Le Comité des droits de l’enfant tient une réunion informelle avec les États parties à la Convention

Le Comité des droits de l’enfant a tenu cet après-midi, avec les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant, une réunion informelle à l’ouverture de laquelle la Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a donné un aperçu des activités de cet organe depuis la précédente réunion informelle avec les États parties, tenue en février 2022.

Mme Otani a ainsi rappelé que le Comité avait tenu, en mai et en septembre 2022, deux sessions d’une durée de cinq semaines pour compenser la perte de temps de réunion lors de la session de janvier en raison de la pandémie de COVID-19. Durant ces sessions, le Comité a examiné 20 rapports d’États parties, dont 17 en personne et 3 en format hybride, a-t-elle précisé. 

Le Comité a par ailleurs poursuivi ses travaux en vue de l’élaboration d’une nouvelle observation générale (n°26) sur les droits de l’enfant et l’environnement, l’accent étant mis en particulier sur les changements climatiques, a ajouté la Présidente.

Mme Otani a réitéré l’importance de l’intégration des droits de l’enfant dans l’ensemble du système des Nations Unies et la nécessité d’intégrer et de renforcer les questions relatives aux droits de l’enfant dans les grands événements des Nations Unies tels que le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, cette année, et le Sommet de l’avenir, en 2024. 

Cinq autres experts du Comité ont ensuite fait respectivement le point sur le projet d’observation générale relatif aux droits de l’enfant et l’environnement ; le troisième Protocole facultatif à la Convention, qui établit une procédure de plainte ; la visibilité du Comité dans l’environnement numérique ; la coopération avec l’Union interparlementaire ; et les méthodes de travail.

Plusieurs pays ont ensuite engagé le dialogue avec les membres du Comité. 

Demain après-midi, à 17 heures, le Comité doit clore les travaux de sa quatre-vingt-douzième session.

Aperçu de la réunion informelle

La Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a donné un aperçu des activités du Comité depuis la précédente réunion informelle avec les États parties, tenue en février 2022.  Elle a ainsi rappelé que le Comité avait tenu, en mai et en septembre 2022, deux sessions d’une durée de cinq semaines pour compenser la perte de temps de réunion lors la session de janvier en raison de la pandémie de COVID-19. Durant ces sessions, le Comité a examiné 20 rapports d’États parties, dont 17 en personne et 3 en format hybride. 

Le Comité a par ailleurs poursuivi ses travaux en vue de l’élaboration d’une nouvelle observation générale (n°26) sur les droits de l’enfant et l’environnement, l’accent étant mis en particulier sur les changements climatiques, a ajouté Mme Otani.

Le Comité, a poursuivi la Présidente, a collaboré activement avec d’autres organes conventionnels des Nations Unies et avec les procédures spéciales dans le cadre d’activités conjointes, en adoptant par exemple des déclarations conjointes sur des questions d’intérêt commun ou de préoccupation commune : tel fut le cas pour la déclaration conjointe que le Comité a adoptée avec le Comité des droits des personnes handicapées concernant les enfants handicapés, ou encore pour la déclaration conjointe qu’il a adoptée avec le Comité des disparitions forcées et avec trois procédures spéciales concernant la question des adoptions internationales illégales. 

Mme Otani a réitéré l’importance de l’intégration des droits de l’enfant dans l’ensemble du système des Nations Unies et la nécessité d’intégrer et de renforcer les questions relatives aux droits de l’enfant dans les grands événements des Nations Unies tels que le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, cette année, et le Sommet de l’avenir en 2024. 

Enfin, Mme Otani a rendu compte des progrès accomplis dans le renforcement des organes conventionnels.

En ce qui concerne les travaux relatifs au projet d’observation générale n°26 du Comité, qui porte sur les droits de l’enfant et l’environnement et met en particulier l’accent sur le changement climatique, MME VELINA TODOROVA, Vice-Présidente du Comité, a notamment souligné que la participation des enfants était essentielle et devait être au cœur de tous les processus ayant trait à l’environnement. De nombreuses consultations et réunions ont été organisées par le Comité, pendant et entre les sessions, concernant ce projet d’observation générale. Les enfants ont participé de différentes façons à ce processus ; 12 enfants issus du monde entier ont ainsi participé à toutes les étapes de l’élaboration de ce texte. Cette nouvelle observation générale devrait être adoptée en mai prochain et lancée officiellement en septembre prochain, a précisé Mme Todorova.

S’agissant du troisième Protocole facultatif à la Convention, qui instaure une procédure de plainte (communications), MME ANN MARIE SKELTON, experte du Comité, a indiqué qu’en septembre 2022 la Nouvelle-Zélande était devenue le cinquantième État à ratifier ce Protocole. Sur les 210 affaires (plaintes) enregistrées, le Comité en a finalisé 116, ayant constaté des violations [de la Convention] dans 39 cas, jugé 31 plaintes irrecevables et décidé de clôturer l’examen de 42 affaires. Mme Skelton s’est réjouie que dans un grand nombre de cas, les États aient pris des mesures pour améliorer la situation des enfants sans que le Comité n’ait eu à traiter du fond des affaires. Elle s’est réjouie du bon taux de respect des décisions du Comité. Elle a fait observer que des décisions émanant du Comité demandaient notamment aux États concernés de faire des efforts pour rapatrier les enfants se trouvant dans des camps en Syrie, et traitaient aussi de questions liées au non-refoulement ou encore à l’enlèvement international d’enfants.

Attirant l’attention sur le renforcement de la visibilité du Comité dans l’environnement numérique, M. Philip Jaffé, expert du comité, a expliqué qu’il y a un an, le Comité avait ouvert son propre compte twitter et avait ainsi développé sa présence numérique. Le Comité communique notamment sur le lien entre les droits des enfants et certaines journées internationales de l’ONU, et il cite aussi des déclarations pertinentes de l’ONU – et notamment du Haut-Commissaire et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. D’autres tweets visent à promouvoir certains événements ou à promouvoir les activités du Comité ou d’autres organisations dans le domaine des droits de l’enfant.

Évoquant la coopération du Comité avec l’Union interparlementaire (UIP), Mme SopIO Kiladze, experte du Comité, a indiqué que le Comité avait décidé de mieux travailler en association avec les parlements et que différentes mesures importantes avaient été prises en ce sens. En tant que branche législative, les parlements jouent un rôle essentiel et positif lorsqu’ils communiquent avec les enfants, a-t-elle souligné, rappelant que l’Union interparlementaire s’appuie sur un vaste réseau de parlementaires, ce qui peut s’avérer important pour le Comité. Elle a attiré l’attention sur la déclaration conjointe qu’ont adoptée l’été dernier le Comité et l’UIP sur le rôle des parlements dans la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.

S’agissant des méthodes de travail, M. Luis ernesto Pedernera reyna, expert du Comité, a notamment indiqué que le Comité avait adopté la procédure simplifiée de présentation des rapports. Il a par ailleurs relevé que le Comité ne cesse d’œuvrer à l’amélioration des dialogues avec les États parties, en s’efforçant notamment d’améliorer la structure de ces dialogues. Le but est que cette année le Comité puisse déjà proposer une nouvelle formule d’organisation pour améliorer les échanges avec les États parties, a-t-il indiqué.

La Géorgie s’est enquise de ce que peuvent faire les États pour aider le Comité à atteindre au mieux les objectifs fixés.

La Nouvelle-Zélande a souhaité en savoir davantage sur la session du Comité qui s’était tenue en 2020 au Samoa. Elle a par ailleurs souhaité que lors des séances d’examen de leurs rapports devant un organe conventionnel, les délégations concernées reçoivent les questions des experts par écrit, dans un souci d’exhaustivité des réponses. La Nouvelle-Zélande a par ailleurs estimé qu’il y avait de nombreux doublons entre les différents organes de traité (comités) s’agissant des questions traitées.

Le Mexique a notamment souhaité en savoir davantage sur la manière dont le Comité entend améliorer l’organisation des dialogues avec les États parties. Le Mexique s’est aussi demandé comment les États pourraient aider le Comité à avoir accès aux enfants lors des examens de rapports.

La Fédération de Russie a rappelé que, selon elle, les observations générales reflètent l’avis des membres du Comité et n’imposent pas d’obligations supplémentaires aux États. S’agissant des questions liées à l’environnement et au changement climatique, la Fédération de Russie estime que les membres du Comité n’ont pas d’expérience ou d’expertise dans ce domaine. Il faut veiller à ce que le Comité ne s’écarte pas de son mandat, a insisté la délégation russe, rappelant que le mandat des organes conventionnels est avant tout d’examiner les rapports périodiques présentés par les États partie.  La délégation russe a souhaité savoir ce qu’il en était de l’arriéré du Comité s’agissant de l’examen des rapports. Elle a en outre estimé que la procédure simplifiée de présentation des rapports altérait la qualité des examens et des dialogues.

En réponse à ces questions, un expert du Comité a indiqué que lors de sa session tenue au Samoa, la Comité avait pu déterminer un certain nombre de questions prioritaires, à partir de l’examen de pays : la justice pour mineurs, les châtiments corporels, les abus sexuels ou encore le changement climatique.

S’agissant de la participation des enfants, un autre expert a relevé qu’elle avait été essentielle pour l’élaboration du projet d’observation générale n°26.

Un autre expert a fait savoir que l’une des priorités du Comité était d’améliorer le dialogue avec les États parties ; dans ce contexte, a-t-il précisé, l’un des objectifs est d’éviter la répétition des questions.

Un membre du Comité a rappelé que le souhait du Comité est que les États prennent en compte ses recommandations quand ils élaborent des politiques publiques.

Mme Otani a indiqué qu’il y avait pour ce Comité un arriéré d’examen de 70 rapports et que résorber ce retard était une priorité du Comité ; elle a toutefois souligné que cela ne pourrait se faire que par l’octroi de ressources supplémentaires pour le Comité.

Le Mali s’est demandé si le projet d’observation générale n°26 n’allait pas être trop restrictif par rapport à la transversalité de la question climatique. Répondant à cette question, une experte a indiqué que le but de cette future observation générale était de fournir aux États parties des indications sur la manière de faire le lien entre les droits des enfants et les changements climatiques et environnementaux. Il ne s’agit que d’une perspective « droits de l’enfant » comme le prévoit la Convention, a-t-elle précisé. 

L’Égypte a soutenu l’approche du Comité concernant le lien qu’il fait entre les droits de l’enfant et le changement climatique – lien également souligné lors de la COP27 tenue en Égypte. L’Égypte a par ailleurs demandé aux organes conventionnels d'éviter les chevauchements de calendrier avec les activités du Conseil des droits de l’homme ou d’autres organes conventionnels.

S’agissant de l’expertise climatique, un expert a indiqué que ce n’était pas la première fois que le Comité se saisissait de cette question et qu’il pouvait fonder son analyse sur les travaux du GIEC et d’organisations internationales qui sont expertes de la question du changement climatique.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/02/committee-rights-child-holds-fourteenth-informal-meeting-states