Le Conseil des droits de l’homme est informé que des crimes contre l'humanité ont été commis au Nicaragua et que le conflit armé au Myanmar a continué de gagner en intensité

Après avoir achevé, en entendant plusieurs délégations*, le dialogue entamé ce matin avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme concernant la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il a également engagé son dialogue avec le Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua.

Présentant le rapport du Groupe d’experts qu’il préside, M. Jan Michael Simon a indiqué que le Groupe, qui a enquêté sur des allégations de violations des droits de l'homme commises au Nicaragua depuis avril 2018, a conclu que des violations graves et systématiques des droits de l'homme se sont produites, qui constituent des crimes contre l'humanité. Ces crimes ont été commis dans le cadre d'une politique discriminatoire contre une partie de la population, pour des raisons politiques, constituant, prima facie, le crime contre l'humanité de persécution, a-t-il précisé.

Intervenant en tant que pays concerné, le Nicaragua a affirmé que le Groupe d’experts n’était qu’une façade pour donner une apparence de légitimité à des opposants qui diffusent de fausses informations sur le pays, appuyés par des « puissances impérialistes » qui cherchent à empiéter sur sa souveraineté.

Plusieurs premières délégations*** ont ensuite engagé le dialogue avec le Groupe d’experts.

Présentant son rapport sur « la situation des droits de l’homme au Myanmar depuis de 1^er février 2022 », le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, a déclaré que « l’espoir se fait rare au Myanmar », alors que le pays entre dans la troisième année de la crise générée par le régime militaire et que sa population subit de profondes atteintes aux droits de l'homme, une urgence humanitaire toujours plus grave, l'impunité persistante des autorités militaires et une crise économique qui s'aggrave. Le conflit armé a continué de gagner en intensité, avec des attaques contre des civils qui rappellent celles de 2017, lorsque les militaires ont attaqué des communautés rohingya dans l'État rakhine, a indiqué M. Türk.

Dans l'ensemble, l'armée a augmenté de 141% les frappes aériennes contre des lieux civils au cours de la deuxième année de sa prise de pouvoir, a poursuivi M. Türk. Malgré les affirmations officielles selon lesquelles ces tactiques visent les groupes armés antimilitaires, dans de nombreux cas, les témoignages recueillis par le Haut-Commissariat n'ont pas révélé la présence de tels groupes, a-t-il indiqué. Le recours, de la part des militaires, aux incendies criminels dans tout le pays rappelle leurs attaques passées contre les civils dans l'État rakhine, a-t-il insisté. Des sources crédibles ont vérifié qu'au moins 2947 civils ont été tués par l'armée et ses affiliés depuis 2021, dont 244 enfants, a précisé le Haut-Commissaire. Parallèlement, certains groupes armés ont tué des civils perçus comme travaillant pour ou avec l'armée, a-t-il ajouté, précisant que de tels actes ne constituent en aucun cas une forme légitime d'opposition ou de résistance ; ce sont des meurtres qu’il faut condamner.

De nombreuses délégations** ont pris part au dialogue qui a suivi cette présentation.

Demain matin, à partir de 10 heures, le Conseil achèvera son dialogue avec le Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua, avant d’examiner le rapport de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud. Le Conseil entendra ensuite la mise à jour orale générale du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme dans le monde.

Fin du dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan

Aperçu du dialogue

Les délégations qui ont pris part au dialogue ont à nouveau fait part de leurs préoccupations devant « les mesures régressives, disproportionnées et discriminatoires imposées par les autorités de facto aux femmes et aux filles afghanes ». Ces mesures, en particulier l'interdiction faite aux femmes et aux filles de suivre un enseignement supérieur, « entrent en contradiction avec les principes islamiques et le droit international des droits de l'homme », a-t-il été souligné. Quant à l'interdiction faite aux Afghanes de travailler dans le secteur humanitaire, elle entraîne des conséquences directes sur l'ensemble de la population du pays, a-t-on également relevé. La situation en Afghanistan « doit servir de rappel salutaire quant à la rapidité avec laquelle les droits des femmes et l'égalité des sexes peuvent régresser », a mis en garde une intervenante.

Ont aussi été dénoncés les exécutions publiques ou extrajudiciaires, les flagellations, les arrestations arbitraires et les actes torture commis par les Talibans, de même que la censure des médias et la répression visant les journalistes.

Ont également été évoqués la situation des millions d'enfants qui, en Afghanistan, sont privés de services essentiels – notamment de soins primaires, d'éducation, d'eau et d'assainissement – et le fait que nombre d'entre eux soient mutilés voire tués par des mines terrestres et autres restes explosifs de guerre.

Les autorités de facto ne doivent pas entraver les opérations humanitaires et doivent garantir la sûreté, la sécurité et l'accès des agents humanitaires, a demandé un intervenant. Le retrait de certains partenaires au développement a aggravé la situation humanitaire difficile de la population afghane, a fait remarquer une délégation.

Une délégation a proposé de créer un pôle régional des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable pour l'Asie centrale et l'Afghanistan afin de coordonner les programmes internationaux destinés à soutenir l'Afghanistan.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont plaidé pour la création d’un mécanisme international de responsabilisation doté des ressources et du mandat nécessaires pour rendre compte de l'étendue et de la gravité de toutes les violations commises en Afghanistan, quels qu'en soient les auteurs ou le moment où elles ont été commises.

Compte tenu des reculs enregistrés récemment, le Rapporteur spécial a été prié de dire quelles perspectives d'évolution positive il voyait de la part des autorités afghanes. Celles-ci ont été appelées à maintenir leur collaboration avec M. Bennett.

*Liste des intervenants : Malaisie, Afrique du Sud, Espagne, Soudan, Australie, Türkiye, Nouvelle-Zélande, Kazakhstan, Italie, Malte, Chili, Malawi, Monténégro, Autriche, Croatie, Namibie, Bulgarie, Pakistan, Argentine, Timor-Leste, Iran, Ukraine, Arabie saoudite, Grèce, Fédération de Russie, Slovénie, Royaume-Uni, Asian Forum, Women’s International League for Peace and Freedom, Interfaith International, Save the Children, ILGA, Organisation mondiale contre la torture, CIVICUS, International Bar Association, Organisation internationale pour les pays les moins avancés et Mezan Center for Human Rights.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. RICHARD BENNETT, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, a relevé que la grande majorité des interventions faites durant ce dialogue avait porté sur le sort fait aux droits des femmes. Mais même si la situation des femmes et des filles était moins grave, la situation des droits de l’homme en Afghanistan resterait globalement problématique, en raison notamment des informations faisant état de nombreuses exactions commises contre les fonctionnaires et personnes ayant travaillé avec l’ancien régime, en dépit de la loi d’amnistie générale, a-t-il souligné. Des informations font également état d’exactions contre la société civile, les journalistes et autres défenseurs des droits de l’homme. Les autorités de facto ont par exemple dissous la commission nationale des droits de l’homme afghane, de sorte qu’il n’y a plus aujourd’hui dans le pays d’institutions indépendantes capables de rendre compte de la situation des droits de l’homme, a déploré le Rapporteur spécial. Pour cette raison, les discussions autour de la reddition de comptes doivent se poursuivre et inclure, non seulement l’obligation pénale principale, mais aussi la justice transitionnelle et la prévention, a conclu M. Bennett.

Dialogue autour du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

Le Conseil est saisi de deux rapports du Haut-Commissaire portant respectivement sur la situation des droits de l’homme au Myanmar depuis le 1^er février 2022 (A/HRC/52/21, à paraître en français) ; et sur la réunion-débat tenue à la cinquantième session concernant les causes profondes des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises contre les musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar (A/HRC/52/22).

Présentation des rapports

Présentant ces rapports, M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé qu’au moment des élections de 2015 au Myanmar, il avait été témoin du processus complexe d'ouverture au monde dans lequel la nation s'était engagée, et avait été inspiré par l'espoir et l'optimisme de l'époque dans le cadre du processus de construction de la nation. Aujourd’hui, a regretté M. Türk, « l’espoir se fait rare au Myanmar », alors que le pays entre dans la troisième année de la crise générée par le régime militaire et que sa population subit de profondes atteintes aux droits de l'homme, une urgence humanitaire toujours plus grave, l'impunité persistante des autorités militaires et une crise économique qui s'aggrave.

Le conflit armé a continué de gagner en intensité, avec des attaques contre des civils qui rappellent celles de 2017, lorsque les militaires ont attaqué des communautés rohingya dans l'État rakhine, a poursuivi M. Türk. Le rapport [publié sous la côte A/HRC/52/21] détaille un certain nombre d'incidents sur lesquels le Haut-Commissariat a enquêté, au cours desquels des centaines de maisons ont été brûlées et des dizaines de personnes ont été tuées par des bombardements et des raids militaires. Dans l'ensemble, l'armée a augmenté de 141% les frappes aériennes contre des lieux civils au cours de la deuxième année de sa prise de pouvoir, a précisé M. Türk. Malgré les affirmations officielles selon lesquelles ces tactiques visent les groupes armés antimilitaires, dans de nombreux cas, les témoignages recueillis par le Haut-Commissariat n'ont pas révélé la présence de tels groupes, a-t-il indiqué. Le recours, de la part des militaires, aux incendies criminels dans tout le pays rappelle leurs attaques passées contre les civils dans l'État rakhine, a-t-il insisté. Des sources crédibles ont vérifié qu'au moins 2947 civils ont été tués par l'armée et ses affiliés depuis 2021, dont 244 enfants, a précisé le Haut-Commissaire.

Parallèlement, certains groupes armés ont tué des civils perçus comme travaillant pour ou avec l'armée. Dans certains cas, les cibles comprenaient des membres de la famille. De tels actes ne constituent en aucun cas une forme légitime d'opposition ou de résistance ; ce sont des meurtres qu’il faut condamner, a souligné M. Türk.

Par ailleurs, l’imposition de l’état d’urgence le 1^er février dernier, puis de la loi martiale sur de vastes zones du nord-ouest et du sud-est du pays, soumet les civils à la juridiction étendue des tribunaux militaires, sans droit d'appel, a fait observer le Haut-Commissaire. Des sources crédibles ont vérifié que depuis le 1^er février 2021, au moins 17 572 personnes ont été arrêtées (dont 381 mineurs) et 13 763 sont toujours en détention.

La communauté rohingya présente au Myanmar fait toujours face à une discrimination systématique dans tous les domaines de la vie, a également souligné M. Türk. Les conditions nécessaires au retour volontaire, sûr et digne des réfugiés dans l'État rakhine n'existent tout simplement pas, a-t-il ajouté. Pour le Haut-Commissaire, les objectifs urgents doivent, notamment, être la reconnaissance de la citoyenneté des Rohingya et la sécurité, essentielle à leur retour.

D’ici là, le Haut-Commissaire appelé tous les pays à accorder un soutien solide aux personnes fuyant le Myanmar, ainsi qu'à leurs communautés d'accueil dans la région, notamment au Bangladesh. Le terrible incendie qui a ravagé la nuit dernière une partie des camps du sud du Bangladesh, où s'abritent plus d'un million de réfugiés rohingya, souligne la précarité de leur situation. Les réductions dans les rations alimentaires dans les camps - dues à un manque de financement - aggravent encore leurs difficultés et l'insécurité générale dans les camps, a fait observer M. Türk.

Le Haut-Commissaire a dit soutenir les procédures en cours devant la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale concernant les violations des droits de l'homme dont ont été victimes les Rohingya en tant que groupe.

Enfin, le Haut-Commissaire s’est dit très préoccupé par la perspective de nouvelles élections au Myanmar alors que la violence échappe à tout contrôle, dans un contexte de déplacements massifs et de détention arbitraire de dirigeants politiques élus en février 2021. M. Türk a appelé les membres du Conseil à faire tout leur possible pour apporter une aide humanitaire directement à la population du Myanmar, notamment en faisant transiter l’aide par des organisations de base.

Aperçu du débat

Des délégations ont condamné « une crise perpétuelle des droits humains » déclenchée par le coup d’État militaire ainsi que les actes de torture et de violence sexuelle, les détentions arbitraires, les bombardements aériens de civils, la répression de la société civile et de politiciens élus, ainsi que d'autres violations des droits de l'homme commises par l'armée du Myanmar. Plusieurs délégations ont réclamé un embargo international total sur les armes et sur les combustibles pour avion à destination du Myanmar, ainsi qu’une « action économique ciblée » dans le même but.

Des intervenants ont repris à leur compte la recommandation du Haut-Commissaire visant à ce que le Conseil de sécurité renvoie l’ensemble de la situation au Myanmar devant la Cour pénale internationale. Il faut « traduire en justice les auteurs du génocide et trouver une solution durable à la crise au Myanmar », a affirmé un orateur.

L’aide humanitaire pour le peuple du Myanmar doit rester une priorité urgente, a-t-il été affirmé, d’aucuns appelant les autorités du Myanmar à laisser passer l’aide humanitaire.

Une délégation a appelé au renforcement de la coopération internationale pour empêcher de nouveaux déplacements de population au Myanmar et trouver une solution durable. Le rôle du Bangladesh dans l’accueil des Rohingya a été salué. Les autorités du Myanmar ont été appelées à instaurer des conditions propices au retour des réfugiés rohingya, y compris pour ce qui est de leur sécurité et de leurs droits civiques. M. Türk a été prié de suggérer comment encourager les pays développés et les signataires de la Convention de 1951 sur les réfugiés à accueillir davantage de réfugiés du Myanmar, en particulier les Rohingya.

Une délégation a plaidé pour la levée immédiate des mesures de sanction et du blocus économique contre le pays. Une autre, après avoir rappelé le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, a recommandé que les parties extérieures aident le Myanmar à surmonter ses divergences, plutôt que d’envenimer la situation. Plusieurs intervenants ont regretté que le Myanmar lui-même ne puisse s’exprimer devant le Conseil.

Plusieurs intervenants ont dit soutenir le « consensus en cinq points » de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE/ASEAN) – mais il a aussi été regretté que les militaires du Myanmar « aient largement ignoré cette démarche ». Le Haut-Commissaire a été prié de dire quelles mesures concrètes les partenaires extérieurs pourraient entreprendre pour compléter les efforts de l'ANASE en vue de favoriser la réconciliation nationale au Myanmar.

Les avis ont été partagés en ce qui concerne la question de savoir si la communauté internationale devrait ou non reconnaître le Gouvernement d’unité nationale comme représentant légitime du peuple du Myanmar, de même qu’en ce qui concerne le caractère opportun ou non des élections que les autorités du Myanmar entendent organiser.

**Liste des intervenants : Union européenne, Norvège (au nom d’un groupe de pays), France, États-Unis, Japon, Luxembourg, Costa Rica, Chine, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Indonésie, Venezuela, Égypte, Canada, Pays-Bas, Royaume-Uni, Malaisie, Afrique du Sud, Maldives, Türkiye, Bangladesh, Gambie, Arabie saoudite, Malawi, Australie, Mauritanie, Libye, Thaïlande, Bélarus, Botswana, Irlande, Viet Nam, Iran, Fédération de Russie, Sierra Leone, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Asian Forum, China Foundation for Rural Development, Association Ma’onah, Center for Civil and Political Rights, Society for Threatened Peoples, Edmund Rice International Ltd., Lawyers’ Rights Watch, Amnesty International et CIVICUS.

Réponses et remarques de conclusion du Haut-Commissaire

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a déclaré que la seule question qui se pose est de savoir ce que peuvent faire les États qui ont de l’influence dans la région pour entendre l’appel de la population et de la communauté internationale. Mais toute réponse va exiger une approche coordonnée et unifiée, a-t-il souligné. Il est clair, a-t-il poursuivi, qu’il faut empêcher la fourniture d’armes à l’armée et couper les liens économiques avec le Myanmar, car les échanges commerciaux sont sources de recettes pour les autorités de facto. Il ne faut par ailleurs pas appuyer de processus électoral qui ne garantisse pas transparence et inclusivité.

M. Türk a également déclaré que, dans le cadre de l’ANASE comme ailleurs, il est important que le gouvernement d’union nationale et la société civile soient les partenaires privilégiés de tout processus. La redevabilité est également essentielle, de même que la justice transitionnelle ; il faut en effet que les autorités de facto ne puissent plus impunément continuer leurs exactions.

M. Türk s’est dit favorable au transfert de cette question à la Cour pénale internationale.

Poursuivant sur ses propositions, le Haut-Commissaire a demandé que les pays qui accueillent des réfugiés, comme le Bangladesh, soient soutenus. La communauté internationale doit en outre faire respecter le principe de non-refoulement en faisant en sorte qu’aucun réfugié du Myanmar ne soit renvoyé dans son pays d’origine. A propos de la violence sexuelle et sexiste, le Haut-Commissaire a fait observer qu’il s’agissait là d’une arme maintes fois utilisée par les militaires. Cela implique qu’il faille adopter une démarche de genre dans tous les mécanismes de reddition de comptes, a-t-il souligné.

Dialogue avec le Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua

Le Conseil est saisi du rapport Groupe d'experts des droits de l'homme sur le Nicaragua (A/HRC/52/63, à paraître en français).

Présentation du rapport

M. JAN-MICHAEL SIMON, Président du Groupe d'experts des droits de l'homme sur le Nicaragua, a déclaré que le conformément au mandat qui lui a été confié par ce Conseil le 31 mars 2022, le Groupe a enquêté sur les allégations d'abus et de violations des droits de l'homme commises au Nicaragua depuis avril 2018. Il a précisé qu’il n’a pas été possible au Groupe de mener des activités de recherche sur le territoire nicaraguayen car l’accès au territoire n'a pas été accordé par le Gouvernement nicaraguayen. Entre juin et décembre 2022, a-t-il ajouté, douze communications ont été envoyées au Gouvernement : le Groupe y demandait notamment une visite dans le pays, ainsi que l’ouverture de canaux de coopération et de dialogue avec diverses entités de l'État. Le Groupe demandait également des données et des informations officielles sur les cas qui font l’objet d’enquêtes. Le présent rapport a été envoyé au Gouvernement pour commentaires avant publication, mais à ce jour, le Groupe n’a reçu aucune réponse à ces communications, a indiqué M. Simon, affirmant regretter profondément la voie choisie par le Gouvernement. Le Groupe reste ouvert au dialogue et à la coopération avec l'État du Nicaragua, a-t-il souligné.

Sur la base des informations analysées, le Groupe a conclu que des violations graves et systématiques aux droits de l'homme se sont produites au Nicaragua au cours de la période couverte par ce rapport, a indiqué M. Simon. Des représentants de diverses agences et structures gouvernementales, ainsi que des acteurs non étatiques de groupes progouvernementaux ont perpétré ces violations, a-t-il précisé. Les violations comprennent des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris des actes de violence sexuelle et sexiste, la privation arbitraire de nationalité et des violations du droit de rester dans son pays, entre autres. Ces violations ont été perpétrées et continuent d'être perpétrées contre des opposants réels ou supposés. Sur la base d'une analyse des cas, complétée par une analyse juridique de la situation et des politiques existantes, le Groupe a conclu que les violations documentées ont été commises dans le cadre d'un comportement généralisé et systématique de l’État.

Ces violations constituent des crimes contre l'humanité, et le Groupe conclu que ces crimes ont été commis dans le cadre d'une politique discriminatoire contre une partie de la population, pour des raisons politiques, constituant, prima facie, le crime contre l'humanité de persécution, a déclaré M. Simon. Cette politique a été intentionnellement organisée depuis les plus hauts niveaux du Gouvernement, a-t-il ajouté. Tous les pouvoirs étatiques ont été instrumentalisés contre l'opposition réelle ou perçue comme telle, et l'impunité qui prévaut pour ces crimes a permis et facilité l'escalade de la violence contre les membres de l'opposition ou ceux perçus comme tels. Pour cette raison, il appartient aux autorités compétentes de déterminer judiciairement les responsabilités individuelles conformément à la législation pénale applicable, a souligné M. Simon.

il a également indiqué que le rapport contient des recommandations à l’adresse du Gouvernement et de la communauté internationale. Le Groupe recommande, entre autres, la libération immédiatement de toutes les personnes arbitrairement privées de liberté. Il recommande également de mettre fin, immédiatement, aux violations, abus et crimes, et en particulier à la persécution pour des motifs fondés sur des mobiles politiques. Il propose en outre aux autorités d’enquêter et de tenir responsables les auteurs de ces violations et de garantir la justice pour les victimes. Le Groupe recommande par ailleurs au Nicaragua de coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, avec les organes conventionnels et toute autre entité créée par ce Conseil, a conclu M. Simon.

Pays concerné

Le Nicaragua a déclaré que le Gouvernement de réconciliation et d’unité nationale n’a pas accepté et n’acceptera pas la « nomination unilatérale et biaisée » des membres du Groupe d’experts. Ce Groupe n’est rien d’autre qu’une façade pour donner une apparence de légitimité à des opposants qui diffusent de fausses informations sur le Nicaragua, appuyés par des « puissances impérialistes » qui cherchent à empiéter sur la souveraineté du Nicaragua. Le rapport de ce Groupe nuit aux intérêts suprêmes du Nicaragua. Ses recommandations ne tiennent même pas compte des avancées du Gouvernement en matière de droits de l’homme, a affirmé la délégation nicaraguayenne. Malgré cela, les autorités ne baisseront pas les bras et continueront de lutter pour parvenir à une démocratie au plus haut niveau dans le meilleur contexte politique possible, a-t-elle assuré. Le Nicaragua est un pays pacifique qui défend le respect du droit international et qui demande le même respect, a conclu la délégation.

Aperçu du débat

Il n’y a absolument aucun doute quant à la réalité des violations des droits de l'homme et autres crimes qui ont été et continuent d’être commis au Nicaragua, a-t-il été affirmé, d’aucuns dénonçant des disparitions forcées, des assassinats, la suppression des contre-pouvoirs et surtout une instrumentalisation des institutions d’État. Ces actes, ainsi que l’apatridie imposée à des opposants, ont été condamnés. Il a été demandé aux autorités nicaraguayennes de mettre un terme à toutes ces pratiques, et notamment de respecter les droits civils et politiques de tous, de libérer les prisonniers politiques et de reprendre la coopération avec les mécanismes internationaux.

Des questions ont été posées quant à la manière dont la communauté internationale pourrait améliorer les conditions de travail du Groupe d’experts et rendre les auteurs de violations des droits de l'homme responsables de leurs actes. Comment peut-on également aider la jeunesse à ne pas fuir leur pays, a-t-il été demandé ?

***Liste des intervenants: Chili (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Luxembourg (au nom d’un groupe de pays), Islande (au nom des pays nordiques et baltiques), France, États-Unis, Suisse et Équateur.