Le Comité des droits de l’enfant ouvre les travaux de sa quatre-vingt-quatorzième session

Le Comité des droits de l’enfant a ouvert aujourd’hui à Genève les travaux de sa quatre-vingt-quatorzième session, qui se tiendra jusqu’au 22 septembre prochain, sous la présidence de Mme Ann Marie Skelton. Pendant cette session, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par l’Albanie, l’Andorre, la République dominicaine, le Kirghizistan, le Liechtenstein et le Togo concernant l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant dans ces six pays.

Aujourd’hui, le Comité a adopté le programme de travail et l’ordre du jour provisoire de sa session, après avoir entendu des allocutions de M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi que de représentants de Child Rights Connect, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Ouvrant la session au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ori a félicité le Comité pour son Observation générale n°26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique, qui a été publiée le mois dernier. Comme indiqué dans l’observation générale, l’urgence climatique, l’effondrement de la biodiversité et la pollution omniprésente sont des menaces urgentes et systémiques pour les droits de l’enfant dans le monde, a-t-il souligné. À cet égard, la présente Observation générale est un outil opportun et nécessaire pour faire en sorte que tous les enfants puissent exercer leur droit de vivre dans un environnement propre, sain et durable, a-t-il déclaré. Il a relevé le niveau sans précédent de participation des enfants au processus d’élaboration de cette Observation générale : plus de 16 000 contributions d’enfants provenant de 121 pays.

M. Ori également salué la publication en juillet 2023 de la note d’orientation du Secrétaire général sur l’intégration des droits de l’enfant. La note d’orientation reconnaît l’absence d’une approche cohérente au sein du système des Nations Unies concernant l’intégration des droits de l’enfant dans son travail, tant dans les politiques que dans la pratique. La note formule des recommandations spécifiques sur la manière de renforcer une approche fondée sur les droits de l’enfant dans toutes les actions des Nations Unies – dans tous les piliers, dans toutes les entités et à tous les niveaux, a insisté M. Ori.

Ce matin, le secrétariat du Comité a précisé que depuis la précédente session du Comité, en mai dernier, des rapports au titre de la Convention avaient été reçus de huit États Membres, ce qui porte à 73 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention est resté stable à 196, tout comme sont restés stables les nombres de ratifications du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (173), du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (178), et du Protocole facultatif sur la procédure de communication (50).

Toute la documentation relative à la session est disponible sur le site web du Comité.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Albanie.

Aperçu des déclarations

La session a été ouverte, au nom du Secrétaire général, par M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

M. Ori a d’emblée félicité le Comité pour son Observation générale n°26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique, qui a été publiée le mois dernier. Comme indiqué dans l’observation générale, l’urgence climatique, l’effondrement de la biodiversité et la pollution omniprésente sont des menaces urgentes et systémiques pour les droits de l’enfant dans le monde, a-t-il souligné. À cet égard, la présente Observation générale est un outil opportun et nécessaire pour faire en sorte que tous les enfants puissent exercer leur droit de vivre dans un environnement propre, sain et durable, a-t-il déclaré. Il a relevé le niveau sans précédent de participation des enfants au processus de développement de cette Observation générale : plus de 16 000 contributions d’enfants provenant de 121 pays.

Dans cette Observation générale, le Comité appelle les décideurs à reconnaître le statut et les contributions des enfants défenseurs des droits de l’homme aux droits de l’homme et à la protection de l’environnement et à les impliquer de manière proactive et significative dans tous les processus décisionnels en matière d’environnement, a relevé M. Ori. Il a ajouté attendre avec intérêt d’entendre davantage de points de vue et d’histoires de ces enfants lors de la réunion du Comité prévue le 18 septembre pour lancer l’Observation générale.

M. Ori a poursuivi en indiquant qu’une autre étape importante concernant les droits de l’enfant a été la publication en juillet 2023 de la note d’orientation du Secrétaire général sur l’intégration des droits de l’enfant. La note d’orientation reconnaît l’absence d’une approche cohérente au sein du système des Nations Unies concernant l’intégration des droits de l’enfant dans son travail, tant dans les politiques que dans la pratique. La note formule des recommandations spécifiques sur la manière de renforcer une approche fondée sur les droits de l’enfant dans toutes les actions des Nations Unies – dans tous les piliers, dans toutes les entités et à tous les niveaux, a indiqué M. Ori.

M. Ori a également souligné que le Haut-Commissariat continue de promouvoir activement les efforts visant à renforcer le système des organes conventionnels ; il a présenté l’état actuel d’avancement des travaux dans ce domaine. Il a relevé que les discussions à Genève et à New York faciliteront l’élaboration de la prochaine résolution biennale de l’Assemblée générale sur le système des organes conventionnels des droits de l’homme, en décembre 2024.

Dans ce contexte, M. Ori a regretté que le déséquilibre persiste entre les ressources existantes et les besoins des travaux des organes conventionnels. Le travail augmente non seulement en termes quantitatifs, mais aussi dans sa portée de fond. La pénurie de personnel a des répercussions importantes sur le travail du Comité [des droits de l’enfant], mais elle a également un effet néfaste sur l’équilibre travail/vie personnelle de chaque membre du personnel. Il est essentiel d’unir les efforts pour rendre visibles les limites du système, en particulier pour les États Membres qui l’ont créé dans le but de servir un objectif qui agit efficacement dans l’intérêt des personnes que nous servons, a insisté M. Ori.

Enfin, M. Ori a présenté l’évolution récente de la situation des droits de l’enfant au niveau intergouvernemental, en mentionnant notamment le rapport du Haut-Commissaire sur les droits de l’enfant et la protection sociale inclusive qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme lors de sa 54^ème session (qui ouvre ses travaux lundi prochain).

Plusieurs partenaires du Comité ont ensuite fait des déclarations.

M. Alex Conte, de Child Rights Connect, a indiqué que le 26 mai dernier, son organisation avait célébré ses 40 ans avec plus de 200 acteurs clés du mouvement mondial des droits de l’enfant. Loin d’être un simple événement commémoratif, cet événement a donné lieu à une conversation critique indispensable sur le renforcement du mouvement des droits de l’enfant dans le contexte d’une réaction générale croissante contre les droits de l’homme et d’un recul spécifique des droits de l’homme, a-t-il souligné. Il est temps que le mouvement des droits de l’enfant prenne des mesures audacieuses pour donner de l’espace aux enfants, les inclure dans les discussions, accélérer l’acceptation universelle de leurs droits civils et politiques et leur donner les moyens de demander réparation lorsque leurs droits en tant que défenseurs sont violés, a plaidé M. Conte.

Les enfants attendent beaucoup du Comité à cet égard, a-t-il poursuivi. La large mobilisation des enfants autour de l’Observation générale n°26 a contribué à mobiliser l’action des défenseurs des droits humains, y compris environnementaux, des enfants, s’est-il réjoui. En fournissant des orientations faisant autorité et attendues depuis longtemps sur la manière dont les droits de l’enfant sont affectés par la crise environnementale et sur ce que les États doivent faire pour faire respecter ces droits, l’Observation générale est une réalisation majeure, a insisté M. Conte.

MME IMMA GUERRAS, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a salué la publication en juillet 2023 de la note d’orientation du Secrétaire général sur l’intégration des droits de l’enfant. Elle a relevé que les équipes de pays des Nations Unies ont repris l’ensemble des droits de l’enfant dans le cadre de leur travail. Le Haut-Commissariat, en coopération avec l’UNICEF, veillera à la mise en œuvre de cette note qui sera par ailleurs présentée au Conseil des droits de l’homme lors de sa prochaine session (ce mois de septembre).

Mme Guerras a également indiqué que le Conseil des droits de l’homme, toujours lors de sa prochaine session, tiendra une journée de travail sur les changements climatiques et les droits de l’enfant.

Mme Guerras a aussi mentionné la création d’une Académie des droits des enfants qui devrait voir le jour en 2024 grâce à un partenariat entre le Haut-Commissariat et une organisation qatarie.

Enfin, elle a relevé que dans le cadre de l’initiative « Droits humains 75 », le Haut-Commissariat va lancer une étude mondiale sur les enfants pour garantir que leur vision soit bien prise en compte.

MME ANNE GRANDJEAN, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a fait le point sur les activités de son organisation en lien avec le Comité depuis la dernière session. Elle est notamment revenue sur la note d’orientation du Secrétaire général concernant l’intégration des droits de l’enfant dans le système des Nations Unies en indiquant qu’une équipe spéciale du Groupe de travail interinstitutions sur l’Appel à l’action du Secrétaire général pour les droits de l’homme sera créée ce mois-ci, coprésidée par l’UNICEF et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, afin de coordonner la phase de mise en œuvre dans l’ensemble du système des Nations Unies.

Mme Grandjean a également indiqué que l’UNICEF vient de publier le rapport Libres et sûrs de protester : le maintien de l’ordre lors des rassemblements impliquant des enfants, qui relève l’importance spécifique pour les enfants de l’exercice de leur droit à la liberté de réunion pacifique dans le cadre de leur développement global, ainsi que les défis particuliers auxquels ils sont confrontés pour ce faire.

Elle a aussi mentionné le lancement d’une série de podcasts sur les droits de l’enfant et le discours de haine afin de sensibiliser à l’impact du discours de haine sur l’ensemble des droits de l’enfant.

Mme Grandjean a également indiqué que la Directrice générale de l’UNICEF a nommé Manuel Fontaine, Conseiller spécial sur les droits de l’enfant, qui prend ses fonctions cette semaine.