LA COMMISSION DÉCIDE DE TENIR UNE SÉANCE SPÉCIALE SUR LA SITUATION RÉSULTANT DE L'ASSASSINAT DU CHEIKH YASSINE

Commission des droits de l'homme
APRÈS-MIDI
23 mars 2004


La poursuite du débat général fournit l'occasion de souligner
le lien entre éradication de la pauvreté, paix et réalisation du droit au développement


La Commission des droits de l'homme a décidé, cet après-midi, par 34 voix contre trois, avec 14 abstentions, de tenir de toute urgence une séance spéciale de la Commission afin d'examiner la situation dans le territoire palestinien occupé résultant de l'assassinat, hier matin, du cheikh Ahmad Yassine. Cette séance spéciale, demandée par le Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, se tiendra demain matin, de 10 heures à 13 heures. De nombreux membres de la Commission, ainsi que les représentants d'Israël et de la Palestine, se sont exprimés sur ce texte.

Poursuivant, en début de séance, son débat général sur le droit au développement, la Commission a entendu plusieurs délégations qui ont insisté sur la nécessité de lutter contre la pauvreté afin de favoriser le développement et, partant, d'assurer la paix et la stabilité à travers le monde. Plusieurs intervenants ont en effet mis l'accent sur le lien existant entre paix et développement. Aux fins de la promotion du droit au développement, il faut se concentrer sur l'investissement humain, a-t-il également été souligné. À cet égard, il convient de promouvoir la sécurité humaine au sens large, et l'éducation, notamment, a un rôle essentiel à jouer en la matière, a-t-il été affirmé. L'allègement de la dette et l'accès aux marchés sont également des questions essentielles pour la réalisation du droit au développement, ont rappelé certaines délégations.

Faisant allusion aux résultats de la cinquième session du Groupe de travail sur le droit au développement, qui est parvenu cette année à des conclusions consensuelles et a proposé la création d'une équipe spéciale de haut niveau (voir notre communiqué de ce matin), le représentant népalais s'est réjoui du consensus naissant sur la nécessité de conclure un partenariat global afin de réaliser le droit au développement à travers une coopération internationale multiforme. Nous entrons dans la phase de mise en œuvre du droit au développement, s'est pour sa part réjoui le représentant de l'Indonésie.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au sujet du droit au développement : Paraguay, Qatar, Arménie, Soudan, Népal, Bahreïn, Érythrée, Éthiopie, Indonésie, Argentine (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), Inde, Nigéria, Yémen, Iraq, Iran, Oman, Syrie, Venezuela, Madagascar, Algérie, Koweït, Maroc, Zambie, Tunisie et Angola. Le délégué du Saint-Siège ainsi que celui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) se sont également exprimés.


La Commission poursuivra demain matin, à 9 heures, son débat sur le droit au développement, qui sera suspendu à 10 heures afin de laisser place à la séance spéciale de tiendra trois heures consacrée à l’examen de la situation dans les territoires palestiniens occupés résultant de l'assassinat du cheikh Ahmad Yassine.


Suite du débat sur le droit au développement

M. FRANCISCO BARREIRO PERROTTA (Paraguay) a exhorté les pays industrialisés à prendre conscience des effets néfastes des règles actuelles du commerce international et des politiques économiques discriminatoires qui fixent le cadre de violation des droits économiques, sociaux et culturels et, plus particulièrement, portent atteinte au droit au développement. Le représentant a appelé les pays riches favoriserle consensus visant à promouvoir la coopération internationale en vue d'une pleine réalisation du droit au développement.

M. MOHAMED ABDULLA AL-DEHAIMI (Qatar) a rappelé que l'homme est au cœur du développement. À cet égard, il a jugé nécessaire de faire porter les efforts sur l'investissement humain, en particulier à travers l'éducation. Il a souligné que le Qatar a pris la voie de la modernité et de la démocratie, en particulier depuis la tenue d'un référendum transparent et grâce aux efforts déployés pour améliorer le système éducatif et bâtir la société du savoir. Le représentant a mis l'accent sur l'importance des échanges entre nations afin d'évaluer les progrès réalisés et de profiter de l'expérience des autres. Rappelant que la pauvreté demeure le principal obstacle au développement, il a souligné qu'il convient de lutter contre ce fléau, de manière à assurer aussi la stabilité et la paix.

M. ZOHRAB MNATSAKANIAN (Arménie) a déclaré que l'entrée récente de son pays dans une phase de transformation économique avait été précédée d'une série de facteurs ayant affaibli sa position de départ. Ainsi, au milieu des années 1990, l'Arménie avait-elle perdu près de 60% de son potentiel économique. Aujourd'hui, les taux de croissance annuels se situent autour de 13% à 14% et l'indice de référence de 1989 est presque atteint. Cette croissance ne s'est toutefois pas encore répercutée sur les conditions économiques et sociales de la population : une partie d'entre elle souffre encore de la pauvreté, dont l'éradication est devenue une priorité du Gouvernement. L'expérience de l'Arménie a montré qu'il existe un lien direct entre croissance économique et réduction de la pauvreté. Le pays a donc opté pour une stratégie de lutte contre la pauvreté reposant sur la formulation de politiques favorables aux plus pauvres. Les mesures prévues vont de la libéralisation de l'économie au renforcement de l'efficacité des administrations publiques en passant par des mesures de lutte contre la corruption. Le processus participatif lui-même, au terme duquel cette stratégie a été adoptée, représente une contribution importante au fonctionnement de démocratie, a précisé le représentant.

M. HAMATU MUKHTAR (Soudan) s'est réjoui que les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement se concentrent sur tous les outils qui pourront permettre de réaliser pleinement ce droit. Un tel droit, essentiel, est entièrement lié aux autres droits humains qui, à leur tour, en dépendent. Des milliers d'individus à travers le monde vivent dans une grande misère et il est temps que la communauté internationale rééquilibre la donne entre pays riches et pays pauvres. Le droit au développement est une revendication légitime, a insisté le représentant soudanais. Il incombe aux gouvernements d'aller de l'avant, mais cela ne sera possible que si des partenariats nouveaux sont mis en place, a-t-il poursuivi. Il a mis l'accent sur la nécessité de définir des politiques saines, d'attirer les investissements et de réduire le poids de la dette extérieure. Le Soudan pense que les engagements pris par les pays industrialisés lors de la dernière session du Groupe de travail sur le droit au développement sont essentiels; il faut désormais que ces engagements aillent de pair avec une véritable volonté politique. Le représentant soudanais a insisté sur le lien entre paix et développement, assurant que son gouvernement avance de façon résolue sur la voie de la paix.

M. GYAN CHANDRA ACHARVA (Népal) a souligné qu'un dialogue soutenu aux niveaux national, régional et international est absolument nécessaire pour promouvoir le droit au développement. C'est cet objectif que poursuit le Groupe de travail sur le droit au développement dont il convient de saluer les progrès, a-t-il rappelé. Il s'est félicité en outre de la recommandation du Groupe de travail visant à établir une équipe spéciale de haut niveau ainsi que de la préparation par le Haut Commissariat aux droits de l'homme d'un document de travail sur les relations entre les droits de l'homme et les Objectifs de développement du millénaire. Le Népal considère en effet qu'il existe une étroite symbiose entre les deux et soutient les efforts visant à renforcer les partenariats avec les organisations internationales, les organisations de la société civile, le secteur privé et les institutions des droits de l'homme, dans le but d'éradiquer la pauvreté et de promouvoir le développement. Le représentant népalais s'est réjoui du consensus naissant sur la nécessité de conclure un partenariat global pour promouvoir la réalisation du droit au développement à travers une coopération internationale multiforme.

M. ALI E. ALSISI (Bahreïn) a souligné que l'instabilité fait obstacle à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Il a vivement déploré la situation dans laquelle se trouvent à cet égard les peuples palestinien et iraquien, du fait de la mauvaise conjoncture politique actuelle. Il a en outre attiré l'attention sur l'augmentation générale de la pauvreté dans la région, en dépit des importants efforts consentis. Le représentant bahreïnite a déploré le triste sort des enfants palestiniens, qui comptent parmi les plus pauvres du monde. Pour sa part, convaincu de l'importance fondamentale que l'éducation et l'acquisition du savoir revêtent pour le développement, Bahreïn accorde une grande attention à la maîtrise des nouvelles technologies; c'est pourquoi le pays a fait entrer l'internet dans les écoles. En matière de santé, Bahreïn est en outre convaincu qu'il doit se concentrer sur le droit à la sécurité sociale gratuite pour tous, objectif en voie d'être réalisé. Le Gouvernement de Bahreïn a également légiféré pour protéger la famille, les femmes, les orphelins et les chômeurs.

M. AMARE TEKLE (Érythrée) a rappelé que l'éradication de la pauvreté est déterminante pour la réalisation du droit au développement. Il a rappelé qu'un tiers de la population mondiale vit dans un état de pauvreté absolue, laquelle frappe avant tout les groupes ou régions déjà fragilisés. La pauvreté est un frein à l'éducation tout comme elle sape les efforts déployés dans le domaine de la santé publique et de l'action sociale. L'égalité des chances face au développement doit devenir un principe absolu de la coopération internationale, a rappelé le représentant érythréen. Il faut reconnaître que les pays riches n'ont à cet égard qu'une responsabilité essentiellement morale, qu'ils n'ont d'ailleurs pas rechigné à assumer, a-t-il relevé avec satisfaction. De leur côté, les gouvernements des pays les plus pauvres ont la responsabilité morale de nourrir leurs peuples, a-t-il poursuivi. Il est non seulement irresponsable, mais aussi imprudent, au risque de se laisser entraîner dans une culture de la dépendance, de se décharger sur d'autres de toute responsabilité face aux difficultés. Il est aberrant d'imputer à des pays donateurs une famine causée en fait par les actions d'un gouvernement qui a dilapidé près d'un milliard de dollars en armements, a poursuivi le représentant. La bonne gouvernance, ainsi que le refus de se lancer dans des conflits armés coûteux tant sur le plan économique que sur le plan social, sont des conditions sine qua non du développement, a conclu le représentant.

M. SELESHI MENGESHA DIGAF (Éthiopie) a rappelé que les droits de l'homme sont universels et interdépendants et que le droit au développement est un droit de l'homme inaliénable. La réalisation du droit au développement suppose une action déterminée au niveau national, renforcée par la coopération internationale, a-t-il souligné. À cet égard, il a estimé qu'il est essentiel de renforcer les politiques nationales par la mise en place de mécanismes de contrôle. Il a rappelé que la pauvreté, la faim et l'analphabétisme vident la notion de droits de l'homme de sa substance. Aussi, le Gouvernement éthiopien a-t-il fait de l'éradication de la pauvreté un des axes majeurs de sa politique. Le représentant a souligné que le succès des politiques mises en œuvre par les États au niveau national, particulièrement lorsque ces pays comptent parmi les plus pauvres, est étroitement lié à l'efficacité des partenariats internationaux. Les questions d'allègement de la dette et d'accès aux marchés sont essentielles pour la réalisation du droit au développement.

M. YONATRI RILMANIA (Indonésie) a exprimé sa vive préoccupation face à l'augmentation insidieuse de la pauvreté en dépit de tous les engagements pris en faveur de son éradication et alors même que tous les rapports des différents organes des Nations Unies identifient la pauvreté comme étant le plus grave problème du monde actuel. Il s'est félicité que la coopération internationale soit reconnue comme étant une nécessité pour la réalisation du droit au développement. Le débat sur le droit au développement ne doit pas opposer dimension nationale et dimension internationale mais répondre à une approche globale. À l'heure où nous entrons dans la phase de mise en œuvre du droit au développement, l'Indonésie attend avec impatience les résultats des travaux de la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme s'agissant des grandes orientations d'une approche du droit au développement résolument tournée vers l'action.

M. SERGIO CERDA (Argentine, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a réaffirmé l'importance de parvenir à un accord sur la réalisation du droit au développement et de redoubler d'efforts à cette fin. Il s'est également félicité de la tenue du séminaire de haut niveau (sur le partenariat mondial pour le développement) qui a utilement orienté les débats du Groupe de travail sur le droit au développement. Il a apporté le soutien du GRULAC à la recommandation du Groupe de travail concernant la mise en place d'une équipe spéciale chargée de promouvoir un dialogue franc entre tous les partenaires impliqués dans la réalisation du droit au développement. De leur côté, les États ont le devoir de coopérer entre eux pour faire aboutir ce droit humain fondamental, a-t-il rappelé. Un changement d'approche s'impose s'agissant de la manière dont les États pensent et agissent dans les différentes instances internationales, a-t-il affirmé. Il convient de jeter les ponts qui permettront d'atteindre des objectifs communs plaçant la personne humaine au cœur du débat. La pauvreté, a-t-il rappelé, est une négation pure et simple des droits humains.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a déclaré que, 50 ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, nous sommes très loin d'avoir réalisé la dignité de l'être humain. Le droit au développement, synthèse des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, est loin d'être devenu une réalité. La communauté internationale est tenue de se saisir de ces questions avec toute l'efficacité requise. La réalisation du droit au développement nécessite en premier lieu la mise en œuvre de politiques efficaces au plan national. Les États sont en effet en première ligne et se doivent d'adopter des politiques adéquates, de fixer des priorités et enfin, d'allouer les ressources nécessaires à la réalisation du droit au développement. À cet égard, le représentant indien a estimé que la démocratie, la transparence et la bonne gouvernance peuvent apporter la garantie que les politiques nationales sont bien menées dans l'intérêt des peuples. Par ailleurs, il a souligné que la réalisation du droit au développement passe également par des relations économiques équitables et une bonne coopération économique au niveau international. L'Inde attache la plus grande importance aux travaux du Groupe de travail sur le droit au développement et salue la proposition de créer une équipe spéciale pour la coordination des efforts pour la réalisation effective du droit au développement.

M. ABDUL BIN RIMDAP (Nigéria) a souhaité que la Commission donne tout son sens au droit au développement pour les personnes qui en ont le plus besoin, à savoir les personnes qui souffrent des indignités et difficultés de la pauvreté, les minorités et les peuples autochtones, les personnes pouvant être sauvées des ravages du VIH/sida et les millions qui meurent inutilement du paludisme, de la tuberculose et autres maladies pouvant être prévenues. Le Nigéria se félicite du nouvel esprit démontré lors des travaux du Groupe de travail et souhaite qu'il se traduise en stratégies productives et en de nouveaux partenariats pour atteindre les objectifs du millénaire. Le Nigéria accorde une grande importance à la réalisation du droit au développement et a élaboré un programme de réformes économiques visant à jeter les bases d'une transformation socio-économique durable et l'éradication de la pauvreté. Le Nigéria reconnaît en outre l'importance du droit à l'eau, à l'alimentation et à un habitat adéquat pour la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et la réalisation du droit au développement. C'est pourquoi des Ministères spécifiques ont été créés pour garantir la jouissance d'un niveau de vie acceptable au peuple. Le Nigéria a appelé la Commission à renouveler le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement pour une année supplémentaire.

M. MANAL AL-SALAHI (Yémen) a déclaré que son pays avait pris des mesures pour assurer la réalisation du droit au développement, avec notamment l'introduction de réformes législatives et d'un processus de décentralisation impliquant la dévolution de certains pouvoirs aux autorités locales, la société civile étant également investie de responsabilités à cet égard. L'État a lancé des stratégies nationales sectorielles de réduction de la pauvreté. Un fonds social pour le développement permet d'aider, par exemple, les zones rurales en matière d'assainissement de l'eau ou d'amélioration des infrastructures. Le Gouvernement attache par ailleurs une grande importance au développement social, dans le cadre de son cinquième Plan quinquennal de développement. Il encourage la participation des femmes dans toutes les activités, afin qu'elles prennent part aux stratégies de développement. Un recensement sera mené prochainement. Enfin, le Yémen lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle apporte son appui à ses efforts de développement, a conclu le représentant.

M. SAAD FATHALLAH (Iraq) a déclaré que son pays, en raison du régime précédent, a vu son taux de croissance singulièrement baisser. Le revenu par habitant est devenu un des plus faible du monde, malgré les richesses naturelles du pays. Aujourd'hui, l'Iraq a besoin de nouvelles mesures pour mieux exploiter ses ressources, améliorer le niveau de la population. Pour cela, il nous faut un environnement sécurisé, ce qui engage la communauté internationale a affirmé le représentant. L'Iraq a besoin de l'aide et de l'assistance des organisations internationales et lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle apporte son soutien à la mise en œuvre des résultats de la Conférence de Madrid.

M. MOHAMMAD REZA ALBORZI (Iran) a souligné l'importance de la coopération internationale et s'est dit convaincu de la nécessité de concentrer les efforts internationaux sur la réalisation d'un environnement économique international favorable et équitable. À cet égard, il a déploré que les pays en développement, malgré leurs efforts pour s'intégrer dans l'économie mondialisée, continuent à faire face à des problèmes pour accéder aux marchés, aux capitaux et à la technologie. Les bénéfices escomptés de la mondialisation n'ont pas été au rendez-vous et le fossé entre pays riches et pauvres s'est creusé. L'égalité des chances en matière de développement devrait être un principe impératif de la coopération internationale et l'accès de tous les pays aux organisations financières, monétaires et commerciales internationales devrait être facilité indépendamment des considérations politiques, a-t-il estimé. La bonne gouvernance de la mondialisation à travers la démocratisation, la transparence et la responsabilité des enceintes économiques internationales décisionnaires et la pleine participation des pays en développement devraient être encouragées pour garantir que leurs aspirations en matière de développement sont pleinement prises en compte.

M. SAIF B. EL AMRI (Sultanat d'Oman) a déclaré que son pays se félicitait de la place accordée au droit au développement par le Haut Commissaire. Les efforts du Groupe de travail sur le droit au développement doivent aussi être salués, a dit le représentant, ce droit étant l'un des plus importants aux yeux des populations, notamment dans les pays en voie de développement. Oman a affirmé le droit des personnes dans sa législation nationale et a lancé des réformes nécessaires à l'aboutissement du développement humain. Un programme spécial d'instauration des conditions économiques nécessaires à la prospérité a aussi été lancé. Pour donner corps aux mécanismes nécessaires à la réalisation de ce droit, Oman a par ailleurs donné deux millions de dollars en faveur de la réduction de la pauvreté en Afrique.

M. HUSSAM-EDIN A’ALA (Syrie) a déclaré que le droit au développement est un droit universel et inaliénable. Le représentant a souligné que, malheureusement, la communauté internationale ne paraît pas résolue à l'action en faveur de la promotion effective de ce droit. Il a déploré l'idée véhiculée par certains selon laquelle le droit au développement serait un droit individuel et non plus collectif. Il a estimé que cela marquait un recul dans la volonté de créer un environnement international favorable à la réalisation de ce droit. Le représentant a dénoncé la politique du «deux poids deux mesures» dans les relations internationales.

M. DIEGO IBARRA MARTÍNEZ (Venezuela) a affirmé que le droit au développement occupe une place prioritaire pour le Président vénézuélien Hugo Chavez et c'est pourquoi le Gouvernement a défini des stratégies de lutte contre la pauvreté, la marginalisation, les déficiences des systèmes de la santé et de l'éducation et de l'administration de la justice. Le Gouvernement a mis en œuvre un programme social qui bénéficiera dans un premier temps à 100 000 citoyens dans un processus rapide et efficace de renforcement des capacités leur permettant d'intégrer le marché du travail et de satisfaire les besoins primordiaux de développement social, économique et culturel. C'est dans ce sens que le Venezuela a pris l'initiative de convoquer, dans le cadre de l'Organisation des États américains, une réunion de haut niveau sur la pauvreté, l'équité et l'intégration sociale en octobre 2003.

MME CLARAH ANDRIANJAKA (Madagascar) a déclaré que sa délégation souscrivait pleinement aux recommandations émises par le Groupe de travail sur le droit au développement, qui mettent l'accent sur l'importance du partenariat et de la coopération internationale dans la réalisation du droit au développement et qui méritent un examen attentif de la Commission. Il est en effet illusoire d'espérer que les seuls efforts des pays pauvres permettront rapidement de parvenir à une pleine réalisation du droit au développement. Sans une implication de la communauté internationale, il apparaît difficile de surmonter les différents obstacles - fardeau de la dette, tarissement des capitaux privés ou conséquences des catastrophes naturelles - à la réalisation du droit au développement, a également affirmé Mme Andrianjaka.

M. LAZHAR SOUALEM (Algérie) a estimé que l'adoption par consensus des conclusions et recommandations du Groupe de travail sur le droit au développement peut être considérée comme un signal politique significatif de l'engagement renouvelé à l'égard du mandat de cette entité considérée comme unique forum chargé, au sein des Nations Unies, de la promotion du droit au développement et du suivi de sa mise en œuvre. L'Algérie espère que la création de l'équipe spéciale de haut niveau pourra servir de véritable catalyseur afin de générer de nouvelles approches aidant à une meilleure perception du droit au développement et de proposer des schémas d'action, aussi bien pour le système des Nations Unies que pour les pays eux-mêmes, susceptibles de concrétiser des programmes ciblés en faveur de la réalisation de ce droit.

M. NAJEEB AL-BADER (Koweït) a souligné la responsabilité de la communauté internationale dans les efforts pour éliminer la pauvreté. Le Koweït a mis en place un fonds en 1979 afin de venir en aide à des pays arabes en développement. Il a souligné la nécessité de créer un climat propice de stabilité et de paix pour réaliser le droit au développement, rappelant que le Koweït lui-même a vu son développement entravé par l'invasion de son territoire par l'Iraq en 1990. Il a également souligné la nécessité d'une coopération internationale accrue pour le développement.

M. SILVANO TOMASI a déclaré que le Saint-Siège considérait comme très importante le débat actuel portant sur le droit au développement, surtout à un moment où le fossé qui sépare les pays les plus riches des plus pauvres ne cesse de s'élargir. La mondialisation a permis l'émergence d'une conscience planétaire davantage sensible à l'injustice, à la pauvreté ou à la discrimination, et plus impatiente de les voir réduites. Dans un tel contexte, on peut s'attendre à ce que les discussions au sein des Nations Unies et relatives au droit au développement s'avèrent difficiles. Cependant, il est encourageant de constater que les derniers travaux du Groupe de travail semblent indiquer que les discussions à venir auront un tour plus concret en ce qu'elles impliqueront la communauté diplomatique, les agences de développement et les institutions financières internationales notamment.

M. ABDELFATTAH ELKADIRI (Maroc) a déclaré que, bien que la communauté internationale affiche la volonté de faire de ce droit un droit universel, force est de constater que dans la réalité, on est bien loin de cette aspiration légitime. Pour le représentant marocain, il convient d'adopter des programmes de développement tels que le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, à même d'assurer une croissance à ces pays dont l'objectif est de garantir le droit au développement, mais aussi de sauver la vie de millions d'êtres humains qui vivent avec moins de deux dollars par jour et qui sont privés de leurs besoins les plus élémentaires.

M. LOVE MTESA (Zambie) a estimé que, bien que les recommandations du Groupe de travail sur le droit au développement ne vont pas suffisamment loin pour répondre aux attentes de sa population, la Zambie est prête à les suivre, considérant l'esprit de compromis qui a présidé à leur adoption. Il a également estimé que le temps est venu de mettre en place une équipe spéciale de haut niveau. De nombreux pays étant accusés des difficultés découlant des politiques d'ajustement imposées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, il a déploré que ces institutions ne soient pas tenues pour responsables des conséquences de ces politiques. Reconnaissant que ce sont des partenaires essentiels, il a souhaité que ces institutions revoient leur façon de traiter avec les pays en développement et que leurs programmes soient adaptés à chaque pays afin de parvenir à un développement significatif.

MME ODILE SONGHO-MARLINIER (Programme des Nations Unies pour le développement - PNUD) s'est félicitée d'évolutions positives survenues depuis la dernière session de la Commission, notamment dans les trois domaines essentiels que sont la réduction de la pauvreté; l'intégration des droits de l'homme dans les mécanismes de programmation des Nations Unies; et les objectifs de développement du millénaire. Concernant le premier domaine, la représentante s'est aussi félicitée de la création du programme commun HURIST entre le PNUD et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, permettant de traiter des questions de réduction de pauvreté et de droits de l'homme avec plus d'efficacité. La représentante du PNUD a également rendu hommage à la contribution importante du Haut Commissariat dans le cadre du système des Nations Unies, par l'élaboration du Plan d'action des Groupes des Nations Unies pour le développement ainsi que du Comité exécutif des affaires humanitaires. Ceci permettra aux Nations Unies d'être à même de soutenir les efforts des États qui souhaitent créer, ou renforcer, leurs systèmes de protection des droits de l'homme.

M. HABIB MANSOUR (Tunisie) a rappelé que la mise en œuvre du droit au développement relève en premier lieu de la responsabilité des États, mais aussi de la responsabilité collective de la communauté internationale, Cette responsabilité devrait se traduire par l'adoption d'une stratégie internationale de coopération fondée sur l'impératif d'un développement global, et qui devra tenir compte, non seulement de notre interdépendance économique mais également de la nécessaire solidarité humaine pour assurer la sécurité, la stabilité et le bien être pour tous. Ce n'est que par la promotion d'une coopération internationale efficace, dans le cadre d'un partenariat et basée sur les principes de solidarité et d'équité, que le droit au développement pourra devenir une réalité concrète.

M. JOAQUIM MANGUEIRA (Angola) a souligné qu'un des éléments permettant de défendre le droit au développement est sans aucun doute la coopération internationale. Il a souligné le rôle des organisations internationales mais surtout le rôle majeur des pays développés qui doivent aider les pays en développement. Il a également réaffirmé l'importance de la paix et de la stabilité pour la réalisation du droit au développement.


Décision sur la tenue d'une séance spéciale sur la situation dans le territoire palestinien occupé résultant de l'assassinat du cheikh Yassine

Par 34 voix pour, trois contre et avec 14 abstentions, la Commission a adopté une décision (E/CN.4/2004/L.3) par laquelle elle décide de tenir, de toute urgence, une séance spéciale afin d'examiner la situation dans le territoire palestinien occupé résultant de l'assassinat du cheikh Ahmad Yassine dans la matinée du 22 mars 2004.

Ont voté pour (34) : Argentine, Arménie, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Guatemala, Inde, Indonésie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République dominicaine, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo et Zimbabwe.

Ont voté contre (3): Australie, Érythrée et États Unis.

Abstentions (14): Autriche, Croatie, France, Allemagne, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, République de Corée, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède et Ukraine.


Examen du projet de décision concernant la tenue d'une séance spéciale sur la situation dans le territoire palestinien occupé résultant de l'assassinat du cheikh Yassine

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a présenté, au nom des pays l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), le projet de décision L.3 demandant la tenue d'une séance spéciale de la Commission afin d'examiner la situation dans le territoire palestinien occupé résultant de l'assassinat, hier matin, du cheikh Ahmad Yassine. Il a exprimé son indignation face à l'assassinat du cheikh Ahmad Yassine, acte de violence visant une cible non militaire. Il a condamné sans réserve cette violation grave du droit humanitaire qui a fait l'objet de nombreuses condamnations à travers le monde. L'assassinat du cheikh Yassine s'ajoute à une longue liste d'assassinats qui mettent gravement en péril la paix dans cette région. Il a souhaité que la Commission apporte son soutien à la demande de l'OCI de tenir de toute urgence une séance spéciale afin d'examiner la situation dans le territoire palestinien occupé résultant de l'assassinat du cheikh Yassin hier matin.

MME NAÉLA GABR (Égypte) intervenant avant le vote a rappelé que son pays avait été le premier État arabe à avoir choisi la voie de la paix dans ce conflit, choix stratégique en faveur d'une cohabitation harmonieuse entre Palestiniens et Israéliens. Il convient donc de condamner l'assassinat du cheikh Yassine, qui ne vise pas seulement un vieillard handicapé, mais sape également le processus de paix et l'espoir lui-même. Il s'agit d'une violation dangereuse des droits de l'homme; la Commission doit donc accéder à la demande qui lui est présentée de tenir une séance spéciale.

M. HAMATU MUKHTAR (Soudan) a souligné que l'assassinat est un acte gravissime. Il est inquiétant de voir avec quelle fierté les autorités israéliennes se sont vantées de l'assassinat du cheikh Yassine. Cet assassinat est un acte illégal et la Commission doit assumer sa responsabilité, face à l'histoire, en condamnant cet acte.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a exprimé son indignation suite à l'assassinat brutal du cheikh Yassine, qu'il a qualifié de crime lâche. Israël tente de faire taire la voix des Palestiniens et de ses dirigeants par des assassinats ciblés, en violation des Conventions de Genève et du droit international, a-t-il souligné. Cuba appuie la tenue d'une séance spéciale et considère que la Commission est une instance appropriée pour examiner les conséquences de cet acte.

M. MOHAMED ABDULLA AL-DUHAIMI (Qatar) a indiqué que sa délégation appuie la tenue d'une séance spéciale. L'assassinat du cheikh Yassine a été organisé par les autorités israéliennes, en violation flagrante du droit humanitaire international, a-t-il rappelé.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a déclaré que son pays dénonçait l'incident gravissime, contraire aux principes des droits de l'homme, que constitue l'assassinat du cheikh Yassine. Cet assassinat, condamné par tous, est la preuve qu'Israël n'écoute pas les appels à la paix, alors que des contacts ont été pris pour une résolution pacifique du conflit. Tous les chefs d'États ont condamné cette attaque qui est une violation du droit international humanitaire, a insisté le représentant saoudien, estimant que, dans ces circonstances, le monde doit entendre la voix de la Commission.

M. RICHARD S. WILLIAMSON (États-Unis) a affirmé qu'il ne fait aucun doute qu'Israël a droit à la légitime défense. Les États-Unis sont néanmoins perturbés par les événements qui se sont déroulés hier. Les États-Unis n'en reste pas moins opposés au projet de décision présenté par l'OCI car ce texte, outre qu'il cherche à détourner la Commission de son ordre du jour, constitue une politisation de ses travaux qui porterait atteinte à la crédibilité de cet organe. Ce texte relève d'une posture politique qui ne contribuera en rien au processus de paix au Moyen-Orient, a estimé le représentant des États-Unis.

M. EDDI HARIYADHI (Indonésie) a réprouvé énergiquement l'assassinat du cheikh Yassine. Cet acte constitue une violation du droit international et ne peut qu'engendrer de nouveaux incidents graves en provoquant l'escalade de la violence, a-t-il affirmé. Il a estimé que cet assassinat mérite une réaction ferme de la part de la Commission.

M. SAEED MOHAMED AL-FAIHANI (Bahreïn) a déploré l'assassinat d'un homme âgé, aveugle et handicapé - cheikh Yassine - et condamné ce crime ignoble commis par Israël. La préméditation de ce crime rappelle qu'Israël ne respecte pas le droit à la vie ni le droit international. Cet acte va détériorer la situation tendue au Moyen-Orient. Bahreïn appuie la proposition de l'OCI visant à tenir une séance spéciale de la Commission.

M. SHA ZUKANG (Chine) a noté les ressemblances frappantes avec la situation d'il y a deux ans où, déjà, les États-Unis estimaient que la Commission n'était pas le lieu idoine pour discuter de la situation grave au Moyen-Orient. Le Moyen-Orient continue de vivre au quotidien les effusions de sang et la tension qui règne a encore été aggravée par l'assassinat de cheikh Yassine. Jugeant qu'il est encore plus urgent de tenir une session spéciale qu'il y a deux ans, le représentant chinois a indiqué que son pays appuyait le projet de décision présenté par le Pakistan au nom de l'OCI.

M. ROGER JULIEN MENGA (Congo, au nom du Groupe africain) a indiqué que le Groupe africain était vivement préoccupé par les répercussions que l'assassinat odieux de cheikh Yassine aurait sur la suite des événements au Proche-Orient. Le Groupe africain soutient donc pleinement le projet de décision
M. MOHAMED SALECK OULD MOHAMED LEMINE (Mauritanie) a indiqué que son pays se joignait à l'appel lancé par le Pakistan au nom des pays islamiques. L'assassinat de cheikh Yassine est un acte gravissime et il faut que la Commission accepte la demande de tenue d'une séance spéciale présentée par le Pakistan, a-t-il affirmé.

M. YAAKOV LEVY(Israël) intervenant en tant que partie concernée, a déclaré que si la Commission se prononçait en faveur de ce projet de décision, ce serait la première fois dans l'histoire des Nations Unies qu'une séance serait dédiée au soutien et à la glorification d'un des principaux dirigeants d'une organisation terroriste. Le représentant israélien a affirmé que chaque homme doué de conscience, chaque observateur objectif des débats de cette Commission, ne pourrait être que dégoûté par le fait qu'un organe des Nations Unies chargé de promouvoir les droits de l'homme soutienne ainsi les méfaits commis par le Hamas sous la direction du cheikh Yassine. Le cheikh Yassine avait fondé le Hamas et dirigé cette organisation terroriste radicale qui a joué un rôle central dans le développement du terrorisme mondial, a rappelé le représentant d'Israël. Il a exhorté les membres de la Commission à voter contre la tenue d'une séance extraordinaire qui ne ferait que fournir une occasion de détourner les règles établies, de lancer des accusations sauvages et de prononcer des discours infamants. Ne laissez pas votre voix porter atteinte à la crédibilité de la Commission des droits de l'homme, a déclaré le représentant israélien à l'attention des membres de la Commission.

M. NABIL RAMLAWI (Palestine) intervenant en tant que partie concernée, a rappelé que le crime odieux commis hier, qui constitue une violation flagrante des droits de l'homme, n'est pas le premier commis par Israël, pays condamné depuis plus de 35 ans pour les violations graves des droits de l'homme qu'il commet dans les territoires occupés. Israël ne respecte pas les résolutions internationales et bafoue la communauté internationale depuis toujours, a rappelé le représentant palestinien. Ce qui est visé par le texte du présent projet de décision, c'est le crime odieux commis par l'État d'Israël et son intention affirmée de poursuivre sa politique d'élimination des dirigeants palestiniens, a-t-il souligné. C'est bien cette politique délibérée d'élimination des Palestiniens qui est visée aujourd'hui; voilà où réside le lien avec les travaux de cette Commission, qui se fonde sur le droit international humanitaire et exprime la conscience de l'humanité, a-t-il insisté.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom des États de l'Union européenne membres de la Commission) a déclaré que le Conseil de l'Union européenne avait, hier, condamné cet assassinat extrajudiciaire - pratique à laquelle l'Union est opposée en toute circonstance. L'Union a aussi condamné par le passé les attentats commis par le Hamas visant les civils israéliens, a-t-elle rappelé. Israël peut certes se défendre, mais pas en procédant à des assassinats extrajudiciaires, a insisté la représentante irlandaise. Elle a rappelé que le point 8 de l'ordre du jour de la Commission consacré à la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine) permet de discuter pleinement de ce genre de questions. L'Union européenne rappelle d'autre part que la question des assassinats extrajudiciaires est discutée depuis longtemps par la Commission. L'Union européenne s'abstiendra donc lors du vote sur le projet de décision L.3, a-t-elle indiqué.

M. AMARE TEKLE (Érythrée) a souligné que son pays était opposé aux assassinats utilisés comme instrument politique. Mais puisque cette question sera abordé lors de l'examen à venir de deux points de l'ordre du jour, l'Érythrée votera contre le projet de décision L.3, qui ne fait qu'alourdir un programme déjà chargé.

Expliquant son vote après le vote, M. VLADIMIR PARSHIKOV (Fédération de Russie) a souligné que son pays avait voté en faveur de la tenue d'une séance spéciale pour examiner le situation au Moyen-Orient, qui s'est particulièrement aggravée après l'assassinat du cheikh Yassine.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) s'est pour sa part dit effaré par l'assassinat du dirigeant spirituel du Hamas. Cette action va exacerber la spirale de la violence dans la région. L'Inde a appuyé la cause de la Palestine depuis son indépendance en 1947 car le peuple palestinien mérite l'appui de la communauté internationale pour la réalisation de son droit à l'autodétermination. Il incombe aux États de défendre le droit international et c'est pourquoi nous sommes consternés par les événements d'hier, a déclaré le représentant de l'Inde.

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