LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR L'INTÉGRATION DES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES

05.04.2004


La Présidente de la Commission de la condition de la femme fait une déclaration;
l'égalité, la lutte contre la violence à l'égard des femmes et
contre la traite sont au cœur des débats


La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique en entendant les interventions des représentants de trente pays et de dix institutions internationales et organisations non gouvernementales. La Présidente de la Commission de la condition de la femme, Mme Kyung-Wha Kang, a également fait une déclaration dans laquelle elle a notamment insisté sur les questions relatives au rôle des hommes et des garçons dans la promotion de l'égalité entre les sexes et à la participation des femmes à la prévention des conflits, deux questions ayant figuré au premier plan de l'ordre du jour de la dernière session de cette commission.

Comme ce matin déjà, la plupart des délégations ont fait état des mesures prises par leurs gouvernements pour assurer l'égalité entre les sexes dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale de leurs pays. Des mesures prises pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, y compris contre les mutilations génitales féminines, ainsi que contre la traite des femmes ont également été présentées. La désignation d'un rapporteur spécial sur la traite des femmes et des enfants a également été recommandée cet après-midi comme lors du débat de ce matin. La représentante de l'Organisation mondiale de la santé a indiqué que l'OMS a lancé une étude sur la santé et la violence au foyer dont les résultats seront exploités dans le cadre de la définition de stratégies nationales et internationales visant à lutter contre ce type de violence.

Dans certains pays, le vol d'un animal est considéré comme plus grave que le viol d'une femme, a pour sa part fait observer la représentante du Fonds des Nations Unies pour la population. Chaque minute, une femme meurt des conséquences d'un manque de soins durant sa grossesse et chaque minute, 156 filles mineures sont mariées, ce qui les prive de leur droit à l'éducation, a insisté la représentante du FNUAP. Au cours du débat, il a été rappelé que l'éducation constitue l'un des principaux moyens de promouvoir la condition de la femme.

Les représentants des pays suivants sont intervenus : Égypte, Japon, Arménie, Qatar, Mauritanie, Érythrée, Mexique, Népal, Ukraine, Yémen, Iraq, Norvège, Oman, Nicaragua, Bangladesh, Syrie, Maroc, Algérie, Sénégal, Pologne, Venezuela, Malaisie, Viet Nam, République populaire démocratique de Corée, Botswana, Thaïlande, Myanmar, Liechtenstein, Saint-Marin et Cameroun.

Les représentants du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), de la Division pour la promotion de la femme, de l'OMS, du FNUAP, et de la Banque mondiale ont également pris la parole, ainsi que les délégués des organisations non gouvernementales suivantes : Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1); Conseil international des femmes (au nom également du Comité Inter-africain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des enfants en Afrique; et du Mouvement international pour l'union fraternelle entre les races et les peuples); Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (au nom également de l'Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles); Centro de Estudios Sobre la Juventud (au nom également de la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique); et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

Le Japon et la République populaire démocratique de Corée ont exercé le droit de réponse.


La Commission poursuivra demain matin, à 10 heures, l'examen des questions relatives à l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique.


Déclaration de la Présidente de la Commission de la condition de la femme

MME KYUNG-WHA KANG, Présidente de la Commission de la condition de la femme, a souligné l'importance de l'interaction entre la Commission de la condition de la femme et la Commission des droits de l'homme. L'intégration de la sexospécificité exige une attention constante et systématique à l'égard des perspectives sexospécifiques dans tous les domaines des droits de l'homme ainsi qu'une attention ciblée à l'égard des droits des femmes et de la violence contre les femmes. La Commission de la condition de la femme a abordé deux grands thèmes lors de sa dernière session, a indiqué sa Présidente : le rôle des hommes et des garçons dans la promotion de l'égalité entre les sexes et l'égale participation des femmes à la prévention des conflits. En effet, la Commission a reconnu la capacité des hommes et des garçons à contribuer aux changements s'agissant des attitudes, des relations et de l'accès aux ressources et aux processus de décision, autant de domaines essentiels pour la promotion de l'égalité entre les sexes. La Commission de la condition de la femme a notamment plaidé en faveur d'une sensibilisation des hommes à leur rôle et à leurs responsabilités en matière de promotion de l'égalité entre les sexes et des droits des femmes, notamment en ce qui concerne le VIH/sida et la violence contre les femmes. La Commission a par ailleurs appelé à la promotion et à la protection des droits et libertés des femmes et des filles, notamment dans le cadre de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits, en assurant la pleine participation des femmes à ces processus, a indiqué Mme Kyung-Wha Kang.

Suite du débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique

MME MAHY ABDEL-LATIFF (Égypte) a rappelé que la Constitution égyptienne consacre le principe d'égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines de la vie sociale et politique, en particulier en matière de droit d'éligibilité et de vote. La loi prévoit que chacun, homme et femme, peut se faire inscrire séparément sur les rôles électoraux et que les femmes votent séparément de leurs maris. Les efforts soutenus déployés par le Gouvernement pour assurer l'égalité de fait entre les sexes ont été couronnés par l'institution d'un Conseil national de la femme, destiné à promouvoir les rôles sociaux, politiques et économiques des femmes. La promotion des droits de la femme passe d'abord par la promotion du rôle des jeunes filles, a rappelé la représentante. Une action est notamment nécessaire en matière d'éducation et un projet pilote dans ce domaine est actuellement en cours d'application en milieu rural, en Égypte, avec le soutien du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). La représentante égyptienne a informé la Commission que des actions de lutte sont menées en particulier dans les provinces les plus traditionalistes du pays, avec la collaboration d'organisations non gouvernementales. Sur le plan législatif, l'État a élaboré un statut personnel des femmes qui leur permet, par exemple, de prendre l'initiative en matière de divorce. Un projet d'amendement de la loi sur la naturalisation est aussi en préparation, visant à ce que les Égyptiennes mariées à des étrangers puissent transmettre leur nationalité à leurs enfants. Enfin, la représentante égyptienne a appelé la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour que cessent les violences, notamment sexuelles, commises contre les femmes, et que soient prises en compte en particulier celles qui visent les femmes palestiniennes.

M. SHIGERU ENDO (Japon) a souligné qu'en dépit d'une décennie d'engagements pris par la communauté internationale, la discrimination fondée sur le sexe demeure un fait préoccupant dans un grand nombre de pays. Au Japon, a-t-il indiqué, les idées reçues sur la place respective de la femme et de l'homme dans la société sont en train d'évoluer. La représentant a ainsi évoqué l'action du Conseil pour l'égalité entre les sexes fondée sur des textes de lois et des règlements administratifs mais également des campagnes de sensibilisation du public. Le Japon souhaite faire partager son expérience en matière de promotion des droits de la femme. Sa Charte officielle d'aide au développement prend en compte les question d'égalité entre les sexes, attachant toute son importance à la participation active des femmes au développement et s'assurant qu'elles soient à même d'en retirer tous les bénéfices. Le représentant a cité les pays qui ont pu bénéficier de l'aide du Japon dans ce domaine : Afghanistan, Soudan, Kenya. Il a ensuite abordé la question du trafic d'êtres humains, insistant sur le fait que les femmes en sont les principales victimes. À cet égard, il a rappelé que dans les situations de conflits armés, les femmes et les fillettes sont victimes de viols, de torture et de prostitution forcée. Il a assuré que le Japon apportera tout son soutien à l'allègement des souffrances subies par les femmes partout dans le monde.

MME MARTA AYVAZYAN (Arménie) a rappelé que les droits de millions de femmes continuent d'être niés et que l'égalité reste à traduire dans les faits. Le véritable défi semble être de changer les mentalités, de dépasser les stéréotypes traditionnels et d'amener hommes et femmes à réaliser que la place des femmes dans la société va bien au-delà de leur rôle au sein de la famille. Elle a pris note des recommandations de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, en particulier en ce qui concerne le renforcement des capacités des États à s'acquitter pleinement de leurs obligations au regard du droit international; le développement d'indices sur la violence; ainsi que la responsabilité des États à cet égard. Les réformes juridiques en Arménie visent une plus grande implication des femmes aux différents niveaux de prise de décision, l'élimination de la violence contre les femmes, l'assistance aux victimes, le développement d'un réseau social pour les adolescentes et l'élaboration de propositions visant l'élimination du chômage des femmes. À cet égard, un plan d'action a été adopté pour améliorer la condition de la femme, qui contient notamment des mesures concrètes pour éliminer la violence contre les femmes. De même, un plan d'action a été adopté pour lutter contre la traite des femmes, a précisé la représentante arménienne. Mais un des principaux objectifs du Gouvernement arménien reste l'élimination des causes profondes des problèmes existants, notamment par la réduction de la pauvreté, a-t-elle indiqué.

M. SUHAIM BEN HAMAD AL-THANI (Qatar) a déclaré que la persistance de la violation des droits des femmes constitue une entrave au développement et ne saurait être justifiée, pas même au nom de particularités culturelles. Quant à la pire forme de violence contre les femmes, le trafic d'êtres humains, elle est malheureusement à tel point répandue dans le monde que la Commission se doit de nommer un rapporteur spécial afin d'enquêter sur ce phénomène, a affirmé le représentant. Au Qatar, un référendum populaire a récemment consacré l'octroi aux femmes de tous leurs droits en tant que citoyennes, de manière à ce qu'elles puissent participer pleinement à la vie de la nation. Le Qatar souhaite accueillir cette année la conférence mondiale sur la famille, conscient qu'il est de l'importance de la sauvegarde des droits des femmes au sein de cette structure fondamentale pour le développement des nations qu'est la famille. Enfin, le représentant a souligné l'importance du rapport entre éducation et développement et a insisté, dans ce contexte, sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour que l'éducation réponde à tous les besoins des jeunes filles et des femmes. Le représentant a également fait part de sa vive préoccupation en ce qui concerne les conséquences de l'occupation israélienne pour les femmes palestiniennes.

M. MOHAMED SALECK OULD MOHAMED LEMINE (Mauritanie) a déclaré que la société mauritanienne a toujours, dans ses valeurs comme dans ses traditions, accordé une place centrale à la femme. L'État mauritanien a d'ailleurs consacré ce rôle prépondérant de la femme en érigeant la promotion de la femme au rang de priorité. Le représentant a souligné que la femme est à la fois électrice et éligible en Mauritanie; une femme a pu se présenter aux dernières élections présidentielles. Toutefois, c'est l'adoption en 2001 du Code du statut personnel qui constitue l'événement social et juridique majeur en matière de promotion de la femme, a souligné le représentant mauritanien. Égalité devant la loi et égalité entre les sexes figurent parmi les principes que consacre ce texte, a-t-il précisé. Il a par ailleurs affirmé que des efforts importants ont été déployés pour le développement de la scolarisation des filles. En effet, le Gouvernement considère que l'investissement dans l'éducation et la formation des filles est l'un des meilleurs moyens pour réaliser le développement durable et la croissance économique. Le taux de scolarisation des filles atteint aujourd'hui 83%, a-t-il précisé. La Mauritanie entend poursuivre et consolider sa politique de promotion de la femme et amener les femmes à prendre chaque jour davantage conscience de leurs droits.

M. AMARE TEKLE (Éythrée) a indiqué que la promotion des femmes a représenté un impératif moral de la lutte de libération de l'Érythrée, à laquelle de nombreuses femmes de tous âges, classes, religions ou groupes ethniques, ont activement participé. Cet engagement a été réaffirmé notamment par l'intégration d'une approche sexospécifique dans toutes les lois de transition qui ont précédé l'indépendance puis dans la Constitution et les législations subsidiaires qui garantissent l'égalité des droits et proscrivent la discrimination. La femme érythréenne a eu un accès direct à la prise de décision dans tous les secteurs et à tous les niveaux, a-t-il indiqué précisant que les femmes occupent 30% des sièges au Parlement, 17% des postes dans le Gouvernement, 12% des postes d'ambassadeurs, et près de15% des postes dans le système judiciaire. Ces chiffres doivent augmenter rapidement grâce à la politique d'éducation et aux stratégies de mobilisation nationale qui ont amené un nombre toujours plus grand de filles à aller à l'école et de femmes à bénéficier d'une formation juridique. Des progrès significatifs ont également été réalisés dans le domaine de la santé et le pourcentage de femmes dans le monde du travail a énormément augmenté, a fait valoir le représentant. Il a néanmoins reconnu que des obstacles demeurent, en particulier du fait que la société traditionnelle continue de désapprouver l'émancipation des femmes. Les femmes rurales ainsi que les veuves bénéficient d'une attention particulière, a-t-il indiqué.

MME ELIA SOSA (Mexique) a relevé que le fait de protéger les droits des femmes exige non seulement une égalité formelle dans les textes mais, surtout, une égalité dans l'interprétation et l'application de la loi, de même que dans les pratiques quotidiennes. À cet égard, il convient de souligner que le Mexique a jeté les bases d'une politique nationale de promotion de la condition de la femme, a-t-elle précisé. Il reste cependant beaucoup à faire dans ce domaine, a admis la représentante : les femmes du Mexique sont en effet encore victimes de violence, de déni de leurs droits humains fondamentaux ainsi que de discriminations en matière d'application des dispositions légales et d'administration de la justice. Le Mexique a donc lancé des réformes législatives et administratives systématiques afin, notamment, de mettre en pratique les obligations contractées en vertu des instruments internationaux pertinents qu'il a ratifiés. L'un des problèmes les plus préoccupants aux yeux du Gouvernement du Mexique reste celui des meurtres de femmes dans l'État de Chihuahua, qui a suscité une grande émotion au sein de la communauté internationale. Le Gouvernement s'est saisi de ce dossier qu'il aborde de manière exhaustive, afin de mettre un terme à ce phénomène inquiétant. Un Commissariat spécial de prévention des violences sexistes a été institué; un Procureur fédéral spécial a aussi été nommé pour suivre ce dossier et poursuivre les coupables, y compris les fonctionnaires coupables de laxisme dans cette affaire. Au niveau international, le Mexique continuera de soutenir les initiatives favorables aux femmes, qu'il s'agisse de mécanismes régionaux ou de l'application du Programme d'action de Beijing, a ajouté la représentante.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a affirmé que son pays est engagé dans une action résolue de promotion des droits de la femme. Il a ainsi précisé que son gouvernement s'est lancé dans une œuvre visant à amender toutes les dispositions discriminatoires encore présentes dans la législation népalaise. Le représentant a par ailleurs évoqué la mise en oeuvre de mesures d'action positive en vue d'accroître la représentation féminine dans les institutions publiques, y compris au Parlement. Un quart des sièges dans toutes les institutions représentatives sont réservés aux femmes, a-t-il précisé. L'accès égal des fillettes à l'éducation est un élément crucial de la promotion de leurs droits. Si nous avons encore un long chemin à parcourir dans cette voie, a reconnu le représentant, il n'en demeure pas moins que nous appliquons des programmes de lutte contre l'analphabétisme des filles, en particulier en faveur de celles qui appartiennent aux communautés dalit et défavorisées. Le représentant népalais a par ailleurs indiqué que le trafic d'êtres humains est une source de grave préoccupation pour son pays. Pour lutter contre ce phénomène, le Gouvernement recommande une stricte application de la loi, assure un soutien immédiat aux victimes afin de favoriser leur réinsertion et met en œuvre des programmes de sensibilisation pour éveiller les consciences à ce phénomène. Le représentant a toutefois insisté sur la nécessité d'une action régionale et internationale pour lutter efficacement contre le fléau du trafic de personnes. Il s'est réjoui que la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes ait décidé de mettre l'accent sur la question de la mise en œuvre effective de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que sur les stratégies novatrices permettant de lutter contre les formes traditionnelles et plus récentes de violence à l'encontre des femmes.

M. VOLODYMYR BELASHOV (Ukraine) a indiqué que la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes ainsi que la protection de la maternité figurent au nombre des priorités de son pays. Rappelant que la violence contre les femmes est un sérieux obstacle à la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes, il a souligné l'importance du rôle que l'Organisation des Nations Unies doit jouer pour assurer que ses États Membres adoptent des mesures visant, notamment, à lutter contre la traite des être humains, en accordant une attention particulière à la protection des victimes. Cette question reçoit une attention particulière en Ukraine, où une unité spéciale a été créée et un programme de prévention développé afin de lutter contre ce type de criminalité. Des actions sont menées pour protéger les droits des femmes et éliminer la violence ainsi que pour réhabiliter les victimes de la traite. À cet égard, le Gouvernement a adopté un programme complet, en coopération avec des organisations nationales et internationales, pour empêcher que des femmes et des filles soient emmenées à l'étranger à des fins d'exploitation sexuelle ou autre. M. Belashov a mis l'accent sur la nécessité de mobiliser les efforts et de renforcer la coopération dans le cadre d'une approche intégrée qui prenne en compte les différentes dimensions de ce problème, insistant sur le fait que ce phénomène ne saurait être traité efficacement grâce aux seuls efforts nationaux.

MME NADIA YAHYA AL-KOKABANY (Yémen) a déclaré que la lutte contre la discrimination est une réalité dans son pays, comme en témoignent les efforts conjugués que déploient son gouvernement et la société civile. L'action dans ce domaine porte notamment sur l'intégration des femmes dans tous les aspects de la vie nationale, par l'introduction de modifications législatives et d'une politique d'intégration aux corps constitués. Des portefeuilles ministériels sont réservés aux femmes, a notamment fait valoir la représentante yéménite. En 2000, un corps de police composé de femmes a été créé, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement a aussi œuvré à la diminution de l'analphabétisme des femmes, qui demeure malgré tout répandu, a-t-elle reconnu. Des stratégies ont enfin été élaborées pour appliquer les principes de la Déclaration de Beijing, a insisté la représentante.

M. OSAMA B. MAHMOUD (Iraq) a souligné que sous le régime de Saddam Hussein, les femmes ont été soumises à l'humiliation et à l'oppression. Elle n'ont pas pu jouer leur rôle dans la société. La femme iraquienne a fait partie des premières victimes du régime précédent. Nous cherchons aujourd'hui à rétablir les femmes dans leurs droits, a affirmé le représentant; en témoigne la présence d'une femme au Conseil transitoire de gouvernement. Par ailleurs, un conseil national des femmes a été institué. Il s'attèle à la mise en œuvre d'une stratégie qui privilégie le respect des femmes et prône l'abandon de la violence à leur égard. Les femmes seront pleinement engagées dans la reconstruction du pays et pourront tirer parti du développement économique du pays. Nous attachons une importance particulière à l'alphabétisation des femmes, a dit le représentant iraquien. Enfin, le représentant a évoqué la promulgation d'une loi qui prévoit la participation des femmes à la vie politique ainsi que leur éligibilité.

Pour M. TORMOD CAPPELEN ENDRESEN (Norvège), la volonté politique est le facteur déterminant pour la parité entre les sexes. À cet égard, le représentant a déploré que de nombreux États aient émis des réserves incompatibles avec l'esprit de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; il leur a demandé de lever immédiatement ces réserves. Le représentant a brossé un sombre tableau des nombreuses formes de violence commises contre les femmes et a déclaré que le déni des droits humains des femmes est à la fois un fardeau pour elles et un obstacle au développement de la démocratie. D'autre part, a relevé le représentant, les femmes ne sont pas que des victimes, mais disposent d'énormes ressources, de compétences qu'il faut mettre à profit, notamment dans le contexte de la résolution des conflits et des périodes de transition. Il convient notamment de développer des outils pratiques qui permettent la participation des femmes aux processus de paix, a insisté le représentant.

M. ALI AL-QASSIMI (Oman) a indiqué que depuis que son pays a adopté des stratégies et plans de développement, il y a inscrit l'amélioration de la condition des femmes, ce qui a permis de considérablement améliorer la situation, notamment dans les domaines de l'éducation et des possibilités d'emploi. L'État est attaché à la promotion de la justice et de l'égalité entre les sexes devant la loi. En vue de concrétiser ces objectifs, les femmes ont joué un rôle de premier plan dans le processus de prise de décision et nombre d'entre elles occupent des postes élevés dans l'administration. Elles sont majoritaires dans l'enseignement et comme infirmières. Le 8 mars dernier, une deuxième ministre femme a été nommée pour se charger de l'artisanat. Oman accorde une très grande importance à l'amélioration de la condition de la femme et à l'égalité des sexes, a assuré le représentant.

MME PATRICIA CAMPBELL (Nicaragua) a souligné que les femmes ont conquis, non sans peine, les territoires de la politique, de l'économie et du social au Nicaragua. La représentante a fait remarquer que son pays est un des rares en Amérique latine à avoir été dirigé par une femme. Mais cette représentation de la femme au plus haut niveau politique ne signifie pas pour autant que les problèmes ont disparu. En effet, la présentation d'un projet de loi sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a provoqué une polémique au Parlement et n'a pas reçu l'accueil positif qui était souhaité par le Gouvernement. Toutefois, le pays a mis en place une Commission interinstitutions de la femme et du développement rural et défini un système d'indicateurs qui permet de prendre en compte les différences fondées sur le sexe. Ce système permet de définir, contrôler et mettre en œuvre les politiques publiques destinées à promouvoir les droits des femmes.

MME MIRIAM MALUWA (Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida - ONUSIDA) a relevé que les jeunes filles sont particulièrement exposées au VIH/sida et qu'elles courent 2,5 fois plus de risques d'être infectées que les hommes. Le sida menace par ailleurs de réduire à néant les résultats obtenus en matière d'éducation des fillettes, puisque les jeunes filles doivent assumer une part disproportionnée des tâches domestiques. Il incombe aux États de faire en sorte que les droits des femmes soient respectés de manière à ce que soient minimisés les risques qu'elles courent du fait des conséquences du sida. Ils doivent notamment garantir l'égalité des droits des femmes au sein de la famille et du cadre juridique (divorce, droit de garde, entre autres), prendre des mesures pour faire appliquer le principe de l'égalité salariale et de l'accès égalitaire aux fonctions à responsabilité, a notamment relevé la représentante d'ONUSIDA.

MME ISMAT JAHAN (Bangladesh) a estimé que la violence contre les femmes est la manifestation du refus constant de leur reconnaître leurs droits. Lutter contre la violence à l'égard des femmes est au cœur des politiques nationales et un projet multisectoriel a été créé à cette fin. Le Bangladesh a été un des premiers pays à instituer un Ministère de la condition féminine. L'habilitation des femmes est un élément essentiel des programmes sur les femmes et l'intégration des femmes a eu un impact positif pour limiter la violence, l'extrémisme et le fondamentalisme. Plusieurs indicateurs montrent une amélioration significative de la situation des femmes, notamment grâce à la réduction des inégalités dans les secteurs de l'éducation et de la santé, aux mesures destinées à assurer la représentation des femmes dans les gouvernements locaux et une réelle visibilité des femmes dans toutes les sphères de la société. Des lois sévères ont été adoptées pour faire baisser la violence contre les femmes ainsi que pour interdire le mariage précoce et limiter la polygamie. La représentante a toutefois mis l'accent sur la nécessité de s'engager résolument afin de changer réellement les mentalités.

MME CAROLYN HANNAN, Directrice de la Division pour la promotion de la femme, a affirmé que le soutien aux organes de traités reste une priorité de l'action menée par la Division. La Directrice a indiqué que la Division pour la promotion de la femme apportera tout son soutien au Comité pour l'élimination de la discrimination l'égard des femmes afin de lui permettre de faire face au retard accumulé dans l'examen des rapports présentés par les États parties. Mme Hannan a par ailleurs souligné que la Division mène un petit programme de coopération technique en vue de renforcer les capacités des États parties à mettre en œuvre la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Directrice a également souligné que la Division pour la promotion de la femme prépare une évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing sur la base de questionnaires qui ont été envoyés aux États parties.

MME SOUHEILA ABBAS (Syrie) a dit que la survie des sociétés dépendait de la situation des femmes. Les lois ne suffisent pas à assurer le statut des femmes, il faut les mettre en œuvre grâce à des mécanismes appropriés, notamment dans le secteur de l'enseignement. En Syrie, le Gouvernement a décidé quant à lui de prendre des mesures pour appliquer les recommandations de la Conférence de Beijing. Les femmes bénéficient ainsi d'un soutien spécifique en matière de politique sociale, elles participent à toutes les activités politiques et économiques, et sont pleinement intégrées dans le processus de développement. La représentante a par ailleurs dénoncé les graves violations de leurs droits dont souffrent les femmes palestiniennes et les Syriennes vivant dans le Golan occupé.
MME JALILA HOUMMANE (Maroc) a indiqué que son pays œuvre depuis toujours et avec détermination et persévérance pour conforter, élargir et promouvoir le rôle de la femme. La protection des droits de la femme a été placée au cœur du projet de société démocratique et moderniste, puisant aussi bien dans les valeurs de la religion islamique qui prône l'égalité entre l'homme et la femme, la justice, la solidarité, le respect et la tolérance que dans le patrimoine commun de l'humanité fondé sur les mêmes valeurs et principes. C'est afin d'intégrer la femme dans le mouvement du monde moderne et de renforcer sa contribution au progrès et au développement de son pays que le code de la famille a récemment été adopté constituant un tournant historique pour le Maroc qui se place parmi les pays les plus respectueux des droits de la femme. En effet, ce nouveau code est venu mettre fin à l'iniquité de la condition de la femme et la rétablit dans la plénitude de ses droits tout en préservant les intérêts des enfants et en sauvegardant la dignité de l'homme. Il consacre l'égalité entre l'homme et la femme au niveau de la responsabilité familiale, des droits et devoirs des époux, de l'âge du mariage et du divorce et soumet la polygamie à l'autorité du juge, a-t-elle indiqué.

M. LAZHAR SOUALEM (Algérie) a rappelé qu'il est certain qu'en dépit de toutes les déclarations de bonne volonté et en dépit de la promulgation de lois et de mesures destinées à assurer les droits des femmes, seules une réelle prise de conscience du fait que les femmes sont une composante à part entière de la société et l'intégration des femmes à la vie politique, économique et sociale pourront leur donner les moyens de se mettre à l'abri de toute tentative de les exploiter ou de leur porter préjudice. Cette prise de conscience passe nécessairement par l'éducation et l'accès aux services de base ainsi que par la participation des femmes aux prises de décision. Le représentant algérien a déclaré que son pays vient de ratifier la Convention des Nations Unies sur les droits politiques de la femme et que le Président a annoncé la mise en place d'un groupe de travail interministériel chargé de la révision des réserves formulées par l'Algérie lors de sa ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. Le représentant a enfin souligné qu'une femme est pour la première fois dans l'histoire de son pays, candidate aux élections présidentielles du 8 avril prochain.

MME TANYA NORTON (Organisation mondiale de la santé- OMS) a notamment déclaré que son organisation se félicitait de la résolution 2003/28 de la Commission qui appelle les États à protéger les droits et la santé génésiques en tant qu'éléments constitutifs du droit de chaque personne à jouir du meilleur état de santé possible. Pour sa part, l'OMS continue de prêter une attention particulière à ces droits, a-t-elle indiqué. C'est ainsi qu'en matière d'assistance technique, un outil a été mis au point, destiné à faciliter l'analyse des multiples déterminants de la mortalité et de la morbidité natales et néo-natales. Les violences contre les femmes sont une autre préoccupation de l'Organisation, laquelle a notamment lancé une étude sur la santé et la violence au foyer; cette étude est la première à collecter des données comparables dans plusieurs pays. Les résultats de cette enquête seront exploités dans le cadre de la définition de stratégies nationales et internationales, a indiqué la représentante de l'OMS.

MME FATOU ALAMINE LO (Sénégal) s'est félicitée des pistes explorées par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk, et qui coïncident pour l'essentiel avec la démarche entreprise au Sénégal en vue de faire respecter de la manière la plus concrète possible l'ensemble des droits de la femme sénégalaise. Le Sénégal a élargi et renforcé les mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de la femme, notamment en accordant une priorité élevée à la santé de la femme et de la fillette ainsi qu'à la lutte contre les diverses formes de violence, y compris les mutilations génitales et la reproduction forcée. Au Sénégal, les violences conjugales, les mutilations sexuelles et toutes les agressions à caractère sexuel sont fortement pénalisées et le harcèlement sexuel est devenu un délit spécifique, a indiqué la représentante.

M. ANDRZEJ SADOŒ (Pologne) a souligné que le trafic d'êtres humains constitue un véritable défi pour les pays d'Europe centrale et de l'est. La Pologne est à la fois un pays où se trouvent de nombreuses victimes de ce phénomène et un pays de transit et de réception du trafic. Tout en reconnaissant l'utilité du travail de prévention réalisé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le représentant polonais a déploré le fait qu'il n'existe pas, au sein des Nations Unies, de mécanisme spécifique pour lutter contre le trafic d'êtres humains. Il a par ailleurs insisté sur le manque de coordination des politiques mises en œuvre au niveau national par les différents États, soulignant que l'éradication de ce phénomène passe par la mise en œuvre, à long terme, d'une approcheglobale et multisectorielle. Affirmant que le trafic de personnes semble prendre de l'importance, le représentant a de nouveau souligné qu'aucun des mécanismes de droits de l'homme existants ne permet de lutter comme il se doit contre ce phénomène complexe.

MME ANA ANGARITA (Fonds des Nations Unies pour la population - FNUAP) a déploré que des millions de petites filles soient pour ainsi dire absentes de nos sociétés, étant donné la préférence accordée aux garçons: dans certains pays, le vol d'un animal est considéré comme plus grave que le viol d'une femme et, trop souvent, les femmes et les enfants sont privés de leurs droits humains, a encore dit la représentante. Chaque minute, une femme meurt des conséquences d'un manque de soins durant sa grossesse; chaque minute, 156 filles mineures sont mariées, ce qui les prive de leur droit à l'éducation. Il faut, dix ans après l'adoption du programme d'action du Caire, procéder à un inventaire des progrès accomplis et prendre la mesure des violations des droits des femmes qui se produisent encore. Il faut enfin continuer de promouvoir l'autonomisation des femmes et créer les conditions qui permettront l'évolution des normes fondamentales et des institutions sociales des États.

MME BLANCANIEVE PORTOCARRERO (Venezuela) a indiqué que les mouvements de femmes dans son pays ont participé, dans l'histoire du pays, aux mobilisations sociales pour la construction d'une société plus juste. La Constitution vénézuélienne consacre l'égalité entre les sexes, du point de vue des droits et des obligations dans tous les domaines de la vie. Au Venezuela, la femme a une visibilité sociale et la valeur économique du travail domestique est reconnue, a poursuivi la représentante. Elle a souligné que la protection des droits des femmes par l'État se traduit par des programmes spécifiques, celui qui couvre la période 2000-2005 étant consacré à la lutte contre la violence. La représentante a mis l'accent sur l'importance d'un engagement ferme de la communauté internationale à éliminer toutes les formes de violence contre les femmes; seules les femmes sont capables de créer les mécanismes de la civilisation, de l'amour et de la paix.

MME SHARIFAN ZARAH SYED AHMAD (Malaisie) a rappelé que les droits des femmes sont reconnus par la Constitution de son pays, qui interdit toute forme de discrimination à l'égard des femmes. La Malaisie met en œuvre des actions concrètes pour promouvoir le droit des femmes, avec des programmes favorisant leur égal accès à l'éducation, à la santé et aux opportunités d'emploi. La participation de femmes à la vie politique est également encouragée. La représentante a par ailleurs déclaré que la lutte contre la violence à l'égard des femmes est une priorité nationale et a indiqué à cet égard qu'une loi sur la violence domestique a été promulguée. La représentante malaisienne a enfin salué le rôle joué par les organisations non gouvernementales dans la promotion des droits de la femme en Malaisie.

M. TRUONG TRIEU DUONG (Viet Nam) a déclaré que les femmes ont toujours joué un rôle important dans la construction et la défense de la nation vietnamienne. L'État a toujours promu l'égalité des droits des femmes, qui est garantie par la loi et appliquée par une série de mesures et politiques. De même, a assuré le représentant, la question de la parité figure toujours au cœur des préoccupations du Gouvernement du Viet Nam. Une Stratégie nationale pour l'avancement des femmes d'ici à 2010 a été approuvée en 2002; elle prévoit notamment l'autonomisation des femmes et leur participation à la vie sociale et politique. L'importance de la place de la femme dans l'éducation est reconnue par le Viet Nam qui a, par ailleurs, signé de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits des femmes, notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, a fait valoir le représentant vietnamien.

M. KIM YONG HO (République populaire et démocratique de Corée) a indiqué qu'il y a plus de dix ans que le crime des «femmes de réconfort», qui représente une violation grave et sans précédent des droits des femmes, a été porté à l'attention de cette Commission. Le règlement de cette question est très important non seulement pour cette question en elle-même mais aussi pour l'établissement d'un cadre légal pour l'élimination du viol systématique et de l'esclavage sexuel dans les conflits armés actuels. Citant Mme Radhika Coomaraswamy, qui a considéré que cette question relevait du présent et que le Gouvernement japonais devait accepter sa responsabilité légale, le représentant a dénoncé le refus du Japon de reconnaître cette responsabilité, de s'excuser et d'indemniser les victimes. Le Japon est le seul à ne pas incriminer l'esclavage sexuel militaire systématique que ce pays avait pourtant imposé à 200 000 femmes et filles et même le justifie, s'est indigné le représentant, considérant cela comme une violation de plus et une insulte à l'honneur, à la dignité et aux droits de l'homme des victimes.

M. TINAR M. LEKUNI (Botswana) a souligné que des enquêtes récentes ont montré un accroissement de la violence contre les femmes et les enfants. Le Gouvernement du Botswana est particulièrement préoccupé par ce phénomène et le pays est fermement résolu à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des enfants. Il est partie aux principaux instruments pertinents en la matière et a entrepris en 1998 la révision des textes de lois portant atteinte aux droits des femmes. Par ailleurs, des études ont été réalisées sur les implications socio-économiques de la violence à l'égard des femmes. Le représentant a estimé que son pays a réalisé de grandes avancées en matière de promotion du statut de la femme, notamment en procédant à l'amendement de la loi sur le mariage qui affectait négativement les droits des femmes et des enfants.

M. UTHAI ARTHIVECH (Thaïlande) a affirmé que les femmes de son pays ont toujours été valorisées pour le rôle respectable qu'elles jouent aussi bien au sein du foyer que dans la sphère professionnelle. Avec l'évolution de la Thaïlande vers un système moderne, démocratique et régi par les lois du marché, la place de partenaires au développement politico-économique occupée par les femmes a encore pris de l'importance. Le Gouvernement est donc déterminé à préserver et protéger leurs droits, ainsi que ceux des enfants, en adoptant les mesures nécessaires aux plans législatif et constitutionnel. Le Gouvernement thaïlandais partage par ailleurs l'inquiétude de la communauté internationale en ce qui concerne la lutte indispensable contre les trafics d'êtres humains, notamment de femmes. Des lois ont donc été adoptées qui mettent l'accent sur les mesures en faveur des victimes de réseaux de prostitution. La Thaïlande continuera de collaborer dans ce domaine avec d'autres États ainsi qu'avec les organisations internationales et non gouvernementales.

MME DAW AYE AYE MU (Myanmar) a indiqué que le statut des femmes dans la société du Myanmar est unique car la culture, les traditions, les lois et les pratiques protégent l'égalité des femmes dans le mariage, dans l'héritage et d'autres domaines sociaux. Au Myanmar, les femmes sont traitées avec respect et n'ont jamais été soumises à des traitements dégradants. Le Gouvernement du Myanmar accorde également une haute priorité à la lutte contre la traite des personnes et un comité a été chargé de ces questions. La représentante a en outre démenti les allégations selon lesquelles des membres des forces armées se seraient livrés à des violences sexuelles, dénonçant les mauvaises intentions de certaines organisations non gouvernementales qui ont diffusé ces allégations. Le Gouvernement n'a jamais eu de politiques qui tolèrent ce genre de crime, quel qu'en soit l'auteur. Les enquêtes menées sur ces allégations ont démontré que la plupart étaient sans fondement. Cinq cas se sont révélés exacts pour la période entre 1996 et 2001 et des mesures ont déjà été prises pour punir les auteurs conformément à la loi. La condition des femmes au Myanmar reste une des meilleures du monde, mais le Gouvernement n'épargne aucun effort pour combattre toute forme de violence contre les femmes, a-t-elle assuré.
MME ANDREA HOCH (Liechtenstein) a souligné l'écart entre les engagements pris par la communauté internationale en matière d'élimination totale de la discrimination à l'égard des femmes et la réalité sur le terrain qui nous place encore loin de cet objectif. La représentante a estimé que les gouvernements se laissent trop facilement distraire des buts fixés par les instruments internationaux pertinents. Le Lichtenstein appuie fermement la suggestion de la Rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes visant à élaborer des principes directeurs et des indicateurs en matière de mise en œuvre effective des règles internationales destinées à mettre fin à la violence contre les femmes. La représentante s'est réjouie de la déclaration sur la violence contre les femmes introduite par la Ministre suisse des affaires étrangères, Mme Calmy-Rey, lors du débat de haut niveau de la Commission en début de session, qui rappelle à la communauté internationale ses engagements en matière de protection des droits de la femme.

MME FEDERICA BIGI (Saint-Marin) a déclaré que l'inscription, cette année encore, de ce point à l'ordre du jour de la Commission est la preuve que, malgré les progrès accomplis, femmes et filles continuent de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux. Elle a, dans ce contexte, félicité Mme Calmy-Rey pour son initiative qui a abouti à la déclaration sur la violence exercée à l'égard des femmes, et souhaité que les hommes - ministres et représentants de gouvernements - soient aux côtés des femmes pour assurer le suivi de cette déclaration. En ce qui concerne les développements récents à Saint-Marin, la représentante a relevé la ratification récente par le Parlement de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui, avec la création d'une Commission pour l'égalité des chances, est une étape importante pour la réalisation du principe d'égalité et de non-discrimination.

M. JOSEPH K. INGRAM (Banque mondiale) a réaffirmé le ferme soutien de la Banque mondiale à la plate-forme d'action de Beijing. Parvenir à l'égalité des sexes est un objectif important en lui-même mais aussi en tant que voie pour parvenir à une meilleure vie pour tous. Le représentant a mis l'accent sur les leçons tirées par la Banque mondiale s'agissant de la nécessité de promouvoir l'égalité et les capacités des femmes. Il a en particulier souligné la nécessité d'une collaboration active entre institutions des Nations Unies, banques de développement, bailleurs de fonds et société civile; ainsi que sur la nécessité d'adopter une approche globale des questions de développement et de promotion de la condition des femmes car un véritable développement ne pourra advenir sans que les femmes jouissent non seulement de l'égalité des droits, mais aussi de l'égalité de ressources et des moyens de se faire entendre. Il a également reconnu l'importance de la violence contre les femmes comme obstacle à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique, soulignant la nécessité de faire porter tous les efforts sur l'élimination de ce problème. La Banque mondiale va entreprendre une étude en vue de sensibiliser à l'importance des incidences de la violence contre les femmes sur les questions de développement.

M. MICHEL MAHOUVE (Cameroun) a informé la Commission que la ratification par son pays du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est actuellement en cours de finalisation. Un projet de loi sur les violences faites aux femmes, qui intègre la répression des mutilations génitales féminines, est également en cours de finalisation. Le représentant camerounais a par ailleurs insisté sur l'accroissement du taux de scolarisation des fillettes grâce à l'institution de l'enseignement primaire gratuit. Il a enfin souligné qu'au plan de la politique sanitaire, un accent tout particulier a été mis sur les questions relatives à la santé génésique, avec pour conséquence heureuse la diminution sensible du taux de mortalité maternelle.

MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1) a rappelé que 2005 marquera les 10 ans de la Conférence de Beijing. Elle a relevé que les statistiques montrent que ces 10 dernières années ont vu l'amélioration de certains indicateurs : l'espérance de vie des femmes a augmenté, l'illettrisme a reculé au niveau mondial, les soins de santé se sont améliorés et des lois ont été adoptées pour lutter contre la discrimination. De graves problèmes demeurent toutefois, tels la propagation du sida qui touche davantage de femmes que d'hommes, la mortalité maternelle qui atteint des niveaux inacceptables et qui emporte 600 000 femmes chaque année, ou encore la féminisation de la pauvreté. Outre la situation inquiétante sur le front des violences contre les femmes, la situation en ce qui concerne l'éducation des filles est préoccupante, leur taux de scolarisation ayant chuté dans douze pays. Deux-tiers des 876 millions d'illettrés dans le monde sont des femmes, a aussi déploré la représentante. L'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes ne pourront être atteintes sans qu'une «masse critique» de femmes n'occupent des positions de pouvoir dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société, a dit la représentante. Dans un monde globalisé, les femmes doivent notamment pouvoir accéder en toute égalité à deux secteurs clés : le commerce, élément déterminant du développement économique; et les nouvelles technologies de l'information et des communications.

MME BRIGITTE POLONOWSKI (Conseil international des femmes, au nom également du Comité Inter-africain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des enfants en Afrique; et du Mouvement international pour l'union fraternelle entre les races et les peuples) a déploré que malgré les efforts faits pour reconnaître la violence contre les femmes et ses conséquences socio-économiques, les mesures prises jusqu'à présent pour redresser la situation sont insuffisantes par rapport à l'ampleur du problème. Elle a en particulier évoqué les efforts à faire pour éradiquer les pratiques traditionnelles telles que les mutilations génitales féminines et le mariage précoce, notamment. Elle a appelé tous les gouvernements à donner toute l'attention voulue à l'Agenda commun pour éradiquer les mutilations génitales et les autres pratiques traditionnelles néfastes; elle a également appelé tous les gouvernements africains à ratifier le Protocole relatif aux droits des femmes de la Charte africaine des droits de l'homme. Elle a appelé à un engagement politique sincère et à l'adoption de mesures concrètes pour parvenir à la tolérance zéro à l'égard des pratiques susmentionnées.

M. FATOU DIAWARA (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, au nom également de et Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles) a attiré l'attention de la Commission sur les violences commises contre les femmes dans le cadre de conflits armés. Elle a souligné que, malheureusement, l'utilisation du viol comme arme de guerre n'est pas un phénomène nouveau. Les expériences en Algérie, en Somalie et en Bosnie pour ne citer que ces pays, en attestent. Afin de mette un terme à l'impunité qui entoure les agressions sexuelles contre les femmes dans le cadre de conflits armés, la représentante a recommandé aux États qui ne l'ont pas encore fait de ratifier le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale. La représentante a également recommandé aux États de fournir des programmes de formation spécifiques aux personnels chargés d'enquêter sur les actes de violence sexuelle, d'assurer la représentation en justice, la protection et le respect de la vie privée des victimes et des témoins, et d'amender la quatrième Convention de Genève pour faire du viol un manquement grave aux règles applicables en temps de guerre.

MME NATIVIDAD GUERRERO (Centro de Estudios Sobre la Juventud, au nom également de la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique) a déclaré que la situation des femmes à Cuba avait évolué malgré le blocus imposé à l'île par les États-Unis. Les États-Unis ne comptent que 14% de femmes dans leurs instances parlementaires alors que la proportion à Cuba est de 36%. La représentante a tenu a dénoncer les effets de la politique des États-Unis sur le développement de Cuba. Le blocus et les lois assassines adoptés par les ennemis de la Révolution entraînent des souffrances pour des milliers de familles et de mères qui ont perdu leurs enfants. Les mères cubaines réclament notamment que les droits des épouses cubaines des jeunes gens victimes des procédures judiciaires iniques des États-Unis soient respectés et leurs familles réunifiées, a dit la représentante.

MME COLIN RAPNEAU (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) a estimé que, dans le contexte de son programme sur la violence contre les femmes, l'OMCT continue de documenter les cas de violence contre les femmes, et en particulier celles qui ne bénéficient pas d'une protection égale face à la torture et aux mauvais traitements, lesquels présentent souvent un caractère sexuel. À cet égard, elle a notamment cité des cas de tortures à caractère sexuel, de viols ou de crimes au nom de l'honneur, qui ne font pas l'objet des poursuites adéquates notamment en Turquie, au Cameroun, au Burundi, au Pakistan. Elle a exhorté la Commission à reconnaître, à la lumière des cas cités, les liens entre le sexe et la torture visant à ce que les causes et conséquences spécifiques de la torture en fonction du sexe soient dûment prises en compte dans la résolution sur la torture. Il faut aussi que la Commission réintroduise dans cette résolution la recommandation visant à ce que le Rapporteur spécial sur la torture prenne particulièrement note de la situation des femmes.


Exercice du droit de réponse

M. HIDENOBU SOBASHIMA (Japon), répondant au représentant de la République populaire démocratique de Corée, a déclaré que son pays ne voit par la nécessité de répéter le contenu de la déclaration conjointe de Pyongyang. Le représentant japonais a affirmé que les deux parties règleront leurs différends dans le cadre des pourparlers de normalisation

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a affirmé que, dans le cadre de la Déclaration conjointe de Pyongyang, le Japon a présenté des excuses pour certains faits commis dans le passé colonial. Mais les excuses relèvent du discours. Nous avons proposé au Japon d'ouvrir des négociations sur la réparation des préjudices et des souffrances subies par mon peuple lors du passé colonial, mais le Japon n'a pas souhaité répondre favorablement à notre demande de pourparlers, a déclaré le représentant.


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1Déclaration conjointe : Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Association soroptimiste internationale; Union mondiale des organisations féminines catholiques; Association internationale de gérontologie; Conférence des femmes de toute l'Inde; Zonta International; 3HO Foundation; Fédération mondiale des femmes des églises méthodistes et unies; Conseil international des femmes juives; International Association for Counselling; Worldwide Organization for Women; et l'Organisation internationale des femmes sionistes.



Rectificatif :

Dans notre communiqué de presse HR/CN/04/29 du 31 mars (matin), le texte attribué à la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme a été lu par MME ELENA SANTIEMMA (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples). Le résumé de la déclaration, correctement attribué, doit donc se lire comme suit :

MME ELENA SANTIEMMA (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a rappelé l'importance de la langue maternelle, véritable instrument de développement personnel, dans le processus éducatif. La Ligue a relevé la situation des droits culturels en Turquie où, depuis l'instauration de la République, une préférence absolue est accordée à la langue turque, au détriment de l'enseignement d'autres langues maternelles. Les principales victimes de cette politique sont les 15 millions de Kurdes que compte le pays. La Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation n'a semble-t-il pas obtenu de réponse satisfaisante à ses questions lors de sa visite en Turquie. Même avec l'adoption de lois et de décrets sur la langue maternelle, le Gouvernement turc n'a pas véritablement fait évoluer la situation: des centaines d'étudiants ont ainsi été arrêtés qui demandaient de pouvoir bénéficier d'un enseignement dans leur langue. La représentante a demandé que la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation effectue une visite de suivi en Turquie et émette des recommandations sur la manière d'appliquer les droits des Kurdes.