UN EXPERT DE L'ONU CRAINT QUE LES RÉDUCTIONS BUDGÉTAIRES NE MENACENT LA MODERNISATION DU SYSTÈME JURIDIQUE AU GUATEMALA

8 mai 2003




Le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, M. Dato' Param Cumaraswamy, exprime sa préoccupation devant les difficultés financières de l'Institut de défense publique pénale au Guatemala (Instituto de la Defensa Pública Penal).
Le Rapporteur spécial a récemment été informé que la Commission de modernisation du pouvoir judiciaire est confrontée à une crise s'agissant de l'Institut, qui représente l'un des secteurs dont elle a la responsabilité. La poursuite des activités de l'Institut est remise en cause en raison de ressources nettement insuffisantes qui l'ont conduit à annoncer qu'il ne serait plus en mesure de metttre en œuvre ou de poursuivre certains de ses programmes, notamment le bureau de la défense publique, le bureau du procureur, le centre d'administration de la justice, les centres d'assistance juridique dans les postes de police et les centres d'assistance juridique prévus principalement pour les populations autochtones.
Le Rapporteur spécial rappelle qu'en 2002, la Cour suprême avait mis en évidence les difficultés auxquelles elle était confrontée dans l'accomplissement de ses fonctions en raison de réductions budgétaires.
M. Cumaraswamy partage les préoccupations de la Cour suprême et de l'Institut de défense pénale publique. Il affirme que des ressources financières inadéquates pour cet important Institut auront pour effet d'entraver gravement l'accès des citoyens à la justice, et par conséquent de menacer l'état de droit au Guatemala.
Le Rapporteur spécial recommande vivement au Congrès et au Ministère des finances de régler le problème du manque de ressources allouées au pouvoir judiciaire en général et de prendre d'urgence des mesures pour augmenter le budget de l'Institut de défense publique pénale de façon à ce qu'il puisse poursuivre ses activités et ses services aux citoyens.



* *** *