Iraq : le HCDH inquiet face au projet de loi prévoyant la peine de mort pour les relations homosexuelles

Nous sommes préoccupés par les modifications proposées à la législation iraquienne qui, si elles sont approuvées, imposeraient la peine de mort ou l’emprisonnement à vie pour les relations homosexuelles consenties, ainsi que pour certaines formes d’adultère. Nous demandons aux membres du Parlement de veiller à ce que toute législation soit pleinement conforme aux obligations de l’Iraq en matière de droits humains.

C’est l’une des questions que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk avait soulevées avec inquiétude auprès des autorités iraquiennes lors de sa mission en Iraq en août de l’année dernière.

Pour les pays qui n’ont pas aboli la peine de mort, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Iraq a ratifié en 1971, limite strictement la peine de mort aux « crimes les plus graves », c’est-à-dire aux crimes d’une extrême gravité impliquant un homicide volontaire.

Les modifications proposées sont d’autant plus inquiétantes dans le contexte de l’Iraq que ce pays recourt de plus en plus à la peine de mort. Plus d’une dizaine de prisonniers ont été exécutés à la fin de l’année 2023 et selon plusieurs rapports, des centaines d’exécutions de prisonniers ont récemment été autorisées.

Nous demandons au Gouvernement de suspendre toutes les exécutions prévues et d’établir un moratoire sur toute imposition de la peine capitale, en vue de son abolition.