Résumé

En 2023, suivant sa procédure ordinaire, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté 77 avis concernant la détention de 173 personnes dans 39 pays. Il a également adressé 71 appels urgents à 28 gouvernements et, dans 21 cas, à d’autres acteurs, et 111 lettres d’allégation et autres lettres à 56 gouvernements et, dans 12 cas, à d’autres acteurs, au sujet d’au moins 354 personnes nommément désignées. Certains États ont informé le Groupe de travail qu’ils avaient pris des mesures pour remédier à la situation des détenus et, dans de nombreux cas, les détenus avaient été libérés. Le Groupe de travail remercie les gouvernements qui ont répondu à ces appels et pris des mesures pour lui communiquer les informations demandées sur la situation des détenus.

Le Groupe de travail a effectué des visites de pays au Mexique, du 18 au 29 septembre 2023, et aux Bahamas, du 27 novembre au 8 décembre 2023.

Dans le rapport, le Groupe de travail examine la question thématique de la détention arbitraire et des peines obligatoires.

Dans ses recommandations, le Groupe de travail demande une nouvelle fois aux États de continuer de s’efforcer de renforcer encore leur coopération avec lui pour ce qui est de leurs réponses aux communications ordinaires en rendant compte, dans le cadre de la procédure de suivi, de la suite donnée à ses avis, notamment des recours appropriés et des mesures de réparation dont ont bénéficié les victimes de détention arbitraire, et en accédant à ses demandes de visite. Il leur demande instamment de revoir les lois qui imposent des peines minimales obligatoires et de réexaminer les peines déjà prononcées dans le cadre d’un régime de peines minimales obligatoires afin de s’assurer que chacune d’entre elles est conforme aux exigences de nécessité et de proportionnalité, et de modifier la législation et les lignes directrices relatives à la détermination des peines afin que les peines imposées pour les infractions à la législation sur les stupéfiants soient proportionnées. Il invite en outre les États à fournir des ressources humaines suffisantes et prévisibles afin de lui permettre de