LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME NOMME UN NOUVEAU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA TORTURE

24 novembre 2004


M. Manfred Nowak a été nommé Rapporteur spécial sur la torture par le Président de la Commission des droits de l'homme, M. Mike Smith. La nomination est intervenue le 23 novembre en consultation avec les représentants des groupes régionaux de la Commission.

M. Nowak assumera ses fonctions en tant que Rapporteur spécial le 1er décembre prochain.

De nationalité autrichienne, M. Nowak est professeur de droit constitutionnel et de droits de l'homme à l'Université de Vienne, et Directeur de l'Institut Ludwig Boltzmann pour les droits de l'homme (BIM).

Le nouveau Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a notamment été juge de la Chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herzégovine à Sarajevo. Il a en outre fait partie de la délégation autrichienne auprès de la Commission des droits de l'homme plusieurs années de suite avant d'être nommé en 1993 membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires. Il a également été nommé en tant qu'expert des Nations Unies sur les personnes disparues en ex-Yougoslavie. En 2001, M. Nowak a été chargé d'une étude sur les questions juridiques relatives à la rédaction d'un instrument juridiquement contraignant sur les disparitions forcées.

M. Nowak est membre du Conseil d'administration de plusieurs organisations non gouvernementales internationales et autrichiennes. En 2000, il a été nommé Président de la Commission des droits de l'homme du Ministère autrichien de l'intérieur, chargé de la surveillance de la police. Il a reçu en 1994 le Prix Unesco de l'éducation aux droits de l'homme. Il est l'auteur de plus de 350 livres et articles dans les domaines des droits de l'homme, du droit public et de la politique. Il est membre de la Commission internationale de juristes depuis 1995.

La Commission a décidé en 1985 de nommer un rapporteur spécial sur les questions se rapportant à la torture. Le Rapporteur spécial est notamment chargé de recueillir des informations des gouvernements et de sources non gouvernementales; de lancer des appels urgents aux États sur la situation de personnes dont il est allégué qu'elles risquent de subir la torture; de leur transmettre les communications qu'il reçoit concernant des allégations de torture; de mener des visites d'établissement des faits avec l'accord du Gouvernement concerné; et de présenter un rapport annuel sur ses activités à la Commission des droits de l'homme et à l'Assemblée générale.

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