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Universal Periodic Review

Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme unique en son genre. Il incite chaque État Membre à procéder tous les 4 ans et demi à une évaluation par les pairs de son bilan en matière de droits de l’homme. L’EPU permet régulièrement à chaque État :

  • de rendre compte des mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme à l’échelle nationale et pour surmonter les obstacles à l’exercice des droits de l’homme ; et
  • de recevoir des recommandations d’autres États Membres des Nations Unies s’appuyant sur des contributions de différentes parties prenantes et des rapports de présession, en vue d’une amélioration continue.

Créé en mars 2006 par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’EPU est conçu pour encourager, soutenir et développer la promotion et la protection des droits de l’homme dans chaque pays.

Depuis le premier examen périodique en 2008, chacun des 193 États Membres a fait l’objet de trois examens. Le quatrième cycle d’examen a débuté en novembre 2022 à l’occasion de la 41e session du Groupe de travail sur l’EPU.

Fonctionnement de l’EPU

Consulter les vidéos des adoptions et examens sur la télévision Web des Nations Unies

Quatrième EPU : principaux documents

Calendrier des examens du 4e cycle de l’EPU

Échéances des États et parties prenantes concernant le 4e cycle de l’EPU

Note d’orientation concernant les rapports nationaux pour le 4e cycle de l’EPU (English | Français)

Note d’orientation concernant les additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU (English | Français)

Directives techniques de la société civile concernant les contributions des parties prenantes au 4e cycle
(العربية | English |Français | русский | Español)

Directives techniques concernant les contributions des organismes des Nations Unies au 4e cycle
(العربية | 中文 | English| Français | русский | Español)

Prochaines échéances

47e session (4 - 15 novembre 2024) 

  • Rapports national : 5 août 2024

50e session

Additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU

  • Additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU concernant la 45e session : 1e échéance avril 2024  / 2e échéance mai 2024 (projet)

Prochains examens

47e session (4 - 15 novembre 2024) : Timetable / Troika

47e session de l’EPU : liste des pays (par date de l'examen)

Norvège, Albanie, République du Congo,  Côte d’Ivoire, Portugal, Bhoutan, Dominique, République démocratique de Corée, Brunéi Darussalam, Costa Rica,  Guinée équatoriale, Éthiopia, Quatar, Nicaragua

Adoptions à venir

58e session (février-avril 2025, dates à confirmer)

Point 6 - Liste des pays

Norvège, Albanie, République du Congo,  Côte d’Ivoire, Portugal, Bhoutan, Dominique, République démocratique de Corée, Brunéi Darussalam, Costa Rica,  Guinée équatoriale, Éthiopia, Quatar, Nicaragua

Questions traitées

Vidéo sur le Fonds de contribution volontaires
Des délégués de petits États insulaires en développement parlent des avantages du Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel.
Voir la vidéo

Rapports annuels 2023 des Fonds de contributions volontaires

Les rapports annuels 2023 des deux Fonds de contributions volontaires pour l’EPU ont été présentés au Conseil des droits de l’homme lors de sa 56e session (point 6 de l’ordre du jour). 
Le rapport sur le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’EPU décrit les activités entreprises par le Fonds pour encourager la participation au processus de l’EPU, en particulier parmi les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID). 
En 2023, le Fonds a couvert les frais de voyage à Genève de 13 représentants d’États (9 femmes et 4 hommes), dont sept originaires de PMA ou de PEID, pour qu’ils participent à l’examen de leur pays au sein du Groupe de travail sur l’EPU (groupes de travail 42, 43 et 44).
Depuis sa création, le Fonds de contributions volontaires a déjà facilité la participation des représentants de 119 États.

Lire le rapport complet

Ce rapport présente les projets financés en 2023 dans plusieurs domaines prioritaires, notamment la mise en œuvre des recommandations de l'EPU, la création ou le renforcement des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d'établissement de rapports et de suivi, et le renforcement de la capacité des parties prenantes à s'engager dans l'EPU, comme les parlements et les équipes de pays des Nations unies.
Ces derniers, axés sur le soutien technique pour la mise en oeuvre des recommandations de l'EPU, ont permis d’améliorer concrètement les droits de l’homme dans des pays à travers tous les continents, notamment à Antigua-et-Barbuda, en République dominicaine, en Eswatini, en Gambie, en Haïti, au Lesotho, au Niger, au Kazakhstan et au Tadjikistan.

Lire le rapport complet

Rapport 2024 sur la coopération technique et le renforcement des capacités (A/HRC/56/72)

Le rapport du HCDH sur l'amélioration de la coordination de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme afin de mettre en œuvre les recommandations de l'examen périodique universel pour la 56ème session du Conseil des droits de l'homme a été publié. Le rapport, soumis en application de la résolution 54/28 du Conseil des droits de l'homme, porte sur les activités de coopération technique et de renforcement des capacités menées dans le domaine des droits de l'homme, pour améliorer l’application des recommandations issues de l'EPU. Il servira de point de depart à la reunion-débat annuelle sur le theme de  la coopération technique et du renforcement des capacités en matière des droits de l'homme, le 9 juillet 2024.

Lire le rapport complet

Résumé de la réunion-débat de haut niveau sur les Fonds de l’EPU

Le rapport concernant la réunion-débat de haut niveau sur les résultats obtenus, les bonnes pratiques suivies et les enseignements tirés par les deux Fonds de contributions volontaires pour l’EPU, soumis à la 53e session du Conseil des droits de l’homme, fait le point sur l’impact des Fonds sur le mécanisme de l’EPU au cours du 3e cycle de l’EPU.

Ce rapport résume la réunion-débat de haut niveau qui s’est tenue au Conseil des droits de l’homme le 1er mars 2023, avec la participation de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies et de la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, ainsi que de représentants de l’OCDE, d’UPR Info, d’États Membres, d’organismes des Nations Unies et de représentants de la société civile.

Rapport 53/58 du Conseil des droits de l’homme

Réunions et événements

Réunions et événements précédents

Réunion-débat de haut niveau sur les Fonds de contributions volontaires pour l’EPU Résultats obtenus, bonnes pratiques suivies et enseignements tirés au cours des 15 dernières années et soutien renforcé aux États dans la mise en œuvre des recommandations issues du 4e cycle

Lieu : Palais des Nations, Genève

Date : 52e session du CDH, 1er mars 2023, 16 h-18 h

Regarder la vidéo diffusée sur le Web

Télécharger la note de cadrage

Consulter la page consacrée aux réunions

L’Examen périodique universel : un outil de résolution de problèmes pour réduire l’écart en matière de coopération technique

Date : 31 janvier 2023

Lieu : Palais des Nations, Genève

Télécharger la note de cadrage et le programme

Consulter l’enregistrement (2 h 09 ; mot de passe : 7Cg9n53d)

Manifestation parallèle : soutenir les États, faire réaliser les droits

Quatrième cycle de l’EPU et quinzième anniversaire du Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel

Lieu : New York

Date : 3 novembre 2022

Regarder la vidéo diffusée sur le Web

Consulter la page consacrée aux réunions

Consulter les réunions et événements récents

Orientations et ressources

Bonnes pratiques des Nations Unies : la contribution de l’EPU au développement durable

S’appuyant sur plus de 60 exemples provenant de l’ensemble du système des Nations Unies, ce recueil de bonnes pratiques montre comment l’EPU a permis de faire progresser la promotion et la protection des droits de l’homme, et de faire en sorte que soient davantage respectées, en droit et en pratique, les normes internationales en matière de droits de l’homme
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En savoir plus sur les bonnes pratiques relatives à la contribution de l’EPU au développement durable

Tirer le meilleur parti de l’Examen périodique universel au niveau des pays – Orientations pratiques

Ce document, préparé par le HCDH en consultation avec l’ensemble du système onusien, fournit des conseils sur la manière dont les entités des Nations Unies présentes dans les pays peuvent participer à l’EPU pour aider les États Membres à améliorer la situation des droits de l’homme et à concrétiser les ODD, et à prendre des mesures de prévention qui s’inscrivent dans la thématique de la pérennisation de la paix.
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Dernières nouvelles

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Coordonnées

Pour les États :

Pour les parties prenantes :