Fonds de contributions volontaires de l’EPU
Créés en 2007 par la résolution 6/17 du Conseil des droits de l’homme et renforcés en 2011 par la résolution 16/21 et en 2022 par la résolution 51/30, le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel et le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel sont des outils complémentaires visant à soutenir les États tout au long de l’Examen périodique universel (EPU). Ils permettent une plus grande participation des États, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, à l’EPU et soutiennent l’application des recommandations de l’EPU au niveau national.
Depuis sa création, le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’EPU a favorisé une plus grande inclusion dans l’EPU en soutenant les États dans la préparation de leurs rapports nationaux et en facilitant le déplacement des délégués de 117 pays pour qu’ils assistent aux groupes de travail, au cours desquels leur pays a été examiné et aux sessions plénières du Conseil des droits de l’homme, durant lesquelles les résultats correspondants ont été adoptés. Au cours de la même période, le Fonds de contributions volontaires aux fins de l’application des recommandations de l’EPU a soutenu des projets dans 87 pays dans plusieurs domaines thématiques, notamment l’application des recommandations prioritaires de l’EPU, la mise en place de mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi et le renforcement de la capacité des équipes de pays des Nations Unies à intégrer les recommandations émanant de l’EPU et d’autres mécanismes des droits de l’homme dans les efforts nationaux pour atteindre les objectifs de développement durable.
Renforcement de l’appui apporté aux États durant le 4e cycle de l’EPU (2022-2027)
En 2022, afin de marquer le 15e anniversaire des Fonds de contributions volontaires de l’EPU, deux manifestations parallèles ont été organisées en marge de la 51e session du Conseil des droits de l’homme et de la 77e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, respectivement en septembre et en novembre.
Ces événements ont permis aux représentants des États et aux autres parties prenantes de partager des exemples concrets de l’assistance financière et technique reçue pour mettre en œuvre les recommandations et renforcer les capacités nationales à traiter des questions plus larges liées aux droits de l’homme. Ils ont également été l’occasion de discuter des progrès réalisés dans l’intégration des recommandations de l’EPU dans d’autres cadres pertinents, y compris les efforts menés afin de réaliser les ODD au niveau national.
Enfin, ces événements ont permis de mieux faire connaître les outils dont disposent les États et les autres parties prenantes pour faciliter le suivi et la mise en œuvre des recommandations, et ont souligné l’importance de renforcer la base financière des Fonds de contributions volontaires.
Plus d’informations sur les manifestations parallèles :
- Événement à Genève
- Événement à New York
[…] Le système de l’EPU et les Fonds de l’EPU vont de pair. D’une part, nous avons les recommandations que nous acceptons en tant qu’États, et d’autre part, nous avons besoin de cette coopération, qui est vraiment très importante pour nous. […]
Ambassadeur Christian Guillermet, Vice-Ministre des affaires multilatérales du Costa Rica
Renforcer les capacités dédiées à l’EPU dans les régions – Résolution 51/30 sur le renforcement des Fonds de contributions volontaires de l’EPU
Afin de s’assurer que les États reçoivent un soutien adéquat au cours du 4e cycle de l’EPU, le Conseil des droits de l’homme a adopté en octobre 2022 la résolution 51/30 sur le « Renforcement des Fonds de contributions volontaires pour le mécanisme d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme ». Par cette résolution, coparrainée par 73 États et adoptée par consensus, le Conseil a reconnu l’appui important et effectif apporté aux États par les Fonds de contributions volontaires de l’EPU ; a décidé de convoquer à sa 52e session une réunion-débat de haut niveau sur les résultats obtenus, les bonnes pratiques suivies et les enseignements tirés par les deux Fonds dans l’exécution de leurs mandats ; a demandé au Secrétaire général de renforcer encore les ressources spécialisées du HCDH pour exécuter les mandats des Fonds, notamment en renforçant les ressources spécialisées du Service de l’EPU dans chaque bureau régional ; et a encouragé tous les États à envisager d’apporter des contributions aux Fonds de contributions volontaires de l’EPU.
À la suite de l’approbation du budget correspondant par l’Assemblée générale en décembre 2022, des coordonnateurs chargés de l’EPU (11 personnes de niveau P-4) doivent être déployés dans chaque bureau régional du HCDH à travers le monde. Ces coordonnateurs chargés de l’EPU répondront rapidement et efficacement aux demandes d’assistance des États concernant la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre de l’EPU, et la préparation des rapports à mi-parcours ou du prochain cycle de l’EPU. De manière générale, le coordonnateur aidera les pays à renforcer les mécanismes de coordination, à élaborer des plans d’action/de mise en œuvre, à faciliter l’intégration des objectifs de développement durable et des Plans-cadres de coopération des Nations Unies pour le développement durable en étroite collaboration avec le Coordonnateur résident et l’équipe de pays des Nations Unies, et à soutenir ainsi l’engagement des Nations Unies en faveur de l’EPU, conformément au document Tirer le meilleur parti de l’Examen périodique universel au niveau des pays – Orientations pratiques. Les coordonnateurs de l’EPU fourniront également des services consultatifs complets aux équipes de pays des Nations Unies afin de promouvoir un meilleur alignement et une meilleure intégration des recommandations de l’EPU et d’autres mécanismes des droits de l’homme dans la planification et la programmation de la coopération pour le développement et des objectifs de développement durable, en tirant parti des bonnes pratiques en matière d’utilisation stratégique de l’EPU pour faire progresser les ODD.
S’appuyant sur la participation à 100 % de tous les États au cours des trois cycles, et ayant identifié le besoin de ressources supplémentaires pour combler le déficit de mise en œuvre, les coordonnateurs de l’EPU soutiendront un engagement soutenu et significatif dans l’EPU pour les États Membres et le système des Nations Unies. Ils fourniront des orientations sur l’établissement de programmes visant à mettre en œuvre les ODD, en reliant mieux les processus liés aux ODD, tels que les examens nationaux volontaires, aux normes internationales et régionales en matière de droits de l’homme, y compris par l’utilisation des Fonds volontaires de l’EPU et d’autres sources de soutien telles que la coopération Sud-Sud.
Pour plus d’informations, veuillez contacter : ohchr-uprstates@un.org