Résumé

Dans le présent rapport, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme examine l’utilisation qui est faite des mesures administratives dans la lutte contre le terrorisme, en se concentrant sur la question de la conformité de ces mesures au droit international des droits de l’homme. Dans ce contexte, il analyse en particulier certaines mesures telles que la détention administrative, l’interdiction des terroristes, les restrictions à la liberté de mouvement et la déchéance de nationalité. Le rapport s’achève sur des recommandations concernant une série de mesures législatives, institutionnelles et politiques tendant à garantir que ces mesures administratives soient pleinement conformes aux droits de l’homme dans la réalisation de leur objectif déclaré, soit la lutte contre le terrorisme.