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Communiqués de presse Commission des droits de l'homme
LA COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DE LA QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DANS LE MONDE
24 Mars 2005
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Commission des droits de l'homme
24 mars 2005
La Commission a poursuivi, ce matin, l'examen de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde en entendant les déclarations de sept pays et d'une quinzaine d'organisations non gouvernementales.
Comme hier, les représentants de certains pays ont dénoncé la politisation dont fait l'objet cette question, qui correspond au point 9 de l'ordre du jour de la Commission. Le représentant des États-Unis a pour sa part souligné qu'il ne fallait pas supprimer ce point de l'ordre du jour, comme certains semblent le proposer, si l'on veut que la Commission conserve sa crédibilité.
Parmi les situations évoquées ce matin par les représentants d'organisations non gouvernementales, figurent le plus souvent celles du Jammu-et-Cachemire, du Népal, de Chypre, de la province pakistanaise du Baloutchistan et de l'Iraq. À cet égard, plusieurs intervenants ont demandé le rétablissement du mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq. Une organisation non gouvernementale a déploré que la Commission reste muette au sujet des situations des droits de l'homme en Chine et en Tchétchénie. Dénonçant la sélectivité dans les situations examinées au titre du point 9 de l'ordre du jour, un intervenant a attiré l'attention sur les brutalités commises par les soldats des États-Unis dans la prison iraquienne d'Abou Graib, ainsi que les traitements dégradants à l'encontre des prisonniers de Guantanamo.
Les représentants du Canada, de l'Érythrée, de l'Indonésie, de l'Australie, de Cuba, du Kenya et des États-Unis ont fait des déclarations, ainsi que des organisations non gouvernementales suivantes : Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; International Human Rights Association of American Minorities; European Union of Public Relations; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Centro de Estudios Europeos; Internationale democrate de centre; Interfaith International; Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; Union des juristes arabes; Pax Romana (au nom également de l'Institut catholique pour les relations internationales et Franciscain international); Asian Forum for Human Rights and Development; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; Tebtebba Foundation Indigenous Peoples' International Centre for Policy Research and Education; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples; Union internationale de la jeunesse socialiste; et Amnesty International.
Le droit de réponse a été exercé par les représentants des pays suivants : Turquie, Chypre, Japon, Colombie, Bangladesh, Vietnam, Zimbabwe, Soudan, Cuba, Venezuela, Syrie, République démocratique de Corée, Chine, Népal, Érythrée, Philippines, Côte d'Ivoire et l'Australie.
La Commission poursuit ses travaux cet après-midi dans le cadre d'une séance privée consacrée à une procédure d'examen confidentiel (procédure 1503) de communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme.
La prochaine séance publique de la Commission se tiendra le mardi 29 mars, à 10 heures. Elle devrait entendre les présentations des rapports sur les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus et au Myanmar, qui seront suivies de dialogues interactifs. La Commission entamera ensuite l'examen des questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels.
Suite du débat sur les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales
M. PAUL MEYER (Canada) a déclaré qu'il ne peut y avoir d'excuses pour porter atteinte à l'intégrité physique des personnes. Pourtant, quotidiennement, le monde entier est témoin de cas de torture, d'arrestations et de détentions arbitraires, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées. Ainsi, en République populaire démocratique de Corée, le non-respect des droits de la personne est une réalité quotidienne et le Canada presse ce pays d'autoriser les visites du Rapporteur spécial chargé de la situation dans ce pays et de mettre en application ses recommandations. Par ailleurs, force est de constater que la situation en Iran, pour ce qui est du respect des droits de la personne, du développement démocratique et de la bonne gouvernance ne s'est pas améliorée, a déclaré le représentant canadien. Au Turkménistan, où la situation en matière de respect des droits de l'homme est déplorable, les arrestations et détentions arbitraires sont devenues un véritable fléau, de même que la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées. De même, en Biélorussie et en Ouzbékistan, l'intimidation des opposants politiques et des journalistes demeure encore monnaie courante. Le Canada est également préoccupé par la situation en Tchétchénie et invite la Fédération de Russie à poursuivre son travail avec les institutions internationales pertinentes.
Poursuivant son examen de la situation des droits de l'homme dans le monde, le représentant canadien a déclaré qu'en Arabie saoudite, la fréquence élevée des peines capitales demeure source de graves inquiétudes. En République démocratique du Congo, le Canada condamne les exécutions de civils, les affrontements armés, les extorsions par l'armée et les milices, les violences sexuelles et le climat général d'impunité. Le portait en matière de droits de la personne et la situation humanitaire demeurent sombres en Ouganda de même qu'au Burundi. Le Canada s'inquiète aussi de la situation au Nigéria et en Érythrée. Il invite en outre le Pakistan à mettre en application les recommandations de la Commission nationale sur la situation de la femme. Au Soudan aussi, on continue à enfreindre gravement les lois internationales touchant au droit de la personne. Au Libéria, en Côte d'Ivoire et en Colombie règne une culture de l'impunité difficile à surmonter. Même si la sécurité demeure une préoccupation en Afghanistan, la justice ne peut être étouffée sans compromettre la paix. Le Canada est en outre préoccupé par les situations en Birmanie et au Népal. Le Zimbabwe continue, lui aussi, à manquer à ses obligations. Les situations sont également préoccupantes au Togo et en Sierra Leone a ajouté le représentant qui s'est également inquiété des situations à Cuba, au Vietnam et en Chine. Enfin, il s'est dit préoccupé par la question des droits des minorité, au Kosovo notamment. Le Canada salue enfin les mesures prises cette année par Israël et l'Autorité palestinienne.
M. AMARE TEKLE (Érythrée) a regretté que la paix fragile qui a suivi la signature des Accords d'Alger soit sur le point d'être remise en cause par le refus de l'Éthiopie de se conformer à la décision exécutoire de la Commission chargée de se prononcer sur les frontières entre l'Éthiopie et l'Érythrée. Le Secrétaire général, dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, a exprimé sa préoccupation quant à une possible escalade de la tension et face à l'entraînement des troupes éthiopiennes dans des endroits adjacents à la zone de sécurité temporaire ainsi que par les mouvements des troupes éthiopiennes dans le secteur ouest de la zone. Cette tension s'est accrue du fait de l'installation de milliers d'Éthiopiens dans la zone temporaire de sécurité en dépit d'appels renouvelés de la part du Conseil de sécurité et de la Commission frontalière. Le représentant érythréen a déploré que l'Éthiopie ne se conforme pas aux exigences de la Commission frontalière qui a demandé aux deux parties de ne pas procéder à des mouvements de troupes ou de population et à ne procéder à aucune implantation de population à proximité de la frontière. Pour le représentant, l'Éthiopie viole le tracé de la frontière délimité par la Commission frontalière et qui a force obligatoire. L'Éthiopie agit au mépris du droit, a poursuivi le représentant érythréen. Les Érythréens sont résolus à rétablir leur souveraineté et leur intégrité territoriale sur la base des principes de la Charte des Nations Unies, et plus particulièrement de son article 51.
M. EDDI HARIYADHI (Indonésie) a déclaré qu'aucun point de l'ordre du jour n'est aussi politisé que le «point 9». L'adoption de résolutions ciblant des pays spécifiques n'est pas le meilleur moyen de défendre et de promouvoir les droits de l'homme dans le monde. La Commission, pour faire œuvre utile, doit promouvoir un véritable dialogue et la coopération entre les États. Il faut renforcer le système de protection des droits de l'homme conformément à l'approche du Haut-Commissaire Sérgio Vieira de Mello, adoptée également par son successeur, Mme Louise Arbour, qui doit s'appliquer à la fois au point 9 et à la question de la coopération technique et des services consultatifs. En effet, la protection des droits de l'homme ne saurait être imposée de l'extérieur, elle doit s'imposer par une demande croissante de la population.
À cet égard, le représentant indonésien a déclaré que la société civile a joué un rôle important pour renforcer la sensibilisation des Indonésiens aux droits de l'homme et assure la surveillance des violations des droits de l'homme. Le Gouvernement indonésien estime que la réforme judiciaire est le meilleur moyen de renforcer le système de protection juridique des droits de l'homme, a-t-il poursuivi. Le Gouvernement met en œuvre différents programmes de formation pour ses fonctionnaires, a-t-il en outre indiqué. Beaucoup reste à faire pour renforcer le cadre légal et institutionnel du système des droits de l'homme en Indonésie, a-t-il conclu.
M. MIKE SMITH (Australie) a déclaré qu'une bonne gestion des affaires publiques, la démocratie et une réaction rapide aux crises humanitaires sont les conditions nécessaires pour aboutir à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le monde. L'Australie s'engage pour sa part à travailler dans un esprit de coopération et souhaite que la mobilisation internationale observée suite au raz-de-marée perdure. Le représentant s'est en particulier félicité des progrès réalisés dans le processus de paix au Moyen Orient et a salué le courage des Iraquiens. Il a aussi salué les progrès enregistrés dans le processus démocratique en Afghanistan, en Indonésie au Liban et en Ukraine et a réitéré la nécessité de travailler de façon constructive dans un esprit de dialogue mutuel. Concernant l'Indonésie, le représentant s'est félicité du dialogue de paix institué entre le Gouvernement et le Mouvement pour un Aceh libre et s'est dit convaincu de la nécessité d'accorder à ce territoire un statut autonome à l'intérieur de l'Indonésie. De même, il s'est félicité du dialogue positif mené avec le Timor-Leste. Le représentant a salué la prise de conscience de la Chine de la nécessité d'améliorer les droits de l'homme mais s'est dit préoccupé par le sort des détenus politiques et a encouragé le Gouvernement à procéder à la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La crise au Darfour doit prendre fin, a poursuivi le représentant australien, qui a regretté que le Gouvernement soudanais ne cherche pas à punir ceux qui se livrent à des crimes. Le Conseil de sécurité doit pour sa part agir fermement. L'Australie est inquiète du climat de violence parrainé par le Gouvernement au Zimbabwe et doute que les élections parlementaires puissent être libres et équitables. Il a également appelé le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à cesser de torturer les prisonniers et le Gouvernement de Birmanie à remettre en liberté tous les prisonniers politiques, y compris Aung San Suu Kyi. Il l'a également appelé à coopérer pour éliminer le travail forcé et à cesser d'utiliser des enfants soldats. Le représentant s'est aussi dit inquiet des violations du processus judiciaire et de la liberté de la presse en Iran et a enfin appelé le Roi du Népal à rétablir la démocratie et le multipartisme.
M. JORGE IVÁN MORA GODOY (Cuba) a déploré que les États-Unis prennent la Commission des droits de l'homme en otage pour s'attaquer à son pays. Tous savent ce que Cuba a fait pour son peuple et pour d'autres peuples du monde, a affirmé le représentant. Jamais il n'y a eu le moindre cas de disparition forcée, de torture ou d'exécution extrajudiciaire à Cuba, a-t-il assuré. Partant, le représentant a dénoncé le comportement des «fonctionnaires de l'empire états-unien» qui, dans les couloirs du Palais des Nations, cherchent à obtenir le soutien d'autres délégations à la résolution anti-Cuba. Comment la Commission peut-elle demeurer aveugle, sourde et muette face aux violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par l'administration Bush? La Commission est empêchée de rendre justice aux plus de 100 000 civils iraquiens qui sont morts du fait de l'activité des soldats des États-Unis en Iraq. On permet aux faucons de guerre qui entourent le Président des États-Unis de dissimuler les victimes de leurs aventures impérialistes. Combien de temps encore la Commission permettra-t-elle l'impunité des actions des États-Unis? Pourquoi empêche-t-on les mécanismes spéciaux de la Commission de se prononcer sur la détention illégale de cinq jeunes Cubains dans les geôles des États-Unis, dont le seul tort a été de déjouer des attentats terroristes contre leur pays. Le monde entier sait bien que les Etats-Unis sont devenus l'ennemi numéro un de la paix et des droits de l'homme dans le monde.
Il faut promouvoir des formules de coopération multilatérale efficaces. À défaut, on donnera le coup de grâce à la Commission, a-t-il estimé. Cuba ne s'alignera pas derrière ceux qui alimentent les dysfonctionnements de la Commission. Chaque jour, la politique des États-Unis visant à détruire les acquis de la révolution cubaine s'intensifie. Nulle personne honnête ne peut ignorer la volonté des États-Unis de renverser le régime cubain dans le but de s'emparer de ses terres et d'y installer le capitalisme. On cherche à susciter la violence et la déstabilisation sociale contre notre pays, a déploré le représentant. La communauté internationale se doit d'empêcher l'administration actuelle des États-Unis de livrer ses guerres disproportionnées. Certains peuvent se demander si Cuba va disparaître, si la nation cubaine va devenir une possession des États-Unis. La réponse est non. La révolution cubaine est indestructible. Elle va perdurer et continuera de constituer une référence pour tous les peuples du monde qui aspirent à une société plus juste.
M. PHILLIP RICHARD O. OWADE (Kenya) a affirmé que le point 9 était sans conteste le point de l'ordre du jour qui suscitait le plus de controverses au sein de la Commission, et qui a souvent été surnommé, à juste titre, le «point de la honte». Il ne fait aucun doute que la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent une préoccupation légitime des gouvernements et de la communauté internationale. Toutefois, il faut témoigner d’un esprit de multilatéralisme et de coopération si nous voulons créer les conditions nécessaires à une jouissance des droits de l'homme à travers le monde, a-t-il poursuivi. Le représentant a souligné que l'approche mondiale des droits de l'homme devait non seulement s'appuyer sur l'appréciation des réalités sociales objectives des différents pays et régions, mais aussi être guidée par les principes de non-sélectivité, d'impartialité et d'objectivité. Nous devons éviter le risque d'utiliser les problèmes des droits de l'homme comme un outil ou une arme à des fins politiques pour obtenir un changement de régime, a-t-il ajouté, jugeant que la Commission devait cultiver la culture de dialogue et l'encouragement plutôt que l'isolement, l'indignation et le recours aux injures. La polarité qui caractérise aujourd'hui la Commission est une source de grande inquiétude pour la délégation du Kenya et doit être évitée à tout prix.
M. RUDY BOSCHWITZ (États-Unis) a déclaré qu'il ne faut supprimer ce point de l'ordre du jour si l'on veut que la Commission conserve sa crédibilité. La démocratie est en marche dans le monde entier, en particulier en Iraq, au Moyen-Orient et en Eurasie. Le peuple d'Afghanistan, depuis la chute des taliban, a lutté contre le terrorisme et les clivages ethniques, religieux et tribaux. L'Iraq a fait de nombreux pas vers la démocratie et des millions d'Iraquiens ont bravé la violence et les menaces pour aller voter. L'Autorité palestinienne est parvenue à mener avec succès des élections présidentielles. Au Liban, la population a exigé le droit de déterminer son propre avenir. Au Yémen, une ministre des droits de l'homme poursuit au sein du Gouvernement la lutte en faveur des droits des femmes. L'Arabie saoudite a mené des élections municipales et en Jordanie, les réformes se poursuivent. L'Égypte procède pour sa part à la révision de sa constitution en vue de la tenue d'élections multipartites. Le Maroc soutient de plus en plus le droit des femmes. Une révolution rose a été menée en Géorgie et une révolution orange en Ukraine.
Cependant, le représentant des États-Unis a déploré les reculs en Fédération de Russie, en matière de concentration du pouvoir notamment. Il a également regretté la détérioration de la situation au Venezuela ainsi que les mesures prises par le Roi du Népal. La liberté et la capacité de choisir son propre gouvernement échappe encore à de nombreux peuples, notamment à Cuba où sévit le dernier régime autocratique. Le Bélarus a pour sa part ignoré les résolutions de la Commission. Au Soudan, en dépit des engagements pris, les atrocités se poursuivent au Darfour. À cet égard, le représentant des États-Unis a appelé la Commission à voter une résolution claire enjoignant le Gouvernement à mettre fin aux meurtres et à l'épuration ethnique. En Chine, malgré la tenue d'un dialogue pour une plus grande liberté religieuse et politique, la situation reste mauvaise. En Corée du nord, il existe de nombreuses formes de répression extrêmes. La situation se détériore en Birmanie. En Iran, le peuple ne peut pas affirmer sa volonté démocratique. La Syrie continue quant à elle, comme par le passé, d’utiliser des pouvoirs sans limites vis-à-vis de la société civile. La répression politique se poursuit au Zimbabwe. En conclusion, le représentant a déclaré que cette Commission doit incarner l'engagement des Nations Unies à aider ceux qui vivent dans la tyrannie et le désespoir.
M. JAN LÖNN (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a exprimé sa préoccupation face au silence de la communauté internationale s’agissant de violations des droits de l'homme en Iraq. Déplorant la disparition du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq, il a appelé de ses vœux son rétablissement. Cela permettrait de mieux assurer la protection et la promotion des droits de l'homme en Iraq.
MME SADIA MIR (International Human Rights Association of American Minorities) a affirmé que les violations des droits de l'homme étaient le fait de nombreux pays, y compris ceux qui siègent fièrement au sein de la Commission. Elle a notamment fait état de la situation des droits de l'homme en Inde, en particulier au Jammu-et-Cachemire. Elle a évoqué, en particulier, des déplacements de populations à la suite de brutalités commises par les forces indiennes. Il appartient à la Commission de rassurer les Cachemiriens, qui sont peut-être loin, mais ne doivent pas être oubliés.
M. MOHAMMED MUMTAZ KHAN (European Union of Public Relations) a attiré l'attention sur la situation au Jammu-et-Cachemire où les violences contre ceux qui ne souscrivent pas à l'avis des dominants subissent des violences. Le statut contesté de cet État est utilisé pour justifier les violations des droits de l'homme. La situation des droits de l'homme dans cette région est menacée par les autorités du Pakistan; la justice pakistanaise nie les droits fondamentaux du peuple du Jammu-et-Cachemire. Les bureaucrates pakistanais ont toujours le dernier mot alors que la population locale continue d'être privée de l'exploitation de ses propres ressources.
M. SHAMIN SHAW (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a attiré l'attention de la Commission sur les violations des droits de l'homme massives et flagrantes des populations de Jammu-et-Cachemire. Des arrestations arbitraires, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires sont commises dans la plus complète impunité a affirmé la représentante. Elle a souligné que l'on ne manque pas d'informations sur les nombreuses violations des droits de l'homme mais malheureusement, rien n'est fait. Partant, elle a demandé à la Haut-Commissaire de nommer un représentant spécial pour le Jammu-et-Cachemire.
M. LAZARO T. MORA SECADE (Centro de Estudios Europeos) a dénoncé la politique de sélectivité à l'œuvre dans le traitement du point 9 de l'ordre du jour. À l'appui de ce jugement, il a évoqué notamment les brutalités commises par des soldats des États-Unis dans la prison iraquienne d'Abou Graib ainsi que les traitements dégradants à l'encontre des prisonniers de Guantanamo. Si violation des droits de l'homme il y a à Cuba, il faut condamner les violations flagrantes des droits civils et économiques et du droit au développement qui résultent du blocus de Cuba par les États-Unis, lequel affame la population cubaine. Le représentant a demandé à la Commission d'adopter une résolution pour dénoncer ces faits.
M. JOHN SUAREZ (Internationale démocrate de centre) a regretté le bilan décevant de la situation des droits de l'homme à Cuba. Le Gouvernement de Cuba n'a toujours pas donné de signal clair indiquant que la situation allait s'améliorer concernant l'exercice des droits fondamentaux des Cubains. Les violations perpétrées par le Gouvernement cubain ont notamment des répercussions sur la liberté d'expression et les déplacements internes et externes. Le Gouvernement cubain maintient en outre en prison des centaines de prisonniers politiques dont la grande majorité vit dans des conditions qui ne respectent pas les normes internationales en matière de détention.
M. MEHRAN BALUCH (Interfaith International) a déclaré que le régime militaire pakistanais opprime le peuple baloutche depuis des décennies et pille ses ressources naturelles. Cette population est privée de ses droits économiques, sociaux et culturels. L'armée pakistanaise, a ajouté le représentant, a récemment lancé, sur ordre du Président Moucharaf, une opération brutale au Baloutchistan, qui a fait des centaines de victimes. Partant, le représentant a demandé à la Commission des droits de l'homme d'envoyer une mission d'établissement des faits dans la région.
MME VERENA GRAF (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a déclaré que depuis l'invasion par l'armée turque d'une partie de l'île, le peuple de Chypre souffrait de violations de ses droits fondamentaux. La Turquie affirme que ses soldats sont là pour protéger les Chypriotes turcs, or, depuis l'agression, la moitié des Chypriotes ont été obligés de fuir les brutalités, a-t-elle ajouté. La communauté internationale et les Nations Unies ne se penchent pas sur la situation à Chypre et considèrent qu'il s'agit d'une lutte interne entre deux communautés. La Commission ne devrait pas fermer les yeux sur ces violations; elle devrait demander à la Turquie de respecter les décisions des instances internationales et de retirer ses soldats et colons.
M. KURT OTZ (International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities) a dénoncé la violation des droits de l'homme pratiquée par la Turquie dans la partie occupée de Chypre. Le plan controversé proposé par la Secrétaire général de l'ONU a enclenché des frictions. Ce plan était tellement déséquilibré que les Chypriotes grecs, qui appellent pourtant de leurs vœux une solution, ont eu la force de le rejeter. La communauté internationale, par son inaction, a permis aux Nations Unies d'outrepasser leur mandat. Enfin, a conclu le représentant, il faut que la communauté internationale prenne des mesures immédiates pour que la Turquie mette fin à son occupation illégale.
M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a souligné la détérioration de la situation sécuritaire en Iraq. Il a aussi attiré l'attention sur le fait que, dans les territoires arabes occupés, Israël bafoue de manière scandaleuse les droit les plus élémentaires de l'homme et se livre à des actes qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre. Mais ces peuples ne capituleront pas devant l'occupation et ne sacrifieront pas leur identité culturelle. Le représentant a demandé à la Commission des droits de l'homme de rétablir le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.
M. YOHANES BUDI HERNAWAN (Pax Romana, au nom également de l'Institut catholique pour les relations internationales; et Franciscain international) a attiré l'attention de la Commission sur les violations des droits de l'homme en Papouasie-Nouvelle-Guinée. En dépit de l'existence d'une loi sur l'autonomie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est à l'avant dernier rang de l'indice de développement humain, a-t-il déclaré. Il a invité la Commission à demander notamment à l'Indonésie d'appuyer la primauté du droit, de combattre la corruption endémique et de ratifier tous les instruments des droits de l'homme.
M. ARJUN KARKI (Asian Forum for Human Rights and Development) s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme au Népal. Il a donc demandé à la Commission de surveiller la situation dans ce pays, laquelle devrait se détériorer suite à la proclamation de l'état d'urgence. Les Nations Unies doivent agir pour rétablir la démocratie et la paix au Népal. Il faut en outre qu'une résolution soit votée sur la situation de droits de l'homme au Népal pour demander la mise en place d'un mécanisme de surveillance et la création d'un bureau du Haut Commissariat sur le terrain. Le Gouvernement doit pour sa part lever l'état d'urgence, respecter le droit et la liberté de ses citoyens et relâcher les prisonniers politiques.
M. TAHIR NASEEM MANHAS, (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a dénoncé l'opération militaire lancée dans la région du Baloutchistan, en réponse à une demande d'autonomie pourtant légitime. Une centaine d'innocents ont été tués par l'armée pakistanaise qui n'a pas hésité à recourir à des armes lourdes contre sa propre population. Le représentant a estimé que la seule solution est d'organiser, sous l'égide des Nations Unies, un référendum sur l'autonomie de la région. Le droit à la vie est le droit le plus sacré, a-t-il déclaré ajoutant que ce droit est gravement menacé au Baloutchistan. Le représentant a demandé à la Commission des droits de l'homme d'intervenir auprès du Gouvernement du Pakistan afin qu'il cesse ses opérations militaires.
MME VICTORIA TAULI CORPUZ (Tebtebba Foundation-Indigenous Peoples' International Centre for Policy Research and
Education) a affirmé que les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones se poursuivaient, en particulier aux Philippines. Elle s'est déclarée inquiète que les recommandations du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme des populations autochtone n'aient pas été mises en œuvre, en particulier celle qui invitait le Gouvernement philippin à entreprendre des pourparlers avec le Haut-Commissaire pour qu'un bureau du Haut Commissariat soit ouvert dans le pays. Elle a demandé à la Commission que le Rapporteur spécial puisse à nouveau se rendre aux Philippines pour examiner le suivi de ses recommandations. L'agression faite au nom du développement est une violation des droits des peuples autochtones, a-t-elle conclu.
M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) a déclaré que la farce électorale à laquelle chacun a pu assister il y a un an en République islamique d'Iran a renforcé un régime figé dans une dynamique sclérosée. Il a à cet égard regretté que depuis sa cinquante-huitième session, la Commission des droits de l'homme reste muette sur la question. De même, a-t-il déploré, elle reste muette sur la situation des droits de l'homme en Chine et en Tchétchénie. Le silence tue, a ajouté le représentant, qui a lancé un appel à tous les membres de la Commission pour qu'ils ne se rendent pas complices, voire coupables, et pour qu'ils assument pleinement leur rôle de gardiens des libertés et des droits fondamentaux.
M. OUBBI BOUCHRAYA (Union internationale de la jeunesse socialiste) attiré l'attention de la Commission des droits de l'homme sur la situation au Sahara occidental. Depuis 1975, l'occupation militaire au Sahara occidental s'accompagne de graves violations de droits de l'homme, a-t-il déclaré. Le peuple sahraoui se trouve bloqué par des milliers de mines antipersonnel qui divisent le pays de part en part. Le représentant a dénoncé le silence de la communauté internationale sur cette situation, marquée par des détentions arbitraires, des cas de torture, des déplacements de populations et des assassinats, qui sont le fait des forces d'occupation.
M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a consacré son intervention à la situation des droits de l'homme au Népal. Il s'agit d'une crise cachée dont la communauté internationale et la Commission ne prennent pas la juste mesure, a-t-il déclaré. Le Népal se trouve au bord d'une catastrophe humanitaire et d'une catastrophe en matière de droits de l'homme. Les insurgés commettent également des tortures et des meurtres, y compris d'enfants. Ni la Commission nationale des droits de l'homme ni les organisations non gouvernementales ne sont en mesure d'enquêter sur les exactions commises. La Commission doit adopter une résolution ferme condamnant les abus commis par le pouvoir et les maoïstes. La Commission doit sans retard désigner un rapporteur spécial et ouvrir dans le pays un bureau du Haut Commissariat pour enquêter sur la situation des droits de l'homme. Toute mesure de moindre ampleur condamnerait la population népalaise, a-t-il conclu.
Droit de réponse
M. MUSTAFA LAKADAMYALI (Turquie), indiquant qu'il répondait à la déclaration faite hier par le «représentant Chypriote grec», a rappelé que dans une lettre datée du 15 juin 2004, le Secrétaire général de l'ONU avait fait savoir qu'il maintenait son rapport, y compris sa partie narrative ainsi que les appels formulés et les recommandations concernant la situation à Chypre.
M. JAMES C. DROUSHIOTIS (Chypre) a rappelé que l'occupation par la Turquie d'une grande partie de Chypre est contraire à la Charte des Nations Unies et à ses principes. Plusieurs résolutions ont été adoptées portant sur la nécessité pour la Turquie de retirer immédiatement ses troupes de Chypre. Mais la Turquie maintient des positions qui vont à l'encontre de la Charte des Nations Unies, des résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
M. SHU NAKAGAWA (Japon) a estimé que la question des enlèvements n'est pas réglée, contrairement à ce qu'a déclaré le représentant de la République populaire démocratique de Corée. Partant, il a demandé à ce pays de bien vouloir fournir des informations concernant le sort des personnes qui n'ont pas été libérées.
MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a affirmé que les meurtres de travailleurs et de syndicalistes avaient diminué dans son pays. La situation demeure inacceptable, mais le Gouvernement poursuit ses efforts pour empêcher ce type de violences. Ce qu'avance l'Association américaine des juristes vise à tromper la Commission, a-t-elle ajouté. S'agissant de l'impunité, l´État veut faire toute la lumière sur les violations des droits de l'homme et les sanctionner. La représentante a précisé qu'un nouveau code de procédure pénale permet de diligenter les procédures et d'apporter toutes les garanties de procès équitables.
M. TOUFIQ ALI (Bangladesh), en réponse au représentant du Luxembourg qui s'exprimait le 23 mars au nom de l'Union européenne, a déclaré que l'attaque à la bombe perpétrée le 25 janvier 2005 est regrettable et qu'il s'agit d'un type incident qui se produit partout dans le monde, même dans les pays les plus développés. Le Gouvernement du Bangladesh mène une enquête sur cette attaque. Il a en outre pris des mesures immédiates en vue de traduire les coupables devant la justice.
M. DANG TRAN NAM TRUNG (Vietnam) a répondu aux allégations selon lesquelles des citoyens auraient été placés en détention pour avoir exprimé leurs vues politiques et religieuses. Personne ne peut être détenu pour de tels motifs dans mon pays, a assuré le représentant. Seuls ceux qui violent le droit sont susceptibles d'être détenus, conformément à la législation. Le représentant s'est élevé contre de tels propos tenus par le représentant du Canada, qui sont contraires à l'esprit de coopération et de non-sélectivité.
M. SAMUEL MHANGO (Zimbabwe) a affirmé qu'il n'était pas étonnant que l'Australie ait pris la tête de la critique contre son pays, car il s'agit, a-t-il dit, d'un État de descendants de bagnards qui est connu pour avoir exterminé les aborigènes. Dans les positions assumées année après année contre les pays en développement, les mêmes contre-vérités sont répétées contre le Zimbabwe et d'autres pays en développement, a-t-il déploré, conseillant à ce «territoire d'outre mer britannique» de respecter d'abord les droits de ses autochtones.
M. ABDUL MONEIM OSMAN TAHA (Soudan), en réponse aux représentants des États-Unis et du Canada, a estimé que leurs déclarations témoignaient d'un sentiment de supériorité, de sélectivité et de deux poids deux mesures. Pas un mot n'a été prononcé sur les efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour trouver un règlement à la crise du Darfour, protéger les déplacés et fournir des secours. Pas un seul mot non plus sur le processus global de paix. Le représentant a demandé à la communauté internationale d'accorder une plus grande attention aux violations des droits de l'homme auxquelles se livrent les rebelles au Darfour et qui tentent du susciter des conflits ethniques, et de faire pression afin d'amener les rebelles à accepter la paix.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a dénoncé les insultes contre son pays dans l'intervention du représentant des États-Unis. Comment osent-t-ils parler de droits de l'homme, eux qui sont les moins qualifiés pour le faire? Les États-Unis devraient demander des excuses à la communauté internationale pour ses agissements à Guantánamo, Abu Graib, ou encore Falluja.
M. BERNABÉ CARRERO CUBEROS (Venezuela) a dit ne pas comprendre l'allusion faite dans le discours du représentant des États-Unis selon lequel l'exécutif, au Venezuela, s'ingérerait dans les autres pouvoirs. Il existe une division effective des pouvoirs au Venezuela, contrairement aux États-Unis où le Président participe à la sélection des juges. Enfin, il a demandé comment un pays qui ne tient pas compte du droit international et qui viole les droits de l'homme de façon systématique se permet de faire des interventions comme il le fait. Il devrait plutôt demander des excuses, a estimé le représentant vénézuélien.
M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a estimé que les États-Unis enfreignent le droit, imposent un embargo illégal et perpétuent des violations du droit humanitaire sans précédent. Le monde est multiforme, il appartient à tous. Nous avons besoin d'une mondialisation humaine régie par le droit et non par l'impérialisme.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté catégoriquement les allégations des États-Unis contre son pays. Ce sont les États-Unis qui sont les grands contrevenants, a-t-il affirmé. Il a souligné que les États-Unis avaient légiféré contre son pays, une stratégie visant à renverser le système de son pays, en violation des droits d'un État souverain. La «liberté» prônée par les États-Unis n'est qu'un moyen pour dominer le monde, a-t-il ajouté. Il a invité les États-Unis à se pencher sur leurs propres problèmes plutôt que d'accuser d'autres pays. Il a également rejeté les critiques formulées contre son pays par le Canada et l'Australie. Il a en outre demandé au Japon d'assumer sa responsabilité et de se pencher sur ses crimes passés.
M. LA YIFAN (Chine) a déclaré que dans le match pour la violation des droits de l'homme, les États-unis sont les champions. Aux États-Unis, les gens ordinaires ne sont pas en sécurité. Les crimes persistent ainsi que les vices de forme dans les procès, la discrimination raciale, les mauvais traitement des détenus, le recours abusif à la détention sans procès. Le Canada et l'Australie ont dit qu'ils voulaient être francs et non-sélectifs mais ils ne le sont ni pour leurs alliés ni en ce qui les concerne.
M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a déclaré que son pays fait face à des violences depuis neuf ans qui portent atteinte à son intégrité même. Le pays a dû déclarer l'État d'urgence pour faire face à la gravité de la situation sécuritaire dont sont responsables les terroristes. Certains droits fondamentaux ont ainsi été suspendus, tout en respectant les dispositions de l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les violations des droits de l'homme font l'objet d'enquêtes, y compris lorsqu'elles sont le fait de fonctionnaires. Ceux qui se sont rendus coupables de violences ont été limogés, a précisé le représentant. Le Népal continue de coopérer avec les diverses institutions internationales relatives aux droits de l'homme, y compris avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, contrairement à ce qui a été affirmé.
M. AMARE TEKLE (Érythrée), répondant à l'intervention du Canada, a souligné avoir tenté en vain d'entamer un dialogue avec des représentants de ce pays. Il a affirmé qu'il poursuivrait ses efforts en faveur d'un dialogue raisonnable avec toutes les délégations, y compris celle du Canada.
MME GRACE R. PRINCESA (Philippines) a fait valoir que son pays a adopté différentes mesures afin de traiter le problème du droit à la terre. Le Gouvernement a en outre pris des contacts avec toutes les parties concernées pour la promotion des droits de tous les citoyens dans leurs lieux de résidence.
M. CHRISTIAN-CLAUDE BÉKÉ DASSYS (Côte d'Ivoire) s'est insurgé contre la distribution de bons et mauvais points par des pays qui sont eux-mêmes cités dans les rapports de Rapporteurs spéciaux. Il a fait savoir que la lutte contre l'impunité existe dans son pays, lequel a notamment condamné le gendarme responsable de la mort de Jean Hélène, journaliste à Radio France Internationale. La Côte d'Ivoire n'a en outre jamais chassé personne de son sol. Le représentant a souhaité que les travaux de la Commission soient menés dans un esprit de franche coopération. Tout doit être mis en œuvre pour que la communauté internationale ne tolère pas l'apologie de la rébellion qui est faite dans certains médias occidentaux. Le représentant a dit tenir à la disposition du Canada la liste des personnes poursuivies depuis le début de la crise.
M. MIKE SMITH (Australie), répondant à l'ambassadeur du Zimbabwe, a affirmé que ses accusations étaient inacceptables. Il a souligné que l'Australie était l'un des pays les plus libres au monde, avec une démocratie solide, des élections fréquentes, où l'on écrit librement dans les journaux des critiques contre le Gouvernement sans crainte qu’ils soient fermés. Il a également mis l'accent sur les efforts menés par le Gouvernement en faveur des autochtones.
M. SHU NAKAGAWA (Japon) a réitéré que la question des enlèvements de citoyens japonais n'est pas réglée et a déploré la mauvaise foi dont fait preuve la République populaire démocratique de Corée s'agissant de cette question.
M. SAMUEL CHIWHONDO MHANGO (Zimbabwe) a estimé qu'en Australie, les peuples aborigènes doivent continuer à coexister avec les colons. L'Afrique a beaucoup souffert de l'esclavage. Est ce que quelqu'un se demande comment les Australiens ont pu se joindre à la vitesse de l'éclair à ceux qui commettent des crimes en Iraq.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que le Japon a violé les droits de l'homme et qu'il a provoqué des conflits territoriaux avec tous ses voisins en raison de son désir d'expansion. Il déforme son passé pour embellir le présent tout en étant poussé par ses ambitions. Si elle n'agit pas pour freiner la volonté expansionniste du Japon, la communauté internationale devra faire face à des catastrophes plus grandes que les conséquences de la deuxième guerre mondiale, a estimé le représentant.
M. LA YIFAN (Chine), répondant à la délégation du Japon, a affirmé que cette déclaration n'était pas aussi claire qu'elle voulait bien le dire, constatant notamment l'absence d'excuses pour son passé belliqueux.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
24 mars 2005
La Commission a poursuivi, ce matin, l'examen de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde en entendant les déclarations de sept pays et d'une quinzaine d'organisations non gouvernementales.
Comme hier, les représentants de certains pays ont dénoncé la politisation dont fait l'objet cette question, qui correspond au point 9 de l'ordre du jour de la Commission. Le représentant des États-Unis a pour sa part souligné qu'il ne fallait pas supprimer ce point de l'ordre du jour, comme certains semblent le proposer, si l'on veut que la Commission conserve sa crédibilité.
Parmi les situations évoquées ce matin par les représentants d'organisations non gouvernementales, figurent le plus souvent celles du Jammu-et-Cachemire, du Népal, de Chypre, de la province pakistanaise du Baloutchistan et de l'Iraq. À cet égard, plusieurs intervenants ont demandé le rétablissement du mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq. Une organisation non gouvernementale a déploré que la Commission reste muette au sujet des situations des droits de l'homme en Chine et en Tchétchénie. Dénonçant la sélectivité dans les situations examinées au titre du point 9 de l'ordre du jour, un intervenant a attiré l'attention sur les brutalités commises par les soldats des États-Unis dans la prison iraquienne d'Abou Graib, ainsi que les traitements dégradants à l'encontre des prisonniers de Guantanamo.
Les représentants du Canada, de l'Érythrée, de l'Indonésie, de l'Australie, de Cuba, du Kenya et des États-Unis ont fait des déclarations, ainsi que des organisations non gouvernementales suivantes : Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; International Human Rights Association of American Minorities; European Union of Public Relations; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Centro de Estudios Europeos; Internationale democrate de centre; Interfaith International; Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; Union des juristes arabes; Pax Romana (au nom également de l'Institut catholique pour les relations internationales et Franciscain international); Asian Forum for Human Rights and Development; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; Tebtebba Foundation Indigenous Peoples' International Centre for Policy Research and Education; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples; Union internationale de la jeunesse socialiste; et Amnesty International.
Le droit de réponse a été exercé par les représentants des pays suivants : Turquie, Chypre, Japon, Colombie, Bangladesh, Vietnam, Zimbabwe, Soudan, Cuba, Venezuela, Syrie, République démocratique de Corée, Chine, Népal, Érythrée, Philippines, Côte d'Ivoire et l'Australie.
La Commission poursuit ses travaux cet après-midi dans le cadre d'une séance privée consacrée à une procédure d'examen confidentiel (procédure 1503) de communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme.
La prochaine séance publique de la Commission se tiendra le mardi 29 mars, à 10 heures. Elle devrait entendre les présentations des rapports sur les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus et au Myanmar, qui seront suivies de dialogues interactifs. La Commission entamera ensuite l'examen des questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels.
Suite du débat sur les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales
M. PAUL MEYER (Canada) a déclaré qu'il ne peut y avoir d'excuses pour porter atteinte à l'intégrité physique des personnes. Pourtant, quotidiennement, le monde entier est témoin de cas de torture, d'arrestations et de détentions arbitraires, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées. Ainsi, en République populaire démocratique de Corée, le non-respect des droits de la personne est une réalité quotidienne et le Canada presse ce pays d'autoriser les visites du Rapporteur spécial chargé de la situation dans ce pays et de mettre en application ses recommandations. Par ailleurs, force est de constater que la situation en Iran, pour ce qui est du respect des droits de la personne, du développement démocratique et de la bonne gouvernance ne s'est pas améliorée, a déclaré le représentant canadien. Au Turkménistan, où la situation en matière de respect des droits de l'homme est déplorable, les arrestations et détentions arbitraires sont devenues un véritable fléau, de même que la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées. De même, en Biélorussie et en Ouzbékistan, l'intimidation des opposants politiques et des journalistes demeure encore monnaie courante. Le Canada est également préoccupé par la situation en Tchétchénie et invite la Fédération de Russie à poursuivre son travail avec les institutions internationales pertinentes.
Poursuivant son examen de la situation des droits de l'homme dans le monde, le représentant canadien a déclaré qu'en Arabie saoudite, la fréquence élevée des peines capitales demeure source de graves inquiétudes. En République démocratique du Congo, le Canada condamne les exécutions de civils, les affrontements armés, les extorsions par l'armée et les milices, les violences sexuelles et le climat général d'impunité. Le portait en matière de droits de la personne et la situation humanitaire demeurent sombres en Ouganda de même qu'au Burundi. Le Canada s'inquiète aussi de la situation au Nigéria et en Érythrée. Il invite en outre le Pakistan à mettre en application les recommandations de la Commission nationale sur la situation de la femme. Au Soudan aussi, on continue à enfreindre gravement les lois internationales touchant au droit de la personne. Au Libéria, en Côte d'Ivoire et en Colombie règne une culture de l'impunité difficile à surmonter. Même si la sécurité demeure une préoccupation en Afghanistan, la justice ne peut être étouffée sans compromettre la paix. Le Canada est en outre préoccupé par les situations en Birmanie et au Népal. Le Zimbabwe continue, lui aussi, à manquer à ses obligations. Les situations sont également préoccupantes au Togo et en Sierra Leone a ajouté le représentant qui s'est également inquiété des situations à Cuba, au Vietnam et en Chine. Enfin, il s'est dit préoccupé par la question des droits des minorité, au Kosovo notamment. Le Canada salue enfin les mesures prises cette année par Israël et l'Autorité palestinienne.
M. AMARE TEKLE (Érythrée) a regretté que la paix fragile qui a suivi la signature des Accords d'Alger soit sur le point d'être remise en cause par le refus de l'Éthiopie de se conformer à la décision exécutoire de la Commission chargée de se prononcer sur les frontières entre l'Éthiopie et l'Érythrée. Le Secrétaire général, dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, a exprimé sa préoccupation quant à une possible escalade de la tension et face à l'entraînement des troupes éthiopiennes dans des endroits adjacents à la zone de sécurité temporaire ainsi que par les mouvements des troupes éthiopiennes dans le secteur ouest de la zone. Cette tension s'est accrue du fait de l'installation de milliers d'Éthiopiens dans la zone temporaire de sécurité en dépit d'appels renouvelés de la part du Conseil de sécurité et de la Commission frontalière. Le représentant érythréen a déploré que l'Éthiopie ne se conforme pas aux exigences de la Commission frontalière qui a demandé aux deux parties de ne pas procéder à des mouvements de troupes ou de population et à ne procéder à aucune implantation de population à proximité de la frontière. Pour le représentant, l'Éthiopie viole le tracé de la frontière délimité par la Commission frontalière et qui a force obligatoire. L'Éthiopie agit au mépris du droit, a poursuivi le représentant érythréen. Les Érythréens sont résolus à rétablir leur souveraineté et leur intégrité territoriale sur la base des principes de la Charte des Nations Unies, et plus particulièrement de son article 51.
M. EDDI HARIYADHI (Indonésie) a déclaré qu'aucun point de l'ordre du jour n'est aussi politisé que le «point 9». L'adoption de résolutions ciblant des pays spécifiques n'est pas le meilleur moyen de défendre et de promouvoir les droits de l'homme dans le monde. La Commission, pour faire œuvre utile, doit promouvoir un véritable dialogue et la coopération entre les États. Il faut renforcer le système de protection des droits de l'homme conformément à l'approche du Haut-Commissaire Sérgio Vieira de Mello, adoptée également par son successeur, Mme Louise Arbour, qui doit s'appliquer à la fois au point 9 et à la question de la coopération technique et des services consultatifs. En effet, la protection des droits de l'homme ne saurait être imposée de l'extérieur, elle doit s'imposer par une demande croissante de la population.
À cet égard, le représentant indonésien a déclaré que la société civile a joué un rôle important pour renforcer la sensibilisation des Indonésiens aux droits de l'homme et assure la surveillance des violations des droits de l'homme. Le Gouvernement indonésien estime que la réforme judiciaire est le meilleur moyen de renforcer le système de protection juridique des droits de l'homme, a-t-il poursuivi. Le Gouvernement met en œuvre différents programmes de formation pour ses fonctionnaires, a-t-il en outre indiqué. Beaucoup reste à faire pour renforcer le cadre légal et institutionnel du système des droits de l'homme en Indonésie, a-t-il conclu.
M. MIKE SMITH (Australie) a déclaré qu'une bonne gestion des affaires publiques, la démocratie et une réaction rapide aux crises humanitaires sont les conditions nécessaires pour aboutir à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le monde. L'Australie s'engage pour sa part à travailler dans un esprit de coopération et souhaite que la mobilisation internationale observée suite au raz-de-marée perdure. Le représentant s'est en particulier félicité des progrès réalisés dans le processus de paix au Moyen Orient et a salué le courage des Iraquiens. Il a aussi salué les progrès enregistrés dans le processus démocratique en Afghanistan, en Indonésie au Liban et en Ukraine et a réitéré la nécessité de travailler de façon constructive dans un esprit de dialogue mutuel. Concernant l'Indonésie, le représentant s'est félicité du dialogue de paix institué entre le Gouvernement et le Mouvement pour un Aceh libre et s'est dit convaincu de la nécessité d'accorder à ce territoire un statut autonome à l'intérieur de l'Indonésie. De même, il s'est félicité du dialogue positif mené avec le Timor-Leste. Le représentant a salué la prise de conscience de la Chine de la nécessité d'améliorer les droits de l'homme mais s'est dit préoccupé par le sort des détenus politiques et a encouragé le Gouvernement à procéder à la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La crise au Darfour doit prendre fin, a poursuivi le représentant australien, qui a regretté que le Gouvernement soudanais ne cherche pas à punir ceux qui se livrent à des crimes. Le Conseil de sécurité doit pour sa part agir fermement. L'Australie est inquiète du climat de violence parrainé par le Gouvernement au Zimbabwe et doute que les élections parlementaires puissent être libres et équitables. Il a également appelé le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à cesser de torturer les prisonniers et le Gouvernement de Birmanie à remettre en liberté tous les prisonniers politiques, y compris Aung San Suu Kyi. Il l'a également appelé à coopérer pour éliminer le travail forcé et à cesser d'utiliser des enfants soldats. Le représentant s'est aussi dit inquiet des violations du processus judiciaire et de la liberté de la presse en Iran et a enfin appelé le Roi du Népal à rétablir la démocratie et le multipartisme.
M. JORGE IVÁN MORA GODOY (Cuba) a déploré que les États-Unis prennent la Commission des droits de l'homme en otage pour s'attaquer à son pays. Tous savent ce que Cuba a fait pour son peuple et pour d'autres peuples du monde, a affirmé le représentant. Jamais il n'y a eu le moindre cas de disparition forcée, de torture ou d'exécution extrajudiciaire à Cuba, a-t-il assuré. Partant, le représentant a dénoncé le comportement des «fonctionnaires de l'empire états-unien» qui, dans les couloirs du Palais des Nations, cherchent à obtenir le soutien d'autres délégations à la résolution anti-Cuba. Comment la Commission peut-elle demeurer aveugle, sourde et muette face aux violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par l'administration Bush? La Commission est empêchée de rendre justice aux plus de 100 000 civils iraquiens qui sont morts du fait de l'activité des soldats des États-Unis en Iraq. On permet aux faucons de guerre qui entourent le Président des États-Unis de dissimuler les victimes de leurs aventures impérialistes. Combien de temps encore la Commission permettra-t-elle l'impunité des actions des États-Unis? Pourquoi empêche-t-on les mécanismes spéciaux de la Commission de se prononcer sur la détention illégale de cinq jeunes Cubains dans les geôles des États-Unis, dont le seul tort a été de déjouer des attentats terroristes contre leur pays. Le monde entier sait bien que les Etats-Unis sont devenus l'ennemi numéro un de la paix et des droits de l'homme dans le monde.
Il faut promouvoir des formules de coopération multilatérale efficaces. À défaut, on donnera le coup de grâce à la Commission, a-t-il estimé. Cuba ne s'alignera pas derrière ceux qui alimentent les dysfonctionnements de la Commission. Chaque jour, la politique des États-Unis visant à détruire les acquis de la révolution cubaine s'intensifie. Nulle personne honnête ne peut ignorer la volonté des États-Unis de renverser le régime cubain dans le but de s'emparer de ses terres et d'y installer le capitalisme. On cherche à susciter la violence et la déstabilisation sociale contre notre pays, a déploré le représentant. La communauté internationale se doit d'empêcher l'administration actuelle des États-Unis de livrer ses guerres disproportionnées. Certains peuvent se demander si Cuba va disparaître, si la nation cubaine va devenir une possession des États-Unis. La réponse est non. La révolution cubaine est indestructible. Elle va perdurer et continuera de constituer une référence pour tous les peuples du monde qui aspirent à une société plus juste.
M. PHILLIP RICHARD O. OWADE (Kenya) a affirmé que le point 9 était sans conteste le point de l'ordre du jour qui suscitait le plus de controverses au sein de la Commission, et qui a souvent été surnommé, à juste titre, le «point de la honte». Il ne fait aucun doute que la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent une préoccupation légitime des gouvernements et de la communauté internationale. Toutefois, il faut témoigner d’un esprit de multilatéralisme et de coopération si nous voulons créer les conditions nécessaires à une jouissance des droits de l'homme à travers le monde, a-t-il poursuivi. Le représentant a souligné que l'approche mondiale des droits de l'homme devait non seulement s'appuyer sur l'appréciation des réalités sociales objectives des différents pays et régions, mais aussi être guidée par les principes de non-sélectivité, d'impartialité et d'objectivité. Nous devons éviter le risque d'utiliser les problèmes des droits de l'homme comme un outil ou une arme à des fins politiques pour obtenir un changement de régime, a-t-il ajouté, jugeant que la Commission devait cultiver la culture de dialogue et l'encouragement plutôt que l'isolement, l'indignation et le recours aux injures. La polarité qui caractérise aujourd'hui la Commission est une source de grande inquiétude pour la délégation du Kenya et doit être évitée à tout prix.
M. RUDY BOSCHWITZ (États-Unis) a déclaré qu'il ne faut supprimer ce point de l'ordre du jour si l'on veut que la Commission conserve sa crédibilité. La démocratie est en marche dans le monde entier, en particulier en Iraq, au Moyen-Orient et en Eurasie. Le peuple d'Afghanistan, depuis la chute des taliban, a lutté contre le terrorisme et les clivages ethniques, religieux et tribaux. L'Iraq a fait de nombreux pas vers la démocratie et des millions d'Iraquiens ont bravé la violence et les menaces pour aller voter. L'Autorité palestinienne est parvenue à mener avec succès des élections présidentielles. Au Liban, la population a exigé le droit de déterminer son propre avenir. Au Yémen, une ministre des droits de l'homme poursuit au sein du Gouvernement la lutte en faveur des droits des femmes. L'Arabie saoudite a mené des élections municipales et en Jordanie, les réformes se poursuivent. L'Égypte procède pour sa part à la révision de sa constitution en vue de la tenue d'élections multipartites. Le Maroc soutient de plus en plus le droit des femmes. Une révolution rose a été menée en Géorgie et une révolution orange en Ukraine.
Cependant, le représentant des États-Unis a déploré les reculs en Fédération de Russie, en matière de concentration du pouvoir notamment. Il a également regretté la détérioration de la situation au Venezuela ainsi que les mesures prises par le Roi du Népal. La liberté et la capacité de choisir son propre gouvernement échappe encore à de nombreux peuples, notamment à Cuba où sévit le dernier régime autocratique. Le Bélarus a pour sa part ignoré les résolutions de la Commission. Au Soudan, en dépit des engagements pris, les atrocités se poursuivent au Darfour. À cet égard, le représentant des États-Unis a appelé la Commission à voter une résolution claire enjoignant le Gouvernement à mettre fin aux meurtres et à l'épuration ethnique. En Chine, malgré la tenue d'un dialogue pour une plus grande liberté religieuse et politique, la situation reste mauvaise. En Corée du nord, il existe de nombreuses formes de répression extrêmes. La situation se détériore en Birmanie. En Iran, le peuple ne peut pas affirmer sa volonté démocratique. La Syrie continue quant à elle, comme par le passé, d’utiliser des pouvoirs sans limites vis-à-vis de la société civile. La répression politique se poursuit au Zimbabwe. En conclusion, le représentant a déclaré que cette Commission doit incarner l'engagement des Nations Unies à aider ceux qui vivent dans la tyrannie et le désespoir.
M. JAN LÖNN (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a exprimé sa préoccupation face au silence de la communauté internationale s’agissant de violations des droits de l'homme en Iraq. Déplorant la disparition du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq, il a appelé de ses vœux son rétablissement. Cela permettrait de mieux assurer la protection et la promotion des droits de l'homme en Iraq.
MME SADIA MIR (International Human Rights Association of American Minorities) a affirmé que les violations des droits de l'homme étaient le fait de nombreux pays, y compris ceux qui siègent fièrement au sein de la Commission. Elle a notamment fait état de la situation des droits de l'homme en Inde, en particulier au Jammu-et-Cachemire. Elle a évoqué, en particulier, des déplacements de populations à la suite de brutalités commises par les forces indiennes. Il appartient à la Commission de rassurer les Cachemiriens, qui sont peut-être loin, mais ne doivent pas être oubliés.
M. MOHAMMED MUMTAZ KHAN (European Union of Public Relations) a attiré l'attention sur la situation au Jammu-et-Cachemire où les violences contre ceux qui ne souscrivent pas à l'avis des dominants subissent des violences. Le statut contesté de cet État est utilisé pour justifier les violations des droits de l'homme. La situation des droits de l'homme dans cette région est menacée par les autorités du Pakistan; la justice pakistanaise nie les droits fondamentaux du peuple du Jammu-et-Cachemire. Les bureaucrates pakistanais ont toujours le dernier mot alors que la population locale continue d'être privée de l'exploitation de ses propres ressources.
M. SHAMIN SHAW (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a attiré l'attention de la Commission sur les violations des droits de l'homme massives et flagrantes des populations de Jammu-et-Cachemire. Des arrestations arbitraires, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires sont commises dans la plus complète impunité a affirmé la représentante. Elle a souligné que l'on ne manque pas d'informations sur les nombreuses violations des droits de l'homme mais malheureusement, rien n'est fait. Partant, elle a demandé à la Haut-Commissaire de nommer un représentant spécial pour le Jammu-et-Cachemire.
M. LAZARO T. MORA SECADE (Centro de Estudios Europeos) a dénoncé la politique de sélectivité à l'œuvre dans le traitement du point 9 de l'ordre du jour. À l'appui de ce jugement, il a évoqué notamment les brutalités commises par des soldats des États-Unis dans la prison iraquienne d'Abou Graib ainsi que les traitements dégradants à l'encontre des prisonniers de Guantanamo. Si violation des droits de l'homme il y a à Cuba, il faut condamner les violations flagrantes des droits civils et économiques et du droit au développement qui résultent du blocus de Cuba par les États-Unis, lequel affame la population cubaine. Le représentant a demandé à la Commission d'adopter une résolution pour dénoncer ces faits.
M. JOHN SUAREZ (Internationale démocrate de centre) a regretté le bilan décevant de la situation des droits de l'homme à Cuba. Le Gouvernement de Cuba n'a toujours pas donné de signal clair indiquant que la situation allait s'améliorer concernant l'exercice des droits fondamentaux des Cubains. Les violations perpétrées par le Gouvernement cubain ont notamment des répercussions sur la liberté d'expression et les déplacements internes et externes. Le Gouvernement cubain maintient en outre en prison des centaines de prisonniers politiques dont la grande majorité vit dans des conditions qui ne respectent pas les normes internationales en matière de détention.
M. MEHRAN BALUCH (Interfaith International) a déclaré que le régime militaire pakistanais opprime le peuple baloutche depuis des décennies et pille ses ressources naturelles. Cette population est privée de ses droits économiques, sociaux et culturels. L'armée pakistanaise, a ajouté le représentant, a récemment lancé, sur ordre du Président Moucharaf, une opération brutale au Baloutchistan, qui a fait des centaines de victimes. Partant, le représentant a demandé à la Commission des droits de l'homme d'envoyer une mission d'établissement des faits dans la région.
MME VERENA GRAF (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a déclaré que depuis l'invasion par l'armée turque d'une partie de l'île, le peuple de Chypre souffrait de violations de ses droits fondamentaux. La Turquie affirme que ses soldats sont là pour protéger les Chypriotes turcs, or, depuis l'agression, la moitié des Chypriotes ont été obligés de fuir les brutalités, a-t-elle ajouté. La communauté internationale et les Nations Unies ne se penchent pas sur la situation à Chypre et considèrent qu'il s'agit d'une lutte interne entre deux communautés. La Commission ne devrait pas fermer les yeux sur ces violations; elle devrait demander à la Turquie de respecter les décisions des instances internationales et de retirer ses soldats et colons.
M. KURT OTZ (International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities) a dénoncé la violation des droits de l'homme pratiquée par la Turquie dans la partie occupée de Chypre. Le plan controversé proposé par la Secrétaire général de l'ONU a enclenché des frictions. Ce plan était tellement déséquilibré que les Chypriotes grecs, qui appellent pourtant de leurs vœux une solution, ont eu la force de le rejeter. La communauté internationale, par son inaction, a permis aux Nations Unies d'outrepasser leur mandat. Enfin, a conclu le représentant, il faut que la communauté internationale prenne des mesures immédiates pour que la Turquie mette fin à son occupation illégale.
M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a souligné la détérioration de la situation sécuritaire en Iraq. Il a aussi attiré l'attention sur le fait que, dans les territoires arabes occupés, Israël bafoue de manière scandaleuse les droit les plus élémentaires de l'homme et se livre à des actes qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre. Mais ces peuples ne capituleront pas devant l'occupation et ne sacrifieront pas leur identité culturelle. Le représentant a demandé à la Commission des droits de l'homme de rétablir le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.
M. YOHANES BUDI HERNAWAN (Pax Romana, au nom également de l'Institut catholique pour les relations internationales; et Franciscain international) a attiré l'attention de la Commission sur les violations des droits de l'homme en Papouasie-Nouvelle-Guinée. En dépit de l'existence d'une loi sur l'autonomie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est à l'avant dernier rang de l'indice de développement humain, a-t-il déclaré. Il a invité la Commission à demander notamment à l'Indonésie d'appuyer la primauté du droit, de combattre la corruption endémique et de ratifier tous les instruments des droits de l'homme.
M. ARJUN KARKI (Asian Forum for Human Rights and Development) s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme au Népal. Il a donc demandé à la Commission de surveiller la situation dans ce pays, laquelle devrait se détériorer suite à la proclamation de l'état d'urgence. Les Nations Unies doivent agir pour rétablir la démocratie et la paix au Népal. Il faut en outre qu'une résolution soit votée sur la situation de droits de l'homme au Népal pour demander la mise en place d'un mécanisme de surveillance et la création d'un bureau du Haut Commissariat sur le terrain. Le Gouvernement doit pour sa part lever l'état d'urgence, respecter le droit et la liberté de ses citoyens et relâcher les prisonniers politiques.
M. TAHIR NASEEM MANHAS, (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a dénoncé l'opération militaire lancée dans la région du Baloutchistan, en réponse à une demande d'autonomie pourtant légitime. Une centaine d'innocents ont été tués par l'armée pakistanaise qui n'a pas hésité à recourir à des armes lourdes contre sa propre population. Le représentant a estimé que la seule solution est d'organiser, sous l'égide des Nations Unies, un référendum sur l'autonomie de la région. Le droit à la vie est le droit le plus sacré, a-t-il déclaré ajoutant que ce droit est gravement menacé au Baloutchistan. Le représentant a demandé à la Commission des droits de l'homme d'intervenir auprès du Gouvernement du Pakistan afin qu'il cesse ses opérations militaires.
MME VICTORIA TAULI CORPUZ (Tebtebba Foundation-Indigenous Peoples' International Centre for Policy Research and
Education) a affirmé que les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones se poursuivaient, en particulier aux Philippines. Elle s'est déclarée inquiète que les recommandations du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme des populations autochtone n'aient pas été mises en œuvre, en particulier celle qui invitait le Gouvernement philippin à entreprendre des pourparlers avec le Haut-Commissaire pour qu'un bureau du Haut Commissariat soit ouvert dans le pays. Elle a demandé à la Commission que le Rapporteur spécial puisse à nouveau se rendre aux Philippines pour examiner le suivi de ses recommandations. L'agression faite au nom du développement est une violation des droits des peuples autochtones, a-t-elle conclu.
M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) a déclaré que la farce électorale à laquelle chacun a pu assister il y a un an en République islamique d'Iran a renforcé un régime figé dans une dynamique sclérosée. Il a à cet égard regretté que depuis sa cinquante-huitième session, la Commission des droits de l'homme reste muette sur la question. De même, a-t-il déploré, elle reste muette sur la situation des droits de l'homme en Chine et en Tchétchénie. Le silence tue, a ajouté le représentant, qui a lancé un appel à tous les membres de la Commission pour qu'ils ne se rendent pas complices, voire coupables, et pour qu'ils assument pleinement leur rôle de gardiens des libertés et des droits fondamentaux.
M. OUBBI BOUCHRAYA (Union internationale de la jeunesse socialiste) attiré l'attention de la Commission des droits de l'homme sur la situation au Sahara occidental. Depuis 1975, l'occupation militaire au Sahara occidental s'accompagne de graves violations de droits de l'homme, a-t-il déclaré. Le peuple sahraoui se trouve bloqué par des milliers de mines antipersonnel qui divisent le pays de part en part. Le représentant a dénoncé le silence de la communauté internationale sur cette situation, marquée par des détentions arbitraires, des cas de torture, des déplacements de populations et des assassinats, qui sont le fait des forces d'occupation.
M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a consacré son intervention à la situation des droits de l'homme au Népal. Il s'agit d'une crise cachée dont la communauté internationale et la Commission ne prennent pas la juste mesure, a-t-il déclaré. Le Népal se trouve au bord d'une catastrophe humanitaire et d'une catastrophe en matière de droits de l'homme. Les insurgés commettent également des tortures et des meurtres, y compris d'enfants. Ni la Commission nationale des droits de l'homme ni les organisations non gouvernementales ne sont en mesure d'enquêter sur les exactions commises. La Commission doit adopter une résolution ferme condamnant les abus commis par le pouvoir et les maoïstes. La Commission doit sans retard désigner un rapporteur spécial et ouvrir dans le pays un bureau du Haut Commissariat pour enquêter sur la situation des droits de l'homme. Toute mesure de moindre ampleur condamnerait la population népalaise, a-t-il conclu.
Droit de réponse
M. MUSTAFA LAKADAMYALI (Turquie), indiquant qu'il répondait à la déclaration faite hier par le «représentant Chypriote grec», a rappelé que dans une lettre datée du 15 juin 2004, le Secrétaire général de l'ONU avait fait savoir qu'il maintenait son rapport, y compris sa partie narrative ainsi que les appels formulés et les recommandations concernant la situation à Chypre.
M. JAMES C. DROUSHIOTIS (Chypre) a rappelé que l'occupation par la Turquie d'une grande partie de Chypre est contraire à la Charte des Nations Unies et à ses principes. Plusieurs résolutions ont été adoptées portant sur la nécessité pour la Turquie de retirer immédiatement ses troupes de Chypre. Mais la Turquie maintient des positions qui vont à l'encontre de la Charte des Nations Unies, des résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
M. SHU NAKAGAWA (Japon) a estimé que la question des enlèvements n'est pas réglée, contrairement à ce qu'a déclaré le représentant de la République populaire démocratique de Corée. Partant, il a demandé à ce pays de bien vouloir fournir des informations concernant le sort des personnes qui n'ont pas été libérées.
MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a affirmé que les meurtres de travailleurs et de syndicalistes avaient diminué dans son pays. La situation demeure inacceptable, mais le Gouvernement poursuit ses efforts pour empêcher ce type de violences. Ce qu'avance l'Association américaine des juristes vise à tromper la Commission, a-t-elle ajouté. S'agissant de l'impunité, l´État veut faire toute la lumière sur les violations des droits de l'homme et les sanctionner. La représentante a précisé qu'un nouveau code de procédure pénale permet de diligenter les procédures et d'apporter toutes les garanties de procès équitables.
M. TOUFIQ ALI (Bangladesh), en réponse au représentant du Luxembourg qui s'exprimait le 23 mars au nom de l'Union européenne, a déclaré que l'attaque à la bombe perpétrée le 25 janvier 2005 est regrettable et qu'il s'agit d'un type incident qui se produit partout dans le monde, même dans les pays les plus développés. Le Gouvernement du Bangladesh mène une enquête sur cette attaque. Il a en outre pris des mesures immédiates en vue de traduire les coupables devant la justice.
M. DANG TRAN NAM TRUNG (Vietnam) a répondu aux allégations selon lesquelles des citoyens auraient été placés en détention pour avoir exprimé leurs vues politiques et religieuses. Personne ne peut être détenu pour de tels motifs dans mon pays, a assuré le représentant. Seuls ceux qui violent le droit sont susceptibles d'être détenus, conformément à la législation. Le représentant s'est élevé contre de tels propos tenus par le représentant du Canada, qui sont contraires à l'esprit de coopération et de non-sélectivité.
M. SAMUEL MHANGO (Zimbabwe) a affirmé qu'il n'était pas étonnant que l'Australie ait pris la tête de la critique contre son pays, car il s'agit, a-t-il dit, d'un État de descendants de bagnards qui est connu pour avoir exterminé les aborigènes. Dans les positions assumées année après année contre les pays en développement, les mêmes contre-vérités sont répétées contre le Zimbabwe et d'autres pays en développement, a-t-il déploré, conseillant à ce «territoire d'outre mer britannique» de respecter d'abord les droits de ses autochtones.
M. ABDUL MONEIM OSMAN TAHA (Soudan), en réponse aux représentants des États-Unis et du Canada, a estimé que leurs déclarations témoignaient d'un sentiment de supériorité, de sélectivité et de deux poids deux mesures. Pas un mot n'a été prononcé sur les efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour trouver un règlement à la crise du Darfour, protéger les déplacés et fournir des secours. Pas un seul mot non plus sur le processus global de paix. Le représentant a demandé à la communauté internationale d'accorder une plus grande attention aux violations des droits de l'homme auxquelles se livrent les rebelles au Darfour et qui tentent du susciter des conflits ethniques, et de faire pression afin d'amener les rebelles à accepter la paix.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a dénoncé les insultes contre son pays dans l'intervention du représentant des États-Unis. Comment osent-t-ils parler de droits de l'homme, eux qui sont les moins qualifiés pour le faire? Les États-Unis devraient demander des excuses à la communauté internationale pour ses agissements à Guantánamo, Abu Graib, ou encore Falluja.
M. BERNABÉ CARRERO CUBEROS (Venezuela) a dit ne pas comprendre l'allusion faite dans le discours du représentant des États-Unis selon lequel l'exécutif, au Venezuela, s'ingérerait dans les autres pouvoirs. Il existe une division effective des pouvoirs au Venezuela, contrairement aux États-Unis où le Président participe à la sélection des juges. Enfin, il a demandé comment un pays qui ne tient pas compte du droit international et qui viole les droits de l'homme de façon systématique se permet de faire des interventions comme il le fait. Il devrait plutôt demander des excuses, a estimé le représentant vénézuélien.
M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a estimé que les États-Unis enfreignent le droit, imposent un embargo illégal et perpétuent des violations du droit humanitaire sans précédent. Le monde est multiforme, il appartient à tous. Nous avons besoin d'une mondialisation humaine régie par le droit et non par l'impérialisme.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté catégoriquement les allégations des États-Unis contre son pays. Ce sont les États-Unis qui sont les grands contrevenants, a-t-il affirmé. Il a souligné que les États-Unis avaient légiféré contre son pays, une stratégie visant à renverser le système de son pays, en violation des droits d'un État souverain. La «liberté» prônée par les États-Unis n'est qu'un moyen pour dominer le monde, a-t-il ajouté. Il a invité les États-Unis à se pencher sur leurs propres problèmes plutôt que d'accuser d'autres pays. Il a également rejeté les critiques formulées contre son pays par le Canada et l'Australie. Il a en outre demandé au Japon d'assumer sa responsabilité et de se pencher sur ses crimes passés.
M. LA YIFAN (Chine) a déclaré que dans le match pour la violation des droits de l'homme, les États-unis sont les champions. Aux États-Unis, les gens ordinaires ne sont pas en sécurité. Les crimes persistent ainsi que les vices de forme dans les procès, la discrimination raciale, les mauvais traitement des détenus, le recours abusif à la détention sans procès. Le Canada et l'Australie ont dit qu'ils voulaient être francs et non-sélectifs mais ils ne le sont ni pour leurs alliés ni en ce qui les concerne.
M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a déclaré que son pays fait face à des violences depuis neuf ans qui portent atteinte à son intégrité même. Le pays a dû déclarer l'État d'urgence pour faire face à la gravité de la situation sécuritaire dont sont responsables les terroristes. Certains droits fondamentaux ont ainsi été suspendus, tout en respectant les dispositions de l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les violations des droits de l'homme font l'objet d'enquêtes, y compris lorsqu'elles sont le fait de fonctionnaires. Ceux qui se sont rendus coupables de violences ont été limogés, a précisé le représentant. Le Népal continue de coopérer avec les diverses institutions internationales relatives aux droits de l'homme, y compris avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, contrairement à ce qui a été affirmé.
M. AMARE TEKLE (Érythrée), répondant à l'intervention du Canada, a souligné avoir tenté en vain d'entamer un dialogue avec des représentants de ce pays. Il a affirmé qu'il poursuivrait ses efforts en faveur d'un dialogue raisonnable avec toutes les délégations, y compris celle du Canada.
MME GRACE R. PRINCESA (Philippines) a fait valoir que son pays a adopté différentes mesures afin de traiter le problème du droit à la terre. Le Gouvernement a en outre pris des contacts avec toutes les parties concernées pour la promotion des droits de tous les citoyens dans leurs lieux de résidence.
M. CHRISTIAN-CLAUDE BÉKÉ DASSYS (Côte d'Ivoire) s'est insurgé contre la distribution de bons et mauvais points par des pays qui sont eux-mêmes cités dans les rapports de Rapporteurs spéciaux. Il a fait savoir que la lutte contre l'impunité existe dans son pays, lequel a notamment condamné le gendarme responsable de la mort de Jean Hélène, journaliste à Radio France Internationale. La Côte d'Ivoire n'a en outre jamais chassé personne de son sol. Le représentant a souhaité que les travaux de la Commission soient menés dans un esprit de franche coopération. Tout doit être mis en œuvre pour que la communauté internationale ne tolère pas l'apologie de la rébellion qui est faite dans certains médias occidentaux. Le représentant a dit tenir à la disposition du Canada la liste des personnes poursuivies depuis le début de la crise.
M. MIKE SMITH (Australie), répondant à l'ambassadeur du Zimbabwe, a affirmé que ses accusations étaient inacceptables. Il a souligné que l'Australie était l'un des pays les plus libres au monde, avec une démocratie solide, des élections fréquentes, où l'on écrit librement dans les journaux des critiques contre le Gouvernement sans crainte qu’ils soient fermés. Il a également mis l'accent sur les efforts menés par le Gouvernement en faveur des autochtones.
M. SHU NAKAGAWA (Japon) a réitéré que la question des enlèvements de citoyens japonais n'est pas réglée et a déploré la mauvaise foi dont fait preuve la République populaire démocratique de Corée s'agissant de cette question.
M. SAMUEL CHIWHONDO MHANGO (Zimbabwe) a estimé qu'en Australie, les peuples aborigènes doivent continuer à coexister avec les colons. L'Afrique a beaucoup souffert de l'esclavage. Est ce que quelqu'un se demande comment les Australiens ont pu se joindre à la vitesse de l'éclair à ceux qui commettent des crimes en Iraq.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que le Japon a violé les droits de l'homme et qu'il a provoqué des conflits territoriaux avec tous ses voisins en raison de son désir d'expansion. Il déforme son passé pour embellir le présent tout en étant poussé par ses ambitions. Si elle n'agit pas pour freiner la volonté expansionniste du Japon, la communauté internationale devra faire face à des catastrophes plus grandes que les conséquences de la deuxième guerre mondiale, a estimé le représentant.
M. LA YIFAN (Chine), répondant à la délégation du Japon, a affirmé que cette déclaration n'était pas aussi claire qu'elle voulait bien le dire, constatant notamment l'absence d'excuses pour son passé belliqueux.
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