LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DEMANDE A LA HAUT-COMMISSAIRE DE CONDUIRE UNE MISSION DE VISITE DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE

Commission des droits de l'homme
58ème session
5 avril 2002
Après-midi



Mme Robinson indique qu'elle désignera deux éminentes personnalités
internationales pour l'accompagner dans cette mission



La Commission des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, par 44 voix contre deux et avec sept abstentions, une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, dans laquelle elle demande à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de conduire une mission de visite qui se rendrait immédiatement dans la zone et reviendrait sans délai pour faire part de ses constatations et recommandations à la présente session de la Commission.
Le Canada, l'Allemagne, le Pérou et la Fédération de Russie ont expliqué leur vote après l'adoption de ce texte.
En début de séance, Mme Mary Robinson a indiqué qu'elle continue de recevoir des informations faisant état d'une situation sans cesse plus préoccupante. Prenant note du paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution, qui lui demande de conduire une mission de visite qui se rendrait immédiatement dans la zone, Mme Robinson a indiqué être disposée, en principe, à mener une telle mission. Elle a précisé qu'elle le ferait à condition qu'il y ait un large soutien de la Commission à cette fin, ainsi qu'une pleine coopération de la part d'Israël et de l'Autorité palestinienne, et si les conditions de sécurité le permettent.
Mme Robinson a précisé que, si elle devait mener à bien une telle mission de visite, elle demanderait à deux éminentes personnalités internationales de se joindre à elle. Elle a souligné qu'elle indiquerait au Président de la Commission son choix, concernant ces deux personnalités, une fois qu'elle aurait confirmation de leur disponibilité à se joindre à cette mission. «Je souhaite que cette mission parte le plus rapidement possible et, dans la semaine qui suivrait son départ, qu'elle revienne faire rapport à la Commission», a précisé la Haut-Commissaire.
Les représentants d'Israël et de la Palestine ont fait des déclarations, ainsi que les pays suivants: Algérie, Argentine, Australie, Bangladesh, Brésil, Canada, Chili, Chine, Cuba, Équateur, Égypte, Guatemala, Inde, Indonésie, République islamique d'Iran, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Népal, Nigéria (au nom du Groupe des États africains), Norvège, Pakistan, Fédération de Russie, Sénégal, Afrique du Sud, Espagne (au nom de l'Union européenne), Suisse, États-Unis, Uruguay, Venezuela et Vietnam. L'Observateur du Saint-Siège est également intervenu.
De nombreux intervenants ont apporté leur soutien à l'envoi d'une force internationale d'observation et d'interposition sur le terrain qui ferait suite à la mission de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Plusieurs orateurs ont salué l'espoir suscité par l'annonce, faite hier par le Président Bush, d'une nouvelle initiative de paix au Moyen-Orient.
Sur motion d'ordre présentée par le Pakistan et adoptée par un vote de 28 voix contre 3 et avec 22 abstentions, la Commission a décidé de mettre un terme à son débat après que tous les pays eurent pris la parole. Les organisations non gouvernementales n'ont par conséquent pas pu s'exprimer dans le cadre de ce débat spécial.
La Commission a également adopté par 50 voix contre deux et avec une abstention une motion d'ordre présentée par le Pakistan visant à suspendre dans le cas présent l'application de l'article 52 du règlement intérieur selon lequel un projet de résolution doit être présenté 24 heures avant que la Commission ne se prononce.
À la reprise de ses travaux, lundi matin, à 10 heures, la Commission entamera notamment son débat sur la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde. Elle doit également entendre des présentations de ses Rapporteurs spéciaux dont les mandats concernent les droits économiques, sociaux et culturels.

Adoption d'une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé
La Commission des droits de l'homme a adopté par 44 voix contre deux (Canada, Guatemala) et avec sept abstentions (Arménie, Cameroun, Croatie, République tchèque, Allemagne, Fédération de Russie et Royaume-Uni), telle qu'amendée, une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé (E/CN.4/2002/L.13) dans laquelle elle condamne l'effroyable augmentation du nombre des morts, l'invasion de villes et de villages palestiniens, l'arrestation et la détention de Palestiniens; les restrictions aux déplacements des habitants ainsi que du personnel du Comité international de la Croix-Rouge et de la Société palestinienne du Croissant-Rouge, du personnel médical, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes, le refus de laisser l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA) accéder au Territoire à des fins humanitaires, et la destruction importante et systématique d'habitations, d'installations et d'infrastructures dans ce Territoire, comme l'a rapporté la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
La Commission fait sienne les propositions avancées par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans sa déclaration du 2 avril dernier et la prie de diriger une mission de visite qui se rendrait immédiatement dans la région et reviendrait sans délai pour faire part de ses constatations et recommandations à la présente session de la Commission des droits de l'homme. La Commission décide en outre de rester saisie de cette question à titre hautement prioritaire.
Ont voté pour (44) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Inde, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Pérou, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie.
Ont voté contre (2) : Canada, Guatemala.
Abstentions (7) Allemagne, Arménie, Cameroun, Croatie, Fédération de Russie, République tchèque, Royaume-Uni,
Aperçu des déclarations dans le cadre du débat spécial sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé
Le Président de la Commission, M. KRZYSZTOF JAKUBOWSKI, a souligné qu'il faudrait un retour au processus de paix au Moyen Orient sur la base du respect des normes du droit humanitaire international et des droits de l'homme. Cette séance extraordinaire est une occasion historique qui s'offre à la Commission de passer en revue la situation dans la région sous l'angle des droits de l'homme. Les discussions préalables à la tenue de cette séance spéciale ont été laborieuses, mais en dépit de divergences de vue, il a finalement été possible d'organiser cette réunion, a indiqué le Président. Il est important qu'au cours de cette séance, chacun s'exprime certes fermement mais avec respect, a-t-il souligné. Essayons d'agir de manière à ce que l'on puisse dire de la Commission qu'elle a apporté une contribution digne, du point de vue des droits de l'homme, à la recherche d'une solution sur le terrain, a déclaré le Président.
MME MARY ROBINSON, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a pris note de la détermination du Président de la Commission, du bureau et des membres de la Commission de maintenir à un niveau très élevé les règles du débat, en dépit de la détérioration continue de la crise des droits de l'homme sur le terrain. Mme Robinson a rappelé qu'elle s'est adressée à la Commission sur ce sujet le 2 avril et qu'elle continue de recevoir des informations faisant état d'une situation sans cesse plus préoccupante. Le 4 avril, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1403, a rappelé Mme Robinson. Elle a également rappelé que, le 2 avril, elle avait envisagé que des membres de la Commission elle-même entreprennent une mission de visite, a-t-elle rappelé. À cet égard, elle a dit prendre note du paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé qui demande à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de conduire une mission de visite qui se rendrait immédiatement dans la zone. «Je suis disposée, en principe, à mener cette mission de visite», a déclaré la Haut-Commissaire, précisant qu'elle le ferait à condition que la Commission apporte un large soutien à cette mission ainsi qu'une pleine coopération de la part d'Israël et de l'Autorité palestinienne, et si les conditions de sécurité le permettent.
Mme Robinson a ajouté que si elle devait mener une telle mission de visite, elle demanderait à deux éminentes personnalités internationales de se joindre à elle. Elle a souligné qu'elle indiquerait au Président de la Commission son choix concernant ces deux personnalités, une fois qu'elle aurait confirmation de leur disponibilité à se joindre à cette mission. Le moment auquel cette mission devrait être menée devra être déterminé avec soin et, «bien entendu, je souhaite que cette mission parte le plus rapidement possible et, dans la semaine qui suivrait son départ, rentre faire rapport à la Commission».
M. YAAKOV LEVY (Israël) a vivement regretté que la tenue de ce débat spécial continue de politiser la question des droits de l'homme. Il a rappelé que ce sont les Palestiniens qui avaient refusé, à Camp David en juillet 2000, les propositions d'Israël en vue de parvenir à une solution négociée sur les questions relatives aux territoires, aux frontières, aux colonies, aux réfugiés et au statut de Jérusalem. Il a estimé que la vague actuelle de violence reflétait un choix délibéré de l'Autorité palestinienne. Ces questions ne se règleront pas par de beaux discours, a-t-il poursuivi, ni par l'insistance à demander des concessions à une seule des deux parties. Des compromis doivent être faits par les deux parties, a-t-il insisté, rappelant que la cause de la violence résidait principalement dans le fait que l'Autorité palestinienne n'a pas respecté le renoncement total à la violence ni son engagement à poursuivre les terroristes. Contrairement à ce qu'affirment certains, les Palestiniens ne sont pas les seules victimes, a-t-il déclaré. Les Israéliens sont également traumatisés et souffrent également de restrictions à leur liberté de mouvement. Ils ont peur de se rendre dans les lieux publics à cause de cette vague de violence qui a fait 124 victimes israéliennes au cours du mois de mars dernier. Il a insisté sur le fait que les frappes israéliennes ne sont pas des attaques contre l'Autorité palestinienne, ses institutions ou son peuple, mais contre les terroristes qui prennent le processus de paix en otage.
Le représentant israélien a ensuite indiqué que, dans le bureau du directeur des opérations financières de l'Autorité palestinienne, à Ramallah, on avait découvert des documents établissant un lien avec les brigades d'Al-Aqsa, qui servent de couverture au Fatah. En outre, des caches d'armes ont été découvertes dans les locaux de l'Autorité palestinienne à Ramallah. Il a également fait part de la découverte, dans le village de Salfit, en Cisjordanie, de charges explosives prêtes à être utilisées dans des attentats suicides contre Israël. Il s'est inquiété que certains continuent de faire une distinction entre une forme de terrorisme qu'ils condamneraient et une autre qu'ils qualifieraient de juste résistance ou de circonstances particulièrement graves. Il a mis en garde les membres de la Commission contre une telle distinction qui établit un précédent dangereux au regard du droit international.
M. Levy a ensuite réfuté les accusations portées contre Israël, notamment celles portant sur la liberté de la presse, et a fait savoir que plus de 1000 journalistes basés en Israël assuraient une couverture minute par minute de la situation. Il a ensuite déclaré que les États qui portent ces accusations contre Israël n'autorisent même pas la présence d'un seul journaliste étranger sur leur propre territoire. S'agissant des accusations relatives à l'accès de l'aide humanitaire, il a précisé que les ambulances du Croissant-Rouge circulaient librement en Cisjordanie, mais a indiqué qu'Israël avait des raisons de soupçonner que certains groupes armés tiraient avantage de l'immunité accordée aux ambulances. Il a illustré son propos en citant l'exemple d'une ambulance du Croissant-Rouge qui avait été utilisée pour transporter une ceinture explosive en vue d'un attentat suicide. Concernant la sécurité des lieux de culte, le représentant a fait savoir que depuis le début de la dernière vague de violence, plusieurs lieux de culte juifs, notamment les synagogues de Jéricho et de Tekoa, avaient été pillés ou brûlés alors qu'un groupe armé palestinien avait pris 65 membres du clergé en otage dans l'église de la Nativité à Bethléem ─ une situation qu'Israël s'efforce de résoudre par la négociation. En outre, il a fait savoir que 50 ambulances israéliennes ont été prises pour cibles. En conclusion, le représentant a de nouveau exprimé sa préoccupation devant la politisation des travaux de cette Commission qui n'est pas une tribune politique. Au lieu d'échanger des accusations, il faut faire un pas décisif en direction de la paix en appelant clairement l'Autorité palestinienne à faire cesser le terrorisme et les attentats suicides. Il s'est félicité de l'engagement du Président des États-Unis, M. George W. Bush, en vue de mettre fin à la terreur et a accueilli favorablement la perspective d'une mission conduite par le Secrétaire d'État américain, M. Colin Powell. Il a assuré que son pays était prêt à collaborer pleinement avec le général Anthony Zinni et M. Powell et a de nouveau souligné l'obligation de réciprocité qui incombe aux Palestiniens de faire cesser le terrorisme, ce qui permettrait le retrait des troupes israéliennes.
M. NABIL RAMLAWI (Palestine) a salué la déclaration du 2 avril 2002 de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Pour M. Ramlawi, Mme Robinson a ainsi exposé de façon claire, directe et courageuse les dangereuses pratiques de l'armée israélienne laquelle, à un degré sans précédent, tente de tuer autant de Palestiniens que possible, de détruire leur société et leur autorité nationale - autant de comportements dignes de néo-nazis inspirés par la haine et un racisme sanglant. Palestiniens visés de sang-froid à la tête, civils blessés que l'on laisse se vider de leur sang, tirs sur les ambulances et le personnel médical, blocage de centaines de familles privées de nourriture et de soins, déni de sépulture pour les victimes, intimidation du personnel du CICR : comment, s'est indigné l'observateur de la Palestine, justifier de pareils actes?
M. Ramlawi a également condamné l'utilisation de la machine de guerre israélienne pour la destruction de personnes, d'écoles, de maisons, d'entreprises, d'hôpitaux - même les sanctuaires des religions chrétienne et islamique ne sont pas à l'abri de cette agression scandaleuse, bombardés par l'artillerie. Les forces d'occupation israéliennes ne cessent de resserrer le siège du quartier général du Président Arafat, d'empêcher ses déplacements et de le priver d'eau et d'électricité et de tout mode de communication. Le Président Arafat a pourtant été démocratiquement élu, a relevé M. Ramlawi, et il est le guide du peuple palestinien dans sa lutte pour sa liberté, son indépendance et le respect de ses droits nationaux, et ce en dépit des abominables crimes israéliens.
Tous ces actes, a déclaré M. Ramlawi, ne peuvent être qualifiés autrement que de crimes de guerre, de nettoyage ethnique à l'encontre des Palestiniens, de crimes contre l'humanité. Ils sont une politique systématique du terrorisme d'État qu'Israël est en train de perpétrer contre le peuple palestinien. Et s'il n'y a pas là matière à une intervention de la communauté internationale, s'est interrogé M. Ramlawi, à quels crimes devra-t-on assister pour que s'éveille la conscience mondiale et qu'elle agisse pour sauvegarder l'humanité?
M. Ramlawi a conclu son intervention en rappelant que le massacre se poursuivait d'heure en heure. Il est le fait d'une armée disposant des armes les plus meurtrières, dirigées contre un peuple dénué de tout moyen de défense autre que sa volonté de défendre sa patrie et ses lieux saints, de défendre aussi les valeurs qui combattent l'injustice, l'occupation militaire et tous les crimes commis par Israël. Le peuple et l'Autorité palestinienne collaboreront donc pleinement avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans l'accomplissement de sa mission.
M. MOHAMED-SALAH DEMBRI (Algérie) a déclaré que jour après jour, l'humanité découvre la triste réalité dans les territoires occupés. Pouvons-nous nous accommoder de l'occupation, avec son cortège d'expropriations, de déplacements forcés et d'étranglement graduel de l'économie locale; pouvons-nous nous taire au sujet de la pratique de la torture dans les postes de police israéliens, a demandé M. Dembri? En un mot, aujourd'hui, Israël est en train de détruire la vie, a-t-il ajouté. Le représentant algérien a affirmé que l'extrémisme religieux et le terrorisme semblent être la seule réponse que le gouvernement Sharon puisse donner au peuple palestinien qui attend depuis plus de 50 ans son foyer national et un État indépendant dans cette région, berceau des civilisations monothéistes. Malgré la volonté de la communauté internationale et malgré la proposition de paix récemment faite par le Sommet arabe de Beyrouth, Israël prend de force des territoires et en annexe d'autres, a poursuivi M. Dembri Aujourd'hui, il profane les lieux saints de Bethléem, déployant ses tanks sur la place de la nativité, affamant et asphyxiant ceux qui, dans cette église sacrée, y demandent le droit séculaire d'asile.
M. Dembri a indiqué qu'il soumettait un projet de résolution qui condamne toutes les pratiques israéliennes contraires au droit international, aux droits de l'homme et au droit humanitaire et invite la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à se rendre immédiatement dans les territoires occupés. Compte tenu de l'urgence de la situation, M. Dembri a demandé que l'on statue immédiatement sur ce projet auquel s'associent les États membres de la Ligue arabe, ceux de l'Organisation de la Conférence islamique et d'autres États. Il a ajouté que la prise de position du Président Bush, hier, recrée un espoir de paix.
M. HORACIO SOLARI (Argentine) a exprimé ses vives préoccupations face à la situation qui prévaut dans les territoires occupés. Il a lancé un appel aux parties en vue de l'application pleine et entière des résolutions 1402 et 1403 (2002) du Conseil de sécurité. Il a prié les parties de mettre en place un cessez-le-feu immédiat et à faire cesser le terrorisme. Il a réaffirmé son appui au processus de paix tel qu'il est formulé dans les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, la Conférence de Madrid et les Accords d'Oslo, ainsi qu'aux efforts déployés par les États-Unis, l'Union européenne, la Fédération de Russie et le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan.
M. LESLIE LUCK (Australie) a déclaré que son pays est consterné par le conflit israélo-palestinien, notamment par la récente explosion de violence. L'Australie en appelle à chaque partie pour qu'elle fasse preuve de retenue dans la recherche d'une solution pacifique qui tienne compte du respect des droits de l'homme dans la région. Cette situation grave demande que les interventions extérieures s'exercent avec circonspection, et l'Australie considère que la résolution de ce conflit relève essentiellement du Conseil de sécurité des Nations Unies. Une discussion prolongée de ce thème par la présente Commission, estime l'Australie, ne sera pas productive, et risquerait d'autre part de compromettre l'examen des autres points de l'ordre du jour de la Commission. C'est la raison pour laquelle l'Australie s'est opposée à cette réunion spéciale, et qu'elle ne saurait pour le moment approuver une mission de la Commission, qui risquerait d'envenimer le conflit et de mettre en danger ses participants.
M. TOUFIQ ALI (Bangladesh) s'est dit préoccupé par la dangereuse escalade dans les territoires occupés. L'occupation israélienne de la Palestine et d'autres territoires arabes constitue une violation flagrante du droit humanitaire international et des droits de l'homme fondamentaux. La volatilité de la situation actuelle exige une implication immédiate et plus poussée de la communauté internationale. Le Bangladesh est favorable à la mise en place d'un mécanisme international de surveillance de la situation dans la région à la suite de la visite que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme doit effectuer sur le terrain. Aussi, le Bangladesh soutient-il le projet de résolution présenté par l'Ambassadeur de l'Algérie.
M. LUIS FELIPE DE SEIXAS CORREA (Brésil) a estimé qu'il était de la responsabilité de la communauté internationale de veiller à ce que les violations des droits de l'homme ne se poursuivent pas sans opposition. Il a estimé qu'il était indispensable d'instaurer un cessez-le-feu immédiat pour permettre la reprise du processus de paix. Il a appelé les deux parties à respecter le droit humanitaire et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il s'est déclaré favorable à l'envoi d'une mission de visite qui serait conduite par Mme Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l'homme, et a fait savoir que son pays était prêt à contribuer à toute mission de maintien de la paix que les Nations Unies décideraient de dépêcher sur le terrain.
MME MARIE GERVAIS-VIDRICAIRE (Canada) a déclaré que son pays est consterné par la violence au Moyen-Orient, et inquiet des conséquences désastreuses de ce conflit pour les deux peuples. Le nombre croissant de tués et de blessés est une menace pour l'avenir. Le Gouvernement canadien se félicite que le Conseil de sécurité se soit saisi de l'affaire, l'adoption des résolutions 1397 et 1402 est un bon pas en avant. Cependant, l'activité d'autres organismes de l'ONU pourrait avoir un effet plus perturbateur qu'utile, et surtout mettre en péril les travaux de cette Commission. D'autre part, la situation actuelle pourrait se révéler très dangereuse pour les participants à une mission. De nouvelles mesures sont toutefois sans aucun doute nécessaires, et le Canada préconise à cet égard la présence d'une tierce partie avalisée par les deux camps en vue de l'application des accords existants.
M. JUAN ENRIQUE VEGA (Chili) a rappelé que la violence ne mène à la solution d'aucun conflit et ne fait qu'alimenter la spirale de la violence. Il a renouvelé l'appel de son pays à Israël et à l'Autorité palestinienne afin que tout soit fait pour mettre un terme à la violence, qu'il s'agisse des attentats suicides palestiniens ou des attaques militaires israéliennes. Le représentant chilien a notamment rappelé que son pays reconnaît le droit au retour des réfugiés palestiniens. Le Chili est favorable à l'envoi d'une mission urgente de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le terrain, a indiqué le représentant.
M. SHA ZUKANG (Chine) s'est fermement opposé à l'occupation militaire israélienne et a appelé Israël à appliquer immédiatement et sans condition la résolution 1402 (2002) du Conseil de sécurité qui demande un cessez-le-feu immédiat et demande le retrait des villes palestiniennes. Il a appelé à un arrêt immédiat de toutes les violences. S'inquiétant des violations des droits de l'homme dans les territoires, il s'est déclaré favorable à l'envoi d'une mission de visite conduite par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme afin qu'elle fasse rapport à la Commission.
M. JUAN ANTONIO FERNANDEZ PALACIOS (Cuba) a dénoncé l'intervention militaire israélienne et son cortège de violences contre le peuple palestinien, y compris le bombardement des lieux saints, la pratique de la torture ou les obstacles imposés aux activités des organismes de secours. Il s'agit de crimes de guerre, dans le cadre d'une guerre coloniale totalement injustifiable. Cuba, qui demande une action internationale énergique, approuve sans restriction la proposition dont la Commission est saisie, exige que le gouvernement de M. Sharon fasse évacuer les territoires qu'il a occupés, et assure enfin le président Arafat de sa pleine solidarité.
M. ALFREDO PINOARGOTE (Équateur) a rappelé que, dans le contexte des hostilités entre Israéliens et Palestiniens, les droits fondamentaux sont foulés au pied, la majorité des victimes étant des civils innocents. C'est aux États qu'il incombe en premier lieu d'assurer le respect des droits de l'homme, a également rappelé le représentant équatorien. Le droit humanitaire, fondé sur les conventions de Genève, s'applique universellement et dans toutes circonstances d'hostilité, a poursuivi le représentant. Une solution définitive aux problèmes des droits de l'homme dans les territoires occupés ne sera possible que grâce à un règlement négocié et pacifique du conflit politique opposant Israël et les Palestiniens, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, a rappelé le représentant. Il n'est pas possible d'attendre que la paix s'instaure dans la région pour que les droits fondamentaux de la personne humaine soient respectés, a déclaré le représentant. Il a indiqué que son pays appuie idée de déployer une présence internationale pour surveiller le respect des droits de l'homme des Israéliens et des Palestiniens.
MME NAELA GABR (Égypte) a demandé à la communauté internationale de prendre toutes les actions qui s'imposent pour ramener la paix dans les territoires et faire respecter les droits de l'homme. Elle a de nouveau dénoncé la politique de répression systématique menée par Israël qui bloque toute initiative de paix. L'agression israélienne ferme la porte à toutes les propositions en faveur de la paix, y compris la proposition faite à l'issue du sommet arabe qui s'est réuni à Beyrouth la semaine dernière. Elle a insisté sur le fait que l'attitude d'Israël avait des répercussions sur toute la région et a mis Israël en garde contre toute tentative à l'encontre de l'Autorité palestinienne et de son Président, M. Yasser Arafat. Elle a appelé Israël à mettre fin aux détentions et à permettre l'accès de l'aide humanitaire. Elle a appuyé le projet d'une mission de visite conduite par Mme Mary Robinson, ainsi que le projet de résolution présenté par l'Algérie sur cette question.
M. ANTONIO ARENALES FORNO (Guatemala) a estimé inutile et contre-productif le débat qui fait l'objet de cette réunion. L'importance exagérée accordée à ce thème (cinq résolutions et un point spécial de l'ordre du jour) dans les débats de la Commission ne font que compliquer et rendre impossible une négociation qui demanderait plutôt que soient abordés de façon globale les causes du conflit. Le Guatemala estime que l'application des résolutions du Conseil de sécurité ainsi que les initiatives de quelques pays, notamment celle des États-Unis, constituent la manière adéquate d'aborder la question.
M. DIARMUID MARTIN (Saint-Siège) a rappelé que la guerre et les représailles ne peuvent rien solutionner et qu'il faut donc que les deux parties reviennent à la table de négociation. La communauté internationale a l'obligation d'exiger le respect scrupuleux du droit humanitaire international et des normes internationales dans toutes les situations de conflit. Le Saint-Siège condamne le terrorisme sous toutes ses formes ainsi que l'humiliation et l'injustice subies par le peuple palestinien. Dans ce contexte, une mission des Nations Unies est un devoir, a affirmé l'Observateur du Saint-Siège. Il a jugé particulièrement préoccupante la situation à Bethléem.
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a déploré tous les actes de violence et a estimé urgent d'imposer un cessez-le-feu. Il a appelé à l'application pleine et entière des résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1402 (2002) qui demande un cessez-le-feu immédiat et le retrait des villes palestiniennes. Il a souligné la légitimité du Président Arafat pour représenter le peuple palestinien et a souligné l'importance du principe «la terre contre la paix».
M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a déclaré que son pays condamne sans équivoque Israël et son déploiement militaire arrogant contre le Président Arafat et l'Autorité palestinienne, et demande que ce pays cesse son invasion des territoires et villes palestiniens. Cette invasion entre en contradiction flagrante avec les dernières résolutions du Conseil de sécurité et menace le processus de paix. Cette politique brutale met aussi en cause les moyens de survie du peuple palestinien et montre le vrai caractère d'Israël, qui est celui d'un agresseur. L'Indonésie appuie donc la proposition d'envoi d'une mission de la Commission dans les territoires occupés; elle demande à Israël de coopérer avec cette mission et de renoncer à la violence au profit de la recherche de la paix.
M. MOHAMMAD REZA ALBORZI (République islamique d'Iran) a rappelé que cette séance se déroule alors que les Palestiniens sont, à chaque minute qui passe, soumis aux attaques les plus brutales. Il a dénoncé le génocide perpétré contre les Palestiniens par les forces israéliennes en vertu d'une politique raciste. Il s'est dit convaincu de la très grande responsabilité qui incombe à cette Commission de condamner les atrocités perpétrées dans les territoires occupés. Il a par ailleurs dénoncé l'attitude de cercles politiques influents qui ferment les yeux devant les violences commises contre le peuple palestinien – y compris contre des femmes et des enfants palestiniens - et a affirmé que ces puissances semblent être davantage préoccupées par les droits de la puissance occupante que par ceux du peuple palestinien.
M. HUSSAIN RAJMAH (Malaisie, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est inquiété de la détérioration de la situation dans les territoires palestiniens occupés. Il a estimé que la Commission devrait se prononcer sur les violations des droits de l'homme que constituent les destructions de maisons, les entraves à l'accès de l'aide humanitaire et le siège du Président Arafat dans son quartier général de Ramallah. Il s'est inquiété de l'impunité dont jouissait Israël qui, en tant que puissance occupante, doit se conformer aux dispositions de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils. Il s'est déclaré favorable à l'envoi d'une force de maintien de la paix et a appuyé le rapport présenté par le Haut Commissaire, qui rend justice aux Palestiniens. Il a demandé à la Commission de se prononcer en faveur de l'envoi d'une mission de visite qui serait conduite par Mme Robinson et d'approuver le projet de résolution présenté par l'Algérie au nom de l'Organisation de la Conférence islamique. Le représentant a fait part des conclusions de la session extraordinaire des ministres des affaires étrangères des États membres de l'Organisation de la Conférence islamique, tenue à Kuala Lumpur du 1er au 3 avril 2002, qui réaffirment le soutien de l'OCI à la lutte des Palestiniens pour le respect de leur droit à l'autodétermination des Palestiniens. Il faut empêcher Israël de mener sa propre guerre sous prétexte de lutter contre le terrorisme, il faut condamner le terrorisme d'État, a-t-il ajouté. Il a appelé la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au carnage dans les territoires palestiniens occupés.
MME MARICLAIRE ACOSTA (Mexique) a exprimé la préoccupation de son pays devant la détérioration de la situation au Proche-Orient et de ses conséquences déplorables sur les droits de l'homme. Le Mexique déplore aussi le non-respect des résolutions du Conseil de sécurité et appuie une solution juste et durable au conflit, qui permette la cohabitation dans la région des deux États, israélien et palestinien. Le Mexique condamne aussi bien les attentats commis contre Israël que l'invasion israélienne des territoires occupés, et notamment le siège du Président de l'Autorité palestinienne. Les deux parties doivent faire confiance aux efforts déployés par les institutions des Nations Unies dans leur recherche d'une solution qui rétablisse la confiance nécessaire à la reprise des négociations, et le Mexique juge que la mission de la Haut-Commissaire pourra contribuer de façon significative à ce processus.
MME DEBORAH GEELS (Nouvelle-Zélande) a déploré la dégradation de la situation en Israël et dans les territoires occupés en soulignant que cette détérioration ne fait que rendre plus improbable une solution durable. Elle a rappelé que son gouvernement a déjà condamné le recours excessif à la force par les forces de défense israéliennes et a demandé la cessation immédiate de la politique d'assassinats suivie par ce pays. Tout aussi condamnable est la vague d'attentats suicides qui a ensanglanté le week-end pascal. La Nouvelle-Zélande rappelle que l'usage de la violence pour parvenir à des fins politiques est inacceptable et appelle de nouveau l'Autorité palestinienne à prendre des mesures concrètes pour témoigner de son rejet de tout recours à la violence. Certains événements récents sont source d'espoir, a néanmoins déclaré le représentant néo-zélandais, évoquant d'évoquer des éléments du plan Mitchell et la récente initiative saoudienne.
M. SHAMDHU RAM SIMKHADA (Népal) a estimé qu'à l'aube du troisième millénaire, la tragédie humanitaire qui se déroule au Moyen-Orient porte atteinte à l'humanité tout entière. La communauté internationale doit donc s'impliquer énergiquement en vue d'appliquer une stratégie qui permettra de mettre fin à la violence dans les territoires occupés. Il a estimé urgent de changer la dynamique politique de la région afin de protéger les générations futures de Palestiniens et d'Israéliens. Il a estimé que la Commission avait une occasion unique d'agir dans cette situation et a appuyé toutes les propositions en vue de l'envoi d'observateurs internationaux sur le terrain.
M. MIKE G. OMOTOSHO (Nigéria, au nom du Groupe des États africain) a remercié la Haut-Commissaire pour le rapport qu'elle a présenté, et a recommandé à la Commission de suivre sa proposition, de même que l'application des résolutions de l'ONU. Le retour immédiat aux négociations sur la base des résolutions approuvées par le Conseil de sécurité est en effet la seule voie possible vers la paix. Pour le Groupe africain, dans cette lutte contre le principe de mort, tous les membres de la Commission doivent œuvrer pour le respect des droits de l'homme, qui sont menacés par des actions unilatérales qui risquent de mener le monde à la catastrophe. Le Groupe africain demande à Israël de se retirer des villes palestiniennes. Il apprécie et appuie enfin les efforts de Mme Robinson, et demande que la mission qui sera envoyée dans les territoires soit composée de façon à respecter la diversité géographique de la Commission.
M. ROALD NAESS (Norvège) a indiqué que son pays reste vivement inquiet face au regain de violence au Moyen-Orient. Les principaux problèmes au Moyen-Orient sont l'occupation; la violence, y compris le terrorisme; et la mauvaise situation économique des Palestiniens. Tant que ces problèmes n'auront pas été réglés, l'escalade du conflit se poursuivra. La sécurité et la paix sont les deux faces d'une seule et même pièce. Le représentant norvégien a jugé inacceptable le traitement réservé à M. Arafat, dirigeant démocratiquement élu des Palestiniens, et a estimé que cela ne peut que contribuer à compliquer la recherche d'une solution politique. Dans la situation actuelle, Yasser Arafat n'a que très peu de capacités d'action, a averti le représentant norvégien. La Norvège demande à Israël de lever immédiatement les restrictions imposées à la liberté de mouvement du personnel médical, du personnel de l'UNRWA et des défenseurs des droits de l'homme. La Norvège est également préoccupée par la sécurité des journalistes qui couvrent l'événement. La Norvège se réjouit néanmoins de la nouvelle initiative de paix au Moyen-Orient annoncée hier par le Président Bush. Les deux parties doivent rompre le cycle de la violence et reprendre les négociations.
M. MUNIR AKRAN (Pakistan) a jugé inacceptable la situation dans les terres saintes qui porte atteinte à la sécurité internationale dans son ensemble. Il a regretté que les coups de mortier israéliens aient porté atteinte à l'instauration de la confiance entre les parties. Il a estimé que les résolutions du Conseil de sécurité, la Conférence de Madrid et les Accords d'Oslo constituaient un cadre de négociations acceptable. Il a exhorté la communauté internationale à prendre les mesures qui s'imposent pour alléger les souffrances des Palestiniens et permettre l'accès de l'aide humanitaire. Il s'est déclaré favorable au projet de résolution, présenté par l'Algérie au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, qui recommande l'envoi d'une mission de visite qui serait conduite par le Haut Commissaire aux droits de l'homme.
M. BORIS TSEPOV (Fédération de Russie) a dit que son pays suivait avec attention les événements des derniers jours, qui ont hélas confirmé ses pires craintes pour la région comme pour l'ensemble du monde. Le conflit semble se diriger vers le pire. Une solution existe cependant, par l'application des résolutions 1402 et 1403 du Conseil de sécurité, qui demandent aux parties de mettre un terme aux violences et au terrorisme. La Fédération de Russie estime que l'occupation militaire des territoires palestiniens justifie la présence sur place d'observateurs internationaux. Concernant la mission dont il est question aujourd'hui, la Fédération de Russie craint qu'elle ne puisse agir efficacement sans le plein accord et la collaboration active des deux parties. Les résultats escomptés ne seront sans doute pas atteints en l'espèce. Cette démonstration de solidarité aura donc une valeur plus symbolique que pratique. La Fédération de Russie estime que si la Commission a raison de vouloir manifester ainsi sa solidarité, il convient néanmoins de consacrer un peu temps encore pour évaluer l'opportunité réelle de la mission.
M. OMAR DEMBA BA (Sénégal) a rappelé que tout a été dit sur la tragédie quotidienne des populations palestiniennes et a relevé que la logique infernale de la répression a franchi un nouveau seuil en ce sens qu'elle n'épargne même plus les lieux de culte et la liberté de la presse. Il a déclaré que la logique de la guerre, fondée sur l'acquisition de territoires par la force et la violence, est absurde et vouée à l'échec. Le Sénégal rejette en particulier la stratégie d'humiliation et d'intimidation visant à saper l'intégrité physique et morale du Président Arafat, seul représentant légitime du peuple palestinien. Le représentant sénégalais a indiqué que son pays appuie sans réserve la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour l'envoi d'une mission d'établissement des faits dans les territoires palestiniens. Nous soutenons également, comme beaucoup d'autres pays, l'idée d'une force internationale d'observation et d'interposition, a-t-il indiqué. Le plan de paix du Prince héritier Abdallah ibn Abdelaziz d'Arabie saoudite reste une base crédible pour un règlement définitif et global du conflit, a estimé le représentant.
M. SIPHO GEORGE NENE (Afrique du Sud) a pleinement appuyé les recommandations formulées dans le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation dans les territoires occupés. Il a souligné le climat de peur qui règne dans les territoires et a estimé que l'attitude d'Israël risquait de continuer d'aggraver la violence et n'offrait aucune solution. Le représentant a souligné que l'intégrité d'Israël ne saurait s'affirmer que par la force du fusil. Il s'est déclaré favorable à une paix négociée, reconnaissant le droit des deux États à vivre en paix, à l'intérieur de frontières sûres. Estimant que la reprise des négociations repose sur un cessez-le-feu immédiat, il a estimé qu'il fallait, dans l'intérêt des générations futures, prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener le calme dans la région et s'assurer que les négociations sont menées sur une base équitable.
M. JOAQUIN PEREZ-VILLANUEVA Y TOVAR (Espagne, au nom de l'Union européenne) a déclaré que le Moyen-Orient était le théâtre d'une crise extrêmement grave. L'Union européenne réitère son appel aux deux parties afin qu'elles prennent des mesures immédiate et efficaces pour arrêter le carnage. Il n'y aura pas de solution militaire à ce conflit. La paix et la sécurité ne pourront être réalisés que par des négociations. La présence israélienne et des opérations militaires dans les territoires occupées mènent à des violations répétées des droits de l'homme. L'Union européenne, tout en reconnaissant le droit d'Israël de lutter contre le terrorisme en employant tous les moyens légitimes, lui demande de retirer immédiatement ses forces militaires des villes récemment occupées et des secteurs sous le contrôle de l'Autorité palestinienne, de mettre fin aux exécutions extrajudiciaires, de lever les bouclages des territoires et les restrictions et de modifier entièrement sa politique de règlement.
Le recours excessif à la force ne saurait être justifié, a poursuivi le représentant de l'Union européenne. Les actions contre des institutions et les personnels médicaux, humanitaires et religieux sont particulièrement inacceptables. L'Autorité palestinienne doit tout faire, par tous les moyens légitimes à sa disposition, pour lutter contre le terrorisme et empêcher des attaques terroristes. Sa capacité d'action doit donc être rétablie. L'Union européenne a appelé à plusieurs reprises à ce qu'un mécanisme de surveillance d'une tierce partie aide les deux parties dans leurs efforts de paix et a indiqué qu'elle était disposée à participer à un tel mécanisme. Une solution du conflit doit être fondées sur le droit international et les résolutions 242, 338, 1397 et 1402 du Conseil de sécurité, et doit être obtenue par au moyen de négociations.
M. FRANÇOIS NORDMANN (Suisse) a indiqué que son pays souhaite que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme se rende sans retard en mission au Proche-Orient. Une telle mission est d'autant plus nécessaire dans un contexte de restrictions voire de manipulation de l'information, a déclaré le représentant suisse. Il importe que la communauté internationale puisse se déterminer sur la base d'informations fiables concernant les faits, a-t-il ajouté. Il convient qu'Israël, puissance occupante, respecte les règles humanitaires. En outre, terroriser une population entière dans une logique de vengeance ou de représailles aveugles, par des attentats suicides ou des exécutions extrajudiciaires, viole gravement le droit international et représente, politiquement, une voie sans issue. Israël et la Palestine doivent enfin reconnaître mutuellement leur droit à l'existence. Il convient en outre que la communauté internationale agisse résolument et efficacement pour faire respecter le droit international humanitaire.
M. KEVIN EDWARD MOLEY (États-Unis) a rappelé que Président Bush a demandé au Secrétaire d'États Colin Powell de se rendre dans la région. Il a précisé que la vision du Président Bush était très claire et se fondait sur la coexistence, dans la paix et la sécurité de deux États, Israël et la Palestine. La question qui se pose désormais à la communauté internationale est de trouver les moyens de coopérer en vue de la réalisation de cet objectif. Il importe de trouver les moyens d'instaurer des mécanismes visant à restaurer l'équilibre au lieu de l'extrémisme, à favoriser la compréhension mutuelle au lieu des préjugés et, avant tout, à protéger les droits de la personne et à éviter le recours à toute politique de haine. Il a encouragé la Commission à étudier les moyens d'accroître la protection des droits de l'homme dans le monde entier et à reprendre le cours de ses travaux. Il a exhorté tous les participants à soutenir un résultat qui soit en accord avec le mandat de la Commission et qui vienne appuyer le message du Président Bush et le voyage du Secrétaire d'État Colin Powell.
M. CARLOS PEREZ DEL CASTILLO (Uruguay) a jugé indispensable la mise en œuvre immédiate des résolutions 1397 et 1402 du Conseil de sécurité et a indiqué que son pays appuie toutes les missions diplomatiques sur le terrain ayant pour objectif de veiller au respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire tout en apportant une protection immédiate aux populations civiles qui, aujourd'hui, souffrent et meurent. Dans ce contexte, l'Uruguay appuie l'envoi d'une mission urgente dans la zone chargée de vérifier objectivement la situation in situ et de présenter ses conclusions et recommandations à la Commission au cours de la présente session.
M. VICTOR RODRIGUEZ CEDEÑO (Venezuela) a salué la clarté et la précision des récentes déclarations de Mme Robinson au sujet de la situation au Proche-Orient. Le Gouvernement vénézuélien approuve sans réserve les résolutions 1397, 1402 et 1403 du Conseil de sécurité. Le Venezuela est entièrement favorable à la proposition de mission dans les territoires telle que l'a formulée la Haut-Commissaire. Cette mission correspond à la volonté générale des membres de la Commission et aura un effet bénéfique sur cette situation déplorable qui inquiète toute la communauté internationale.
MME DINH THI MINH HUYEN (Viet Nam) s'est inquiétée du recours excessif à la force par l'armée israélienne et s'est déclarée préoccupée par les violations systématiques des droits de l'homme dans les territoires occupés. Elle a considéré que l'origine de la violence résidait dans l'occupation militaire prolongée et a demandé un retrait de toutes les forces israéliennes des territoires occupés. Elle a demandé à la Commission de s'attacher à trouver des moyens de faire respecter le droit international humanitaire et à permettre aux Palestiniens d'exercer leur droit inaliénable à l'autodétermination. Elle a fait part de son appui sans réserve au projet de résolution présenté par l'Organisation de la conférence islamique.

Explications de vote
La représentante du Canada a expliqué que son pays ne pouvait pas appuyer cette résolution car il n'est pas convaincu que cette mission contribuera à restaurer la paix.
Le représentant de l'Allemagne a expliqué que sa délégation s'était abstenue car elle n'était pas convaincue de l'utilité d'adopter une nouvelle résolution sur la question. Il a déclaré qu'il n'était pas convaincu non plus de l'utilité d'une présence tierce sur le terrain pour surveiller les droits de l'homme. Il a également émis des réserves sur le libellé de la résolution qu'il a jugé déséquilibré
Le représentant du Pérou a exprimé l'appui de son pays à la résolution, car elle permettra de trouver une solution diplomatique au conflit en cours.
Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que son pays estime que le respect des droits de l'homme n'est possible que sur la base des résolutions du Conseil de sécurité. La Commission doit quant à elle contribuer à l'arrêt de l'effusion de sang. À cet égard, il a jugé que la résolution adoptée aujourd'hui n'est à cet égard pas assez équilibrée. Il aurait fallu se déterminer avec précision sur les propositions de la Haut-Commissaire et examiner cette motion dans le cadre du point 8 de l'ordre du jour.


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