application des droits de l'enfant, a déploré le représentant kényen, qui a ajouté que l'on constate une détérioration de l'état de santé générale des enfants, aggravée par les ravages du VIH/sida. Un plan d'élimination de la pauvreté devrait permettre de concentrer les ressources sur les services sanitaires de base. Le VIH /sida a été déclaré catastrophe nationale, et tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour en freiner la dissémination. La situation particulière des filles est également au cœur des préoccupations de l'État kényen, qui a pris des mesures de protection dans le cadre du droit de la famille. Les mutilations sexuelles et les mariages précoces ont été réduits par des campagnes de substitution et de sensibilisation.
MME PAMELA VIVAS (Uruguay) a déclaré que son pays a connu des progrès sensibles dans le domaine de la protection de l'enfant. Elle a informé la Commission de la politique de son pays de développement de services concernant l'enfant et de l'augmentation de la couverture financière des domaines concernant l'enfant. Elle a souligné que la réforme du système éducatif a comme but la généralisation de l'éducation primaire pour les enfants à partir de 4-5 ans. À propos de la mortalité infantile, le pays a réduit la mortalité infantile de 14,5% en dix ans. La représentante a informé la Commission de la politique de l'Uruguay en matière de nutrition infantile. Le Gouvernement uruguayen a en outre adopté des stratégies de réduction de la mortalité infantile et des campagnes d'éducation en matière d'allaitement et de nutrition de l'enfant ont été mises en œuvre. S'agissant du travail de l'enfant, la représentante a déclaré que son pays a travaillé à l'application des normes internationales en matière de protection et de promotion des droits de l'enfant avec l'adoption de deux protocoles internationaux des droits de l'enfant et avec la ratification du protocole 182 de l'OIT concernant le travail de l'enfant. Elle a déclaré que son gouvernement a créé un Comité national pour l'élimination du travail de l'enfant. Ce comité a rédigé le plan national d'action pour l'élimination progressive du travail de l'enfant
M. TOMASZ KNOTHE (Pologne) a déclaré que le monde entier était issu de la même tradition de discrimination à l'égard des femmes et que la Pologne ne faisait pas exception à la règle. Depuis le passage à la démocratie en 1989, beaucoup a été fait en Pologne pour accroître la sensibilisation aux droits des femmes. Toutefois, a-t-il regretté, les droits et les libertés des femmes continuent d'être remis en cause par les milieux les plus conservateurs, qui reçoivent l'appui de certains membres du clergé, notamment en ce qui concerne la santé reproductive, l'accès à la contraception, l'éducation sexuelle et la planification familiale. Il a observé que l'échec des femmes à maintenir la légalité de l'avortement en Pologne avait également stimulé la création de mouvements indépendants de femmes et l'émergence d'organisations non gouvernementales féminines. Ainsi, grâce à l'action de ces organisations et des femmes politiques polonaises, la prise de conscience des droits des femmes s'est améliorée.
Le représentant a ensuite mis l'accent sur la question de la violence à l'égard des femmes au sein de la famille qui constitue l'un des crimes les plus fréquents en Pologne. Dans ce contexte, il s'est félicité de l'action des organisations non gouvernementales qui, par leur campagne de sensibilisation, ont aidé à faire évoluer la législation. S'agissant de la traite des femmes, il a expliqué que la Pologne était à la fois un pays d'origine et de transit et a regretté que l'appareil juridique polonais n'ait pas l'efficacité requise pour lutter contre ce fléau. Il a reconnu qu'il était nécessaire de modifier les lois concernant la prostitution pour faire face aux groupes criminels organisés qui tirent profit de la prostitution et de la traite des femmes. Dans ce contexte, il a observé que dans la plupart des cas, ni les prostituées ni les trafiquants ne sont ressortissants polonais.
MME KATHARINA VOEGELI (Suisse) a déclaré que les violences contre les femmes et les filles sont souvent commises par des proches et dans l'impunité. Elle a salué le courage de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Mme Radhika Coomaraswamy et de la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Asma Jahangir, qui contribuent à faire sortir ces victimes de l'ombre. Elle a encouragé tous les États à tenir compte de leurs recommandations. Elle a rappelé que ce sont des pratiques culturelles qui sont souvent à l'origine des violences à l'égard des femmes au sein de la famille. Ces pratiques sont assimilables à des tortures, voire à des atteintes à la vie. La représentante suisse a souligné que les États ont l'obligation de lutter contre la violence domestique et d'assurer la sécurité des victimes. Des lois efficaces, au plan pénal et civil, constituent des mesures cruciales à cet égard.
À propos des droits de l'enfant, Mme Voegeli a indiqué que l'étude qui sera préparée par le Secrétaire général sur la question de la violence envers les enfants devrait déboucher sur des propositions concrètes quant aux mesures à prendre pour lutter contre les actes de violence de toutes sortes dont les enfants sont victimes, qu'ils soient étatiques, institutionnels ou privés. Cette étude devrait contribuer à renforcer les mécanismes des Nations Unies pour mieux maîtriser la problématique des droits de l'enfant. La représentante a indiqué que son pays a dénoncé l'exploitation sexuelle d'enfants par certains membres du personnel d'organisations humanitaires locales et internationales et par les forces de l'ordre de maintien de la paix en Afrique de l'Ouest. Ces actes remettent en cause le fondement même de l'action humanitaire. La représentante suisse a lancé un appel pour que les mesures qui s'imposent soient prises pour punir les auteurs de ces actes et pour renforcer la prévention et la protection des enfants.
MME SOUAD AL-ERYANI (Yémen) a déclaré que son pays avait entrepris des efforts énergiques pour garantir les toutes libertés du peuple yéménite, selon la Constitution et la chari'a. Elle a indiqué que 27% du budget de l'État est consacré à l'éducation et aux affaires sociales. Le Yémen a ratifié tous les instruments internationaux de protection des femmes et des enfants et, au niveau local, des conseils spéciaux ont été pour la promotion de la femme et la promotion des droits de l'enfant. Les femmes occupent des positions importantes dans l'administration publique. Une loi a en outre été approuvée qui permet de lutter contre l'excision.
M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé l'exploitation sexuelle des femmes en temps de guerre, qui constitue un crime de guerre. Cette pratique est encore d'actualité car les problèmes du passé ne sont pas résolus, comme l'exploitation des Coréennes comme «femmes de réconfort» par les troupes japonaises pendant la dernière guerre. Le Japon, a déclaré le représentant, occulte ses crimes, jusque dans ses manuels d'histoire qu'il falsifie sur ce point. Le Japon doit maintenant accepter sa responsabilité morale et présenter des excuses sincères et des dédommagements à ses victimes. Le représentant a enfin rappelé que son pays a adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et qu'il déploie d'importants efforts pour en assurer l'application.
M. ALGIMANTAS RIMKUNAS (Lituanie) a mis l'accent sur la question du trafic des femmes à fins d'exploitation sexuelle ou commerciale. Pour lutter contre ce fléau, il importe que la communauté internationale soit aussi soudée et aussi organisée que les groupes criminels qui profitent de ce trafic. Le représentant a insisté sur l'importance de la coopération et a indiqué que son pays avait signé un accord intergouvernemental avec 19 pays et 13 accords de coopération. Il a indiqué qu'une campagne d'information avait été lancée en Lituanie et dans d'autres États de de la Baltique par l'Organisation internationale pour les migrations en octobre 2001. La pauvreté est souvent, tant pour les trafiquants que pour les victimes, à l'origine de ce trafic, a-t-il observé. C'est pourquoi la Lituanie a adopté une série de mesures visant à réduire la pauvreté et à encourager les femmes à créer leur propre entreprise. Estimant que la prévention de ce trafic est indissociable de l'égalité entre les sexes, le représentant a expliqué que son pays entendait mettre en œuvre, à partir de 2004, un programme national sur l'égalité des chances et avait également adopté un programme de prévention et de contrôle de la prostitution et de la traite pour 2002-2004.
MME KRISTIN H. JORGENSEN HAFSELD (Norvège) a exhorté tous les États qui n'ont pas encore ratifié la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations contre les femmes à le faire. Elle a également exhorté tous les États à ratifier le protocole facultatif à la Convention. La violence dans le domaine privé n'est pas une question privée et est une des violences les plus difficiles à éliminer, car elle est souvent passée sous silence. Dans ce domaine, il est important de défendre l'intégrité des femmes.
La représentante norvégienne a déclaré que les enfants ne doivent plus être considérés sous l'angle de l'aide et de l'assistance mais sous un angle des droits de l'enfant et de la responsabilité des États dans la protection et la promotion de ces droits. Il s'agit de préparer le terrain pour que les enfants puissent prospérer dans un climat de paix et de respect des droits de l'homme. Elle a déclaré que les violences à caractère sexuel envers les filles et l'exploitation des enfants comme enfants soldats sont à considérer de manière particulière. Elle a demandé aux États de s'engager davantage dans la prévention de la guerre et dans la protection des civils en cas de guerre. La représentante a rappelé que la communauté internationale a aujourd'hui la possibilité d'impliquer les États dans la responsabilité des crimes contre l'humanité, dont fait partie notamment l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans des conflits armés. Elle a insisté pour que tous les États mettent fin à l'impunité qui entoure ces pratiques odieuses.
MME ALESSANDRA ROVERSI (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) a déclaré que, dans la pratique, sa Fédération constate que tout programme de développement se solde par des résultats différents pour les hommes et les femmes. C'est pourquoi la Fédération place le renforcement des capacités au centre de son action en faveur de la réalisation de l'égalité entre les sexes. Dans ce travail de longue haleine, la Fédération bénéficie de son implantation fortement ancrée dans le terrain et œuvre pour la création d'une culture de diversité. Elle a élaboré un manuel de formation aux questions de l'équité entre les sexes, qui sera testé tout au long de l'année dans divers contextes culturels.
Ostracisme et discrimination sont deux des facteurs principaux de l'épidémie du VIH/sida, épidémie qui frappe tragiquement les enfants, a souligné Mme Roversi. Du fait de la mort de leurs parents, ils souffrent de malnutrition accrue, de déscolarisation, des mauvais traitements dus aux préjugés - sans parler de traumatismes psychologiques. Seule une lutte déterminée contre ces facteurs permettra de protéger les enfants, et un mécanisme doit être mis en place pour coordonner les efforts des différents acteurs. Une impulsion des États sera ici déterminante.
M. OLIVIER COUTAU (Comité international de la Croix Rouge) a mis l'accent sur la vulnérabilité des femmes face à la guerre et à la violence. Les femmes doivent bénéficier d'une protection supplémentaire due à leurs besoins particuliers. Ainsi, les femmes font preuve d'un courage remarquable et d'une grande ingéniosité pour faire face aux circonstances de la guerre. S'agissant des enfants, le représentant s'est déclaré très préoccupé par le problème des enfants soldats et la situation des enfants dans les conflits armés. Il s'est félicité à cet égard de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant et a appelé tous les États à prendre des mesures visant à protéger les enfants dans le contexte de conflits armés.
M. PETRU DUMITRIU (Roumanie) a déclaré que le parlement de son pays met l'accent sur l'égalité des chances entre hommes et femmes et sur la promotion des femmes dans le secteur public. Il a affirmé que les réformes économiques ont eu un effet négatif sur l'emploi et la sécurité sociale et que les femmes étaient un des groupes les plus vulnérables dans ce domaine. D'autre part, le représentant a affirmé que la réduction de la pauvreté a été inscrite à l'ordre du jour du programme de développement de son pays.
M. ALJAŽ GOSNAR (Slovénie) a déclaré que son pays s'associe pleinement à la déclaration de l'Espagne (au nom de l'Union européenne) en ce qui concerne les droits de l'enfant. La situation au sud de l'Europe ces dernières années, faite de conflits ethniques et de confrontations armées, a considérablement pénalisé les enfants. Le retour à la normale dépendra en grande partie de l'état psychique de cette jeune génération, qu'il convient donc de soutenir tout particulièrement. Cette nécessité sous-tend toute l'action de la Slovénie en faveur de l'amélioration de la santé mentale et de la qualité de vie des enfants du Sud de l'Europe. Un partenariat a été établi à cette fin avec diverses institutions locales pour la création d'un Centre régional dont les activités seront le renforcement des structures locales de prise en charge des enfants, et le développement de modèles d'action spécifique. Une coopération avec les États voisins a été mise en place pour soutenir cette action, qui a en outre reçu l'appui de l'OSCE.
MME LESLEY MILLER (Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF) s'est félicitée de la perspective ouverte par la prochaine session extraordinaire sur les enfants et du Forum des enfants qui réunira avant la session des jeunes de moins de 18 ans pour échanger leurs points de vue. Elle s'est inquiété du fait que de nombreux enfants dans le monde sont toujours en proie à la pauvreté et n'ont pas accès aux services de santé ou à l'éducation. Elle a également attiré l'attention sur les enfants touchés par le VIH/sida, sur la violence et sur le trafic des enfants à des fins d'exploitation sexuelle ou commerciale. Dans ce contexte, elle s'est félicitée de l'entrée en vigueur, un moins après le Sommet de Yokohama en décembre 2001, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants ou la pornographie impliquant des enfants. S'inquiétant du nombre d'enfants touchés par les conflits armés, elle a rappelé que le Protocole facultatif concernant les enfants et les conflits armés interdit le recrutement d'enfants de moins de 18 ans et a appelé les États à mettre en œuvre des mécanismes de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats qui tiennent compte de leurs besoins spécifiques. Elle a estimé que la prochaine session extraordinaire consacrée aux enfants donnera aux États qui ne l'ont pas encore fait la possibilité de ratifier tous ces instruments.
M. FRITZ KWABENA POKU (Ghana) a déclaré que le Ghana réclame un examen serein de l'augmentation de la violence et de la dégradation de la société au Ghana et dans le monde, dégradation qui devient incontrôlable. Malgré certains progrès constatés en ce qui concerne les droits de l'enfant, de graves obstacles persistent dans l'amélioration d'instruments visant é protéger ces droits, notamment la pauvreté, le tourisme sexuel, l'enrôlement d'enfants dans l'armée. Le représentant a indiqué qu'un programme de surveillance pour contrôler si tous les enfants ont accès à l'enseignement primaire est en cours dans son pays. Il a appelé la communauté internationale à participer à l'effort d'éducation des enfants et à la promotion des droits de l'homme. Il a rappelé à la Commission que le seul besoin des enfants est d'être traité avec amour et dans le respect des droits humains fondamentaux. C'est ainsi qu'ils deviendront des citoyens responsables et respectueux des droits de l'homme.
M. SAMUEL AMEHOU (Bénin) a déclaré que son pays avait ratifié tous instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant et avait lancé d'importantes campagnes pour améliorer l'encadrement de la jeunesse : lutte contre le trafic des enfants, adoption du Code de l'enfant béninois, renforcement des capacités de comités locaux et des organisations non gouvernementales luttant contre le trafic des enfants, ouverture de centres de formation professionnelle pour les jeunes filles, et appui à l'alphabétisation des filles. Plusieurs organisations non gouvernementales locales et internationales œuvrent dans le même sens, avec l'appui des organismes multilatéraux. Quant au phénomène des «enfants placés», a poursuivi le représentant, il s'agit à l'origine d'une pratique propre à la culture béninoise. Il s'agit à l'origine d'un processus de solidarité, qui s'est dévoyé et transformé en esclavage, contre lequel le Gouvernement du Bénin a pris des mesures énergiques.
MME ANA ANGARITA (Fonds des Nations Unies pour la population) a mis l'accent sur les questions de santé génésique et a insisté sur le fait qu'en assurant la promotion des droits de la femme, on contribuait à créer des sociétés plus fortes et des hommes plus forts. Il faut insister sur ce point car l'accroissement de la pauvreté et l'effritement des rôles traditionnels font qu'il est quelquefois plus difficile pour de nombreux hommes d'accepter les impératifs d'égalité entre les sexes. Elle a ensuite attiré l'attention sur certains problèmes spécifiques et passé en revue les programmes du FNUAP mis en œuvre dans ces pays. Ainsi, en Afrique, le plus grand défi qui se pose au FNUAP est la propagation du VIH/sida, qui touche toutes les classes sociales, mais plus particulièrement les jeunes. Ainsi sous l'effet de cette pandémie, l'espérance de vie dans certains pays d'Afrique a chuté et même la mortalité infantile recommence à augmenter. La représentante a ensuite donné des explications sur divers programmes du FNUAP en vue d'éliminer la violence à l'égard des femmes et d'intégrer une perspective sexospécifique dans les programmes régionaux ou nationaux. En conclusion, elle a mis l'accent sur le fait que la réduction des inégalités entre les sexes passait nécessairement par une réduction de la pauvreté. Les femmes sont indispensables au développement, a-t-elle assuré, il faut absolument investir dans leur participation. Elle a rappelé que les femmes devaient avoir accès à de meilleurs services de santé reproductive, car tout prouve qu'améliorer la situation des femmes bénéficie à la société tout entière.-
MME PAYMANE HASTEI (République islamique d'Iran) a déclaré que la convention sur les droits de l'enfant a permis de réaliser d0importants progrès dans le domaine de la protection de l'enfant. Malgré cela, les violations des droits de l'enfant se poursuivent partout dans le monde. La représentante a déclaré que la promotion des droits de l'enfant fait partie des devoirs de tous les gouvernements. Elle a déclaré que les tribunaux en Iran ont pris des mesures pour décriminaliser les crimes commis par des enfants et pour remplacer l'emprisonnement des enfants par des mesures d'éducation. La représentante iranienne a en outre indiqué que son gouvernement a ratifié la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail sur l'élimination des pires formes de travail des enfants. Cette Convention est entrée en vigueur dans le pays au même titre qu'une loi nationale.
M. PETER HEYWARD (Australie) a déclaré que la Convention sur les droits de l'enfant est un instrument important pour la sensibilisation aux questions des droits de l'enfant. Pour garantir ces droits, il faut prendre maintenant des mesures concrètes. L'Australie poursuit dans ce cadre sa collaboration régionale pour lutter contre les abus sexuels contre les enfants et l'exploitation des enfants. L'Australie a signé le Protocole optionnel sur la vente d'enfants de la Convention relative aux droits de l'enfant, et examine actuellement la ratification du second protocole.
M. ALFREDO SFEIR-YOUNIS (Banque mondiale) a expliqué que la Banque mondiale accordait une attention particulière à la féminisation de la pandémie du VIH/sida, aux droits de santé reproductive, au trafic des femmes, et à la situation des femmes après les conflits. À ce propos, il a insisté sur le fait qu'il fallait associer les femmes en tant que contributeurs aux processus de paix et ne pas se contenter de les considérer comme des victimes. Le représentant a également attiré l'attention sur la violence à l'égard des femmes en insistant sur l'accès à la justice des femmes victimes de violence. S'agissant des enfants, le représentant a indiqué que l'amélioration de la situation des enfants dépendait de la réduction de la pauvreté et de la reconnaissance de la vulnérabilité particulière des enfants qui sont en général tenus à l'écart des processus de prise de décisions. Le représentant a estimé que le meilleur outil de la promotion des droits de l'enfant restait l'éducation, et notamment l'éducation des filles dans les pays à faibles revenus. Il a ensuite fait part de la position de la Banque mondiale en vue de réduire le travail des enfants par une réduction générale de la pauvreté. À cet égard, il a attiré l'attention sur la situation des enfants des rues qui sont particulièrement vulnérables à toutes les formes d'exploitation.
M. SUMEDHA EKANAYAKE (Sri Lanka) a appelé à la solidarité internationale afin que tous les États ratifient le protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant sur l'implication des enfants dans les conflits armés. Il a insisté pour que la communauté internationale prennent des mesures afin de réintégrer les enfants soldats dans la société, en particulier dans des situations après conflit. Il a déclaré que son pays espère que la session spéciale de l'Assemblé générale sur l'enfant, qui se tiendra au mois de mai de cette année, sera en mesure de renforcer les engagements de la communauté internationale sur les droits de l'enfant.
MME YOSHIE NOGUCHI (Organisation internationale du travail) a brièvement évoqué les mesures prises par l'OIT d'une part pour intégrer une perspective sexospécifique dans ses programmes d'activité dans le domaine des droits de l'homme, et d'autre part pour éliminer progressivement le travail des enfants sous ses pires formes. La rétribution équitable des hommes et des femmes n'est pas encore une réalité, a déploré la représentante, que ce soit dans les pays développés ou en développement. L'OIT fournit une assistance technique, propose des programmes de sensibilisation dans ce domaine, et poursuit ses activités dans la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Le Directeur général de l'OIT présentera un rapport sur l'élimination du travail des enfants qui sera soumis à la consultation de représentants des milieux d'affaires et des syndicats lors de la prochaine conférence de l'OIT, en juin 2002.
M. ZAKARIYA AL-SADI (Oman) a souligné la volonté politique de son Gouvernement d'améliorer la condition des enfants. Il a indiqué que son pays avait également ratifié la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail concernant les pires formes de travail des enfants. Le représentant a fait savoir que la société d'Oman ne connaissait pas les fléaux qui affectent les enfants. Ainsi, Oman a fait face à ses engagements vis-à-vis des enfants, qui a reçu les félicitations de l'UNICEF quant à l'amélioration de la situation des enfants et leur accès aux services de santé. Sur cette base, Oman s'emploie à faire face aux nouveaux défis qui se posent au bien être des enfants. Le représentant s'est inquiété de la situation des enfants dans les territoires arabes occupés qui souffrent de peur et de malnutrition à cause de l'occupation militaire israélienne. Il a également attiré l'attention sur la situation des enfants en Iraq qui, du fait des sanctions, manquent de médicaments.
M. TOLGA KAYA (Turquie) a indiqué que son gouvernement a ratifié le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants ainsi que le Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans des conflits armés. Il a affirmé que la protection des droits de l'enfant est une priorité pour son pays.
Le représentant turc a d'autre part déclaré que le respect des droits de la femme reste un but difficile à atteindre. De ce fait, la traite des femmes et la violence contre les femmes demeure une des principales préoccupations de son gouvernement. Le représentant a indiqué que son pays va bientôt ratifier le protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes. Il a informé la Commission que la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes va se rendre en Turquie cette année à l'invitation de son gouvernement.
MME JALILA HOUMMANE (Maroc) a déclaré que son pays a mis l'accent sur la nécessité d'intégrer la femme au développement, et de confirmer davantage ses droits dans la vie politique, économique et sociale du pays. La participation des femmes à tous les niveaux du processus décisionnel est ainsi encouragée. Plusieurs débats fructueux ont permis l'adoption de mesures visant à accroître leur place au sein des assemblées régionales et nationales. Une commission examinera enfin les mesures à prendre pour examiner les mécanismes propres à garantir la bonne application du Code du statut personnel.
Le Gouvernement marocain a en outre élaboré une stratégie globale de promotion de la femme, impliquant la mise en œuvre de divers programmes, a indiqué la représentante marocaine. Une commission a été créée pour lutter contre les violences contre les femmes et assurer la prise en charge des victimes; des efforts notables ont été déployés pour la scolarisation des filles, avec, à la clé, une importante augmentation des budgets. La représentante a enfin tenu à souligner le rôle important des organisations non gouvernementales locales dans la promotion des droits des femmes au Maroc.
MME RIHAME ALLILE (Égypte) a fait part des modifications apportées à la loi sur le divorce pour garantir une meilleure égalité et des modifications apportées à la loi sur la nationalité qui permettront à l'Égypte de retirer ses réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La représentante a ensuite indiqué que l'amélioration de la scolarisation dans les zones rurales avait eu pour conséquence d'accroître la participation des femmes à la vie politique et administrative. Dans cet ordre d'idée, le Gouvernement marocain continue d'agir pour améliorer l'éducation. Mme Allile a indiqué que son pays avait également mené d'importantes campagnes de vaccination. En conclusion, la représentante a attiré l'attention sur la tragédie que vivent les enfants palestiniens et a estimé urgent que la Commission fasse pression sur Israël pour mettre fin à cette tragédie.
MME ALICIA LÄNGLE (Liechtenstein) a déclaré que son pays a ratifié en octobre 2001 le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes. Son pays s'est attaché à la promotion des femmes au niveau national. Elle a rappelé qu'aucune culture ne saurait justifier la violence au sein de la famille ni les pratiques de violence enracinées culturellement. La représentante a informé que son pays s'est fait porter ses efforts cette année sur la violence au foyer. Elle a affirmé que la prévention constitue une responsabilité clé des États dans l'élimination de la violence dans les foyers. Le Liechtenstein estime que le viol dans le mariage constitue aussi une violence domestique qui viole les droits de la femme, c'est pourquoi il est considéré comme un crime.
M. PAVLOS KOMBOS (Chypre) a déclaré que la coopération internationale est déterminante pour l'application des droits des femmes en vue de leur donner la place à laquelle elles ont droit dans la société. L'application des stratégies nécessaires passe cependant par l'action des États, et Chypre a ratifié tous les traités internationaux relatifs aux droits des femmes. Chypre, a ajouté le représentant, est une société centrée sur l'enfant, dont elle cherche à promouvoir les droits avec détermination : dans cet esprit, elle a adopté sans réserve les textes relatifs à ces droits.
M. MOHAMED AL-MALKI (Qatar) a lié la situation des enfants à la situation générale du monde marqué par les conflits armés et l'accroissement des inégalités. Il a attiré l'attention sur la situation des enfants palestiniens privés des droits les plus élémentaires, comme l'eau ou l'alimentation, du fait de l'occupation militaire israélienne qui ne respecte ni la quatrième Convention de Genève, ni les dispositions relatives aux droits de l'enfant.
Le représentant qatarien a indiqué qu'il restait beaucoup d'efforts à faire dans son pays et que son gouvernement avait à cet effet accru la part du budget consacrée à la santé et à l'éducation. Il a fait savoir que son pays était partie à la Convention relative aux droits de l'enfants et allait ratifier la Convention 182 de l'OIT relative aux pires formes de travail des enfants.
MME NAFSHIA MBOI (Organisation mondiale de la santé ) a déclaré que la discrimination sexuelle se manifeste souvent dans la violence contre les femmes. Une étude faite dans de nombreux pays permettra le développement de stratégies pour répondre globalement à ce problème. Une initiative va renforcer la réponse du secteur de la santé à la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Un rapport mondial sur la violence et sur la santé va être publié pour la première fois à la fin de cette année par l'OMS. À propos des droits de l'enfant, la représentante a déclaré que des millions d'enfants meurent prématurément dans le monde, sans atteindre l'âge adulte. La cause de cette catastrophe se situe dans la pauvreté, le manque d'hygiène, la malnutrition et les moyens trop limités que la communauté internationale et les gouvernements mettent en œuvre pour prévenir cette tragédie. La représentante a d'autre part soulevé le problème de la transmission du virus du sida et des mesures proposées par l'OMS pur la prévention de la maladie. Malheureusement la négligence et la violation des droits de l'homme, la pauvreté, les inégalités entre hommes et femmes, forcent des millions de jeunes femmes à une sexualité non voulue et violente et la soumet aux risques d'infection. La représentante a appelé les gouvernements et la communauté internationale à agir tout de suite pour prévenir ces dangers et protéger les droits de la femme et de l'enfant.
MME NAFSHIA MBOI CAMILO REYES RODRÍGUEZ (Colombie) a déclaré que son pays avait adopté différentes mesures pour protéger les femmes de la violence : ratification de la Convention interaméricaine de Belem pour prévenir, sanctionner et éradiquer la violence contre les femmes; mesures de protection dans le cadre du Commissariat à la famille; adoption de lois qui protègent les femmes chef de famille et qui augmentent les peines encourues par les auteurs d'actes de violence sexuelles.
La représentante colombienne a d'autre part regretté que la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes ait donné une vision abstraite et fausse de la réalité : la Colombie conteste l'exactitude de ses observations, notamment concernant la prétendue utilisation programmée des abus sexuels à des fins d'intimidation. La Colombie rejette en particulier le troisième chapitre de ce rapport.
M. SAMIR KOUBAA (Tunisie) a rappelé que la femme est considérée en Tunisie comme partenaire privilégiée du développement. Il a expliqué que diverses lois avaient été adoptées afin d'améliorer la participation de la femme au processus de développement, notamment en faveur des femmes rurales. Le représentant a fait part également de mesures adoptées en vue d'assurer le respect des droits de l'enfant et de mesures visant à placer les enfants des rues dans des familles. Il a expliqué que divers programmes de formation et d'information étaient en cours et a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur des droits des femmes et des enfants. En dernier lieu, il a attiré l'attention sur les souffrances des enfants palestiniens.
MME LISE-LOTTE VAN ECK RASMUSSEN (Pays Bas) a déclaré que, faute de temps, elle ne mentionne que les points les plus importants de son intervention au sujet des violences envers la femme et l'enfant, à savoir l'espoir qui est né pour les femmes et les filles en Afghanistan, la résolution sur la mutilation génitale féminine et sur les crimes d'honneur présentée par les Pays-Bas à la Troisième Commission de l'Assemblée générale, les droits de la femme concernant sa sexualité. Elle a indiqué que la version complète de son intervention était disponible en salle de Conférence.
M. ABDUL KARIM M. ASWAD (Iraq) a attiré l'attention sur les conséquences désastreuses sur les enfants des sanctions imposées à l'Iraq. Il a noté que l'on observait une dégradation de la nutrition et que l'UNICEF avait relevé que de nombreux enfants souffraient de troubles de croissance. De même, il a insisté sur la pénurie d'eau potable et la baisse du taux de scolarisation. Ainsi, les enfants iraquiens ont été privés de toutes formes de protection de leur droits les plus élémentaires. Il a estimé que ce qui se produisait en Iraq du fait des sanctions constituait une violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il s'est inquiété de la détermination de l'administration des États-Unis à continuer d'infliger des souffrances aux enfants et au peuple iraquien.
M. DENIS YAP LEPATAN (Philippines) a déclaré que le trafic des femmes et des filles était parmi les crimes les plus odieux, prenant pour cible non seulement des personnes innocentes et sans défense, mais des femmes déjà frappées par d'autres malheurs ─ les vicissitudes de la guerre et le désespoir de pauvreté, le sous-développement et l'inégalité des chances. Bien que la situation mondiale concernant le trafic des personnes continue d'être grave, les Philippines constatent avec satisfaction l'intérêt croissant des États, des organisations internationales et des organisations régionales, ainsi que des organisations non gouvernementales au problème du trafic des personnes. Le rapport du Secrétaire général fournit une vue globale des mesures qui sont prises aux niveaux national, sous-régional, régional et international.


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