Tout en saluant nombre de succès du pays, les membres du CEDAW relèvent la prévalence en Namibie de pratiques coutumières néfastes et de stéréotypes de genre qui freinent la réalisation des droits des femme

La Namibie a adopté un cadre juridique et politique destiné à garantir une égalité réelle entre les hommes et les femmes. Il est impressionnant de voir que le pays est classé par ONU Femmes au douzième rang mondial pour la place des femmes au Parlement et qu’il compte en outre un nombre élevé de femmes occupant des postes de direction et de décision dans le secteur de l'éducation. De plus, la Namibie a réalisé des « pas de géant » dans la lutte contre le VIH/sida et le pays est réputé pour avoir l'un des systèmes de protection sociale les plus complets d'Afrique, avec une gamme de programmes pour les plus vulnérables. C’est ce qu’ont constaté les membres du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) à l’occasion de l’examen, aujourd’hui à Genève, du rapport périodique soumis par la Namibie au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Pour autant, une experte membre du Comité a regretté que la définition de la discrimination ne soit pas conforme à l’article premier de la Convention, notamment parce qu’elle ne contient pas tous les motifs de discrimination prévus par cet instrument.

En outre, des sources alternatives ont indiqué au Comité que si la Namibie a bien adopté des plans relatifs aux droits humains des femmes – notamment le plan d'action national contre la violence fondée sur le genre (2019-2023) ou encore la politique nationale en matière de genre (2010-2020) –, il n’en persiste pas moins un fossé entre ces plans, tels qu’élaborés par le Gouvernement, et leur mise en œuvre, a souligné une autre experte.

A par ailleurs été relevée la prévalence de pratiques coutumières néfastes et de stéréotypes de genre qui freinent la réalisation des droits des femmes. Une experte a ainsi recommandé que la Namibie se concentre sur la transformation des mentalités des tenants des pratiques culturelles ainsi que des femmes et des filles des communautés concernées, par le biais d'une stratégie globale visant à transformer les stéréotypes et les normes sociales liées au genre.

Une experte a fait observer que, selon certaines sources, on enregistre environ 200 cas de violence domestique par jour en Namibie, ainsi que de nombreux cas de viol. Il a d’autre part été relevé que les femmes handicapées étaient sous-représentées sur le marché du travail. A par ailleurs été constaté un approfondissement des écarts salariaux entre les hommes et les femmes en Namibie. En outre, quelque 23% des filles quittent l’école à cause d’une grossesse, s’est inquiétée une experte.

Il est regrettable que la Namibie n’ait pas adopté de mesures temporaires spéciales pour donner effet aux droits des femmes, a-t-il été affirmé.

Présentant le rapport de son pays, Mme Doreen Sioka, Ministre de l’égalité des genres, de l’éradication de la pauvreté et de la protection sociale de la Namibie, a d’abord relevé que si son pays avait fait de grands progrès pour garantir que toutes les personnes soient traitées de manière égale dans tous les aspects de la vie, il faisait face à des problèmes socioéconomiques tels que l'escalade de la violence sexiste et de la violence sexuelle, et des cas isolés de pratiques culturelles néfastes et de stéréotypes sexistes.

Le Gouvernement namibien, a poursuivi Mme Sioka, donne donc la priorité aux mesures de lutte contre la violence sexiste et la violence sexuelle, en mettant l'accent sur la prévention et la réadaptation, avec une approche centrée sur la victime. Le pays dispose d'un cadre juridique solide pour lutter contre la violence sexiste, a-t-elle assuré.

Mme Sioka a ajouté que son propre Ministère menait des campagnes de sensibilisation ciblant les chefs traditionnels et religieux, et qu’il s’efforçait d’impliquer les hommes et les garçons dans l'élimination des normes de genre nuisibles et de la masculinité toxique.

La Ministre a également fait savoir que son pays avait progressé dans la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes. En 2021, 46 des 104 sièges de l'Assemblée nationale – soit 44,2% – étaient occupés par des femmes.

Mme Sioka a en outre indiqué que le Ministère de la santé et des services sociaux dispensait, dans les zones rurales, des services de proximité concernant la contraception, le planning familial et la santé sexuelle et procréative.

Pendant la dialogue avec le Comité, la délégation namibienne a notamment fait savoir que les forces de l’ordre et l’armée avaient mené des opérations pour rétablir la situation sécuritaire et mieux maîtriser les violences sexuelles. Les victimes d’agression sexuelle sont prises en charge par des unités médico-sociales spécialisées et, si nécessaire, hospitalisées ou accueillies dans des refuges. Parallèlement, certains tribunaux ont ouvert des chambres spécialisées dans le traitement des violences sexuelles et la Namibie est en train d’étudier la création d’un registre des crimes sexuels, a ajouté la délégation.

Outre Mme Sioka et plusieurs de ses collaborateurs au Ministère de l’égalité des genres, de l’éradication de la pauvreté et de la protection sociale, la délégation namibienne était notamment composée de Mme Julia Imene-Chanduru, Représentante permanente de la Namibie auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants des Ministères des affaires étrangères, de la justice, de l’éducation, du travail, et de la santé.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Namibie et les publiera à l’issue de sa session, le 1^er juillet prochain.

Lundi 20 juin à 15h45, le Comité auditionnera des organisations de la société civile des quatre pays dont les rapports seront examinés la semaine prochaine : Émirats arabes unis, Maroc, Mongolie et Bolivie.

Examen du rapport

Le Comité est saisi du rapport périodique de la Namibie (CEDAW/C/NAM/6) ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.

Présentation

Présentant le rapport de son pays, MME DOREEN SIOKA, Ministre de l’égalité des genres, de l’éradication de la pauvreté et de la protection sociale de la Namibie, a d’abord relevé que si son pays avait fait de grands progrès pour garantir que toutes les personnes soient traitées de manière égale dans tous les aspects de la vie, il faisait face à des problèmes socioéconomiques tels que l'escalade de la violence sexiste et de la violence sexuelle, et des cas isolés de pratiques culturelles néfastes et de stéréotypes sexistes.

Le Gouvernement namibien, a poursuivi Mme Sioka, donne donc la priorité aux mesures de lutte contre la violence sexiste et la violence sexuelle par le biais de politiques ciblées, d'amendements législatifs et de dispositions institutionnelles visant à renforcer les mesures de protection et les allocations budgétaires pour financer les mesures de prévention et de réponse. Le Namibie met l'accent sur la prévention et la réadaptation, avec une approche centrée sur la victime et multisectorielle, a précisé la Ministre.

D’autre part, a ajouté Mme Sioka, pour atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19, la Namibie a renforcé les services de soutien aux survivantes de la violence domestique. Un plan de riposte a été élaboré pour permettre aux femmes et aux filles de signaler tout cas de violence aux postes de police les plus proches ou par téléphone. Tous les survivants de la violence ont accès à des ordonnances de protection, à des traitements et à des conseils psychosociaux.

La Namibie, a poursuivi la Ministre, dispose d'un cadre juridique solide pour lutter contre la violence sexiste, avec la loi sur la lutte contre le viol, la loi sur le travail et la loi sur la lutte contre la violence domestique. Le pays a aussi élaboré un plan d'action national autonome et prioritaire sur la violence liée au sexe (2019-2023) ; créé des tribunaux spéciaux pour les délits de violence sexiste à travers tout le pays ; et lancé un programme de prévention de la violence sexiste dans les programmes scolaires, entre autres initiatives, a fait savoir la Ministre.

Mme Sioka a ajouté que son propre Ministère menait des campagnes de sensibilisation ciblant les chefs traditionnels et religieux et axées sur les rôles positifs des femmes et des hommes et l'élimination des pratiques culturelles néfastes. Le Ministère s’efforce d’impliquer les hommes et les garçons dans l'élimination des normes de genre nuisibles et de la masculinité toxique.

D’autre part, a poursuivi Mme Sioka, la Namibie applique depuis 2018 une loi sur la lutte contre la traite des personnes, qui a notamment pour but de donner effet au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme). En collaboration avec des organisations internationales, la Namibie dispense régulièrement une formation annuelle sur la traite des êtres humains aux fonctionnaires de l'immigration, des forces de l'ordre et de la justice dans tout le pays, en particulier dans les zones frontalières.

Mme Sioka a également fait savoir que son pays avait progressé dans la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes, grâce à l'intégration de l'égalité des sexes dans tous les secteurs. En 2021, 46 des 104 sièges de l'Assemblée nationale – soit 44,2% – étaient occupés par des femmes. D’autre part, la Namibie fait partie des pays qui disposent d'un plan d'action autonome sur « les femmes, la paix et la sécurité » pour mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité, a précisé la Ministre.

Elle a également fait savoir que son Gouvernement cherchait à atteindre la stabilité macroéconomique, y compris la discipline fiscale, car elle bénéficie directement aux femmes, en particulier aux femmes rurales. De nombreux programmes sont en place pour soutenir les femmes, notamment au travers de facilités de crédit pour les coopératives féminines, d’activités de renforcement des capacités dans le domaine de l'agroalimentaire, ou encore de promotion de technologies pour les femmes dans l'agriculture et les ménages agricoles vulnérables.

Mme Sioka a ajouté que le Ministère de la santé et des services sociaux dispensait, dans les zones rurales, des services de proximité concernant la contraception, le planning familial et la santé sexuelle et procréative. Elle a en outre indiqué que le Gouvernement namibien avait créé un registre national de parents d'accueil potentiels, capables de fournir une protection alternative aux enfants dans le besoin.

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a constaté avec satisfaction que la Namibie avait adopté un cadre juridique et politique destiné à garantir une égalité réelle entre les hommes et les femmes. Elle a cependant regretté le retard pris dans l’adoption de certaines lois, notamment sur le divorce ou encore la succession. De même, l’experte a regretté que la Namibie n’ait pas adopté de mesures temporaires spéciales pour donner effet aux droits des femmes. Elle a relevé la prévalence de pratiques coutumières néfastes, de même que de stéréotypes de genre, qui freinent la réalisation des droits des femmes.

L’experte a aussi regretté que la définition de la discrimination ne soit pas conforme à l’article premier de la Convention, notamment parce qu’elle ne contient pas tous les motifs de discrimination prévus par la Convention. Elle a demandé si les femmes étaient informées de leurs droits au titre de la Convention et si cet instrument avait été traduit dans les langues locales.

Une autre experte a salué l'adoption par la Namibie de son premier plan d'action national sur « les femmes, la paix et la sécurité » pour la période 2019-2024. Des sources alternatives ont indiqué au Comité que si la Namibie a bien adopté des plans relatifs aux droits humains des femmes, conformément à la Convention – notamment le plan d'action national contre la violence fondée sur le genre (2019-2023) ou encore la politique nationale en matière de genre (2010-2020) –, il n’en persistait pas moins un fossé entre ces plans, tels qu’élaborés par le Gouvernement, et leur mise en œuvre, a souligné cette experte.

Des explications ont par ailleurs été demandées sur le processus de recrutement du nouveau Médiateur – qui est l’institution nationale de droits de l’homme de la Namibie.

Une experte a salué l'introduction par la Namibie de mécanismes et de programmes de sensibilisation pour accroître le nombre de femmes occupant des postes de direction. Relevant que les femmes handicapées étaient sous-représentées sur le marché du travail, l’experte a espéré que la loi n°29 sur l'action affirmative (en matière d’emploi) pourrait favoriser l'accès aux opportunités d'emploi, la rémunération équitable, la fourniture d'aménagements raisonnables sur les lieux de travail et la disponibilité d'informations dans des formats accessibles.

La même experte a demandé si des mesures temporaires spéciales seraient adoptées pour que les femmes – y compris les femmes LBTIQ – aient accès à des informations et des ressources cliniques appropriées en matière de santé sexuelle et procréative.

Une experte a relevé que, selon certaines sources, on enregistre environ 200 cas de violence domestique par jour en Namibie, ainsi que de nombreux cas de viol. Elle a demandé où en était l’adoption des quatre projets de loi sur le viol, la violence domestique, l'exploitation sexuelle et le harcèlement, ainsi que la création annoncée d’un registre des criminels sexuels et le renforcement des moyens des forces de l’ordre.

L’experte a recommandé que la Namibie se concentre sur la transformation des mentalités des tenants des pratiques culturelles ainsi que des femmes et des filles des communautés concernées, par le biais d'une stratégie globale visant à transformer les stéréotypes et les normes sociales liées au genre.

D’autres questions des expertes du Comité ont porté sur la coordination de la lutte contre la traite des êtres humains en Namibie et la prise en charge des victimes.

Une experte a jugé impressionnant que la Namibie soit classée par ONU Femmes au douzième rang mondial pour les femmes au Parlement, et a salué le nombre élevé de femmes occupant des postes de direction et de décision dans le secteur de l'éducation. L’experte a cependant regretté que 23% seulement des ministres soient des femmes. Elle a demandé comment la Namibie comptait augmenter le nombre de femmes élues lors des élections régionales et si elle envisageait d’imposer un quota de femmes san au Parlement.

Une experte a demandé si l’école en Namibie était un endroit sûr pour parler de sexualité et de contraception, deux sujets encore tabous. Quelque 23% des filles quittent l’école à cause d’une grossesse, s’est inquiétée l’experte.

D’autres questions ont porté sur la place des filles et des femmes dans le système scolaire et universitaire namibien. Il a été demandé si la Namibie adopterait des mesures temporaires spéciales pour encourage les filles à suivre des études techniques et scientifiques.

Une experte a constaté un approfondissement des écarts salariaux entre les hommes et les femmes en Namibie. Elle a demandé comment l’État s’attachait à intégrer davantage de femmes dans le secteur formel de l’emploi. La délégation a en outre été priée de dire si la Namibie allait ratifier la Convention n°189 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

La Namibie a réalisé des « pas de géant » dans la lutte contre le VIH/sida, a remarqué une experte. Elle a ensuite posé des questions sur l’accès aux contraceptifs et à l’avortement, sur la nutrition des filles et sur l’infrastructure médicale accessible aux réfugiés.

La Namibie est réputée pour avoir l'un des systèmes de protection sociale les plus complets d'Afrique, avec une gamme de programmes pour les plus vulnérables, a relevé une experte. Elle a demandé quelles prestations de sécurité sociale étaient offertes aux femmes travaillant dans l'économie informelle, en particulier les femmes rurales et les femmes handicapées, les femmes qui ont été gravement touchées par la crise de la COVID-19, ou encore celles qui ne peuvent pas travailler en raison de la crise climatique et de la sécheresse. La même experte a voulu savoir dans quelle mesure l’initiative de développement de l'économie verte en Namibie favoriserait l'autonomisation économique des femmes.

Les femmes rurales, qui dépendent encore beaucoup du charbon, doivent participer aux décisions relatives à la transition énergétique envisagée dans le cadre du plan pour une économique verte, a recommandé une experte du Comité.

Enfin, une experte a recommandé à la Namibie d’accélérer l’adoption des textes de loi qui auront un impact positif sur les droits des femmes.

Réponses de la délégation

Pour ce qui est de la promotion de la Convention, la délégation a notamment indiqué que le Ministère de la justice a fait traduire et distribuer des fascicules explicatifs relatifs à la Convention et à son Protocole facultatif.

La délégation a par ailleurs expliqué que la Constitution namibienne énonçait toutes les formes de discrimination interdites, sous la forme d’une liste non exhaustive.

La loi ne fait pas de distinction au détriment des femmes rurales ou des femmes LBTIQ. Toutes les femmes peuvent porter plainte si elles s’estiment victimes de discrimination, a souligné la délégation.

Les autorités prennent des mesures de sensibilisation destinées aux autorités coutumières pour supprimer les comportements discriminatoires, a fait valoir la délégation.

La plupart des Namibiens envisagent l’enfant uniquement selon son degré de développement physique, et non selon les critères fixés par la loi : un effort de sensibilisation est nécessaire à cet égard, a admis la délégation, ajoutant qu’il faudra éduquer les filles quant aux conséquences du mariage précoce et les informer de leurs droits.

Au chapitre des changements de mentalité, la délégation a précisé que la Namibie appliquait, dans les écoles, un programme destiné à favoriser la participation et le dialogue entre les deux sexes sur les questions de masculinité et de féminité. D’autres initiatives visent les fonctionnaires du Gouvernement, surtout les hommes, autour des enjeux relatifs à la parité entre les sexes, ainsi que les chefs traditionnels, le but étant d’éliminer les pratiques traditionnelles qui, souvent motivées par la pauvreté, sont néfastes pour les femmes.

La délégation a d’autre part précisé que le projet de la loi sur le divorce était encore à l’examen par le Parlement.

La politique nationale de genre a été appliquée par le biais de six ensembles de mesures (clusters) concernant la lutte contre la violence ; la santé et le VIH/sida ; l’éducation des filles ; la pauvreté et le développement rural ; la gouvernance ; et la recherche, a expliqué la délégation. Les mesures relevant de chacun de ces clusters sont gérées par les ministères concernés, lesquels font rapport sur leur application devant le Conseil des Ministres, une fois par an. La politique nationale de genre vise à intégrer tous les articles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Quant au plan national d’action sur le genre, il a pour priorité la lutte contre la violence envers les femmes, a rappelé la délégation.

La délégation a indiqué que des fonds avaient été débloqués dans l’urgence pour venir en aide à la population pendant la pandémie de COVID-19 mais que, dans cette situation de vie ou de mort, les dépenses n’avaient pas été ventilées par sexe. Le Gouvernement a aussi déployé sur le terrain de nouveaux travailleurs de santé et sociaux.

Répondant à des questions sur l’institution nationale de droits de l’homme, la délégation a précisé que le Médiateur était pleinement indépendant. Son recrutement se fait de manière ouverte et publique, avec dépôt de candidatures et entretiens publics. Parmi d’autres activités, le Médiateur a lancé un plan d’action contre les discriminations envers les femmes, qui porte aussi sur les femmes LGBTIQ ; la Namibie ne fait pas de distinction entre les femmes LGBTIQ et les autres femmes, a insisté la délégation.

La délégation a par ailleurs fait état du lancement de plans contre la faim et l’insécurité alimentaire au sein de la communauté san, ainsi que contre la pauvreté parmi les personnes handicapées. Tous ces programmes comportent une dimension de genre, afin que les femmes et les filles y participent vraiment et en profitent, a-t-il été expliqué.

En ce qui concerne la représentation des femmes à tous les niveaux, la délégation a notamment fait valoir que le parti au pouvoir en Namibie a introduit un quota de 50% de femmes dans ses propres listes électorales ; mais cette démarche est pour l’instant uniquement volontaire, a-t-elle fait observer. En outre, a-t-elle ajouté, tous les employeurs doivent rendre compte périodiquement, par le biais de fiches d’évaluation, de leurs efforts pour intégrer davantage de femmes dans leurs effectifs, a-t-il été précisé.

La délégation a par la suite expliqué que le Gouvernement préconisait non pas des quotas de femmes élues mais un « système zèbre » où, pour tant de représentants d’un sexe figurant sur une liste électorale, tant de représentants de l’autre sexe doivent aussi être portés sur la liste.

Les San sont l’un des trois groupes minoritaires en Namibie, a poursuivi la délégation, avant d’indiquer que deux femmes san sont élues à l’Assemblée nationale. Il y a un combat à mener pour que les communautés marginalisées participent aux efforts de développement et en bénéficient, a-t-elle ajouté. L’éducation jouera un rôle déterminant à cet égard, puisque désormais seules des personnes diplômées peuvent être élues, a par ailleurs précisé la délégation.

Les forces de l’ordre et l’armée ont mené des opérations pour rétablir la situation sécuritaire et mieux maîtriser les violences sexuelles, a ensuite indiqué la délégation. Des « unités de protection contre la violence sexuelle » ont été créées dans sept régions, a-t-elle fait valoir. Les victimes d’agression sexuelle sont prises en charge par des unités médico-sociales spécialisées et, si nécessaire, hospitalisées ou accueillies dans des refuges, a-t-elle expliqué. Des protocoles ont été adoptés pour préciser les responsabilités des différents acteurs concernés.

Parallèlement, certains tribunaux ont ouvert des chambres spécialisées dans le traitement des violences sexuelles, tandis que les procédures policières ont été systématisées. Enfin, a indiqué la délégation, la Namibie est en train d’étudier la création d’un registre des crimes sexuels.

La délégation a ensuite indiqué que la Namibie se situait au « niveau 1 » défini par le Département d’État des États-Unis s’agissant des efforts consentis pour éliminer la traite des êtres humains. Le Gouvernement a conçu sur ce sujet des campagnes de sensibilisation et de mise en garde destinées aux jeunes. Les victimes de la traite sont prises en charge dans des centres d’accueil spécialisés et sécurisés, dont la localisation est tenue secrète, a par ailleurs indiqué la délégation. La Namibie coopère étroitement avec l’Afrique du Sud concernant la répression de l’exploitation des personnes, a-t-il été précisé.

S’agissant des questions d’éducation, la délégation a souligné que l’une des priorités en Namibie est de lutter contre le décrochage scolaire des filles. Les jeunes filles enceintes sont encouragées à aller à l’école, a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, un enseignant qui entretient des relations sexuelles avec une élève est interdit d’enseignement pendant huit ans, a-t-il été précisé.

Les filles sont encouragées à suivre les filières scientifiques et techniques, a d’autre part déclaré la délégation.

S’agissant des questions d’emploi, il a été précisé que la Namibie avait ratifié la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques de l’OIT, et que le Gouvernement avait lancé un plan d’intégration des travailleurs informels dans le secteur formel de l’emploi. Le Gouvernement a par ailleurs réalisé une étude sur la violence au travail, sur la base de laquelle des recommandations seront faites à l’intention des employeurs, a fait savoir la délégation.

En ce qui concerne la santé, la délégation a notamment précisé que l’avortement était pratiqué en Namibie sous supervision, en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la santé de la mère.

Le Gouvernement intègre la question du genre dans tous les projets liés à l’économie verte, chaque secteur devant établir ses plans en tenant compte des besoins respectifs des femmes, des filles, des hommes et des garçons, a-t-il en outre été expliqué.