Le Conseil des droits de l’homme adopte les documents finals résultant de l’EPU du Brésil, de la Pologne et des Pays-Bas, et ouvre son débat général au titre de l’EPU

Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) du Brésil, de la Pologne et des Pays-Bas. Quatre délégations**** ont ensuite ouvert le débat général sur l’Examen périodique universel (EPU).

Le document final issu de l'EPU de chaque pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Brésil avait accepté 304 recommandations sur les 306 qui lui avaient été adressées dans le cadre de l’EPU et pris note des deux autres ; que la Pologne avait accepté 89 des 233 recommandations reçues, pris note de 142 recommandations et fourni des clarifications sur deux autres (en indiquant quelles parties des recommandations le pays soutenait) ; et que les Pays-Bas avaient accepté 165 des 255 recommandations reçues, pris note de 89 recommandations et fourni des clarifications sur une autre (en indiquant quelles parties de la recommandation le pays soutenait).

De nombreuses délégations*/**/*** ont pris part aux débats concernant l’Examen de ces trois pays.

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil adoptera le document final résultant de l’EPU de l’Afrique du Sud, avant de poursuivre son débat général sur l’Examen périodique universel.

EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel : Brésil

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique du Brésil (A/HRC/52/14 et Add.1 à paraître en français) qui s'est déroulé le 14 novembre 2022. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Japon, le Monténégro et le Paraguay.

Présentation

M. TOVAR DA SILVA NUNES, Représentant permanent du Brésil auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que depuis l'entrée en fonction du nouveau Gouvernement en janvier de cette année, le Brésil avait réévalué sa position à l'égard des recommandations reçues et qu’il avait cherché à aligner les nouvelles politiques nationales en matière de droits de l'homme sur les engagements et les obligations internationaux du pays. Sur les 306 recommandations formulées à son intention lors de l'Examen, le Brésil en a soutenu 301 et accepté trois en fournissant des précisions supplémentaires. Le Brésil a pris note de deux recommandations en raison de la définition étroite qu’elles donnent de la famille et qui est en contradiction avec la législation et la jurisprudence brésiliennes.

Évoquant les questions les plus souvent soulevées dans les recommandations, M. da Silva Nunes a fait part de la fierté de son pays face aux nombreuses mesures qu’il a prises en faveur de la visibilité et de la protection des femmes, des personnes LGBTQIA+, des peuples autochtones, des communautés d’ascendance africaine et des personnes handicapées. De même, le Brésil est fier d'avoir, pour la première fois de son histoire, un ministère consacré aux peuples autochtones et dirigé par une femme autochtone, a fait valoir le Représentant permanent.

D’autre part, plusieurs recommandations formulées lors de l'EPU ont déjà été appliquées par le Gouvernement, a-t-il poursuivi. Ainsi, a-t-il précisé, le Brésil a adhéré au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, de même qu’à la Déclaration de Panama relative aux droits des femmes.

M. da Silva Nunes a également tenu à rappeler que son pays était l'un des plus visités par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes des Nations Unies – auxquels le Gouvernement a adressé une invitation permanente en 2001.

Aperçu du débat

Des délégations ont salué le fait que le Brésil ait accepté 304 des 306 recommandations qui lui ont été adressées ce qui, a-t-il été affirmé, reflète l’engagement du pays envers l’EPU et ses efforts pour sauvegarder les droits de l'homme au niveau national. Ont été remarquées, en particulier, les mesures prises par le Brésil contre le féminicide, contre la violence envers les enfants, en faveur de l’intégration des personnes handicapées, de même que pour mettre fin à la déforestation et à l'extraction des ressources sur les terres des peuples autochtones sans leur consentement.

S’agissant de cette dernière question, une ONG a relevé que de nombreuses communautés touchées par des catastrophes minières attendaient toujours des réparations complètes, certaines de ces communautés n’étant toujours pas reconnues comme victimes et restant exclues des programmes d'aide d'urgence et d'indemnisation. Le Brésil, a demandé l’organisation, devrait fournir des garanties de non-répétition et mettre en place des mesures visant à prévenir ces catastrophes bien en amont. Les organisations de la société civile veilleront à ce que les recommandations concernant les peuples autochtones et les communautés traditionnelles soient effectivement appliquées, a-t-il par ailleurs été affirmé.

Il a d’autre part été recommandé que le Brésil adopte une stratégie globale de lutte contre les stéréotypes de genre et de race, soutenue par une législation antidiscriminatoire complète, et mette l'accent sur la prévention des grossesses non désirées chez les adolescentes.

Il a en outre été regretté que le Gouvernement brésilien ne consulte pas les jeunes au moment d’élaborer les mesures qui les concernent.

De plus, a-t-il été ajouté, l'État brésilien devrait donner la priorité au renforcement des politiques visant à protéger les défenseurs des droits de l’homme.

* Liste des intervenants : Gambie, Inde, Libye, Maldives, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, Portugal, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Sri Lanka, Tunisie, ONU Femmes, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), République-Unie de Tanzanie, International Planned Parenthood Federation, Swedish Association for Sexuality Education, Bischöfliches Hilfswerk Misereor e.V., Right Livelihood Award Foundation, Instituto de Desenvolvimento e Direitos Humanos, Action Canada pour la population et le développement, Conselho Indigenista Missionário, Franciscans International, Sociedade Maranhense de Direitos Humanos, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco.

Conclusion

M. DA SILVA NUNES a remercié les États et les organisations de la société civile qui ont pris la parole aujourd'hui. Il a annoncé que son pays était candidat pour être membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2024-2026.

Examen périodique universel: Pologne

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Pologne (A/HRC/52/15) qui a eu lieu le 15 novembre 2022. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient la Finlande, l’Indonésie et le Sénégal.

Présentation

M. ZBIGNIEW CZECH, Représentant permanent de la Pologne auprès des Nations Unies à Genève, a dit que 80 États avaient participé à l’Examen de son pays en novembre dernier et qu’ils avaient salué les efforts de la Pologne pour promouvoir les droits de l’homme, s’agissant en particulier de l’accueil de réfugiés ukrainiens suite à l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie. La Pologne continuera de soutenir l’Ukraine attaquée, a assuré le Représentant permanent.

A l’issue de cet EPU, 233 recommandations ont été formulées à l’adresse de la Pologne, qui en a accepté totalement un grand nombre, partiellement d’autres et en a rejeté un certain nombre, a indiqué M. Czech. Les recommandations rejetées l’ont pour diverses raisons liées au contexte légal ou politique du pays, a-t-il fait savoir.

La Pologne n’a notamment pas accepté les recommandations l’invitant à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ou encore les Conventions sur l’apatridie de 1954 et 1961. Elle n’a pas non plus accepté la recommandation visant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, ni celle concernant la Convention n°189 de l’Organisation international du Travail (OIT), entre autres. La Pologne n’a pas l’intention d’adhérer à ces instruments, d’autant que les dispositions législatives en Pologne leur sont déjà conformes.

De la même manière, la Pologne n’a pas été en mesure de soutenir les recommandations visant l’indépendance judiciaire, car la justice est déjà indépendante en Pologne, tout comme la presse est libre au titre de la Constitution, a indiqué le Représentant permanent.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont salué la coopération de la Pologne avec le mécanisme de l'Examen périodique universel. Elles ont dit apprécier l’attention portée par le pays à des sujets tels que la lutte contre les violences intrafamiliales, les droits des personnes handicapées, l’apatridie ou encore les discriminations à l’égard des femmes. D’aucuns ont en outre félicité la Pologne pour avoir accueilli de très nombreux réfugiés ukrainiens fuyant la guerre menée contre leur pays par la Fédération de Russie.

En revanche, a-t-il été affirmé, cela laisse « perplexe » de constater que la Pologne a rejeté les recommandations qui lui ont été adressées « de bonne foi » concernant la lutte contre les crimes xénophobes, les discours de haine dans les médias et la glorification du nazisme, ainsi que l’indépendance de la justice et l’amélioration du traitement des réfugiés et prisonniers. En Pologne, les discriminations qui frappent les groupes minoritaires, les femmes et les personnes LGBTIQ+ restent préoccupantes, a-t-il par ailleurs été ajouté. La situation des personnes LGBTIQ+ s’est très sérieusement détériorée, a-t-on insisté.

Des organisations de la société civile ont pour leur part déploré le rejet des recommandations concernant la santé sexuelle et reproductive. En Pologne, le viol est mal défini et l’on criminalise les militants du droit à l’avortement, a-t-il été observé, d’aucuns déplorant la décision de la Cour constitutionnelle d’octobre 2020 concernant l’avortement.

Il a aussi été reproché au Gouvernement polonais de contrôler les médias, de mettre sur écoute et de harceler judiciairement les journalistes, les avocats et les défenseurs des droits de l’homme. D’aucuns ont déploré une détérioration de l’espace civique.

**Liste des participants : Gambie, Kazakhstan, Libye, Lituanie, Maldives, Népal, Pakistan, Fédération de Russie, Sierra Leone, Afrique du Sud, Tunisie, Ukraine, République-Unie de Tanzanie, Venezuela, Burkina Faso, Chine, Cuba, Federation of Women and Family Planning, Human Rights House Foundation, Avocats pour Avocats, ILGA, Humanists International, CIVICUS, Human Rights Watch, Advocates for Human Rights, Amnesty International et RADDHO.

Conclusion

M. CZECH a remercié les intervenants pour leur participation et leurs propositions constructives. La Pologne prendra très au sérieux toutes les observations et recommandations qui lui ont été adressées, a-t-il assuré. Il a également déclaré que son pays resterait fidèle à sa tradition de coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme. Depuis 2001, les mécanismes des droits de l’homme et autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil bénéficient d’une invitation permanente à mener des visites en Pologne, a-t-il souligné, avant de rappeler qu’il y a quelques semaines, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Mme Reem Alsalem, s’était rendue dans le pays.

Examen périodique universel : Pays-Bas

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique des Pays-Bas (A/HRC/52/16 et Add.1 à paraître en français) qui s'est déroulé le 15 novembre 2022. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient les Émirats arabes unis, la Gambie et la République bolivarienne du Venezuela.

Présentation

M. LARS TUMMERS, Représentant permanent adjoint des Pays-Bas auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que son pays avait accepté 165 des 255 recommandations reçues, en avait partiellement soutenu une et avait pris note des 89 autres. Si le nombre de recommandations dont le pays a pris note peut sembler élevé, a-t-il précisé, il faut comprendre que ce nombre est dû à l'importance que le pays attache au processus de l'EPU et aux obligations qui en découlent : le Gouvernement s’est en effet efforcé de ne soutenir que les recommandations auxquelles il est sûr de pouvoir donner suite.

M. Tummers a ensuite rappelé qu’en décembre dernier, le Gouvernement des Pays-Bas avait présenté ses excuses pour le rôle du pays dans l'histoire de l'esclavage. Le Gouvernement a notamment annoncé qu'il mettrait à disposition 200 millions d'euros dans un fonds pour des mesures destinées à remédier aux effets de l'esclavage. Un autre fait marquant est l'annonce, en janvier dernier, de l’extension de la loi néerlandaise sur l'égalité de traitement aux îles de Bonaire, Saba et Saint-Eustache [qui constituent la partie caribéenne du pays des Pays-Bas].

D’autre part, depuis la session du Groupe de travail chargé de l'EPU en novembre dernier, le Ministre néerlandais de l'éducation, de la culture et des sciences a présenté le nouveau plan politique pour l'égalité des genres et des LGBTIQ+ pour la période 2022-2025, a indiqué M. Tummers. Ce plan prévoit notamment des mesures visant à combler l'écart salarial entre les hommes et les femmes et à encourager l'indépendance économique des femmes – deux aspects qui figurent dans certaines recommandations adressées aux Pays-Bas à l’issue de cet EPU.

Pour ce qui est des recommandations relatives à la migration, M. Tummers a fait savoir que, depuis un an, les Pays-Bas ont été confrontés à un nombre de demandeurs d'asile dépassant la capacité d'accueil des centres de réception. Cette situation a entraîné des difficultés pour les autorités locales pour ce qui est de loger les bénéficiaires d'une protection internationale. Pour remédier à cette situation dans les meilleurs délais, le Gouvernement a travaillé sur un projet de loi qui donne aux municipalités la mission légale de faciliter la création de structures d'accueil suffisantes et durables, a indiqué le Représentant permanent adjoint.

M. Tummers a ensuite présenté certains des progrès enregistrés, depuis novembre dernier, par Aruba, avec notamment la nomination prochaine d’un médiateur des droits de l’homme ; et par Curaçao, où se prépare une nouvelle politique d'immigration qui met l'accent sur les mineurs sans papiers.

Pour sa part, l’Institut néerlandais des droits de l’homme, a mentionné l’éclatement, depuis l’EPU de novembre dernier, du « scandale des allocations familiales néerlandaises », un événement choquant qui a révélé une forte tendance à l'inégalité structurelle et à la discrimination, des parents ayant étant montrés du doigt pour « fraude fiscale » en raison de leur nationalité ou de leurs antécédents en matière d'immigration. Après la révélation du scandale, le Gouvernement a reconnu la prévalence du racisme institutionnel au sein de l'administration fiscale néerlandaise, a rappelé l’Institut. Le Gouvernement doit adopter rapidement une approche structurelle pour évaluer les effets discriminatoires de la législation, a-t-il ajouté.

L’Institut a ensuite salué l’extension aux territoires néerlandais des Caraïbes de la protection offerte par la législation antidiscriminatoire, comme l'avait recommandé le Groupe de travail de l'EPU. Mais l'Institut a regretté qu'il n'existe toujours pas aux Pays-Bas de système permanent de suivi des recommandations formulées par les organes de traités et par l'EPU.

Aperçu du débat

Des délégations ont salué les efforts du Gouvernement néerlandais pour lutter contre le profilage racial et ethnique grâce à l’élaboration d’un cadre opérationnel pour les procédures d'interpellation et de fouille définissant une norme professionnelle d'objectivité que la police doit respecter. Le fait que les Pays-Bas aient accepté d’aligner leur législation sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme a aussi été jugé positif. Il a par ailleurs été remarqué que les Pays-Bas avaient accepté cinq des six recommandations portant sur la lutte contre l'exploitation sexuelle et la traite des enfants.

Il a en revanche été regretté que de nombreuses recommandations concernant le traitement des réfugiés, demandeurs d'asile et apatrides dans les pays constitutifs du Royaume des Pays-Bas n’aient pas été acceptées. Il a été recommandé que les Pays-Bas assurent aux personnes qui ont besoin de protection l'accès à leur territoire et aux procédures d'asile, et qu’ils respectent les principes de non-refoulement et de non-pénalisation de l'entrée irrégulière.

Des inquiétudes ont en outre été exprimées face à l'augmentation de l’antisémitisme et de l’islamophobie aux Pays-Bas, de même que s’agissant d’attaques contre des minorités ethniques.

Une délégation a affirmé, pour le déplorer, que les Pays-Bas soutiennent des groupes terroristes en Syrie sous couvert d’assistance humanitaire.

Si les Pays-Bas ont certes été précurseurs en matière de droits des personnes LGBTI, on constate toujours de longues listes d'attente pour les soins de santé d'affirmation du genre et il n’y a pas d'interdiction explicite des interventions médicales non nécessaires et non consensuelles sur les enfants intersexués, a-t-il par ailleurs été relevé.

*** Liste des intervenants : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Pakistan, Fédération de Russie, Sierra Leone, République arabe syrienne, Tunisie, Ukraine, République-Unie de Tanzanie, Vanuatu, République bolivarienne du Venezuela, Botswana, Burkina Faso, Chine, Cuba, Gambie, Defence for Children International, Action Canada pour la population et le développement, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, Institute for NGO Research, Partners For Transparency, Amnesty International, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Asociacion HazteOir.org et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Conclusion

M. TUMMERS a souligné qu’aucun pays n’était parfait et que le sien devait, comme tous les autres, travailler en permanence pour améliorer la promotion et la protection des droits de l'homme. Les Pays-Bas sont fiers qu’il existe un système d'institutions indépendantes garantissant que les victimes de violations des droits de l’homme soient entendues et que les responsabilités soient assumées, a conclu le Représentant permanent adjoint.

Débat général sur l’Examen périodique universel

Aperçu du débat

A notamment été souligné le rôle central du mécanisme de l'Examen périodique universel (EPU) dans l'amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans de nombreux pays du monde, dans la mesure où ce mécanisme encourage les pays à respecter leurs obligations et engagements dans ce domaine. Il importe à cet égard que l’EPU continue de fonctionner sur sa base actuelle, à savoir sur la base d’un dialogue avec les pays examinés loin de toute sélectivité, partialité ou politisation, a-t-il été rappelé.

L’EPU est le seul mécanisme d’examen où les pays sont traités sur un pied d’égalité, a-t-on insisté. Le taux de participation à l’Examen est de 100%, a-t-on fait valoir.

La société civile doit jouer un rôle très important dans l’application et le suivi des recommandations issues de l’EPU, a-t-il également été souligné.

**** Liste des intervenants : Qatar (au nom d’un groupe de pays), Argentine (au nom d’un groupe de pays), Suède (au nom de l’Union européenne) et Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés).

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.
Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.