LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION DE 2006 À GENÈVE DU 15 MAI AU 2 JUIN

11 mai 2006


Il examinera la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs dans seize pays


Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa quarante-deuxième session au Palais Wilson, à Genève, du 15 mai au 2 juin 2006. Il examinera les rapports qui lui sont présentés par la Lettonie, l'Ouzbékistan, la Tanzanie, les îles Marshall, le Mexique, le Liban, le Turkménistan et la Colombie au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les rapports présentés par l'Italie, El Salvador, la Turquie, le Qatar et l'Islande au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et/ou le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés.

Une délégation de chacun de ces pays présentera un rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité. Comme lors de sa précédente session, en janvier dernier, le Comité examinera ces rapports dans le cadre de deux réunions se tenant simultanément, chacune étant composée de la moitié des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en annexe du présent communiqué.

Dans le cadre de séances privées, le Comité procèdera en outre à un examen technique de la situation en Belgique, au Canada et en République tchèque, en application de la décision qu'il a prise en juin dernier qui autorise les États parties qui n'éprouvent pas de graves difficultés à respecter et à mettre en œuvre les dispositions énoncées par le Protocole sur l'implication d'enfants dans les conflits armés à choisir entre un examen technique (ou procédure écrite) et un examen ordinaire dans le cadre d'un dialogue avec le Comité.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/42/1.

Outre l'examen des rapports d'États parties, le Comité pourrait, au cours de la session, poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention. Il pourrait en outre reprendre l'examen des moyens de renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. S'agissant enfin de ses méthodes de travail, le Comité pourrait poursuivre ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

Sur les treize pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session, un seul, le Turkménistan, présente son rapport initial. Quatre pays présentent leur deuxième rapport périodique: les Îles Marshall, la Tanzanie, l'Ouzbékistan et la Lettonie. Trois pays présentent leur troisième rapport périodique: le Liban, le Mexique et la Colombie. La Turquie et le Qatar présentent leur rapport initial en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. El Salvador présente son rapport initial en vertu du Protocole facultatif se rapportant à l'implication d'enfants dans les conflits armés. L'Islande et l'Italie présentent leurs rapports initiaux en vertu de chacun des deux Protocoles.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports précédemment présentés par sept des treize pays susmentionnés sont consignées dans les documents suivants:

CRC/C/15/Add.139 pour le rapport initial des îles Marshall, examiné en septembre 2000;
CRC/C/15/Add.156 pour le rapport initial de la Tanzanie, examiné en juin 2001;
CRC/C/15/Add.167 pour le rapport initial de l'Ouzbékistan, examiné en octobre 2001;
CRC/C/15/Add.142 pour le rapport initial de la Lettonie, examiné en janvier 2001;
CRC/C/15/Add.169 pour le deuxième rapport périodique du Liban, examiné en janvier 2002;
CRC/C/15/Add.112 pour le deuxième rapport périodique du Mexique, examiné en septembre 1999;
CRC/C/15/Add.137 pour le deuxième rapport périodique de la Colombie, examiné en septembre 2000;

(Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.
Pour une recherche sur la base de données: www.unhchr.ch/search.htm - nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche)


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.



Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants: Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); Mme Alison Anderson (Jamaïque); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); Mme Yanghee Lee (République de Corée); M. Norberto Liwski (Argentine); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); Mme Awa N'Deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. David Brent Parfitt (Canada); M. Awich Pollar (Ouganda); M. Kamal Siddiqui (Bangladesh); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Nevena Vuckovic-Sahovic (Serbie-et-Monténégro); M. Jean Zermatten (Suisse).

Le Président du Comité est M. Doek. Mmes Aluoch, Lee et Khattab ainsi que M. Liwski sont Vice-Présidents. Mme Vuckovic-Sahovic est Rapporteuse. M. Doek préside en outre la «chambre A et Mme Khattab la «chambre B».




Calendrier pour l'examen des rapports



Date
Séance
Chambre A
Chambre B
Lundi 15 mai
Après-midi
El Salvador
CRC/C/OPAC/SLV/1
Belgique (séance privée, examen technique) CRC/C/OPAC/BEL/1
Mardi 16 mai
Matin


Après-midi
Lettonie
CRC/C/83/Add.16

Lettonie (suite)
Italie
CRC/C/OPSA/ITA/1
et CRC/C/OPAC/ITA/1
Italie (suite)
Mercredi 17 mai
Matin



Après-midi
Canada (séance privée, examen technique) CRC/C/OPAC/CAN/1

République tchèque (séance privée, examen technique) CRC/C/OPAC/CZE/1
Turquie
CRC/C/OPSA/TUR/1


Qatar
CRC/C/OPSC/QAT/1
Vendredi 19 mai
Matin


Après-midi
Ouzbékistan
CRC/C/104/Add.6

Ouzbékistan (suite)
Tanzanie
CRC/C/70/Add.26

Tanzanie (suite)
Mardi 23 mai

Matin


Après-midi
Îles Marshall
CRC/C/93/Add.8

Îles Marshall (suite)
Mexique
CRC/C/125/Add.7

Mexique (suite)
Mercredi 24 mai
Matin


Après-midi
Liban
CRC/C/129/Add.7

Liban (suite)
Turkménistan
CRC/C/TKM/1

Turkménistan (suite)
Vendredi 26 mai
Matin


Après-midi
Islande
CRC/C/OPSA/ISL/1 et
CRC/C/OPAC/ISL/1
Islande (suite)
Colombie
CRC/C/129/Add.6

Colombie (suite)

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