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Rapports thématiques

A/HRC/52/30 : Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture

Publié

16 février 2023

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A/HRC/52/30

Accent sur

Torture et traitements inhumains

Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, examine les obligations des États en matière d’incrimination, d’enquête et de poursuite en cas de torture et autres mauvais traitements, recense les principaux obstacles empêchant la réalisation d’enquêtes impartiales, rapides, transparentes et efficaces, et présente un ensemble de pratiques nationales. La Rapporteuse spéciale met tout particulièrement l’accent sur la participation et la protection des victimes et des témoins et formule un certain nombre de recommandations concrètes. Elle donne par ailleurs un aperçu des activités qu’elle a menées depuis sa prise de fonctions, le 1er août 2022. 

Publié par :

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Présenté à :

Cinquante-deuxième session du Conseil des droits de l’homme