Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, analyse les normes juridiques internationales sur lesquelles s’appuient les cinq piliers de la justice transitionnelle : la vérité, la justice, la réparation, la mémorialisation et les garanties de non-répétition.

Le Rapporteur spécial analyse toutes les sources du droit international et présente de façon systématique les normes qu’elles contiennent. Il fait ainsi la synthèse des principaux concepts, règles et devoirs constitutifs de chaque pilier, y compris ceux qui ne sont pas expressément mentionnés dans les traités internationaux mais qui découlent de ces instruments, de la jurisprudence des tribunaux internationaux et régionaux, de sources de droit souple largement respectées et de la pratique des États.