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A/77/274 : Rapport du Secrétaire général sur un moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié

08 août 2022

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A/77/274

Résumé

Le présent rapport contient des informations sur l’application de la résolution 75/183 de l’Assemblée générale. Il porte sur les faits nouveaux qui se sont produits en vue de l’abolition de la peine de mort et de l’établissement de moratoires sur les exécutions et met en évidence les tendances en matière de recours à la peine de mort, notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Il traite des conditions de détention des personnes en attente d’exécution, de l’application de la peine de mort à des ressortissantes et ressortissants étrangers, de son application disproportionnée et discriminatoire aux femmes, de son effet disproportionné sur les personnes pauvres ou vulnérables sur le plan économique, de son application discriminatoire aux personnes exerçant leurs droits humains et de diverses initiatives visant à obtenir son abolition. Le rapport met en lumière les progrès accomplis en vue de l’abolition universelle dans des États représentant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents. Il s’achève sur la conclusion que toutes les mesures visant à restreindre l’application de la peine de mort constituent un progrès pour ce qui est de la protection du droit à la vie.

Publié par :

Secrétaire général des Nations Unies

Présenté à :

Soixante-dix-septième session de l'Assemblée générale

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