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Outils et ressources

Une boîte à outils: Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)

Publié

15 juin 2023

Accent sur

Torture et traitements inhumains

Cette boîte à outils présente les avantages de la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), répond aux questions sur son contenu et son application, fournit une version simplifiée des dispositions du Protocole facultatif et donne des informations pratiques sur la ratification et l'adhésion aux traités.

Auteur :

Programme de renforcement des capacités sur les mécanismes des droits de l’homme

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