Groupes de travail intergouvernementaux à composition non limitée
Les groupes de travail intergouvernementaux à composition non limitée élaborent et/ou négocient et finalisent de nouveaux projets d’instruments juridiques. Ils formulent également des recommandations sur la mise en œuvre efficace des instruments existants. Les groupes actuels sont les suivants :
Le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le droit au développement a été créé en 1998 dans le but de suivre et d’examiner les progrès réalisés dans la promotion et la mise en œuvre du droit au développement tel qu’il est défini dans la Déclaration sur le droit au développement. Il fournit également des recommandations et analyse les obstacles à la pleine jouissance du droit au développement, en se concentrant chaque année sur des engagements spécifiques de la Déclaration.
Le Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban est l'un des trois mécanismes mis en place pour assurer le suivi des décisions prises lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui s'est tenue à Durban, en Afrique du Sud, en 2001. Le mandat du groupe de travail, tel qu'il est défini au paragraphe 7 du dispositif de la résolution 2002/68 de l’ancienne Commission des droits de l’homme est de formuler des recommandations sur la mise en œuvre effective du présent Programme d'action.
Le Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD) travaille à la mise en place de normes complémentaires qui renforcent la mise en oeuvre de l’ICERD. Ces normes doivent prendre la forme d’une convention, d’un ou plusieurs protocoles additionnels à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, combler les lacunes existantes et fournir de nouvelles normes visant à lutter contre toutes les formes de racisme contemporain, y compris l’incitation à la haine raciale et religieuse.
Le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le cadre réglementaire des activités des entreprises militaires et de sécurité privées créé en 2017 et reconduit en 2020 pour trois années supplémentaires, cherche à élaborer un cadre réglementaire international pour protéger les droits humains et garantir l’obligation de rendre des comptes en cas de violations et d’abus liés aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées. Il remplace le mandat précédent, qui s’étendait de 2010 à 2017.
Le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, créé en 2014, cherche à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international relatif aux droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises.