Résumé

Le présent rapport est soumis en application de la décision 3/103 et des résolutions 6/21 et 10/30 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte des travaux de la douzième session du Comité spécial chargé de l’élaboration de normes complémentaires, ainsi que des débats de fond qui ont eu lieu au cours de cette session