Le HCDH demande à Sri Lanka de réexaminer son projet de loi antiterroriste

Nous sommes gravement préoccupés par le projet de loi antiterroriste révisé qui est actuellement examiné par le Parlement sri-lankais pour remplacer la loi draconienne sur la prévention du terrorisme. L’abrogation de cette loi devrait être une avancée décisive en faveur d’une véritable réforme de l’approche de Sri Lanka en matière de sécurité intérieure. Or le projet de loi risque au contraire de perpétuer les violations du passé.

La loi proposée est en grande partie identique aux projets précédents qui ont été retirés après de nombreuses critiques. Elle contient de nombreuses dispositions problématiques, notamment une définition trop large des actes de « terrorisme », la restriction de la portée des garanties judiciaires, notamment en ce qui concerne la contestation de la légalité des ordres de détention, et la limitation de la capacité de la Commission des droits de l’homme à se rendre dans les lieux de détention.

S’il était adopté sous sa forme actuelle, ce projet de loi accorderait des pouvoirs excessifs à l’exécutif lui permettant de restreindre les droits, assortis de garanties limitées, voire inexistantes, contre l’abus de pouvoir. Il affaiblirait les fondements juridiques nécessaires aux forces de sécurité pour arrêter des personnes sans mandat. Il autoriserait également toujours la détention préventive de longue durée.

Nous demandons instamment aux autorités de collaborer véritablement avec la société civile et les autres parties prenantes afin de réexaminer en profondeur le projet de loi et de le rendre pleinement conforme aux obligations internationales du pays en matière de droits humains.