Le Comité contre la torture se penche sur le suivi de ses observations finales et des plaintes ainsi que sur la question des représailles

Le Comité contre la torture s'est penché, ce matin, sur le suivi des observations finales qu’il adopte à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que sur le suivi des communications (plaintes individuelles) qui lui sont soumises en vertu de l'article 22 de la Convention. Le Comité a enfin porté son attention sur la question des représailles à l'encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Le rapporteur du Comité pour le suivi des observations finales, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, a d’abord indiqué que depuis sa précédente session en avril-mai 2023, le Comité avait reçu les rapports de suivi de l’Iraq, de Cuba, du Monténégro, de l’Uruguay, de l’Islande et du Kenya. Il a rappelé qu'à ce jour, les États ci-après, dont les rapports ont été examinés entre les quarantième (avril 2008) et soixante-treizième (avril 2022) sessions, n’avaient pas soumis les informations de suivi dans les délais impartis : Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Bénin, Cabo Verde, Cambodge, Congo, Djibouti, Gabon, Ghana, Guinée, Indonésie, Madagascar, Mozambique, Rwanda, Saint-Siège, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, République arabe syrienne, Togo, Yémen et Zambie.

Au cours de la même période, le Comité a reçu deux rapports de suivi d’organisations non gouvernementales et d’autres parties prenantes concernant les réponses de suivi présentées par l’Iraq et le Kirghizistan, a par ailleurs indiqué le rapporteur.

Enfin, M. Tuzmukhamedov a dit avoir évalué les informations communiquées par les États parties au titre de la procédure de suivi, pour contrôler la mesure dans laquelle les États concernés avaient apporté des réponses aux questions dont le Comité a estimé qu’elles devaient faire l’objet d’un suivi. Le rapporteur a indiqué que, depuis la dernière session, il avait, dans le cadre du dialogue qu’il entretenait avec les États parties après réception de leurs réponses, écrit à la Lituanie et à la Serbie relativement au suivi des observations finales. Une page du site Web du Comité est consacrée à la procédure de suivi.

Rapporteur du Comité pour le suivi des communications, M. Huawen Liu a indiqué qu’aucune communication n’avait été reçue depuis la dernière session. De même, la rapporteuse du Comité chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a indiqué qu’aucune allégation n’avait été reçue depuis la dernière session et, par conséquent, aucune demande de protection envoyée aux États. Le Comité, a précisé Mme Racu, poursuit l’examen d’allégations reçues en février dernier concernant des intimidations exercées après un examen de pays en 2022. D’autres renseignements concernant les représailles sont à trouver sur cette page Web.

Le Comité se réunira en séance publique vendredi prochain, 28 juillet, à 10 heures, pour clore les travaux de sa soixante-dix-septième session.

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Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/07/committee-against-torture-adopts-reports-follow-concluding