Résumé

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire s’est rendu aux Bahamas du 27 novembre au 8 décembre 2023, à l’invitation du Gouvernement. Dans le présent rapport, il met en lumière les évolutions positives constatées, telles que la ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et l’invitation permanente adressée à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, la présentation au Parlement en 2023 du projet de loi relative au Médiateur, en vue de la création du Bureau du Médiateur, et nombre d’autres initiatives législatives et réglementaires, la création de la Commission parlementaire des droits de l’homme et l’admission volontaire de personnes nécessitant une aide à l’autonomie dans les établissements publics de soins.

Le Groupe de travail relève également un certain nombre de problèmes recensés dans le système de justice pénale, dont la pratique répandue des arrestations sans mandat. Il s’est dit préoccupé par l’absence d’un contrôle judiciaire de la détention en temps utile et par les allégations de violences policières contre des détenus, pouvant déboucher sur des aveux forcés ou peu fiables. En outre, le Groupe de travail prend note des lacunes du système de mise en liberté sous caution, qui à la fois rencontre des difficultés techniques et impose des conditions de libération excédant souvent les moyens financiers dont disposent les suspects et leur famille. Le droit à l’assistance d’un avocat est très limité, et certaines personnes qui n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat se retrouvent sans assistance juridique pendant les premières phases de la procédure judiciaire.