Le CEDAW tient une discussion générale sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décisions

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a tenu, cet après-midi, une demi-journée de discussion générale sur le thème de la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décisions.

Introduisant la discussion, Mme Ana Peláez Narvaez, Présidente du Comité, a expliqué que cette consultation était la première étape du processus d’élaboration d’une future recommandation générale sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décisions.  Cette consultation offre au Comité l’occasion de recevoir des contributions orales et écrites pour aider à la rédaction de ce document, a-t-elle souligné. 

M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a relevé que les femmes constituent la moitié de la population mondiale, mais que cela ne se reflète pas dans leur représentation à tous les niveaux de décision.  Il faut que cela change, a-t-il déclaré.

Ont également fait des déclarations liminaires à l’ouverture de la discussion: Mme Julia Gillard, Présidente du Global Institute for Women’s Leadership, King’s College de Londres et ancienne Première Ministre de l'Australie ; M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’Union interparlementaire (UIP) ; Mme Nicole Ameline, membre du Comité et Présidente de son groupe de travail sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décisions ; Mme Natasha Stott-Despoja, membre du Comité et Vice-Présidente du même groupe de travail ; Mme Sarah Hendricks, Directrice de la Division des programmes, des politiques et des affaires intergouvernementales à ONU Femmes ; Mme Kobauyah Tchamdja Kpatcha, membre du Comité des droits de l’homme ; Mme Mikiko Otani, Présidente du Comité des droits de l’enfant ; Mme Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences ; Mme Hina Jilani, membre de The Elders ; Mme Melissa Semplicio, Avocate de la jeunesse, Women Deliver Young Leaders Programme, Volontaire Girl Up Brazil ; et Mme Cristina Lunghi, fondatrice et Présidente d’Arborus.

Suite à ces déclarations, ont fait des déclarations les représentants de la France, du Mexique, des Émirats arabes unis, du Canada, de l’Espagne, du Malawi, de l’Égypte, de l’Australie, du Luxembourg, du Paraguay, du Pérou, de Monaco, de l’Uruguay, de l’Argentine, de Cuba, du Costa Rica, de l’Arabie saoudite, du Venezuela, d’Israël, de l’Azerbaïdjan, de la Jamaïque, de la Colombie, de la République dominicaine, du Népal, de l’État de Palestine, du Guyana, de Maurice et de la Bolivie.  Plusieurs intervenants de la société civile ont également pris part à la discussion.

Assurer une représentation égale pour les femmes est plus qu'une obligation légale ; aucun contrat social significatif n'est possible sans la représentation des femmes et des filles, a souligné Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, à l’issue de la discussion.

Après-demain, vendredi 24 février, à 17 heures, le Comité doit clore les travaux de sa 84ème session.

Demi-journée de débat sur l'égalité et la représentation inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décisions

Déclarations liminaires

Mme Ana Peláez Narvaez, Présidente du Comité, a indiqué que le Comité est encouragé par la réponse positive à l’invitation adressée en novembre dernier aux parties prenantes pour qu’elles participent à cette demi-journée de débat général et présentent des observations écrites. À ce jour, le comité a reçu 55 notes et commentaires écrits, a-t-elle précisé.

La Présidente a poursuivi en indiquant que cette consultation d’aujourd’hui est la première étape du processus d’élaboration d’une recommandation générale sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décisions et offre au Comité l’occasion de recevoir des contributions orales et écrites pour aider à la rédaction de ce document. 

Elle a ainsi souligné que le Comité prévoit une série de consultations thématiques et régionales au cours de l’année 2023 et 2024. Il est prévu que le Comité soit en mesure de présenter un premier projet de recommandation générale d’ici la fin de l’année, à la suite de quoi un appel à contributions écrites pour commenter le projet sera lancé en ligne, a-t-elle précisé.

M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a d’emblée relevé que les femmes constituent la moitié de la population mondiale, mais que cela ne se reflète pas dans leur représentation à tous les niveaux de décision : vie politique et publique, vie économique, secteur privé, négociations de paix, réunions multilatérales - la liste est infinie, a-t-il souligné.  En ce qui concerne l’accès aux postes décisionnels, les femmes sont confrontées à un plafond de verre en raison de préjugés sexistes quant à leurs qualifications, de leur exclusion des puissantes structures de mise en réseau et, de la violence et du harcèlement sexistes qu’elles subissent régulièrement lorsqu’elles occupent de tels postes, a ajouté M. Cissé-Gouro.

Il faut que cela change, a-t-il déclaré, soulignant que la représentation égale et inclusive des femmes doit aller au-delà de la simple façade. Il ne suffit pas que les femmes participent à la prise de décisions par une sorte de consultation ou avec un pouvoir de négociation limité : les femmes doivent être présentes, en nombre égal à celui des hommes, à tous les niveaux où se prennent les décisions et elles doivent avoir le même pouvoir de décision, a-t-il insisté.  Il est temps de changer de paradigme et de passer des quotas minima à la parité réelle entre les femmes et les hommes.

La représentation paritaire est une question d'égalité des droits et d’équité entre les sexes et signifie construire une société plus juste, plus responsable et plus respectueuse de la diversité. En outre, c'est une approche intelligente: à la lumière des défis auxquels le monde est confronté, nous ne pouvons pas nous permettre de négliger la moitié de la matière grise du monde, a déclaré M. Cissé-Gouro. Nous sommes à un tournant crucial, a-t-il poursuivi, le monde est de plus en plus numérisé.  L’intelligence artificielle gagne de plus en plus d’importance.  Il n’y a pas de temps à perdre, il faut intégrer une perspective de genre et veiller à ce que les femmes et les hommes soient représentés de manière égale dans le développement de ces technologies, a-t-il plaidé. 

Par vidéo conférence, Mme Julia Gillard, Présidente du Global Institute for Women’s Leadership, King’s College de Londres et ancienne Première Ministre de l'Australie, a déclaré que les systèmes de prise de décisions, pour être légitimes doivent inclure la voix de tous les êtres humains. Elle a souligné que son Institut, dans ses recherches, avait montré que les femmes incluses dans la prise de décisions apportent des bénéfices pratiques : avoir plus de femmes dans les parlements signifie moins de corruption et plus de dépenses dans le système de sécurité sociale. De même, avoir plus de femmes dans le secteur de la recherche de la paix entraîne la conclusion d’accords plus solides, a ajouté Mme Gillard. 

M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’Union interparlementaire (UIP), a déclaré que, pour atteindre à temps les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, le monde a besoin d’une stratégie significative pour prioriser des actions plus transformatrices vers des résultats plus concrets. Les actions transformatrices en faveur de l’égalité des sexes, en particulier, sont vitales pour un développement durable qui ne laisse personne de côté, a-t-il souligné. La représentation, la pleine participation et le leadership des femmes dans les systèmes de prise de décisions ne sont pas seulement une question d’égalité et d’équité, c’est un serment vers un avenir plus durable pour tous, a-t-il insisté.

La représentation repose sur la démocratie et sur les parlements en tant qu’institutions représentatives qui doivent refléter la société dans sa diversité et répondre aux attentes et aux besoins de la population – hommes et femmes, jeunes et vieux, riches et pauvres, urbains et ruraux, personnes handicapées, personnes appartenant à des groupes minoritaires ou majoritaires.

M. Chungong a ensuite présenté cinq « ingrédients clefs » qu’il considère comme devant être inclus dans la future recommandation générale: des institutions ouvertes à la représentation et à la participation de l’ensemble du tissu social ; des quotas électoraux par sexe ; la fin de la violence à l’égard des femmes en politique et la tolérance zéro vis-à-vis de cette violence ; le soutien au leadership des hommes et des femmes en faveur de l’égalité des sexes ; et la prise en compte substantielle des voix des nouvelles générations dans l’élaboration des politiques.

Mme Nicole Ameline, membre du Comité et Présidente du Groupe de travail du Comité sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décisions, a souligné que la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de décision s’inscrit dans l’universalité des droits et dans la réponse aux enjeux de notre temps. Le moment est venu de tenir cette promesse, d’en faire un espoir réel pour les femmes du monde entier et une force de développement durable, de progrès et de paix, a-t-elle déclaré. Le moment est venu de faire de l’égale et inclusive représentation des femmes dans les systèmes de décision un principe d’organisation et non pas seulement un objectif et d’en faire également une réponse structurelle face aux mutations stratégiques du monde d’aujourd’hui, qu’il s’agisse des changements climatiques, des grandes migrations, de la transition numérique, des crises sanitaires, des conflits, de l’insécurité, ou encore de l’extrémisme.

Seul un mouvement global, universel et inclusif peut conduire à cet élan nouveau nécessaire, en lien avec les Objectifs de développement durable, a déclaré l’experte. Le temps est venu de « reconstruire mieux » avec les femmes, dans toute leur diversité, et notamment avec les femmes appartenant à des groupes vulnérables, qui sont doublement marginalisées par l’effet des crises.  Quel sens aurait le monde si les femmes en restaient durablement exclues, a interrogé Mme Ameline ? 

Mme Natasha Stott-Despoja, membre du Comité et Vice-Présidente du Groupe de travail du Comité sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décisions, a notamment fait observer qu’avoir un plus grand nombre de femmes dans les systèmes de décision permet de mieux faire face à la violence contre les femmes. Elle a invité l’ensemble des parties prenantes à soutenir cette (future) nouvelle recommandation générale. Dans l’ensemble des systèmes de prise de décisions, personne ne doit faire l’objet d’intimidation ou de discrimination et cela doit valoir pour les femmes, comme pour les hommes et pour les personnes non binaires dans le monde.

Mme Sarah Hendricks, Directrice de la Division des programmes, des politiques et des affaires intergouvernementales à ONU Femmes, a souligné que la participation des femmes était une priorité stratégique d’ONU Femmes. Des lois discriminatoires, la marginalisation des femmes, les violences de genre visant les femmes en politique aboutissent à ce que les femmes ne soient pas entendues partout dans le monde, a-t-elle souligné. La bonne nouvelle, c’est que les solutions sont connues pour relever ce défi, a-t-elle fait observer, insistant sur la nécessité d’inciter les États à respecter leurs engagements. Il faut encourager les États à prendre des mesures temporaires spéciales ; bien conçues, de telles mesures pourraient permettre aux femmes de surmonter les obstacles pour arriver à des postes de prise de décisions. Dans les pays ayant instauré des quotas, la représentation des femmes est bien plus importante à tous les niveaux de pouvoir, a souligné Mme Hendricks. En institutionnalisant une tolérance zéro face à toutes les formes de violence à l’égard des femmes, les États peuvent faire face à leur obligation de promouvoir la participation des femmes au pouvoir en toute sécurité. Tous les leaders, politiques, confessionnels et autres, doivent participer à ce mouvement afin d’améliorer la représentation des femmes à tous les niveaux de pouvoir, a insisté la représentante d’ONU Femmes.

MME Kobauyah Tchamdja Kpatcha, membre du Comité des droits de l’homme, a rappelé que l’année 2023 marque le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et que l’article premier de cette Déclaration dispose que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… ». Par ailleurs, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques rappelle aux États parties leurs obligations au titre de la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment pour ce qui est de l’égalité des hommes et des femmes. En application de ces textes, le Comité des droits de l’homme se préoccupe souvent de la situation des femmes, que ce soit au cours des dialogues constructifs avec les États ou lors de l’examen des communications individuelles, a souligné l’experte. 

Malheureusement, du chemin reste à parcourir pour parvenir à l'égalité des hommes et des femmes au niveau des postes décisionnels, a-t-elle constaté. Ainsi, à l’instar du CEDAW, le Comité des droits de l’homme rappelle aux États parties qu’ils doivent prendre des mesures, permanentes et temporaires, pour remédier au manque de représentation égale et inclusive des femmes dans tous les secteurs – un manque de représentation égale qui est exacerbé pour ce qui est des groupes de femmes les plus marginalisés.  Selon Mme Tchamdja Kpatcha, l’attention principale doit se porter sur la prochaine génération, dont les filles doivent grandir en jouissant de leur droit à la prise de décisions.

Mme Mikiko Otani, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a indiqué que les filles de moins de 18 ans constituent un groupe important auquel il faut accorder une attention particulière dans le thème de cette réunion d’aujourd’hui. Dans certains pays, bien que peu nombreux, les filles participent déjà au système décisionnel, a-t-elle fait observer : elles peuvent voter aux élections locales – voire nationales dans quelques pays. La demande des enfants d’abaisser l’âge du vote en dessous de 18 ans se fait de plus en plus entendre, a souligné Mme Otani. Elle a rappelé que dans son Observation générale n°20 de 2016, le Comité des droits de l’enfant a souligné que « la participation est un moyen d’engagement politique et civil par lequel les adolescents peuvent négocier et plaider en faveur de la réalisation de leurs droits, et demander des comptes aux États ».

Reconnaissant que les stéréotypes sexistes et les valeurs patriarcales sapent et limitent gravement la participation des filles, le Comité des droits de l’enfant recommande régulièrement aux États parties, lors de l’examen de leurs rapports, d’organiser des programmes de sensibilisation et d’éducation pour promouvoir la participation significative et autonome de tous les enfants à tous les niveaux de la société, au niveau communautaire, dans la famille et à l’école, et d’accorder une attention particulière aux filles et aux enfants en situation défavorisée ou vulnérable.

Mme Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, a relevé que, bien qu’elles soient limitées, les données disponibles brossent toujours un tableau sombre en ce qui concerne la participation pleine et égale des femmes.  Elle a indiqué qu’au cours des nombreuses visites de pays qu’elle a effectuées en tant que Rapporteuse spéciale, elle s’est rendu compte que les femmes qui revendiquent leur place dans la société – qu’elles soient politiciennes, journalistes, défenseures des droits de l’homme ou professionnelles de la santé – sont confrontées aux mêmes schémas de misogynie, d’intimidation et de violence, qui n’ont pour seul but que de les empêcher d’occuper leur place légitime dans la société.

La violence à l’égard des femmes en politique n’est pas seulement une violation des droits de l’homme, elle va également à l’encontre des principes fondamentaux de la démocratie et de la vie démocratique elle-même et menace de contrebalancer l’impact positif des mesures adoptées par les États dans différentes parties du monde pour accroître la représentation des femmes dans les partis politiques, les parlements et les gouvernements, a souligné la Rapporteuse spéciale.  Il ne suffit pas d’assurer l’inclusion égale des femmes en tant que groupe, mais bien d’assurer celle des femmes dans toute leur diversité, en particulier pour ce qui concerne les femmes issues de milieux marginalisés, lesquelles font face à des obstacles importants en matière de participation et n’ont souvent pas la chance de pouvoir faire entendre leur voix, a ajouté Mme Alsalem. 

Mme Hina Jilani, The Elders, s’est dite consciente des défis auxquels est confronté le Comité pour s’assurer que cette (future) recommandation générale aura un impact partout dans le monde et puisse être utilisée comme base pour des plaidoyers.

[Interprétation interrompue pour des raisons techniques]

Mme Melissa Semplicio, Avocate de la jeunesse, Women Deliver Young Leaders Programme, Volontaire Girl Up Brazil, a relevé que malgré les efforts inlassables des femmes et des filles du monde entier, l’inégalité entre les sexes demeure un problème omniprésent. Par conséquent, il est crucial de promouvoir le développement de jeunes femmes leaders confiantes et affirmées, habilitées à participer aux systèmes politiques, sociaux et décisionnels.

Pour autonomiser les jeunes filles et les femmes, il faut créer davantage d’espaces sûrs où les filles puissent apprendre, partager et grandir, a souligné Mme Semplicio. De tels espaces permettent aux filles de développer leur confiance, leurs compétences dans le leadership et leur estime de soi, qui sont toutes essentielles pour réaliser leur plein potentiel, a-t-elle ajouté, précisant que ces espaces peuvent prendre de nombreuses formes, comme des clubs scolaires ou des organisations communautaires telles que Girl Up et Girls Scouts.

Mme Cristina Lunghi, fondatrice et Présidente d’Arborus, a relevé que cette (future) recommandation générale est essentielle pour ouvrir une voie et poser un cadre de réflexion et d’action pour l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient publics ou privés.  Elle a ensuite présenté son travail au sein de l’ONG Arborus sur des outils méthodologiques visant à organiser de nouveaux modèles d’organisation pour un monde meilleur.  Cela a donné lieu en France à la création d’un label Égalité en 2004, puis en 2010 à la mise en place d’un standard international – le GEEIS (Gender Equality European & International Standard), a-t-elle expliqué. 

Des entreprises sont très engagées dans ce mouvement pionnier et ont, depuis plus de 12 ans maintenant, enregistré des progrès remarquables – jusqu’à la création d’une véritable culture d’entreprise de l’égalité.  Le critère le plus complexe à mettre en œuvre est celui de la mixité des métiers, a indiqué Mme Lunghi.  Elle a ensuite attiré l’attention sur la question du développement de l’intelligence artificielle (IA) qui « transpose la pensée et la culture humaine sous la forme d’un code informatique : l’algorithme.  Si les concepteurs, qui sont très majoritairement des hommes, utilisent des données biaisées – et elles le sont – alors l’IA les accentuera au fur et à mesure de son expansion pour aboutir à des systèmes ultra discriminants/violents, a averti Mme Lunghi.  Afin de prévenir les risques d’une telle évolution du point de vue de l’aggravation programmée des inégalités et de l’accentuation des discriminations contre les femmes et contre toutes les diversités, a été élaborée la première charte internationale pour une IA inclusive, a indiqué l’oratrice.  Dans le prolongement de cette charte, qui compte aujourd’hui 130 signataires, Arborus a lancé le label GEEIS AI afin de vérifier, sur toute la chaîne de valeur, que les algorithmes utilisés sont bien inclusifs.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont fait observer que l’élaboration de ce projet de recommandation générale intervient alors que ces dernières années ont souligné l’exposition accrue des femmes aux conséquences directes des crises de tous ordres – politiques, économiques, climatiques, alimentaires, sanitaires ou humanitaires.

Aucune société ne peut se priver de 51 % de sa population, a rappelé une délégation, en référence à la part prépondérante des femmes dans la composition démographique des populations mondiales. Il s’agit d’une question de droits et de justice, a-t-il été souligné.

Plus de 27 ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, des progrès importants restent à faire en matière de représentation et de participation des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions, a-t-il par ailleurs été relevé.

Une délégation a regretté que la participation des femmes et des filles soit remise en question ou disqualifiée en utilisant des arguments fallacieux, qui invoquent par exemple leur rôle dans la société et dans la famille.

Il a également été déploré que les femmes et les filles défenseures des droits humains, militantes, journalistes ou qui briguent un poste politique dans le monde entier soient confrontées à des formes multiples et intersectionnelles de discrimination et, dans certains cas, à la violence sexiste.

Les femmes, dans toute leur diversité, doivent pouvoir exercer pleinement leurs droits, sur un pied d’égalité avec les hommes, ont plaidé de nombreux intervenants.

Certaines délégations se sont dites convaincues de la nécessité de mesures temporaires spéciales pour atteindre l’objectif de l’égalité des genres en matière de représentation et de participation dans le domaine politique et dans le secteur de l’économie.

Il a par ailleurs été rappelé que la participation est un droit, consacré notamment par l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ce droit ne peut être réalisé qu’en mettant en place un environnement sociétal et normatif promouvant l’égalité des chances et dénué de toute discrimination fondée sur le genre, a souligné une délégation.

La participation active et réelle des femmes à tous les niveaux des processus de paix et de sécurité est une condition indispensable pour la réalisation d’une paix durable, a-t-il par ailleurs été ajouté.  D’aucuns ont également plaidé pour la participation des femmes et des filles dans la prise de décisions en matière de gestion de la crise climatique et des risques de catastrophe. Les études démontrent clairement que l’égalité des genres est un facteur essentiel pour la durabilité environnementale et la réalisation des Objectifs de développement durable, a-t-il été souligné.

Plusieurs délégations ont fait état de leur participation au Forum Génération Égalité tenu à Paris en juin 2021, sous l’égide d’ONU Femmes, qui a mobilisé 40 milliards d’euros de financements pour la mise en œuvre d’un plan quinquennal d’action pour l’égalité de genre et lancé une coalition d’action dédiée au soutien aux mouvements et au leadership féministes.

Enfin, de nombreuses délégations ont présenté leurs propres mesures nationales visant à renforcer la représentation des femmes et l’accès des femmes aux postes de prise de décisions.

Remarques de conclusion

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a souligné que les préjugés sexistes étaient encore un état d'esprit trop répandu et qu’ils imprégnaient de nombreux aspects de la culture. Malgré des progrès importants, les systèmes de prise de décisions sont encore marqués par le patriarcat, a-t-elle ajouté. Selon les chiffres d'ONU Femmes, on estime que l'égalité des sexes au niveau des plus hautes fonctions du pouvoir ne serait pas atteinte avant 130 ans. Selon l'Union interparlementaire, il y a un an seulement, seuls 26% des parlementaires nationaux dans le monde étaient des femmes. La future recommandation générale du Comité sur cette question sera essentielle pour aider les États à se conformer à leurs obligations juridiques vis-à-vis des femmes en matière de prise de décisions. Mme Al-Nashif a expliqué qu’il était important que soient soulignés les avantages, pour toute la société, d’une représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décisions. Il est temps de prendre des mesures concrètes pour changer les systèmes et structures discriminatoires, a insisté la Haute-Commissaire adjointe. Assurer une représentation égale est plus qu'une obligation légale ; aucun contrat social significatif n'est possible sans la représentation des femmes et des filles, a-t-elle conclu.

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