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Communiqués de presse Commission des droits de l'homme
LES MEMBRES DE LA COMMISSION PRÉSENTENT LEURS EFFORTS CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES ET LA TRAITE DES FEMMES
06 Avril 2005
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Commission des droits de l'homme
APRÈS-MIDI
6 avril 2005
La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique en entendant les délégations d'une trentaine de pays. La plupart ont exposé les mesures législatives et institutionnelles prises par leurs gouvernements, en coopération avec la société civile, afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que la violence contre les femmes sous toutes ses formes.
L'importance de la coopération entre pays d'origine, de transit et de destination pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes a maintes fois été soulignée. Nombre d'intervenants ont en outre mis l'accent sur l'importance des campagnes d'information et de sensibilisation, notamment à l'intention des victimes potentielles de la traite.
Plusieurs intervenants ont par ailleurs insisté sur la nécessité de protéger les victimes de la traite et de leur offrir des services de réadaptation et de réinsertion, voire d'aide au retour dans leur pays d'origine, certains déplorant à cet égard qu'elles soient souvent considérées comme des criminelles plutôt que comme des victimes. Pour prévenir la traite, il convient d'œuvrer à la réduction de la pauvreté, a-t-il été souligné. La rentabilité du commerce des femmes à des fins d'exploitation sexuelle pourrait dépasser celui de la drogue, a affirmé un intervenant. Les problèmes liés à ces questions sont complexes car les trafiquants s'organisent en réseaux et s'adaptent aux circonstances, a-t-il aussi été souligné.
Outre la traite, largement évoquée cet après-midi, la violence contre les femmes se manifeste aussi par les viols, la torture voire les assassinats, les femmes étant particulièrement prises pour cibles dans le cadre de conflits armés, a-t-il été relevé.
L'accès au savoir et l'amélioration du niveau économique et social sont les meilleurs antidotes à toute forme de discrimination et de violence exercée contre les femmes, a-t-il par ailleurs été souligné. Aussi, nombre d'intervenants ont insisté sur l'importance qu'il y a à assurer l'accès des femmes à l'éducation et à la formation, mais aussi aux services et aux soins de santé.
Plusieurs membres de la Commission qui sont intervenus cet après-midi ont fait part des mesures prises par leur pays pour promouvoir la parité et ont fait valoir en particulier les efforts qu'ils déploient pour promouvoir l'autonomisation des femmes et leur participation aux prises de décision, ainsi que le droit de posséder des terres et des biens et d'accéder au crédit. Il convient également de leur offrir la possibilité de générer des revenus, a-t-il été rappelé. À travail égal, les femmes restent moins bien payées que les hommes, a-t-il été reconnu.
Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Équateur, Nigeria, Mexique (au nom également du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC), Lituanie (au nom des pays baltes et nordiques), Roumanie, Burkina Faso, Ukraine, République dominicaine, Qatar, États-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Honduras, Mauritanie, Luxembourg, Afrique du Sud, Allemagne, Paraguay, Fédération de Russie, République de Corée, Kenya, Érythrée, Chine, Irlande, Arménie, Bhoutan, Brésil et Turquie. Le Japon, l'Iran et la République de Corée ont exercé le droit de réponse.
La Commission poursuivra son débat demain matin, à partir de 10 heures.
À 12h30, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, s'adressera à la Commission.
Suite du débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique
MME LETICIA BAQUERIZO GUZMÁN (Équateur) a souligné que son pays avait voté une loi de discrimination positive ainsi que des lois contre la violence à l'égard des femmes. L'Équateur a également voté une loi sur la protection des femmes au travail et la maternité gratuite. Il en outre créé le Conseil national des femmes, qui est un organisme de droit public autonome à but non lucratif. L'Équateur, qui est attaché à l'élimination de la violence contre les femmes, a mis en place plusieurs programmes de sensibilisation alimentés par des campagnes d'information. Il considère qu'il faut promouvoir la participation des femmes à la prise de décision aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. La participation des hommes à la promotion des femmes est également essentielle, a souligné la représentante équatorienne. Il est important que les dirigeants nationaux aient eux-mêmes la conviction que l'égalité des droits et des chances est bénéfique tant pour les hommes que pour les femmes. L'un des problèmes majeurs auquel l'Équateur est confronté est celui du remboursement de la dette extérieure, dont la conséquence directe est l'appauvrissement des populations, a-t-elle insisté. Or, pour promouvoir les femmes, il faut promouvoir leur accès aux ressources, assurer leur autosuffisance et leur offrir des opportunités de revenus. Le Gouvernement n'en a pas moins adopté des mesures qui ont permis d'accroître la participation des femmes aux organes de prise de décision. Dans le cadre du Plan national des droits de l'homme adopté en 1998, l'Équateur a mis en place seize projets opérationnels qui prennent en considération l'indivisibilité et l'interdépendance des droits humains de populations spécifiques telles que les femmes. Ces projets associent près de 50 organisations de base - syndicats, organisations non gouvernementales, organisations de femmes - conférant à la démarche un caractère interdisciplinaire.
M. JOSEPH U. AYALOGU (Nigéria) a souligné que la violence contre les femmes revêt d'autres formes que celle de la violence domestique. Aujourd'hui, les femmes sont prises pour cibles dans le cadre de conflits armés où elles sont victimes de viols, d'actes de torture et parfois d'assassinats. Le représentant a également dénoncé la traite des femmes ou encore le fait qu'elles soient moins bien payées que les hommes à travail égal. Il a en outre attiré l'attention de la Commission sur l'esclavage forcé dont sont victimes les femmes enrôlées dans des réseaux de prostitution. À cet égard, le représentant nigérian a souligné que ce commerce pourrait dépasser en terme de rentabilité le commerce de la drogue. Si la communauté internationale veut agir pour combattre ce phénomène, alors elle doit l'appréhender en tenant compte de toutes ses ramifications. Le représentant a invité les États membres à agir sans délai dans ce domaine. Chaque minute de perdue expose les femmes concernées par la traite à de graves dangers, a-t-il insisté. Il est important, a poursuivi le représentant, que toutes les institutions et tous les mécanismes qui se consacrent à la promotion des droits de la femme soient soutenus et promus par l'action des États et des organisations aux niveaux international, régional et national.
MME LUCERO SALDAÑA PÉREZ (Mexique, au nom également du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a indiqué que le GRULAC souhaitait réaffirmer le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes ainsi que le principe de non-discrimination, tels qu'établis dans de nombreux textes internationaux. Les droits des femmes doivent être reconnus comme faisant partie intégrante et inaliénable des droits humains, a-t-elle insisté. Elle a souligné combien la pleine capacité des femmes à exercer leurs droits était fondamentale pour mener à bien des politiques d'équité, de développement et de bien-être qui soient judicieuses. La représentante mexicaine a fait observer que les réformes législatives menées par les pays de la région ont créé de nouvelles opportunités et de nouveaux défis. L'égalité entre les sexes favorise la croissance et le développement, a-t-elle ajouté, soulignant la nécessité de s'attaquer aux deux domaines prioritaires que sont la lutte conte la pauvreté et l'autonomisation des femmes dans un contexte démocratique. Elle a également mis l'accent sur la nécessité de reconnaître les droits des femmes à posséder des terres et d'autres biens ou encore à accéder au crédit - autant de droits essentiels à l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels des femmes. Il convient en outre de garantir un accès permanent à la formation, ainsi qu'aux soins et services de santé. L'accès à l'éducation est tout aussi essentiel, a précisé la représentante. L'une des principales préoccupations des pays du GRULAC reste la violence sexiste qui s'exerce malheureusement au quotidien, a-t-elle ajouté avant d'appeler la communauté internationale à continuer d'œuvrer à la recherche de moyens permettant d'éliminer définitivement ce fléau.
M. DARIUS STANIULIS (Lituanie, au nom des pays baltes et nordiques) s'est félicité que le problème de la traite d'être humains fasse partie intégrante des discussions sur les droits humains des femmes. Ce phénomène est une grave préoccupation pour nos pays car il représente un sérieux obstacle à l'exercice des droits humains, a-t-il ajouté. Il faut prendre de nouvelles mesures dans ce domaine et promouvoir la coopération entre tous les États à cette fin. Il faut en particulier se pencher sur les questions de la réduction de la pauvreté et lancer des campagnes d'information. Ces dernières sont très utiles et doivent s'attacher à sensibiliser les victimes potentielles quant aux risques possibles. Il faut aussi identifier et protéger les victimes qui ont été privées de liberté du fait de la traite, a ajouté le représentant. À cet égard, il a jugé regrettable que les victimes soient souvent traitées comme des criminelles et non pas comme des victimes. Il faut en outre leur offrir des possibilités d'aide au retour dans leurs pays d'origine ainsi qu'une aide juridique. L'enquête sur les crimes de traite et la poursuite des responsables nécessitent une législation appropriée, a poursuivi le représentant lituanien. En effet, la capacité de réduire la traite dépend de la possibilité de pénaliser les réseaux qui sont derrière. Le problème n'en reste pas moins complexe car le fait est que les trafiquants s'organisent en réseaux et s'adaptent aux conditions changeantes. Il convient donc de développer la coopération internationale et mettre pleinement en œuvre les instruments internationaux existants, tels que la Convention sur le crime transnational organisé ou la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il faut que les législations nationales s'alignent sur ces instruments, aux fins d'une meilleure mise en œuvre. Les pays baltes et nordiques se sont pour leur part engagés dans diverses activités visant à lutter contre la traite. Ils ont cependant besoin de la participation de tous, en particulier des pays d'origine, de transit et de destination, a conclu le représentant.
MME STELUTA ARHIRE (Roumanie) a souligné que l'ensemble de communauté internationale est de plus en plus convaincue de la nécessité d'inclure de manière systématique les droits de la femme dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques. Toutefois, il ne faudrait pas que les responsables politiques, les dirigeants, fassent entrer les femmes dans une catégorie préétablie d'êtres vulnérables, et qu'ils les considèrent quasiment comme des victimes. La participation des femmes au développement des sociétés doit reconnaître que les femmes ont les capacités nécessaires pour être les égales des hommes dans les processus de décision. Pour sa part, la Roumanie s'efforce de répondre aux attentes en matière de promotion des droits des femmes tout en surmontant les phénomènes de marginalisation. Un réseau d'institutions et un ensemble de règles ont été créées dans le pays pour faire en sorte que les femmes puissent bénéficier de la pleine jouissance de leurs droits civils et politiques. Toutefois, aussi claires soient-elles, les règles et les institutions ne suffisent pas à atteindre l'objectif de l'équité. C'est pourquoi le gouvernement roumain met en œuvre des actions concrètes de protection et de promotion des droits économiques et sociaux des femmes. La Roumanie est par ailleurs, comme e nombreux autres pays, confronté au problème de la traite des êtres humains, a particulièrement des femmes. À cet égard, a souligné la représentante, la Roumanie a adopté en 2001 une loi sur la prévention et le trafic d'être humains. Un Plan d'action est mis en œuvre parallèlement pour s'assurer que les institutions compétentes s'attaquent de manière concrète aux causes du phénomène.
MME ASSÉTOU TOURÉ (Burkina Faso) a affirmé que l'existence de différents instruments juridiques internationaux n'avait pas encore réussi à mettre fin à toutes les violations des droits des femmes. Les femmes au Burkina Faso subissent encore des pesanteurs socioculturelles qui ne favorisent pas une véritable promotion de leurs droits bien que de nombreux textes juridiques de protection et de promotion aient été adoptés par le Gouvernement. Les violences à l'égard des femmes restent une réalité quotidienne avec un impact psychologique, économique, social, négatif sur les femmes elles-mêmes, les enfants, les familles et la société tout entière. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est attelé à élaborer et à mettre en œuvre les politiques nécessaires à la réalisation des changements permettant une meilleure protection de la femme et la prise en compte au niveau social, économique et politique, de son rôle primordial. En 1997 a ainsi été créé un ministère chargé de la promotion de la femme, et en 2002 un ministère chargé des droits humains, deux ministères dotés de politiques et de plans d'action qui ont comme axe central l'éducation aux droits humains et la promotion de tous les droits de la femme. Le Burkina Faso a également fait œuvre de pionnier en se dotant d'une loi réprimant les mutilations génitales féminines et a inscrit l'éducation des filles comme une priorité nationale, en adoptant un plan national pour le développement de l'éducation de base.
M. VOLODYMYR BIELASHOV (Ukraine) a déclaré que, pour son pays, la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement implique la participation égale des femmes. L'Ukraine a fait d'importants efforts, a assuré le représentant, faisant valoir que le Gouvernement ukrainien est dirigé par une femme. L'objectif de l'Ukraine est d'atteindre une croissance économique durable et une amélioration du bien-être de chaque famille par la promotion du travail des femmes. Une attention particulière est accordée à l'éducation et à la sensibilisation des femmes s'agissant de leurs droits, en particulier en matière de parité. L'Ukraine s'efforce en outre de centrer ses efforts sur la l'élimination de la traite, de la violence au foyer et des réseaux d'exploitation sexuelle, ainsi que sur la promotion de la parité au sein de médias. Elle se félicite en outre des activités des organisations non gouvernementales. Fier de ce que ce qui a été accompli, a poursuivi le représentant, le pays reste confronté à la traite des femmes, à leur discrimination sur le marché du travail et à leur faible représentation dans l'exécutif. Le taux de mortalité maternelle est un autre problème préoccupant. Le chemin qui reste à parcourir est encore long si nous voulons atteindre les objectifs de parité dans tous les domaines mais des signes positifs sont perceptibles. La population est sensibilisée à la parité, ce qui aura des conséquences positives à l'avenir. Cependant, la parité est moins facile à atteindre lorsque les ressources sont insuffisantes et la communauté internationale doit tenir compte de cette contrainte économique.
M. YSSET ROMÁN MALDONADO (République dominicaine) a déclaré que le code pénal dominicain avait été modifié en 1997 en vue de renforcer la législation du point de vue de l'égalité entre hommes et femmes. Le processus de réforme engagé par le pays avait également pour but de renforcer la position de la femme dans la société en favorisant leur autonomisation, notamment en matière de propriété. L'État et la société civile ont collaboré à l'amélioration des conditions des femmes et à la protection des femmes contre la violence. Des meures ont été prises également dans les domaines de l'élimination de la pauvreté, l'éducation, les questions relatives à la culture et aux médias, et la santé. En outre, a indiqué le représentant dominicain, des mesures d'action affirmative ont également été prises pour augmenter la participation des femmes dans la prise de décision. La violation des droits humains des femmes préoccupe le Gouvernement dominicain, qui a adopté un plan pour la parité visant à assurer la pleine participation des femmes. Il a en outre adopté de nombreuses mesures pour renforcer leurs procédures d'enquête concernant la violence contre les femmes. Le Gouvernement poursuivra ses efforts pour renforcer la participation des femmes dans tous les aspects de la société, a assuré M. Maldonado.
MME NOUR ABDULLA AL-MALKI (Qatar) a affirmé que son pays a adopté plusieurs mesures pour lutter contre la traite des êtres humains, particulièrement l'exploitation des femmes. Elle a également souligné que la législation sur l'emploi de personnes étrangères dans le pays a été modifiée. La représentante a par ailleurs évoqué la mise en place d'institutions chargées de venir en aide aux femmes qui sont exposées à la violence domestique. Des enquêtes permettent également de recueillir des données statistiques sur la violence à l'égard des femmes. De nombreuses lois dans le domaine de l'emploi ou de la justice, par exemple, ont été amendées afin d'assurer la mise en œuvre concrète du principe de non-discrimination. Le Qatar est attaché à fournir une bonne éducation aux femmes, a ajouté la représentante, qui a enfin souligné que les autorités de son pays s'efforcent d'opérer une modernisation qui, en raison des traditions, pourrait avoir des conséquences négatives sur la façon dont les femmes sont perçues dans la société.
MME GOLI AMERI (États-Unis) a affirmé que la traite des êtres humains constituait l'une des pires formes de violence, un crime d'exploitation qui considère les femmes et les enfants comme des marchandises. Les États-Unis, a-t-elle déclaré, a adopté la loi de protection des victimes de la traite pour aider les victimes en leur fournissant des soins, un logement, une aide juridique à faible coût et une assistance de la part organisations d'aide aux victimes. Depuis 2001, les États-Unis ont fourni une assistance de 295 millions de dollars de soutien aux efforts entrepris dans 120 pays pour lutter contre la traite. Les États-Unis ont également adopté une loi qui permet les poursuites contre ses ressortissants qui voyageant à l'étranger et qui ont des relations sexuelles avec des mineurs. Les efforts visant à éradiquer la traite des êtres humains doivent viser les forces de marché qui mènent les victimes de trafics vers la prostitution. La représentante a ainsi rappelé que la Commission de la condition de la femme avait adopté cette année une résolution, présentée par les États-Unis, sur l'élimination de la demande pour les femmes et les filles victimes de trafics et pour toutes les formes d'exploitation. Elle a par ailleurs indiqué que son pays continuait de mener le combat mondial contre le VIH/sida, ainsi que le prouve le plan d'aide d'urgence sur cinq ans de 15 milliards de dollars. Les États-Unis ont de même promis de verser environ 2 milliards de dollars au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Après avoir évoqué l'amélioration de la situation des femmes en Afghanistan et en Iraq, la représentante a souligné qu'en Iran, les codes civil et pénal, en particulier les sections consacrées à la famille et au droit de propriété, étaient discriminatoires à l'égard des femmes. Le mouvement en faveur des droits de l'homme en Iran est rempli de femmes qui ont subi des arrestations et des mauvais traitements, a-t-elle ajouté.
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a indiqué que son pays a ratifié la Convention contre l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en 1993, ainsi que d'autres instruments relatifs au droit des femmes. L'engagement national de l'Inde à la promotion des droits de la femme remonte à l'adoption de la Constitution en 1950. Cette dernière était novatrice en matière de promotion de l'émancipation des femmes et d'élimination de toutes les formes de discrimination à leur égard. La garantie des droits égaux de la femme dans la Constitution a marqué les premières étapes d'un parcours vers la transformation du statut des femmes indiennes. L'approche de l'Inde en matière de droit des femmes repose sur la conviction que le progrès de la société dépend de sa capacité à protéger et à promouvoir les droits de la femme. Les efforts concertés et une approche globale de la question ont permis des progrès sensibles au cours des cinq dernières décennies en matière de développement socio-économique des femmes. Leur espérance de vie a notamment considérablement augmenté. La promotion des femmes est considérée comme un élément important des progrès socioéconomiques de l'Inde. Les 73ème et 74ème amendements constitutionnels ont été votés en 1993. Ils réservent des sièges aux femmes dans les institutions démocratiques des villages et définissent la participation des femmes au processus de prise de décision. En outre, plusieurs programmes ont été mis en place pour la promotion des femmes par le biais de la mobilisation, de l'organisation et de la sensibilisation afin de renforcer la confiance des femmes au sein du foyer et de la communauté en leur donnant notamment accès aux ressources financières.
MME DIANA EMILIA SARI SUTIKNO (Indonésie) a déclaré que la pleine réalisation des droits de la femme a été remise en cause par les effets de la mondialisation, de la pauvreté et de l'immigration. L'Indonésie n'épargne aucun effort pour intégrer une dimension sexospécifique dans toutes ses politiques et tous ses programmes. Ainsi, une loi sur les élections générales a récemment établi que 30% des candidats aux élections nationales et régionales devaient être des femmes. Même si les résultats des précédentes élections n'étaient pas à la hauteur des attentes, puisque 12% seulement de femmes ont été élues, il n'en reste pas moins que cette loi a permis de faire entrer dans les consciences l'idée de la parité entre les sexes dans les postes politiques. La représentante indonésienne a également fait état de mesures prises par son pays en faveur des femmes dans le domaine économique. Des mesures de réduction de la pauvreté ont également été mises en œuvre, dans un but de renforcement des capacités et de l'estime de soi. La représentante indonésienne a précisé que son gouvernement attache une grande importance à la lutte contre la violence domestique, comme en témoigne l'adoption, l'an dernier, d'une loi sur l'éradication de la violence domestique, qui permet aux femmes de porter plainte directement auprès des services de police afin d'engager des poursuites. Une loi destinée à combattre le trafic d'êtres humains est actuellement à l'étude au Parlement, a par ailleurs indiqué la représentante. Les politiques mises en œuvre dans ce domaine associent de façon étroite les organisations de la société civile.
M. SHIGERU ENDO (Japon) a déclaré que son pays avait pris des mesures concrètes et précises dans des domaines qui sont aujourd'hui importants du point de vue des droits des femmes. Des mesures de prévention à l'égard de la violence contre les femmes ont tout d'abord été prises, a-t-il précisé. En décembre dernier, le Japon a amendé sa loi sur la prévention de la violence conjugale et la protection des victimes, de manière à consolider les recours juridiques contre la violence domestique. Pour tenter de régler le problème de la traite, le Japon a par ailleurs adopté, en décembre dernier, un plan d'action. Trois priorités ont été fixées: prévention de la traite, élimination de la traite et protection des victimes, a précisé le représentant. Le Japon se prépare actuellement à rejoindre le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le pays a également l'intention de renforcer et d'étendre les programmes de protection des victimes de trafics, en améliorant par exemple les bureaux de conseils et les infrastructures d'accueil. Sur le plan international, le Japon estime qu'aux fins de la lutte contre la traite, une étroite collaboration est nécessaire entre tous les pays d'origine, de transit et de destination.
M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a fait savoir que son pays a souscrit à plusieurs conventions en faveur des femmes, notamment à la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme et à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La défense des droits de la femme est un sujet à l'ordre du jour national du Honduras depuis les années 1980, a poursuivi le représentant. Le Honduras a ainsi progressivement renforcé sa structure institutionnelle et a mis en place plusieurs mécanismes, comme les services consultatifs des familles qui sont chargés de procéder à une évaluation physique et mentale des personnes victimes de violences. En 1994, a été approuvée la loi contre la violence domestique qui établit des mesures de prévention, de sécurité et de poursuite contre les agresseurs. Le Code pénal a par ailleurs été réformé pour punir les délits sexuels, la violence au sein de la famille, ainsi que le tourisme sexuel. L'Institut national de la femme a été créé en tant qu'entité étatique autonome chargée de l'élaboration, de la promotion, de l'exécution et du suivi de la politique nationale concernant les femmes. Des politiques sexospécifiques ont été intégrées dans les programmes de formation de la police nationale. Un système de suivi statistique des cas de violence au foyer a également été mis en place. Des centres d'accueil composés de procureurs, d'avocats, de fonctionnaires de police et de médecins légistes ont été mis en place, tout comme des lignes d'appels d'urgence. Toutes ces politiques témoignent de la volonté du Honduras d'appliquer la politique nationale sur les femmes qu'il a élaborée et de lever les obstacles juridiques et culturels à la promotion des femmes.
M. MOHAMED SALECK OULD MOHAMED LEMINE (Mauritanie) a déclaré que la femme a toujours joué un rôle important dans la société mauritanienne. En vertu de cette tradition et des exigences de la vie moderne, la promotion de la femme constitue aujourd'hui un axe majeur de la politique mauritanienne, a-t-il affirmé. Il a rappelé que la Mauritanie a ratifié les principaux instruments juridiques relatifs aux droits de la femme, en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le système juridique mauritanien a été révisé afin d'assurer sa conformité avec lesdits instruments internationaux. Une loi a été adoptée en 2003, qui porte répression de la traite des personnes et réprime notamment l'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle. Sur le plan politique, la participation des femmes a été renforcée tant au sein des institutions nationales (Gouvernement, Parlement) qu'au niveau de l'administration et des partis politiques. Le représentant a fait part de la mise en œuvre par son pays d'une stratégie nationale de promotion des droits de la femme ayant permis de favoriser l'intégration des femmes dans tous les secteurs de la vie. Ces initiatives ont permis d'améliorer sensiblement l'accès des femmes aux services sociaux de base tels que l'éducation, la santé, la nutrition et le logement, a-t-il souligné. En outre, des campagnes sont menées contre les violences sexuelles et contre les pratiques néfastes affectant la santé des femmes et des fillettes telles que le gavage, les mutilations génitales et les mariages précoces qui sont désormais interdits par la loi. Le représentant mauritanien s'est dit convaincu que l'accès au savoir et l'amélioration du niveau économique et social sont les meilleurs antidotes à toute forme de discrimination et de violence exercée contre les femmes.
M. ANDRÉ BIEVER (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne se réjouit de ce que tous les États membres des Nations Unies aient été en mesure, lors de la dernière session de la Commission de la condition de la femme, de réaffirmer sans équivoque les engagements de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. L'égalité des sexes est un but en soi et contribuera à la réalisation de tous les Objectifs du millénaire, a-t-il assuré. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes demeure au cœur de tous les efforts visant à éliminer la discrimination basée sur le sexe et à assurer la jouissance pleine et effective par les femmes de tous les droits humains et libertés fondamentales. Pour atteindre l'égalité de fait, les États doivent intégrer dans leur législation nationale des dispositions relatives à la non-discrimination des femmes dans les domaines social, culturel et professionnel, et prévoir des mécanismes efficaces destinés à en assurer la mise en œuvre, a indiqué le représentant luxembourgeois.
M. Biever a en outre affirmé qu'au sein de l'Union européenne, les défis à relever concernent le taux d'emploi et le chômage des femmes, l'écart de salaire entre hommes et femmes, la ségrégation sur le marché du travail ou encore le déséquilibre entre hommes et femmes en matière de prises de décision, la violence contre les femmes, la violence domestique et la lutte contre les stéréotypes fondés sur le sexe. Il a par ailleurs déclaré que la traite des êtres humains constituait un problème de grande ampleur en Europe et un des domaines d'action prioritaires de l'Union européenne. La lutte contre la traite des êtres humains requiert une approche multidisciplinaire, a-t-il souligné. Il s'agit, entre autres, de tenter de démanteler les réseaux criminels en procédant à une analyse intégrée et financière de ces réseaux, en coopération avec les organisations non gouvernementales spécialisées; ainsi que de promouvoir des structures d'accueil et d'accompagnement des victimes de la traite, afin d'assurer leur réadaptation et leur réinsertion dans la société.
MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a déclaré qu'il reste encore de nombreux défis à relever pour assurer la réalisation complète des droits de la femme. Les femmes, en particulier celles qui vivent dans les communautés rurales et les femmes handicapées, doivent faire face à des difficultés insurmontables. Les effets cumulatifs du VIH/sida, des mauvaises conditions socioéconomiques, des violences sexuelles et des conflits armés ont placé les femmes et les jeunes filles dans des situations de vulnérabilité. L'Afrique du Sud, en dépit des nombreux défis qu'elle doit relever, a réalisé de nombreux progrès en matière de parité et de promotion des femmes. L'histoire de l'Afrique du Sud est fortement marquée par la participation des femmes à la vie politique : 32% des membres du Parlement sont des femmes et le Gouvernement est composé à 42% de femmes. L'Afrique du Sud s'est engagée dans des programmes de réduction de la pauvreté et d'amélioration de l'accès des femmes aux services sociaux de base. Des lois sur l'emploi, sur la sécurité et la sûreté ont été votées. L'Afrique du Sud a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et s'efforce d'honorer ses obligations en vertu de cet instrument. La représentante sud-africaine a par ailleurs soulevé le grave problème de la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles. En Afrique du Sud, la police et les magistrats sont formés et sensibilisés à la question de la violence à l'égard des filles. La représentante a par ailleurs fait valoir que son pays a mis sur pied un programme de prévention du VIH/sida qui a été jugé comme étant l'un des plus complets dans le monde. Cependant, les défis restent importants. En conclusion, la représentante a déclaré que ni l'Afrique du Sud ni le monde ne pourront se développer sans la participation active des femmes.
M. TOM KOENIGS (Allemagne) a déclaré que l'égalité des droits entre les femmes et les hommes est désormais garantie par la Constitution. Le pays a progressivement mis en place un cadre juridique afin de promouvoir les droits des femmes et de s'assurer que ces droits soient non seulement protégés mais également mis en œuvre de façon concrète. Les progrès réalisés par l'Allemagne ont pu être constatés par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes lors de la présentation par ce pays de son quatrième rapport périodique. Le représentant a souligné que son pays a mis en place en 1997 un groupe de travail sur la traite des femmes afin de mieux coordonner les activités du Gouvernement dans ce domaine. Le 19 février 2005, une loi sur la traite d'êtres humains est entrée en vigueur. Cette loi prévoit de lourdes peines à l'encontre des responsables de la traite et permet en outre d'améliorer la protection des victimes. Les lois existantes dans ce domaine ont été révisées afin d'assurer une définition plus large de la traite. Il est donc aujourd'hui plus facile d'engager des poursuites face à diverses formes de trafic. Particulièrement engagé lors de la précédente session de la Commission en faveur de la création d'un mécanisme spécial concernant la traite d'être humains, l'Allemagne se réjouit de la nomination de Mme Sigma Huda à ce poste.
MME MARICEL RIVAS CUEVAS (Paraguay) a affirmé que la femme avait toujours joué un rôle fondamental dans la société paraguayenne. Des progrès historiques ont été enregistrés, notamment en matière de participation de la femme à la vie politique. Plusieurs ministères sont en effet dirigés par des femmes, tandis que pour la première fois une femme a été nommée à la Cour suprême de justice. Dans le cadre des objectifs du Programme d'action de Beijing, des efforts ont été entrepris, lesquels sont notamment caractérisés par une meilleure couverture des infrastructures éducatives et la réduction de l'analphabétisme. Des progrès ont en outre été réalisés en ce qui concerne l'incorporation de la parité à tous les niveaux de l'éducation. La représentante a en outre mis l'accent sur la mise en place d'une politique nationale de soins qui constitue le progrès le plus important s'agissant de la santé des femmes. S'agissant de la traite des êtres humains, la représentante a affirmé que l'élimination de ce fléau, qui ne connaît pas de frontières, nécessite une lutte commune.
MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) a souligné le rôle important de la communauté internationale en matière de promotion de l'égalité entre les sexes. La Fédération de Russie poursuit pour sa part l'application active des documents de base relatifs à la promotion de l'égalité entre les sexes, comme en témoigne la visite récente effectuée par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes qui a pris connaissance des mesures adoptées sur les plans législatif et administratif à cette fin. La Convention contre l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est entrée en vigueur en octobre 2004. Un projet sur les entreprises socialement responsables qui respectent l'égalité entre hommes et femmes est à l'œuvre en Fédération de Russie. La représentante a également posé le problème de la traite des êtres humains. La lutte contre la traite est une lutte d'envergure mondiale. La Fédération de Russie est à la fois un pays de transit et de destination et déploie d'importants efforts pour lutter contre ce phénomène. Elle a notamment ratifié la Convention contre le crime organisé transnational et a procédé à un important travail d'adaptation de sa législation aux normes internationales. Plusieurs dizaines de personnes accusées d'exploitation sexuelle ont vu leur responsabilité pénale engagée. La représentante s'est félicitée de la coopération internationale dans tous les domaines qui concernent la protection des femmes et a indiqué que son pays s'engage à poursuivre le dialogue avec toutes les parties intéressées.
M. HYUCK CHOI (République de Corée) a réaffirmé l'attachement de son pays à la mise en œuvre du programme d'action de Beijing. Il s'est félicité du rapport initial de Mme Sigma Huda, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, particulièrement des femmes et des enfants. Il s'est dit convaincu que ses recommandations permettront d'avancer dans la lutte contre ce phénomène. Le représentant a ensuite souligné que la République de Corée a adopté de nouvelles mesures afin d'indemniser les victimes de la traite et entend poursuivre ses efforts en la matière. Cette année marque le soixantième anniversaire de la seconde guerre mondiale, a rappelé le représentant. C'est l'occasion de rappeler que l'histoire peut se répéter si l'on oublie. Le représentant a attiré l'attention de la Commission sur l'existence au Japon de manuels d'histoire qui réinterprètent certains faits commis par ce pays. Malgré nos appels répétés, le Japon continue de refuser d'assumer son passé en niant l'existence de femmes dites «de confort», qui ont été exploitées sexuellement pendant cette période. La mémoire peut être courte mais la douleur subie par ces femmes demeure. Ce serait une honte pour le Gouvernement japonais de ne pas rectifier sa position avant que ces femmes n'aient disparu. Le Japon doit avoir le courage d'affronter son passé.
MME JEAN W. KIMANI (Kenya) a affirmé que son pays était fermement attaché à la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes ainsi qu'à la promotion et à la protection des droits humains des femmes et des filles. Le Kenya demeure convaincu que le développement durable n'est pas possible sans la pleine implication des femmes dans le processus d'édification de la nation. Ces trois dernières années, le Gouvernement a entrepris des efforts déterminés pour mobiliser le potentiel productif et créatif des femmes en réduisant l'inégalité entre hommes et femmes et en renforçant la participation des femmes dans les affaires politiques et les activités économiques. Depuis l'introduction du multipartisme en 1991, la participation des femmes dans la politique s'est fortement améliorée et des progrès significatifs ont été réalisés. Le nombre des femmes parlementaires a doublé, passant de neuf sièges en 1999 à 18 en 2002. Leur représentation dans les instances locales est passée de 8% à 13,3%. En matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des unités spéciales de police ont été créées, tandis que des mesures ont été prises pour interdire le rite de la mutilation génitale des femmes. L'éducation est un outil important pour corriger les disparités sociales, économiques et politiques fondées sur le sexe. À cette fin, le Gouvernement kényan a introduit un système de quotas dans les écoles primaires et secondaires; une politique payante puisque la fréquentation scolaire des filles s'est considérablement accrue.
M. AMARE TEKLE (Érythrée) a rappelé que les femmes érythréennes ont lutté pour l'indépendance et qu'elles sont attachées au respect de leurs droits. Le Gouvernement a, depuis le premier jour de son indépendance, reconnu l'importance des mesures visant l'autonomisation des femmes. La Constitution contient des références au rôle central des femmes. Aujourd'hui, 30% des femmes siègent au Parlement. Elles sont en outre très nombreuses à diriger des organisations non gouvernementales et des entreprises. Leur participation effective dans le secteur privé est facilitée par des projets de micro-crédit. L'Érythrée met en œuvre des programmes d'élimination de la pauvreté, d'autonomisation des femmes, et de promotion de leur éducation. Des programmes de soins de santé génésique ont permis une réduction de la mortalité maternelle. Une planification familiale centrée sur les zones marginalisées du pays a également été mise en place. Le sort des femmes et des enfants dans les situations de conflits est également une préoccupation de l'Érythrée. En dépit de la mise en place de lois, les problèmes persistent, a reconnu la délégation. La rédaction de lois ne suffit pas. Des ressources supplémentaires doivent être dégagées pour créer un environnement favorable. Les droits de femmes sont une préoccupation de la société tout entière car tout le monde a à gagner à la réalisation de ces droits.
M. LIU ZHENHUA (Chine) a déclaré que les efforts déployés par la communauté internationale depuis la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing il y a dix ans, ont permis de faire en sorte que les questions de parité entre les sexes soient prises en compte dans les politiques de nombreux pays. Ces efforts ont permis des progrès que nous devrions pleinement reconnaître, a estimé le représentant. Toutefois, les guerres, les conflits armés, la pauvreté, la violence, la discrimination et les maladies continuent de limiter les possibilités pour les femmes de jouir de leurs droits, particulièrement dans les pays en développement. La pauvreté des femmes et leur vulnérabilité au VIH/sida sont des phénomènes saillants auxquels il convient de s'attaquer. La communauté internationale a donc encore une lourde tâche devant elle. Pour y faire face, la délégation chinoise est d'avis qu'il faut s'efforcer de préserver la paix dans le monde et de promouvoir le développement. Les pays occidentaux doivent venir en aide aux pays en développement, à travers l'octroi de subsides, ou au moyen de l'assistance technique. S'agissant de la situation dans son propre pays, le représentant chinois a souligné les progrès réalisés dans la mise en place du cadre légal de promotion des droits des femmes. Avec le concours des organisations de la société civile, d'importants progrès ont été réalisés, a-t-il estimé, notamment en matière d'alphabétisation ainsi que dans le domaine de l'emploi et en ce qui concerne l'égalité entre les sexes dans le cadre familial.
MME MARY WHELAN (Irlande) a affirmé que ces dix dernières années, son pays avait enregistré des progrès majeurs en matière de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Le taux de participation des femmes sur le marché du travail est passé de 41,4% en 1997 à 49,9% aujourd'hui. Le principe de sexospécificité a été incorporé au plan de développement national et des progrès importants ont été enregistrés en matière de participation des femmes aux prises de décision. En outre, le pourcentage des femmes élues lors des élections locales est passé de 15,5% en 1999 à 18,7% en 2004. En matière de santé, un Plan pour la santé des femmes s'est efforcé d'identifier les actions à prendre et a établi le Conseil de la santé des femmes. La volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité entre hommes et femmes dans le domaine de l'éducation s'est manifestée par la création d'une unité pour la parité au sein du Ministère de l'éducation et des sciences dans le but d'intégrer une dimension sexospécifique dans le travail de ce ministère.
MME MARTA AYVAZYAN (Arménie) a indiqué que son gouvernement a adopté un plan national d'action pour la période 2004-2010 visant l'amélioration de la condition de la femme et le renforcement de son rôle dans la société. Ce plan établit les principes, les priorités et les directives d'une politique nationale concernant les questions liées aux femmes. Le renforcement institutionnel du cadre d'action en faveur des femmes demeure un défi à relever, a poursuivi la représentante arménienne. En effet, les institutions actuelles ne permettent pas d'adopter une approche globale s'agissant de la politique à suivre en faveur des femmes. L'Arménie s'engage donc à formuler les mesures qui devront être prises pour créer de nouvelles institutions permettant de mettre en œuvre les programmes en faveur des femmes. La promotion des femmes est liée aux stratégies de réduction de la pauvreté et à l'accès au micro-crédit, a poursuivi la représentante. Elle a souligné que l'Arménie s'efforçait de promouvoir la participation des femmes au processus de prise de décision politique. La révision du code électoral envisage notamment d'établir des quotas en matière de représentation des femmes sur les listes des candidats aux élections.
M. SONAM T. RABGYE (Bhoutan) a insisté sur l'importance que revêt la lutte contre la traite des êtres humains, particulièrement des femmes et des enfants. À l'instar de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, Mme Huda, il a plaidé en faveur de l'adoption de mesures de prévention de la traite. Ce crime haineux doit être appréhendé dans toutes ses dimensions, a-t-il ajouté, soulignant que la traite des personnes est interdite au Bhoutan. Aucun cas de traite n'a été décelé dans le pays, a-t-il affirmé. Il s'est félicité que la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes ait mis l'accent sur la vulnérabilité des femmes face au VIH/sida. À cet égard, il a précisé que si son pays compte très peu de malades, cette question n'en demeure pas moins pour lui particulièrement importante. Aussi, le Bhoutan a-t-il mis en place une politique vigoureuse de prévention de la maladie. Un récent décret royal invite chaque citoyen à traiter les malades du sida avec compassion et compréhension. Le représentant a ensuite souligné que, sans prétendre à l'égalité parfaite, il n'existe pas dans son pays d'inégalité flagrante entre les femmes et les hommes, que ce soit dans la sphère publique ou privée. Des mesures ont été prises pour inciter les parents à envoyer leurs filles à l'école, si bien que l'écart entre les taux de scolarisation des garçons et des fillettes est en train de se réduire. En ce qui concerne la santé, une attention particulière est accordée à la santé génésique et reproductive. Des mesures particulières ont été prises pour réduire le taux de mortalité maternelle.
M. CHRISTIANO SAVIO BARROS FIGUEROA (Brésil) a souligné que le Gouvernement brésilien avait créé trois secrétariats importants placés directement sous l'autorité de la Présidence de la République: le Secrétariat spécial pour les politiques des femmes, le Secrétariat spécial des politiques de promotion de l'égalité raciale et le Secrétariat spécial des droits de l'homme. Ces mesures attestent de l'engagement du Brésil en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre les inégalités raciales ou entre hommes et femmes. Le représentant a rappelé que le Gouvernement brésilien avait convoqué en juillet dernier la première conférence nationale des politiques pour les femmes, laquelle a débouché sur un Plan d'action rendu public en décembre 2004. Les quatre axes stratégiques de ce plan concernent l'autonomie; l'égalité au travail et dans le cadre de la citoyenneté; l'éducation dans une perspective inclusive et non sexiste; ainsi que les droits des femmes à la santé reproductive et la lutte contre la violence des femmes. Le Gouvernement est en outre préoccupé par le phénomène de la traite des femmes et des fillettes ainsi que par les liens que ce phénomène entretient avec la pauvreté et l'exploitation - qu'elle soit sexuelle, commerciale ou liée au travail. La solution à ce problème extrêmement complexe nécessite une action coordonnée de la part des pays d'origine, de transit et de destination qui prenne en compte les droits humains des victimes, a souligné le représentant brésilien.
MME YONCA OZCERI (Turquie) a indiqué que la Turquie avait récemment amendé sa constitution et procédé à des réformes juridiques importantes qui permettent de promouvoir l'égalité des chances des hommes et des femmes dans tous les domaines. La représentante turque a également souligné que les codes civil et pénal ont été radicalement modifiés s'agissant des articles intéressant les femmes. Ainsi, la violence contre les femmes est-elle sévèrement punie. Le viol marital et le harcèlement sexuel sont définis comme des crimes au regard du droit. Des sanctions et des peines lourdes sont en outre prévues pour les crimes d'honneur; à ce sujet, il convient de souligner que des forces de l'ordre ont été renforcées dans tout le pays afin d'éliminer ce type d'assassinats. En outre, en tant que pays de transit et de destination de la traite des êtres humains, la Turquie coopère pour lutter contre ce crime terrible qui touche les femmes et les enfants, a poursuivi le représentant. Des peines lourdes sont prévues pour ce crime et un centre d'accueil pour les victimes de la traite a été ouvert à Istanbul.
Droit de réponse
M. HIDENOBU SOBASHIMA (Japon) a déclaré, s'agissant des femmes de réconfort, que le Gouvernement japonais reconnaît qu'il s'agit d'un grave affront fait aux femmes. Le Japon a déjà présenté des excuses à ce sujet, a souligné le représentant. Il a par ailleurs indiqué que les ouvrages scolaires font l'objet au Japon d'un contrôle quant à la véracité des éléments historiques qu'ils contiennent. Le Gouvernement japonais reconnaît son histoire et ne la nie pas, a assuré le représentant.
MME FOROUZANDEH VADIATI (Iran), en réponse à la déclaration des États-Unis faisant référence à la situation des femmes dans son pays, a déclaré que celui qui vit dans une maison de verre ne doit pas jeter la pierre aux autres. La situation des femmes en Iran depuis la révolution islamique s'est améliorée sur les plans économique, social et culturel, a-t-elle ajouté, précisant que tous ceux qui se sont rendus en Iran savent que les allégations de la délégation des États-Unis sont fausses.
M. HYUCK CHOI (République de Corée), en réponse à l'intervention du Japon, s'est déclaré déçu que ce pays ait adopté des manuels scolaires détournant ou omettant les faits historiques s'agissant de graves violations des droits de l'homme comme la réduction des femmes coréennes à l'esclavage à des fins d'exploitation sexuelle. Il faudrait que le Gouvernement japonais mette en œuvre le plus rapidement possible les recommandations des rapports soumis à la Commission s'agissant du viol systématique et des pratiques d'esclavage en temps de guerre.
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Rectificatif :
Dans notre compte rendu du 5 avril (matin HR/CN/05/32), page 4, le nom de l'orateur qui a pris la parole au nom du Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) doit se lire comme suit "M. MALUZA WASILUADIO".
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
APRÈS-MIDI
6 avril 2005
La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique en entendant les délégations d'une trentaine de pays. La plupart ont exposé les mesures législatives et institutionnelles prises par leurs gouvernements, en coopération avec la société civile, afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que la violence contre les femmes sous toutes ses formes.
L'importance de la coopération entre pays d'origine, de transit et de destination pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes a maintes fois été soulignée. Nombre d'intervenants ont en outre mis l'accent sur l'importance des campagnes d'information et de sensibilisation, notamment à l'intention des victimes potentielles de la traite.
Plusieurs intervenants ont par ailleurs insisté sur la nécessité de protéger les victimes de la traite et de leur offrir des services de réadaptation et de réinsertion, voire d'aide au retour dans leur pays d'origine, certains déplorant à cet égard qu'elles soient souvent considérées comme des criminelles plutôt que comme des victimes. Pour prévenir la traite, il convient d'œuvrer à la réduction de la pauvreté, a-t-il été souligné. La rentabilité du commerce des femmes à des fins d'exploitation sexuelle pourrait dépasser celui de la drogue, a affirmé un intervenant. Les problèmes liés à ces questions sont complexes car les trafiquants s'organisent en réseaux et s'adaptent aux circonstances, a-t-il aussi été souligné.
Outre la traite, largement évoquée cet après-midi, la violence contre les femmes se manifeste aussi par les viols, la torture voire les assassinats, les femmes étant particulièrement prises pour cibles dans le cadre de conflits armés, a-t-il été relevé.
L'accès au savoir et l'amélioration du niveau économique et social sont les meilleurs antidotes à toute forme de discrimination et de violence exercée contre les femmes, a-t-il par ailleurs été souligné. Aussi, nombre d'intervenants ont insisté sur l'importance qu'il y a à assurer l'accès des femmes à l'éducation et à la formation, mais aussi aux services et aux soins de santé.
Plusieurs membres de la Commission qui sont intervenus cet après-midi ont fait part des mesures prises par leur pays pour promouvoir la parité et ont fait valoir en particulier les efforts qu'ils déploient pour promouvoir l'autonomisation des femmes et leur participation aux prises de décision, ainsi que le droit de posséder des terres et des biens et d'accéder au crédit. Il convient également de leur offrir la possibilité de générer des revenus, a-t-il été rappelé. À travail égal, les femmes restent moins bien payées que les hommes, a-t-il été reconnu.
Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Équateur, Nigeria, Mexique (au nom également du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC), Lituanie (au nom des pays baltes et nordiques), Roumanie, Burkina Faso, Ukraine, République dominicaine, Qatar, États-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Honduras, Mauritanie, Luxembourg, Afrique du Sud, Allemagne, Paraguay, Fédération de Russie, République de Corée, Kenya, Érythrée, Chine, Irlande, Arménie, Bhoutan, Brésil et Turquie. Le Japon, l'Iran et la République de Corée ont exercé le droit de réponse.
La Commission poursuivra son débat demain matin, à partir de 10 heures.
À 12h30, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, s'adressera à la Commission.
Suite du débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique
MME LETICIA BAQUERIZO GUZMÁN (Équateur) a souligné que son pays avait voté une loi de discrimination positive ainsi que des lois contre la violence à l'égard des femmes. L'Équateur a également voté une loi sur la protection des femmes au travail et la maternité gratuite. Il en outre créé le Conseil national des femmes, qui est un organisme de droit public autonome à but non lucratif. L'Équateur, qui est attaché à l'élimination de la violence contre les femmes, a mis en place plusieurs programmes de sensibilisation alimentés par des campagnes d'information. Il considère qu'il faut promouvoir la participation des femmes à la prise de décision aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. La participation des hommes à la promotion des femmes est également essentielle, a souligné la représentante équatorienne. Il est important que les dirigeants nationaux aient eux-mêmes la conviction que l'égalité des droits et des chances est bénéfique tant pour les hommes que pour les femmes. L'un des problèmes majeurs auquel l'Équateur est confronté est celui du remboursement de la dette extérieure, dont la conséquence directe est l'appauvrissement des populations, a-t-elle insisté. Or, pour promouvoir les femmes, il faut promouvoir leur accès aux ressources, assurer leur autosuffisance et leur offrir des opportunités de revenus. Le Gouvernement n'en a pas moins adopté des mesures qui ont permis d'accroître la participation des femmes aux organes de prise de décision. Dans le cadre du Plan national des droits de l'homme adopté en 1998, l'Équateur a mis en place seize projets opérationnels qui prennent en considération l'indivisibilité et l'interdépendance des droits humains de populations spécifiques telles que les femmes. Ces projets associent près de 50 organisations de base - syndicats, organisations non gouvernementales, organisations de femmes - conférant à la démarche un caractère interdisciplinaire.
M. JOSEPH U. AYALOGU (Nigéria) a souligné que la violence contre les femmes revêt d'autres formes que celle de la violence domestique. Aujourd'hui, les femmes sont prises pour cibles dans le cadre de conflits armés où elles sont victimes de viols, d'actes de torture et parfois d'assassinats. Le représentant a également dénoncé la traite des femmes ou encore le fait qu'elles soient moins bien payées que les hommes à travail égal. Il a en outre attiré l'attention de la Commission sur l'esclavage forcé dont sont victimes les femmes enrôlées dans des réseaux de prostitution. À cet égard, le représentant nigérian a souligné que ce commerce pourrait dépasser en terme de rentabilité le commerce de la drogue. Si la communauté internationale veut agir pour combattre ce phénomène, alors elle doit l'appréhender en tenant compte de toutes ses ramifications. Le représentant a invité les États membres à agir sans délai dans ce domaine. Chaque minute de perdue expose les femmes concernées par la traite à de graves dangers, a-t-il insisté. Il est important, a poursuivi le représentant, que toutes les institutions et tous les mécanismes qui se consacrent à la promotion des droits de la femme soient soutenus et promus par l'action des États et des organisations aux niveaux international, régional et national.
MME LUCERO SALDAÑA PÉREZ (Mexique, au nom également du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a indiqué que le GRULAC souhaitait réaffirmer le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes ainsi que le principe de non-discrimination, tels qu'établis dans de nombreux textes internationaux. Les droits des femmes doivent être reconnus comme faisant partie intégrante et inaliénable des droits humains, a-t-elle insisté. Elle a souligné combien la pleine capacité des femmes à exercer leurs droits était fondamentale pour mener à bien des politiques d'équité, de développement et de bien-être qui soient judicieuses. La représentante mexicaine a fait observer que les réformes législatives menées par les pays de la région ont créé de nouvelles opportunités et de nouveaux défis. L'égalité entre les sexes favorise la croissance et le développement, a-t-elle ajouté, soulignant la nécessité de s'attaquer aux deux domaines prioritaires que sont la lutte conte la pauvreté et l'autonomisation des femmes dans un contexte démocratique. Elle a également mis l'accent sur la nécessité de reconnaître les droits des femmes à posséder des terres et d'autres biens ou encore à accéder au crédit - autant de droits essentiels à l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels des femmes. Il convient en outre de garantir un accès permanent à la formation, ainsi qu'aux soins et services de santé. L'accès à l'éducation est tout aussi essentiel, a précisé la représentante. L'une des principales préoccupations des pays du GRULAC reste la violence sexiste qui s'exerce malheureusement au quotidien, a-t-elle ajouté avant d'appeler la communauté internationale à continuer d'œuvrer à la recherche de moyens permettant d'éliminer définitivement ce fléau.
M. DARIUS STANIULIS (Lituanie, au nom des pays baltes et nordiques) s'est félicité que le problème de la traite d'être humains fasse partie intégrante des discussions sur les droits humains des femmes. Ce phénomène est une grave préoccupation pour nos pays car il représente un sérieux obstacle à l'exercice des droits humains, a-t-il ajouté. Il faut prendre de nouvelles mesures dans ce domaine et promouvoir la coopération entre tous les États à cette fin. Il faut en particulier se pencher sur les questions de la réduction de la pauvreté et lancer des campagnes d'information. Ces dernières sont très utiles et doivent s'attacher à sensibiliser les victimes potentielles quant aux risques possibles. Il faut aussi identifier et protéger les victimes qui ont été privées de liberté du fait de la traite, a ajouté le représentant. À cet égard, il a jugé regrettable que les victimes soient souvent traitées comme des criminelles et non pas comme des victimes. Il faut en outre leur offrir des possibilités d'aide au retour dans leurs pays d'origine ainsi qu'une aide juridique. L'enquête sur les crimes de traite et la poursuite des responsables nécessitent une législation appropriée, a poursuivi le représentant lituanien. En effet, la capacité de réduire la traite dépend de la possibilité de pénaliser les réseaux qui sont derrière. Le problème n'en reste pas moins complexe car le fait est que les trafiquants s'organisent en réseaux et s'adaptent aux conditions changeantes. Il convient donc de développer la coopération internationale et mettre pleinement en œuvre les instruments internationaux existants, tels que la Convention sur le crime transnational organisé ou la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il faut que les législations nationales s'alignent sur ces instruments, aux fins d'une meilleure mise en œuvre. Les pays baltes et nordiques se sont pour leur part engagés dans diverses activités visant à lutter contre la traite. Ils ont cependant besoin de la participation de tous, en particulier des pays d'origine, de transit et de destination, a conclu le représentant.
MME STELUTA ARHIRE (Roumanie) a souligné que l'ensemble de communauté internationale est de plus en plus convaincue de la nécessité d'inclure de manière systématique les droits de la femme dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques. Toutefois, il ne faudrait pas que les responsables politiques, les dirigeants, fassent entrer les femmes dans une catégorie préétablie d'êtres vulnérables, et qu'ils les considèrent quasiment comme des victimes. La participation des femmes au développement des sociétés doit reconnaître que les femmes ont les capacités nécessaires pour être les égales des hommes dans les processus de décision. Pour sa part, la Roumanie s'efforce de répondre aux attentes en matière de promotion des droits des femmes tout en surmontant les phénomènes de marginalisation. Un réseau d'institutions et un ensemble de règles ont été créées dans le pays pour faire en sorte que les femmes puissent bénéficier de la pleine jouissance de leurs droits civils et politiques. Toutefois, aussi claires soient-elles, les règles et les institutions ne suffisent pas à atteindre l'objectif de l'équité. C'est pourquoi le gouvernement roumain met en œuvre des actions concrètes de protection et de promotion des droits économiques et sociaux des femmes. La Roumanie est par ailleurs, comme e nombreux autres pays, confronté au problème de la traite des êtres humains, a particulièrement des femmes. À cet égard, a souligné la représentante, la Roumanie a adopté en 2001 une loi sur la prévention et le trafic d'être humains. Un Plan d'action est mis en œuvre parallèlement pour s'assurer que les institutions compétentes s'attaquent de manière concrète aux causes du phénomène.
MME ASSÉTOU TOURÉ (Burkina Faso) a affirmé que l'existence de différents instruments juridiques internationaux n'avait pas encore réussi à mettre fin à toutes les violations des droits des femmes. Les femmes au Burkina Faso subissent encore des pesanteurs socioculturelles qui ne favorisent pas une véritable promotion de leurs droits bien que de nombreux textes juridiques de protection et de promotion aient été adoptés par le Gouvernement. Les violences à l'égard des femmes restent une réalité quotidienne avec un impact psychologique, économique, social, négatif sur les femmes elles-mêmes, les enfants, les familles et la société tout entière. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est attelé à élaborer et à mettre en œuvre les politiques nécessaires à la réalisation des changements permettant une meilleure protection de la femme et la prise en compte au niveau social, économique et politique, de son rôle primordial. En 1997 a ainsi été créé un ministère chargé de la promotion de la femme, et en 2002 un ministère chargé des droits humains, deux ministères dotés de politiques et de plans d'action qui ont comme axe central l'éducation aux droits humains et la promotion de tous les droits de la femme. Le Burkina Faso a également fait œuvre de pionnier en se dotant d'une loi réprimant les mutilations génitales féminines et a inscrit l'éducation des filles comme une priorité nationale, en adoptant un plan national pour le développement de l'éducation de base.
M. VOLODYMYR BIELASHOV (Ukraine) a déclaré que, pour son pays, la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement implique la participation égale des femmes. L'Ukraine a fait d'importants efforts, a assuré le représentant, faisant valoir que le Gouvernement ukrainien est dirigé par une femme. L'objectif de l'Ukraine est d'atteindre une croissance économique durable et une amélioration du bien-être de chaque famille par la promotion du travail des femmes. Une attention particulière est accordée à l'éducation et à la sensibilisation des femmes s'agissant de leurs droits, en particulier en matière de parité. L'Ukraine s'efforce en outre de centrer ses efforts sur la l'élimination de la traite, de la violence au foyer et des réseaux d'exploitation sexuelle, ainsi que sur la promotion de la parité au sein de médias. Elle se félicite en outre des activités des organisations non gouvernementales. Fier de ce que ce qui a été accompli, a poursuivi le représentant, le pays reste confronté à la traite des femmes, à leur discrimination sur le marché du travail et à leur faible représentation dans l'exécutif. Le taux de mortalité maternelle est un autre problème préoccupant. Le chemin qui reste à parcourir est encore long si nous voulons atteindre les objectifs de parité dans tous les domaines mais des signes positifs sont perceptibles. La population est sensibilisée à la parité, ce qui aura des conséquences positives à l'avenir. Cependant, la parité est moins facile à atteindre lorsque les ressources sont insuffisantes et la communauté internationale doit tenir compte de cette contrainte économique.
M. YSSET ROMÁN MALDONADO (République dominicaine) a déclaré que le code pénal dominicain avait été modifié en 1997 en vue de renforcer la législation du point de vue de l'égalité entre hommes et femmes. Le processus de réforme engagé par le pays avait également pour but de renforcer la position de la femme dans la société en favorisant leur autonomisation, notamment en matière de propriété. L'État et la société civile ont collaboré à l'amélioration des conditions des femmes et à la protection des femmes contre la violence. Des meures ont été prises également dans les domaines de l'élimination de la pauvreté, l'éducation, les questions relatives à la culture et aux médias, et la santé. En outre, a indiqué le représentant dominicain, des mesures d'action affirmative ont également été prises pour augmenter la participation des femmes dans la prise de décision. La violation des droits humains des femmes préoccupe le Gouvernement dominicain, qui a adopté un plan pour la parité visant à assurer la pleine participation des femmes. Il a en outre adopté de nombreuses mesures pour renforcer leurs procédures d'enquête concernant la violence contre les femmes. Le Gouvernement poursuivra ses efforts pour renforcer la participation des femmes dans tous les aspects de la société, a assuré M. Maldonado.
MME NOUR ABDULLA AL-MALKI (Qatar) a affirmé que son pays a adopté plusieurs mesures pour lutter contre la traite des êtres humains, particulièrement l'exploitation des femmes. Elle a également souligné que la législation sur l'emploi de personnes étrangères dans le pays a été modifiée. La représentante a par ailleurs évoqué la mise en place d'institutions chargées de venir en aide aux femmes qui sont exposées à la violence domestique. Des enquêtes permettent également de recueillir des données statistiques sur la violence à l'égard des femmes. De nombreuses lois dans le domaine de l'emploi ou de la justice, par exemple, ont été amendées afin d'assurer la mise en œuvre concrète du principe de non-discrimination. Le Qatar est attaché à fournir une bonne éducation aux femmes, a ajouté la représentante, qui a enfin souligné que les autorités de son pays s'efforcent d'opérer une modernisation qui, en raison des traditions, pourrait avoir des conséquences négatives sur la façon dont les femmes sont perçues dans la société.
MME GOLI AMERI (États-Unis) a affirmé que la traite des êtres humains constituait l'une des pires formes de violence, un crime d'exploitation qui considère les femmes et les enfants comme des marchandises. Les États-Unis, a-t-elle déclaré, a adopté la loi de protection des victimes de la traite pour aider les victimes en leur fournissant des soins, un logement, une aide juridique à faible coût et une assistance de la part organisations d'aide aux victimes. Depuis 2001, les États-Unis ont fourni une assistance de 295 millions de dollars de soutien aux efforts entrepris dans 120 pays pour lutter contre la traite. Les États-Unis ont également adopté une loi qui permet les poursuites contre ses ressortissants qui voyageant à l'étranger et qui ont des relations sexuelles avec des mineurs. Les efforts visant à éradiquer la traite des êtres humains doivent viser les forces de marché qui mènent les victimes de trafics vers la prostitution. La représentante a ainsi rappelé que la Commission de la condition de la femme avait adopté cette année une résolution, présentée par les États-Unis, sur l'élimination de la demande pour les femmes et les filles victimes de trafics et pour toutes les formes d'exploitation. Elle a par ailleurs indiqué que son pays continuait de mener le combat mondial contre le VIH/sida, ainsi que le prouve le plan d'aide d'urgence sur cinq ans de 15 milliards de dollars. Les États-Unis ont de même promis de verser environ 2 milliards de dollars au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Après avoir évoqué l'amélioration de la situation des femmes en Afghanistan et en Iraq, la représentante a souligné qu'en Iran, les codes civil et pénal, en particulier les sections consacrées à la famille et au droit de propriété, étaient discriminatoires à l'égard des femmes. Le mouvement en faveur des droits de l'homme en Iran est rempli de femmes qui ont subi des arrestations et des mauvais traitements, a-t-elle ajouté.
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a indiqué que son pays a ratifié la Convention contre l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en 1993, ainsi que d'autres instruments relatifs au droit des femmes. L'engagement national de l'Inde à la promotion des droits de la femme remonte à l'adoption de la Constitution en 1950. Cette dernière était novatrice en matière de promotion de l'émancipation des femmes et d'élimination de toutes les formes de discrimination à leur égard. La garantie des droits égaux de la femme dans la Constitution a marqué les premières étapes d'un parcours vers la transformation du statut des femmes indiennes. L'approche de l'Inde en matière de droit des femmes repose sur la conviction que le progrès de la société dépend de sa capacité à protéger et à promouvoir les droits de la femme. Les efforts concertés et une approche globale de la question ont permis des progrès sensibles au cours des cinq dernières décennies en matière de développement socio-économique des femmes. Leur espérance de vie a notamment considérablement augmenté. La promotion des femmes est considérée comme un élément important des progrès socioéconomiques de l'Inde. Les 73ème et 74ème amendements constitutionnels ont été votés en 1993. Ils réservent des sièges aux femmes dans les institutions démocratiques des villages et définissent la participation des femmes au processus de prise de décision. En outre, plusieurs programmes ont été mis en place pour la promotion des femmes par le biais de la mobilisation, de l'organisation et de la sensibilisation afin de renforcer la confiance des femmes au sein du foyer et de la communauté en leur donnant notamment accès aux ressources financières.
MME DIANA EMILIA SARI SUTIKNO (Indonésie) a déclaré que la pleine réalisation des droits de la femme a été remise en cause par les effets de la mondialisation, de la pauvreté et de l'immigration. L'Indonésie n'épargne aucun effort pour intégrer une dimension sexospécifique dans toutes ses politiques et tous ses programmes. Ainsi, une loi sur les élections générales a récemment établi que 30% des candidats aux élections nationales et régionales devaient être des femmes. Même si les résultats des précédentes élections n'étaient pas à la hauteur des attentes, puisque 12% seulement de femmes ont été élues, il n'en reste pas moins que cette loi a permis de faire entrer dans les consciences l'idée de la parité entre les sexes dans les postes politiques. La représentante indonésienne a également fait état de mesures prises par son pays en faveur des femmes dans le domaine économique. Des mesures de réduction de la pauvreté ont également été mises en œuvre, dans un but de renforcement des capacités et de l'estime de soi. La représentante indonésienne a précisé que son gouvernement attache une grande importance à la lutte contre la violence domestique, comme en témoigne l'adoption, l'an dernier, d'une loi sur l'éradication de la violence domestique, qui permet aux femmes de porter plainte directement auprès des services de police afin d'engager des poursuites. Une loi destinée à combattre le trafic d'êtres humains est actuellement à l'étude au Parlement, a par ailleurs indiqué la représentante. Les politiques mises en œuvre dans ce domaine associent de façon étroite les organisations de la société civile.
M. SHIGERU ENDO (Japon) a déclaré que son pays avait pris des mesures concrètes et précises dans des domaines qui sont aujourd'hui importants du point de vue des droits des femmes. Des mesures de prévention à l'égard de la violence contre les femmes ont tout d'abord été prises, a-t-il précisé. En décembre dernier, le Japon a amendé sa loi sur la prévention de la violence conjugale et la protection des victimes, de manière à consolider les recours juridiques contre la violence domestique. Pour tenter de régler le problème de la traite, le Japon a par ailleurs adopté, en décembre dernier, un plan d'action. Trois priorités ont été fixées: prévention de la traite, élimination de la traite et protection des victimes, a précisé le représentant. Le Japon se prépare actuellement à rejoindre le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le pays a également l'intention de renforcer et d'étendre les programmes de protection des victimes de trafics, en améliorant par exemple les bureaux de conseils et les infrastructures d'accueil. Sur le plan international, le Japon estime qu'aux fins de la lutte contre la traite, une étroite collaboration est nécessaire entre tous les pays d'origine, de transit et de destination.
M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a fait savoir que son pays a souscrit à plusieurs conventions en faveur des femmes, notamment à la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme et à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La défense des droits de la femme est un sujet à l'ordre du jour national du Honduras depuis les années 1980, a poursuivi le représentant. Le Honduras a ainsi progressivement renforcé sa structure institutionnelle et a mis en place plusieurs mécanismes, comme les services consultatifs des familles qui sont chargés de procéder à une évaluation physique et mentale des personnes victimes de violences. En 1994, a été approuvée la loi contre la violence domestique qui établit des mesures de prévention, de sécurité et de poursuite contre les agresseurs. Le Code pénal a par ailleurs été réformé pour punir les délits sexuels, la violence au sein de la famille, ainsi que le tourisme sexuel. L'Institut national de la femme a été créé en tant qu'entité étatique autonome chargée de l'élaboration, de la promotion, de l'exécution et du suivi de la politique nationale concernant les femmes. Des politiques sexospécifiques ont été intégrées dans les programmes de formation de la police nationale. Un système de suivi statistique des cas de violence au foyer a également été mis en place. Des centres d'accueil composés de procureurs, d'avocats, de fonctionnaires de police et de médecins légistes ont été mis en place, tout comme des lignes d'appels d'urgence. Toutes ces politiques témoignent de la volonté du Honduras d'appliquer la politique nationale sur les femmes qu'il a élaborée et de lever les obstacles juridiques et culturels à la promotion des femmes.
M. MOHAMED SALECK OULD MOHAMED LEMINE (Mauritanie) a déclaré que la femme a toujours joué un rôle important dans la société mauritanienne. En vertu de cette tradition et des exigences de la vie moderne, la promotion de la femme constitue aujourd'hui un axe majeur de la politique mauritanienne, a-t-il affirmé. Il a rappelé que la Mauritanie a ratifié les principaux instruments juridiques relatifs aux droits de la femme, en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le système juridique mauritanien a été révisé afin d'assurer sa conformité avec lesdits instruments internationaux. Une loi a été adoptée en 2003, qui porte répression de la traite des personnes et réprime notamment l'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle. Sur le plan politique, la participation des femmes a été renforcée tant au sein des institutions nationales (Gouvernement, Parlement) qu'au niveau de l'administration et des partis politiques. Le représentant a fait part de la mise en œuvre par son pays d'une stratégie nationale de promotion des droits de la femme ayant permis de favoriser l'intégration des femmes dans tous les secteurs de la vie. Ces initiatives ont permis d'améliorer sensiblement l'accès des femmes aux services sociaux de base tels que l'éducation, la santé, la nutrition et le logement, a-t-il souligné. En outre, des campagnes sont menées contre les violences sexuelles et contre les pratiques néfastes affectant la santé des femmes et des fillettes telles que le gavage, les mutilations génitales et les mariages précoces qui sont désormais interdits par la loi. Le représentant mauritanien s'est dit convaincu que l'accès au savoir et l'amélioration du niveau économique et social sont les meilleurs antidotes à toute forme de discrimination et de violence exercée contre les femmes.
M. ANDRÉ BIEVER (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne se réjouit de ce que tous les États membres des Nations Unies aient été en mesure, lors de la dernière session de la Commission de la condition de la femme, de réaffirmer sans équivoque les engagements de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. L'égalité des sexes est un but en soi et contribuera à la réalisation de tous les Objectifs du millénaire, a-t-il assuré. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes demeure au cœur de tous les efforts visant à éliminer la discrimination basée sur le sexe et à assurer la jouissance pleine et effective par les femmes de tous les droits humains et libertés fondamentales. Pour atteindre l'égalité de fait, les États doivent intégrer dans leur législation nationale des dispositions relatives à la non-discrimination des femmes dans les domaines social, culturel et professionnel, et prévoir des mécanismes efficaces destinés à en assurer la mise en œuvre, a indiqué le représentant luxembourgeois.
M. Biever a en outre affirmé qu'au sein de l'Union européenne, les défis à relever concernent le taux d'emploi et le chômage des femmes, l'écart de salaire entre hommes et femmes, la ségrégation sur le marché du travail ou encore le déséquilibre entre hommes et femmes en matière de prises de décision, la violence contre les femmes, la violence domestique et la lutte contre les stéréotypes fondés sur le sexe. Il a par ailleurs déclaré que la traite des êtres humains constituait un problème de grande ampleur en Europe et un des domaines d'action prioritaires de l'Union européenne. La lutte contre la traite des êtres humains requiert une approche multidisciplinaire, a-t-il souligné. Il s'agit, entre autres, de tenter de démanteler les réseaux criminels en procédant à une analyse intégrée et financière de ces réseaux, en coopération avec les organisations non gouvernementales spécialisées; ainsi que de promouvoir des structures d'accueil et d'accompagnement des victimes de la traite, afin d'assurer leur réadaptation et leur réinsertion dans la société.
MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a déclaré qu'il reste encore de nombreux défis à relever pour assurer la réalisation complète des droits de la femme. Les femmes, en particulier celles qui vivent dans les communautés rurales et les femmes handicapées, doivent faire face à des difficultés insurmontables. Les effets cumulatifs du VIH/sida, des mauvaises conditions socioéconomiques, des violences sexuelles et des conflits armés ont placé les femmes et les jeunes filles dans des situations de vulnérabilité. L'Afrique du Sud, en dépit des nombreux défis qu'elle doit relever, a réalisé de nombreux progrès en matière de parité et de promotion des femmes. L'histoire de l'Afrique du Sud est fortement marquée par la participation des femmes à la vie politique : 32% des membres du Parlement sont des femmes et le Gouvernement est composé à 42% de femmes. L'Afrique du Sud s'est engagée dans des programmes de réduction de la pauvreté et d'amélioration de l'accès des femmes aux services sociaux de base. Des lois sur l'emploi, sur la sécurité et la sûreté ont été votées. L'Afrique du Sud a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et s'efforce d'honorer ses obligations en vertu de cet instrument. La représentante sud-africaine a par ailleurs soulevé le grave problème de la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles. En Afrique du Sud, la police et les magistrats sont formés et sensibilisés à la question de la violence à l'égard des filles. La représentante a par ailleurs fait valoir que son pays a mis sur pied un programme de prévention du VIH/sida qui a été jugé comme étant l'un des plus complets dans le monde. Cependant, les défis restent importants. En conclusion, la représentante a déclaré que ni l'Afrique du Sud ni le monde ne pourront se développer sans la participation active des femmes.
M. TOM KOENIGS (Allemagne) a déclaré que l'égalité des droits entre les femmes et les hommes est désormais garantie par la Constitution. Le pays a progressivement mis en place un cadre juridique afin de promouvoir les droits des femmes et de s'assurer que ces droits soient non seulement protégés mais également mis en œuvre de façon concrète. Les progrès réalisés par l'Allemagne ont pu être constatés par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes lors de la présentation par ce pays de son quatrième rapport périodique. Le représentant a souligné que son pays a mis en place en 1997 un groupe de travail sur la traite des femmes afin de mieux coordonner les activités du Gouvernement dans ce domaine. Le 19 février 2005, une loi sur la traite d'êtres humains est entrée en vigueur. Cette loi prévoit de lourdes peines à l'encontre des responsables de la traite et permet en outre d'améliorer la protection des victimes. Les lois existantes dans ce domaine ont été révisées afin d'assurer une définition plus large de la traite. Il est donc aujourd'hui plus facile d'engager des poursuites face à diverses formes de trafic. Particulièrement engagé lors de la précédente session de la Commission en faveur de la création d'un mécanisme spécial concernant la traite d'être humains, l'Allemagne se réjouit de la nomination de Mme Sigma Huda à ce poste.
MME MARICEL RIVAS CUEVAS (Paraguay) a affirmé que la femme avait toujours joué un rôle fondamental dans la société paraguayenne. Des progrès historiques ont été enregistrés, notamment en matière de participation de la femme à la vie politique. Plusieurs ministères sont en effet dirigés par des femmes, tandis que pour la première fois une femme a été nommée à la Cour suprême de justice. Dans le cadre des objectifs du Programme d'action de Beijing, des efforts ont été entrepris, lesquels sont notamment caractérisés par une meilleure couverture des infrastructures éducatives et la réduction de l'analphabétisme. Des progrès ont en outre été réalisés en ce qui concerne l'incorporation de la parité à tous les niveaux de l'éducation. La représentante a en outre mis l'accent sur la mise en place d'une politique nationale de soins qui constitue le progrès le plus important s'agissant de la santé des femmes. S'agissant de la traite des êtres humains, la représentante a affirmé que l'élimination de ce fléau, qui ne connaît pas de frontières, nécessite une lutte commune.
MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) a souligné le rôle important de la communauté internationale en matière de promotion de l'égalité entre les sexes. La Fédération de Russie poursuit pour sa part l'application active des documents de base relatifs à la promotion de l'égalité entre les sexes, comme en témoigne la visite récente effectuée par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes qui a pris connaissance des mesures adoptées sur les plans législatif et administratif à cette fin. La Convention contre l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est entrée en vigueur en octobre 2004. Un projet sur les entreprises socialement responsables qui respectent l'égalité entre hommes et femmes est à l'œuvre en Fédération de Russie. La représentante a également posé le problème de la traite des êtres humains. La lutte contre la traite est une lutte d'envergure mondiale. La Fédération de Russie est à la fois un pays de transit et de destination et déploie d'importants efforts pour lutter contre ce phénomène. Elle a notamment ratifié la Convention contre le crime organisé transnational et a procédé à un important travail d'adaptation de sa législation aux normes internationales. Plusieurs dizaines de personnes accusées d'exploitation sexuelle ont vu leur responsabilité pénale engagée. La représentante s'est félicitée de la coopération internationale dans tous les domaines qui concernent la protection des femmes et a indiqué que son pays s'engage à poursuivre le dialogue avec toutes les parties intéressées.
M. HYUCK CHOI (République de Corée) a réaffirmé l'attachement de son pays à la mise en œuvre du programme d'action de Beijing. Il s'est félicité du rapport initial de Mme Sigma Huda, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, particulièrement des femmes et des enfants. Il s'est dit convaincu que ses recommandations permettront d'avancer dans la lutte contre ce phénomène. Le représentant a ensuite souligné que la République de Corée a adopté de nouvelles mesures afin d'indemniser les victimes de la traite et entend poursuivre ses efforts en la matière. Cette année marque le soixantième anniversaire de la seconde guerre mondiale, a rappelé le représentant. C'est l'occasion de rappeler que l'histoire peut se répéter si l'on oublie. Le représentant a attiré l'attention de la Commission sur l'existence au Japon de manuels d'histoire qui réinterprètent certains faits commis par ce pays. Malgré nos appels répétés, le Japon continue de refuser d'assumer son passé en niant l'existence de femmes dites «de confort», qui ont été exploitées sexuellement pendant cette période. La mémoire peut être courte mais la douleur subie par ces femmes demeure. Ce serait une honte pour le Gouvernement japonais de ne pas rectifier sa position avant que ces femmes n'aient disparu. Le Japon doit avoir le courage d'affronter son passé.
MME JEAN W. KIMANI (Kenya) a affirmé que son pays était fermement attaché à la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes ainsi qu'à la promotion et à la protection des droits humains des femmes et des filles. Le Kenya demeure convaincu que le développement durable n'est pas possible sans la pleine implication des femmes dans le processus d'édification de la nation. Ces trois dernières années, le Gouvernement a entrepris des efforts déterminés pour mobiliser le potentiel productif et créatif des femmes en réduisant l'inégalité entre hommes et femmes et en renforçant la participation des femmes dans les affaires politiques et les activités économiques. Depuis l'introduction du multipartisme en 1991, la participation des femmes dans la politique s'est fortement améliorée et des progrès significatifs ont été réalisés. Le nombre des femmes parlementaires a doublé, passant de neuf sièges en 1999 à 18 en 2002. Leur représentation dans les instances locales est passée de 8% à 13,3%. En matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des unités spéciales de police ont été créées, tandis que des mesures ont été prises pour interdire le rite de la mutilation génitale des femmes. L'éducation est un outil important pour corriger les disparités sociales, économiques et politiques fondées sur le sexe. À cette fin, le Gouvernement kényan a introduit un système de quotas dans les écoles primaires et secondaires; une politique payante puisque la fréquentation scolaire des filles s'est considérablement accrue.
M. AMARE TEKLE (Érythrée) a rappelé que les femmes érythréennes ont lutté pour l'indépendance et qu'elles sont attachées au respect de leurs droits. Le Gouvernement a, depuis le premier jour de son indépendance, reconnu l'importance des mesures visant l'autonomisation des femmes. La Constitution contient des références au rôle central des femmes. Aujourd'hui, 30% des femmes siègent au Parlement. Elles sont en outre très nombreuses à diriger des organisations non gouvernementales et des entreprises. Leur participation effective dans le secteur privé est facilitée par des projets de micro-crédit. L'Érythrée met en œuvre des programmes d'élimination de la pauvreté, d'autonomisation des femmes, et de promotion de leur éducation. Des programmes de soins de santé génésique ont permis une réduction de la mortalité maternelle. Une planification familiale centrée sur les zones marginalisées du pays a également été mise en place. Le sort des femmes et des enfants dans les situations de conflits est également une préoccupation de l'Érythrée. En dépit de la mise en place de lois, les problèmes persistent, a reconnu la délégation. La rédaction de lois ne suffit pas. Des ressources supplémentaires doivent être dégagées pour créer un environnement favorable. Les droits de femmes sont une préoccupation de la société tout entière car tout le monde a à gagner à la réalisation de ces droits.
M. LIU ZHENHUA (Chine) a déclaré que les efforts déployés par la communauté internationale depuis la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing il y a dix ans, ont permis de faire en sorte que les questions de parité entre les sexes soient prises en compte dans les politiques de nombreux pays. Ces efforts ont permis des progrès que nous devrions pleinement reconnaître, a estimé le représentant. Toutefois, les guerres, les conflits armés, la pauvreté, la violence, la discrimination et les maladies continuent de limiter les possibilités pour les femmes de jouir de leurs droits, particulièrement dans les pays en développement. La pauvreté des femmes et leur vulnérabilité au VIH/sida sont des phénomènes saillants auxquels il convient de s'attaquer. La communauté internationale a donc encore une lourde tâche devant elle. Pour y faire face, la délégation chinoise est d'avis qu'il faut s'efforcer de préserver la paix dans le monde et de promouvoir le développement. Les pays occidentaux doivent venir en aide aux pays en développement, à travers l'octroi de subsides, ou au moyen de l'assistance technique. S'agissant de la situation dans son propre pays, le représentant chinois a souligné les progrès réalisés dans la mise en place du cadre légal de promotion des droits des femmes. Avec le concours des organisations de la société civile, d'importants progrès ont été réalisés, a-t-il estimé, notamment en matière d'alphabétisation ainsi que dans le domaine de l'emploi et en ce qui concerne l'égalité entre les sexes dans le cadre familial.
MME MARY WHELAN (Irlande) a affirmé que ces dix dernières années, son pays avait enregistré des progrès majeurs en matière de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Le taux de participation des femmes sur le marché du travail est passé de 41,4% en 1997 à 49,9% aujourd'hui. Le principe de sexospécificité a été incorporé au plan de développement national et des progrès importants ont été enregistrés en matière de participation des femmes aux prises de décision. En outre, le pourcentage des femmes élues lors des élections locales est passé de 15,5% en 1999 à 18,7% en 2004. En matière de santé, un Plan pour la santé des femmes s'est efforcé d'identifier les actions à prendre et a établi le Conseil de la santé des femmes. La volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité entre hommes et femmes dans le domaine de l'éducation s'est manifestée par la création d'une unité pour la parité au sein du Ministère de l'éducation et des sciences dans le but d'intégrer une dimension sexospécifique dans le travail de ce ministère.
MME MARTA AYVAZYAN (Arménie) a indiqué que son gouvernement a adopté un plan national d'action pour la période 2004-2010 visant l'amélioration de la condition de la femme et le renforcement de son rôle dans la société. Ce plan établit les principes, les priorités et les directives d'une politique nationale concernant les questions liées aux femmes. Le renforcement institutionnel du cadre d'action en faveur des femmes demeure un défi à relever, a poursuivi la représentante arménienne. En effet, les institutions actuelles ne permettent pas d'adopter une approche globale s'agissant de la politique à suivre en faveur des femmes. L'Arménie s'engage donc à formuler les mesures qui devront être prises pour créer de nouvelles institutions permettant de mettre en œuvre les programmes en faveur des femmes. La promotion des femmes est liée aux stratégies de réduction de la pauvreté et à l'accès au micro-crédit, a poursuivi la représentante. Elle a souligné que l'Arménie s'efforçait de promouvoir la participation des femmes au processus de prise de décision politique. La révision du code électoral envisage notamment d'établir des quotas en matière de représentation des femmes sur les listes des candidats aux élections.
M. SONAM T. RABGYE (Bhoutan) a insisté sur l'importance que revêt la lutte contre la traite des êtres humains, particulièrement des femmes et des enfants. À l'instar de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, Mme Huda, il a plaidé en faveur de l'adoption de mesures de prévention de la traite. Ce crime haineux doit être appréhendé dans toutes ses dimensions, a-t-il ajouté, soulignant que la traite des personnes est interdite au Bhoutan. Aucun cas de traite n'a été décelé dans le pays, a-t-il affirmé. Il s'est félicité que la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes ait mis l'accent sur la vulnérabilité des femmes face au VIH/sida. À cet égard, il a précisé que si son pays compte très peu de malades, cette question n'en demeure pas moins pour lui particulièrement importante. Aussi, le Bhoutan a-t-il mis en place une politique vigoureuse de prévention de la maladie. Un récent décret royal invite chaque citoyen à traiter les malades du sida avec compassion et compréhension. Le représentant a ensuite souligné que, sans prétendre à l'égalité parfaite, il n'existe pas dans son pays d'inégalité flagrante entre les femmes et les hommes, que ce soit dans la sphère publique ou privée. Des mesures ont été prises pour inciter les parents à envoyer leurs filles à l'école, si bien que l'écart entre les taux de scolarisation des garçons et des fillettes est en train de se réduire. En ce qui concerne la santé, une attention particulière est accordée à la santé génésique et reproductive. Des mesures particulières ont été prises pour réduire le taux de mortalité maternelle.
M. CHRISTIANO SAVIO BARROS FIGUEROA (Brésil) a souligné que le Gouvernement brésilien avait créé trois secrétariats importants placés directement sous l'autorité de la Présidence de la République: le Secrétariat spécial pour les politiques des femmes, le Secrétariat spécial des politiques de promotion de l'égalité raciale et le Secrétariat spécial des droits de l'homme. Ces mesures attestent de l'engagement du Brésil en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre les inégalités raciales ou entre hommes et femmes. Le représentant a rappelé que le Gouvernement brésilien avait convoqué en juillet dernier la première conférence nationale des politiques pour les femmes, laquelle a débouché sur un Plan d'action rendu public en décembre 2004. Les quatre axes stratégiques de ce plan concernent l'autonomie; l'égalité au travail et dans le cadre de la citoyenneté; l'éducation dans une perspective inclusive et non sexiste; ainsi que les droits des femmes à la santé reproductive et la lutte contre la violence des femmes. Le Gouvernement est en outre préoccupé par le phénomène de la traite des femmes et des fillettes ainsi que par les liens que ce phénomène entretient avec la pauvreté et l'exploitation - qu'elle soit sexuelle, commerciale ou liée au travail. La solution à ce problème extrêmement complexe nécessite une action coordonnée de la part des pays d'origine, de transit et de destination qui prenne en compte les droits humains des victimes, a souligné le représentant brésilien.
MME YONCA OZCERI (Turquie) a indiqué que la Turquie avait récemment amendé sa constitution et procédé à des réformes juridiques importantes qui permettent de promouvoir l'égalité des chances des hommes et des femmes dans tous les domaines. La représentante turque a également souligné que les codes civil et pénal ont été radicalement modifiés s'agissant des articles intéressant les femmes. Ainsi, la violence contre les femmes est-elle sévèrement punie. Le viol marital et le harcèlement sexuel sont définis comme des crimes au regard du droit. Des sanctions et des peines lourdes sont en outre prévues pour les crimes d'honneur; à ce sujet, il convient de souligner que des forces de l'ordre ont été renforcées dans tout le pays afin d'éliminer ce type d'assassinats. En outre, en tant que pays de transit et de destination de la traite des êtres humains, la Turquie coopère pour lutter contre ce crime terrible qui touche les femmes et les enfants, a poursuivi le représentant. Des peines lourdes sont prévues pour ce crime et un centre d'accueil pour les victimes de la traite a été ouvert à Istanbul.
Droit de réponse
M. HIDENOBU SOBASHIMA (Japon) a déclaré, s'agissant des femmes de réconfort, que le Gouvernement japonais reconnaît qu'il s'agit d'un grave affront fait aux femmes. Le Japon a déjà présenté des excuses à ce sujet, a souligné le représentant. Il a par ailleurs indiqué que les ouvrages scolaires font l'objet au Japon d'un contrôle quant à la véracité des éléments historiques qu'ils contiennent. Le Gouvernement japonais reconnaît son histoire et ne la nie pas, a assuré le représentant.
MME FOROUZANDEH VADIATI (Iran), en réponse à la déclaration des États-Unis faisant référence à la situation des femmes dans son pays, a déclaré que celui qui vit dans une maison de verre ne doit pas jeter la pierre aux autres. La situation des femmes en Iran depuis la révolution islamique s'est améliorée sur les plans économique, social et culturel, a-t-elle ajouté, précisant que tous ceux qui se sont rendus en Iran savent que les allégations de la délégation des États-Unis sont fausses.
M. HYUCK CHOI (République de Corée), en réponse à l'intervention du Japon, s'est déclaré déçu que ce pays ait adopté des manuels scolaires détournant ou omettant les faits historiques s'agissant de graves violations des droits de l'homme comme la réduction des femmes coréennes à l'esclavage à des fins d'exploitation sexuelle. Il faudrait que le Gouvernement japonais mette en œuvre le plus rapidement possible les recommandations des rapports soumis à la Commission s'agissant du viol systématique et des pratiques d'esclavage en temps de guerre.
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Rectificatif :
Dans notre compte rendu du 5 avril (matin HR/CN/05/32), page 4, le nom de l'orateur qui a pris la parole au nom du Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) doit se lire comme suit "M. MALUZA WASILUADIO".
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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