Sessions du Comité consultative du Conseil des droits de l’homme

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme convoque jusqu'à deux sessions, pour un maximum de 10 jours ouvrables par an. Actuellement, il tient ses sessions en février et en août. Des sessions supplémentaires peuvent être prévues sur une base ad hoc avec l'approbation préalable du Conseil.