Examen de la Nouvelle-Zélande devant le CEDAW : la prévalence des violences à l’encontre des femmes et la situation des femmes et des filles maories sont au cœur du dialogue

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW, selon l’acronyme en anglais) a examiné aujourd'hui le rapport présenté par la Nouvelle-Zélande sur les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Au cours du dialogue noué entre les experts membres du Comité et la délégation néo-zélandaise venue soutenir ce rapport, la Nouvelle-Zélande a été félicitée pour être depuis longtemps un chef de file mondial en matière de développement national, notamment en ce qui concerne l'égalité des sexes, puisqu’elle a été le premier pays au monde à accorder aux femmes le droit de vote et possède une longue histoire de représentation des femmes au Parlement et dans la vie publique.  Le Comité reconnait les progrès accomplis depuis l’examen du précédent rapport, notamment en ce qui concerne la légalisation de l'avortement (2020) et les mesures prises pour garantir l'accès des femmes des communautés rurales à l'avortement.

Cependant, les taux élevés de violence à l'égard des femmes et des filles en Nouvelle-Zélande ont été jugés très préoccupants par plusieurs expertes. Bien que les rapports varient, il semble que les incidents de violence familiale aient augmenté de 60% au cours des cinq dernières années et qu'ils continuent d'augmenter, a fait observer une experte. Près de la moitié des homicides et des crimes violents signalés dans le pays sont liés à la violence familiale, et une femme sur trois en Nouvelle-Zélande a été victime de violence physique ou sexuelle de la part d'un partenaire intime au cours de sa vie, a-t-elle insisté.  Cette experte a par ailleurs relevé que divers rapports s’inquiètent d’une augmentation des abus sexistes et de l'extrémisme par l'utilisation de la technologie et des plates-formes en ligne. Elle a fait part de sa préoccupation face à l’augmentation du harcèlement en ligne, en particulier contre les femmes connues du grand public, ce qui décourage d'autres femmes de s'exprimer.

Une autre experte s’est dite préoccupée par les informations faisant état d'une réduction du financement des initiatives visant à prévenir la violence à l'égard des femmes et de l'arrêt, avant son terme, d'un examen réglementaire axé sur la sécurité des services et des plateformes en ligne.

Le Comité est préoccupé par les informations émanant d'organisations non gouvernementales (ONG) selon lesquelles les femmes et les filles maories se sentent sans logement, invisibles et en danger, a-t-il par ailleurs été souligné. 

Évoquant la récente Commission royale sur la maltraitance dans les soins, qui a mis en lumière les préjudices continus infligés aux enfants et aux familles maoris depuis des générations, une experte a estimé qu’il n’était pas clair de savoir si les victimes survivantes recevront réparation, y compris une réhabilitation et une indemnisation. Cette même experte a par ailleurs relevé que la Commission nationale des droits de l'homme rapporte que 67% des femmes incarcérées en Nouvelle-Zélande sont maories.

Les droits des femmes maories sont vulnérables sans une protection juridique et constitutionnelle, a estimé une autre experte. Elle a d’autre part regretté que les coupes budgétaires aient touché un grand nombre de ministères et entravé les progrès dans le domaine des droits des femmes. L’experte a demandé si les autorités envisageaient d’adopter des mesures temporaires spéciales pour permettre de lutter contre les inégalités et les discriminations dont sont victimes les femmes maories.

Présentant le rapport de son pays, Mme Kellie Coombes, Secrétaire pour les femmes et Directrice générale du Ministère de la femme de Nouvelle-Zélande, a déclaré que la Nouvelle-Zélande était fière d'être le premier pays dans lequel les femmes ont obtenu le droit de vote et d'avoir un solide bilan en matière de leadership politique féminin. En octobre 2022, les femmes membres du Parlement ont obtenu une part égale des sièges à la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande, faisant du pays l'un des six au monde à avoir atteint l'égalité des sexes au Parlement, s’est-elle félicitée.  Elle s’est en outre dite fière que la Nouvelle-Zélande se classe au 4ème rang sur 146 pays selon l'indice mondial de l'écart entre les sexes du Forum économique mondial.

Mme Coombes a ensuite indiqué que son Ministère continue, dans le nouveau Gouvernement, de se concentrer sur son travail visant à maintenir la représentation égale des femmes dans les conseils d'administration du secteur public et à augmenter les revenus des femmes en s'attaquant à l'écart salarial entre les sexes. Les autres domaines d'intervention du Gouvernement comprennent la défense de la sécurité et du bien-être des femmes, la protection des femmes et des filles contre toutes les formes de violence et la réduction des inégalités entre les sexes en matière de santé, a-t-elle ajouté.  Au cours des cinq dernières années, grâce à des actions délibérées, l'écart de rémunération entre les sexes dans la fonction publique a atteint son niveau le plus bas, passant de 12,2% en 2018 à 7,1% en 2023, a fait valoir Mme Coombes.  Pour la quatrième année consécutive, a-t-elle en outre indiqué, la représentation des femmes dans les conseils d'administration du secteur public a atteint 50% voire plus.  Il reste encore du chemin à parcourir pour améliorer la représentation des femmes dans la gouvernance au sein du secteur privé, a-t-elle toutefois reconnu.

Complétant cette présentation, Mme Emma Powell, Directrice générale du Conseil exécutif interdépartemental pour l'élimination de la violence familiale et de la violence sexuelle de la Nouvelle-Zélande, a reconnu que le pays avait des taux élevés et préoccupants de violence familiale et de violence sexuelle.  La violence familiale et la violence sexuelle touchent les femmes de manière disproportionnée, une femme sur trois ayant été victime d'agression sexuelle au cours de sa vie, a-t-elle déploré. Les enfants, les jeunes, les Maoris, les Océaniens, les personnes handicapées, les personnes âgées, les membres des communautés LGBTQIA+ et ceux des communautés ethniques sont tous susceptibles de subir des taux plus élevés de violences sexuelles, a-t-elle précisé.  Pour faire face à ce défi, les autorités ont lancé en décembre 2021 la Stratégie nationale pour l'élimination de la violence familiale et de la violence sexuelle, a-t-elle souligné.

Mme Paula Rawiri, Secrétaire adjointe à la politique au Ministère du développement maori (Te Puni Kokiri) a, de son côté, évoqué les principaux problèmes concernant les femmes maories (wāhine Māori) et ce qui est fait pour les résoudre. Elle a affirmé que la Nouvelle-Zélande est à l'origine d'un processus de transformation pour les femmes et les filles maories, et que le pays dispose d'une plate-forme solide pour soutenir la mise en œuvre continue de la Convention et le changement intergénérationnel à long terme.  Le Gouvernement néo-zélandais actuel s'est engagé à travailler pour et avec les iwi et les Maoris afin de faire en sorte que la Nouvelle-Zélande soit une nation où les femmes et les filles maories peuvent s'épanouir, a souligné Mme Rawiri.

Enfin, Mme Saunoamaali’i Karanina Sumeo, Commissaire [sortante] aux relations raciales et à l'égalité des chances en matière d’emploi de la Nouvelle-Zélande (institution nationale des droits de l’homme), a déclaré que le nouveau Gouvernement devrait prendre des décisions qui améliorent la situation des femmes et non l’inverse. Elle a regretté que les femmes maories continuent de subir de manière disproportionnée des discriminations. Elles sont, par exemple, surreprésentées dans les prisons, a-t-elle précisé. Le Gouvernement devrait renforcer la protection juridique des peuples maoris, a-t-elle plaidé.

La délégation néo-zélandaise était également composée, entre autres, de M. Nathan Glassey, Représentant permanent par intérim de la Nouvelle-Zélande auprès des Nations unies à Genève, ainsi que de représentants du Ministère de la femme.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Nouvelle-Zélande et les rendra publiques à l’issue de sa session, le 25 octobre prochain.

Lundi après-midi, à partir de 15 heures, le Comité auditionnera des organisations de la société civile au sujet de la mise en œuvre de la Convention dans les quatre pays dont les rapports seront examinés durant la semaine, à savoir le Chili, le Canada, le Japon et Cuba.

Examen du rapport

Le Comité est saisi du neuvième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande (CEDAW/C/NZL/9), document établi sur la base d’une liste de points à traiter qui avait été soumise au pays par le Comité.

Présentation

Présentant le rapport de son pays, Mme Kellie Coombes, Secrétaire pour les femmes et Directrice générale du Ministère de la femme de Nouvelle-Zélande, a souligné que son Ministère est fier de codiriger l'enquête Mana Wāhine Kaupapa [ndlr : voir les paragraphes 378 et suivants du rapport] avec le Ministère du développement maori (Te Puni Kōkiri) pour examiner les plaintes en suspens alléguant un préjudice causé aux femmes maories (wāhine Māori) à la suite des violations du Traité de Waitangi par la Couronne.  Elle a ajouté que la Nouvelle-Zélande était fière d'être le premier pays dans lequel les femmes ont obtenu le droit de vote et d'avoir un solide bilan en matière de leadership politique féminin. En septembre, le pays a célébré le 131ème anniversaire du droit de vote des femmes, a-t-elle rappelé.

Par ailleurs, en 1997, Dame Jenny Shipley a été la première femme Premier Ministre de Nouvelle-Zélande, et les femmes leaders ont depuis occupé ce poste pendant 16 des 27 années qui ont suivi, a poursuivi Mme Coombes. En octobre 2022, les femmes membres du Parlement ont obtenu une part égale des sièges à la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande, faisant du pays l'un des six au monde à avoir atteint l'égalité des sexes au Parlement, s’est-elle félicitée.  Elle s’est en outre dite fière que la Nouvelle-Zélande se classe au 4ème rang sur 146 pays selon l'indice mondial de l'écart entre les sexes du Forum économique mondial.

Mme Coombes a ensuite indiqué que son Ministère continue, dans le nouveau Gouvernement, de se concentrer sur son travail visant à maintenir la représentation égale des femmes dans les conseils d'administration du secteur public et à augmenter les revenus des femmes en s'attaquant à l'écart salarial entre les sexes. Ce travail constitue une partie importante de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour améliorer les résultats des femmes en matière d'emploi, a-t-elle souligné.  Les autres domaines d'intervention du Gouvernement comprennent la défense de la sécurité et du bien-être des femmes, la protection des femmes et des filles contre toutes les formes de violence et la réduction des inégalités entre les sexes en matière de santé, a-t-elle ajouté.

Au cours des cinq dernières années, grâce à des actions délibérées, l'écart de rémunération entre les sexes dans la fonction publique a atteint son niveau le plus bas, passant de 12,2% en 2018 à 7,1% en 2023, a précisé Mme Coombes.  Pour la quatrième année consécutive, a-t-elle en outre indiqué, la représentation des femmes dans les conseils d'administration du secteur public a atteint 50% voire plus, les femmes occupant désormais 53,9% de ces postes. Les femmes sont également mieux représentées à la présidence des conseils d'administration, dont elles occupent 46,2% des postes, soit une augmentation significative par rapport aux 41,9% de 2022.  La diversité ethnique et la représentation des Maoris au sein des conseils d'administration du secteur public a également continué d'augmenter depuis le début de la collecte de données sur l'origine ethnique en 2019, a souligné Mme Coombes.  Bien que la Nouvelle-Zélande ait amélioré la représentation des femmes dans la gouvernance du secteur public, il reste encore du chemin à parcourir pour améliorer la représentation dans le secteur privé, a-t-elle toutefois reconnu.

La cheffe de la délégation a ensuite souligné que l'examen indépendant sur l'intimidation et le harcèlement au Parlement néo-zélandais, publié en 2019, a révélé que le harcèlement et les abus en ligne à l’encontre des députés, y compris les menaces sexistes et violentes, étaient de plus en plus courants. Tout cela a le potentiel très réel d'avoir un impact sur la participation et l'engagement des femmes dans la vie publique et politique, a-t-elle déploré. Il faut s’assurer de ne pas mettre en péril les gains réalisés en matière de représentation des femmes, a-t-elle souligné.

Mme Coombes a par ailleurs indiqué que la coupe du monde féminine de la FIFA 2023™ a clôturé deux années « incroyables » où la Nouvelle-Zélande a été au cœur du sport féminin au niveau international. Il s'agissait d'étapes importantes pour une amélioration de la visibilité du sport féminin, s’est-elle réjouie.

Complétant cette présentation, Mme Emma Powell, Directrice générale du Conseil exécutif interdépartemental pour l'élimination de la violence familiale et de la violence sexuelle de la Nouvelle-Zélande, a reconnu que le pays avait des taux élevés et préoccupants de violence familiale et de violence sexuelle.  Les femmes en Nouvelle-Zélande sont trois fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes de violence conjugale, a-t-elle souligné. La violence familiale et la violence sexuelle touchent les femmes de manière disproportionnée, une femme sur trois ayant été victime d'agression sexuelle au cours de sa vie, a-t-elle déploré. Les enfants, les jeunes, les Maoris, les Océaniens, les personnes handicapées, les personnes âgées, les membres des communautés LGBTQIA+ et ceux des communautés ethniques sont tous susceptibles de subir des taux plus élevés de violences sexuelles, a-t-elle précisé.

Pour faire face à ce défi, les autorités ont lancé en décembre 2021 la Stratégie nationale pour l'élimination de la violence familiale et de la violence sexuelle, laquelle vise à guider les efforts du Gouvernement, des tangata whenua (peuples autochtones de la terre), des communautés et des secteurs spécialisés pour qu’ils travaillent ensemble afin de s'attaquer aux conditions et aux normes sociales sous-jacentes qui mènent à la violence familiale et à la violence sexuelle et de prévenir les préjudices, notamment.

Mme Paula Rawiri, Secrétaire adjointe à la politique au Ministère du développement maori (Te Puni Kokiri) a, de son côté, évoqué les principaux problèmes concernant les femmes maories (wāhine Māori) et ce qui est fait pour les résoudre. Elle a affirmé que la Nouvelle-Zélande est à l'origine d'un processus de transformation pour les femmes et les filles maories, et que le pays dispose d'une plate-forme solide pour soutenir la mise en œuvre continue de la Convention et le changement intergénérationnel à long terme.

Les jeunes femmes autochtones d'Aotearoa (nom maori pour désigner la Nouvelle-Zélande) sont dans une phase de développement « inspirante », a poursuivi Mme Rawiri. Elles ont confiance en elles sur le plan culturel, connaissent mieux leur histoire, sont plus conscientes des problèmes mondiaux et sont à l'aise avec la technologie, a-t-elle souligné. Leur avenir leur réserve des possibilités passionnantes, a-t-elle insisté.

Le Gouvernement néo-zélandais actuel s'est engagé à travailler pour et avec les iwi et les Maoris afin de faire en sorte que la Nouvelle-Zélande soit une nation où les femmes et les filles maories peuvent s'épanouir, a souligné Mme Rawiri. La vision du développement maori est l'égalité des chances dans tous les aspects des communautés, de la société, du système politique et de l’économie, a-t-elle indiqué. Le rôle du Ministère du développement maori est d'activer des stratégies qui permettent l'égalité et de combler les écarts statistiques disproportionnés qui continuent d'affliger les Maoris, a expliqué Mme Rawiri. Des travaux importants sont en cours dans les secteurs public et privé pour favoriser de meilleurs résultats pour et avec les femmes et les filles maories, a-t-elle insisté. 

Mme Coombes a reconnu que malgré des progrès importants constatés en Nouvelle-Zélande, des défis subsistent.  Le pays doit continuer à tirer parti des progrès réalisés pour améliorer la situation de toutes les femmes et les filles, a-t-elle conclu.

Mme Saunoamaali’i Karanina SUMEO, Commissaire [sortante] aux relations raciales et à l'égalité des chances en matière d’emploi de la Nouvelle-Zélande (institution nationale des droits de l’homme), a déclaré que le nouveau Gouvernement devrait prendre des décisions qui améliorent la situation des femmes et non l’inverse. Elle a regretté que les femmes maories continuent de subir de manière disproportionnée des discriminations. Elles sont, par exemple, surreprésentées dans les prisons, a-t-elle précisé. Le Gouvernement devrait renforcer la protection juridique des peuples maoris, a-t-elle plaidé. Elle a par ailleurs déploré une réduction du financement des mesures prises afin de lutter contre les violences basées sur le genre. Elle a en outre dénoncé les violences sexuelles contre les femmes détenues en prison et a regretté que les victimes n’aient pas accès à des réparations adéquates. Elle a par ailleurs regretté qu’un enfant sur huit vive dans la pauvreté en Nouvelle-Zélande. La Commissaire sortante a invité les autorités à prendre davantage d’initiatives pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles dans le pays.

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a salué le fait que la Nouvelle-Zélande soit depuis longtemps un chef de file mondial en matière de développement national, notamment en ce qui concerne l'égalité des sexes, puisqu’elle a été le premier pays au monde à accorder aux femmes le droit de vote et possède une longue histoire de représentation des femmes au Parlement et dans la vie publique.  Le Comité reconnait les progrès accomplis depuis l’examen du précédent rapport, notamment en ce qui concerne la légalisation de l'avortement (2020) et les mesures prises pour garantir l'accès des femmes des communautés rurales à l'avortement.

Cependant, a ajouté l’experte, le Comité est préoccupé par les informations émanant d'organisations non gouvernementales (ONG) selon lesquelles les femmes et les filles maories se sentent sans logement, invisibles et en danger.  Aussi, la Nouvelle-Zélande a-t-elle été invitée à se référer à la Recommandation générale n°39 du Comité, sur les droits des femmes et des filles autochtones.

Évoquant la récente Commission royale sur la maltraitance dans les soins, qui a mis en lumière les préjudices continus infligés aux enfants et aux familles maoris depuis des générations, l’experte a estimé qu’il n’était pas clair de savoir si les victimes survivantes recevront réparation, y compris une réhabilitation et une indemnisation.

L’experte a ensuite relevé les récentes mesures prises pour lutter contre la violence familiale et sexuelle, notamment l'adoption de la Loi de 2018 sur la violence familiale et de la Loi de 2021 sur la législation en matière de violence sexuelle, ainsi que le lancement, en 2022, de la Stratégie nationale et du Plan d'action visant à éliminer la violence familiale et la violence sexuelle. Pour autant, les taux de violence à l'égard des femmes et des filles en Nouvelle-Zélande sont alarmants, a souligné l’experte. Les femmes sont exposées de manière disproportionnée au risque d'être confrontées à la violence, a-t-elle insisté. Elle s’est dite préoccupée par les informations faisant état d'une réduction du financement des initiatives visant à prévenir la violence à l'égard des femmes et de l'arrêt, avant son terme, d'un examen réglementaire axé sur la sécurité des services et des plateformes en ligne.

Évoquant la fusillade « dévastatrice » perpétrée contre les mosquées de Christchurch en 2019, l’experte a noté avec inquiétude l'escalade des taux d'islamophobie et de l'hostilité sociale à laquelle de nombreuses femmes et filles sont confrontées dans l'espace public.

L’experte s’est ensuite enquise des mesures que les autorités envisagent de prendre pour modifier la loi sur les droits de l'homme afin d'y inclure des interdictions spécifiques de discrimination fondée sur l'identité de genre.

Elle a par ailleurs relevé que la Commission nationale des droits de l'homme rapporte que 67% des femmes incarcérées en Nouvelle-Zélande sont maories, et a souligné que des ONG estiment que les inégalités sociales aggravées conduisent à des taux d'incarcération plus élevés.

Une autre experte a dit espérer que le nouveau Gouvernement mettrait davantage l'accent sur le soutien aux femmes œuvrant dans la région pour la consolidation de la paix, plutôt que sur l'augmentation du nombre de femmes déployées à l'étranger dans l'armée. 

Cette même experte a par ailleurs souligné qu’il était très important d’incorporer la Convention dans le droit interne. Elle a rappelé qu’en vertu de la Loi sur le Traité de Waitangi de 1975, les Maoris ont créé le Tribunal de Waitangi, qu’ils utilisent pour faire des recommandations au Gouvernement ; elle a dès lors souhaité savoir si les membres de ce Tribunal avaient reçu une formation sur la Convention.  L’experte a ensuite relevé que ce Tribunal avait estimé que le Gouvernement néo-zélandais n'avait pas compris les risques pour les intérêts maoris découlant des dispositions sur le commerce électronique et des flux de données transfrontaliers, ni protégé activement les Maoris contre ces risques.  Aussi, a-t-elle voulu savoir si la loi de 2022 sur les données et les statistiques reconnaît les intérêts des Maoris dans la collecte et la production des données les concernant et l'accès à ces données.

Malgré les bons résultats du pays concernant la représentation des femmes au Parlement, le nombre de femmes députées a diminué lors des dernières élections, a fait observer une autre experte. 

Les droits des femmes maories sont vulnérables sans une protection juridique et constitutionnelle, a-t-elle par ailleurs estimé. Elle a d’autre part regretté que les coupes budgétaires aient touché un grand nombre de ministères et entravé les progrès dans le domaine des droits des femmes. L’experte a demandé si les autorités envisageaient d’adopter des mesures temporaires spéciales pour permettre de lutter contre les inégalités et les discriminations dont sont victimes les femmes maories.

Les taux élevés de violence à l'égard des femmes et des filles en Nouvelle-Zélande ont été jugés très préoccupants. Bien que les rapports varient, il semble que les incidents de violence familiale aient augmenté de 60% au cours des cinq dernières années et qu'ils continuent d'augmenter, a fait observer une experte. Près de la moitié des homicides et des crimes violents signalés dans le pays sont liés à la violence familiale, et une femme sur trois en Nouvelle-Zélande a été victime de violence physique ou sexuelle de la part d'un partenaire intime au cours de sa vie, a-t-elle insisté.  Cette experte a par ailleurs relevé que divers rapports s’inquiètent d’une augmentation des abus sexistes et de l'extrémisme par l'utilisation de la technologie et des plates-formes en ligne. Elle a fait part de sa préoccupation face à l’augmentation du harcèlement en ligne, en particulier contre les femmes connues du grand public, ce qui décourage d'autres femmes de s'exprimer.

Une autre experte s’est enquise des mesures adoptées par les autorités pour lutter contre les formes d’esclavage moderne.  Elle a noté qu’une loi avait dépénalisé totalement la prostitution en Nouvelle-Zélande et a souhaité savoir quel bilan les autorités tiraient de cette expérience.

Une experte a souligné que seul le parti vert en Nouvelle-Zélande a prévu des quotas concernant la présence des femmes sur les listes électorales. Elle s’est elle aussi inquiétée des menaces et des discours de haine contre les élues. Elle a par ailleurs relevé que les femmes étaient sous-représentées dans les postes de décision dans le secteur privé.

Une autre experte s’est inquiétée de l’évolution du droit à la nationalité pour les personnes nées après le 1er janvier 2006.  S’agissant des questions de nationalité, elle s’est en outre dite particulièrement préoccupée par la situation particulière des femmes et des filles des communautés samoanes de Nouvelle-Zélande qui sont touchées par la Loi de 1982 sur la citoyenneté (Samoa occidentales).

L’experte a également demandé si la Nouvelle-Zélande envisageait d'adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

Une experte a souhaité connaître le nombre de femmes ambassadrices dans le corps diplomatique néo-zélandais.

Une autre experte a félicité la Nouvelle-Zélande pour les progrès qu'elle a accomplis dans la réalisation de l'éducation des femmes, y compris pour ce qui est des initiatives visant à une éducation inclusive de qualité pour les apprenants handicapés, de l'exigence obligatoire d'une politique écrite de protection de l'enfance dans les écoles, de l'approbation par le pays de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et de son intégration dans le cadre politique national, ou encore de la création d'unités pour les adolescentes enceintes, de la fourniture d'une indemnité d'internat et du financement de l'aide au transport pour les écoles de langue maorie. Elle a aussi félicité le pays d'avoir expressément reconnu l'importance de la Convention pour ce qui est de la promotion de l'égalité des sexes dans l'éducation.

Cependant, a relevé l’experte, les statistiques montrent que 34% des femmes handicapées n'ont pas de diplôme, alors que ce taux est de 15% parmi les femmes non handicapées. D’autre part, a-t-elle poursuivi, des rapports crédibles montrent également que les étudiantes, en particulier celles issues des communautés autochtones et pauvres, n'ont pas un accès gratuit à Internet et à un équipement adéquat pour faciliter l'apprentissage en ligne. D’autres rapports crédibles montrent que les élèves de sexe féminin, en particulier celles qui sont handicapées et issues des communautés autochtones, sont confrontées à des incidents continus d'intimidation, de harcèlement, de discrimination et de violence en ligne, s’est inquiétée l’experte. Enfin, des rapports indiquent également que le Gouvernement a récemment coupé le financement de Ka Ora, Ka Ako, un programme de repas scolaires sains qui couvrirait 60% des enfants en difficulté.

Une autre experte a regretté la persistance des discriminations qui frappent de manière directe et significative les femmes issues des minorités, dont les femmes maories et les femmes des îles du Pacifiques, mais aussi les femmes victimes de discriminations spécifiques, comme les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile. 

Par ailleurs, a ajouté cette experte, il existe un risque élevé de violence et de harcèlement au travail. Selon les enquêtes de la Commission des droits de l’homme, 38% des femmes ont subi des violences au travail, avec une forte prévalence parmi les femmes des minorités, a-t-elle observé. Il n’existe pas de définition de ces discriminations dans la loi, a relevé l’experte, soulignant que cette lacune entraîne aussi la non-ratification de la Convention de l’Organisation internationale du Travail sur la violence et le harcèlement.

Une experte s’est inquiétée de la pénurie d’infirmières et de sage-femmes en raison de la dévalorisation de leurs métiers. Elle a en outre relevé que les femmes maories et rurales rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’avortement. Quelles ont été les conséquences de la suppression de l’autorité sanitaire maorie s’agissant de l’accès à la santé des femmes maories, a-t-elle demandé ?

Une experte a déploré que les femmes, et plus particulièrement les femmes maories, soient les plus impactées par les pertes d’emploi depuis la pandémie de COVID-19 et la crise économique.

Une autre experte s’est enquise des mesures prises pour atténuer les effets des changements climatiques, notamment pour les femmes maories ou celles vivant dans les zones rurales.  Elle a par ailleurs déploré que les femmes maories soient surreprésentées dans le système pénitentiaire.

Réponses de la délégation

La délégation a indiqué que les autorités avaient mis en place un mécanisme de suivi des recommandations des organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

La délégation a par ailleurs souligné que la Nouvelle-Zélande a revu le seuil minimum [de revenu] en-dessous duquel une personne peut bénéficier de l’aide juridictionnelle à des fins de représentation au pénal comme au civil. Le seuil ainsi fixé doit permettre à un grand nombre de femmes vulnérables, notamment maories, d’avoir accès à la justice, a-t-elle fait valoir.

Il y a eu six affaires de discrimination basée sur le genre portées devant les tribunaux au cours des cinq dernières années, a indiqué la délégation.

Suite aux attentats de Christchurch, de nombreuses initiatives ont été prises pour lutter contre l’islamophobie, notamment au travers d’une campagne coordonnée avec les représentants de la communauté musulmane, a par ailleurs souligné la délégation.

Le Gouvernement néo-zélandais a peu utilisé les mesures temporaires spéciales, a reconnu la délégation. Cependant, certaines mesures de ce type ont été mises en œuvre pour assurer le leadership des femmes ou la représentation des femmes au sein des conseils d’administration, a-t-elle souligné.

La délégation a en outre présenté une série de mesures visant à protéger les femmes contre les violences en ligne à travers le programme « Safe Space ».

La délégation a ensuite souligné qu’une enquête menée tous les deux ans permet aux autorités de recueillir des informations importantes sur les stéréotypes concernant les femmes. Les médias ont un grand rôle à jouer dans ce domaine afin d’éviter que les contenus ne transmettent de tels stéréotypes, a-t-elle rappelé.

La délégation a reconnu que le taux de violences fondées sur le genre était très préoccupant en Nouvelle-Zélande. Ces violences ont fait l’objet d’études afin de les mieux comprendre et appréhender.  Il est vrai qu’en la matière, très peu de plaintes sont déposées auprès de la police et que très peu d’affaires sont traitées par les tribunaux, a reconnu la délégation. C’est pourquoi les autorités ont défini neuf objectifs pour lutter contre ces violences. Malgré cela, ces dernières années, les autorités constatent une augmentation de ces crimes, a souligné la délégation. Elle a émis l’hypothèse qu’il puisse y avoir une corrélation entre les difficultés économiques qui augmentent pour les familles et l’augmentation des violences familiales. L’objectif des autorités est clairement de réduire le nombre de victimes au cours des prochaines années, a assuré la délégation, avant d’ajouter que la police travaille pour améliorer la façon dont elle répond à la violence familiale.

La délégation a ensuite fait part de l’engagement ferme de la Nouvelle-Zélande de renforcer la lutte contre la traite de personnes et contre les différentes formes d’exploitations, notamment par le biais d’un plan d’action national à cette fin. Elle a regretté qu’aujourd’hui, les victimes de traite n’aient pas accès à un soutien spécifique et a reconnu qu’il fallait remédier à cette lacune.

La délégation a d’autre part affirmé que la dépénalisation de la prostitution avait permis aux travailleurs du sexe de bénéficier des mêmes droits et mesures de protection que tous les autres travailleurs. Elle a toutefois reconnu qu’il fallait davantage protéger les travailleuses du sexe migrantes et lutter contre leur exploitation.

Des agents de liaison viellent à sensibiliser les communautés vulnérables, notamment les migrants, contre les mariages forcés et autres pratiques préjudiciables, a d’autre part indiqué la délégation.

La délégation a indiqué que la Nouvelle-Zélande allait célébrer le 25ème anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Dans ce domaine, le pays a mis en place un plan d’action national de sécurité pour la région du Pacifique qui donne une place importante aux femmes, a-t-elle précisé. En outre, la police néo-zélandaise participe à des programmes d’assistance internationale pour travailler sur la sensibilisation aux violences sexuelles et fondées sur le genre.  La délégation a ajouté que l’égalité de genre est inscrite dans l’ensemble des programmes d’aide au développement du pays.

Les droits des femmes et des filles sont une priorité de longue date de la Nouvelle-Zélande, y compris dans sa politique extérieure. Le Conseil des droits de l’homme, l’Examen périodique universel (EPU) et l’Assemblée générale des Nations Unies fournissent autant d’occasions à la Nouvelle-Zélande d’intervenir régulièrement sur cette question, et le pays propose régulièrement des initiatives dans ce domaine, a souligné la délégation.

S’agissant des coupes budgétaires, la délégation a expliqué que le Gouvernement a dû prendre des décisions difficiles suite à la situation budgétaire globale du pays. Ainsi, le Ministère de la femme a-t-il vu son budget diminuer.  La délégation s’est néanmoins dite convaincue qu’il était possible de continuer à progresser en dépit de cette situation difficile.

La délégation a ensuite indiqué que les parlementaires ont reconnu la nécessité de prendre des mesures pour permettre la représentation de toutes les communautés du pays au sein du Parlement. Il faut davantage d’inclusivité du Parlement, par exemple en programmant les sessions en fonction du calendrier scolaire afin de permettre aux parents de siéger, a-t-elle déclaré.

S’agissant de la formation des membres du Tribunal de Waitangi, la délégation a indiqué que les juges de ce Tribunal étaient formés pour inclure la dimension genre dans l’ensemble de leurs travaux. Ce Tribunal est en train d’analyser l’affaire des violations du Traité de Waitangi, a-t-elle rappelé.

La délégation a ensuite indiqué que la Nouvelle-Zélande était attachée à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les Maoris font face à des inégalités au quotidien dans une série de domaines, a-t-elle reconnu. Il faut donner effet aux droits inscrits dans la Déclaration, a-t-elle affirmé. Le Gouvernement a ainsi décidé de concentrer son attention sur neuf domaines dans lesquels des améliorations doivent être apportées, en coopération avec les représentants de la communauté maorie, a-t-elle précisé.

La délégation a par ailleurs reconnu la surreprésentation des femmes maories dans les prisons néo-zélandaises.  Elle a indiqué que les autorités avaient déployé une nouvelle stratégie qui érige en priorité le bien-être des détenues et a souligné que d’autres initiatives devraient être prises afin, notamment, d’éviter la récidive.

S’agissant de la suppression de l’autorité sanitaire maorie, la délégation a indiqué que les autorités avaient mis en œuvre un nouveau plan d’action à l’horizon 2027 afin de décentraliser les soins de santé et de proposer aux femmes maories un accès aux soins de santé intégrale et de qualité.

La délégation a d’autre part indiqué que les autorités avaient organisé des programmes de formation de sage-femmes et d’infirmières à l’attention des femmes maories pour pallier le manque de main-d’œuvre dans ce domaine.

S’agissant de l’avortement, la délégation a souligné que des changements avaient été apportés à la législation en 2020. L’avortement est aujourd’hui considéré comme une question sanitaire, a-t-elle précisé. Les autorités sanitaires concernées doivent veiller à ce que le personnel en charge des services d’avortement ait suivi les formations adéquates, notamment en ligne. Le personnel doit aussi mettre à jour ses connaissances dans ce domaine.

La délégation a déclaré que tout est mis en œuvre pour que l’éducation soit inclusive pour toutes et pour tous. Elle a souligné que des mesures ont été prises pour permettre l’accueil des filles et femmes handicapées. Les écoles doivent être sûres pour les élèves comme pour le personnel et chaque étudiant doit avoir droit au plus haut degré d’éducation possible, a insisté la délégation. En 2019, a-t-elle fait valoir, le Ministère de l’éducation a lancé un plan d’action d’accompagnement à l’apprentissage afin d’améliorer les résultats éducatifs des jeunes qui en ont besoin. Cette année, a ajouté la délégation, le Ministère a annoncé des priorités dans le domaine de l’éducation, notamment celle d’accorder la priorité des financements aux élèves ayant des besoins spécifiques.

La délégation a en outre indiqué qu’une initiative prévoit l’installation d’une bande passante sur quasiment l’ensemble du territoire afin que chacun ait accès à Internet, y compris les personnes qui résident dans les zones les plus reculées du pays.

S’agissant du harcèlement à l’école, la délégation a indiqué que les données disponibles reposaient sur les enquêtes PISA réalisées tous les 3 ans. Les résultats montrent qu’en 2021, les étudiants les plus susceptibles d’être victimes de harcèlement étaient les personnes LGBTI, les personnes les plus vulnérables ou encore les personnes d’origine étrangère. De même, l’étude montre que les femmes sont davantage victimes de harcèlement. La délégation a indiqué que le Ministère donnait des ressources au personnel enseignant pour contrer le harcèlement dans les écoles.

La délégation a ensuite assuré que l’initiative Ka Ora, Ka Ako est toujours d’actualité, même si son niveau de ressources a diminué. Des produits d’hygiène menstruels sont donnés gratuitement dans les écoles afin de favoriser la scolarisation des filles, a d’autre part indiqué la délégation.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2024/10/examen-de-la-nouvelle-zelande-devant-le-cedaw-la-prevalence-des

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