Résumé

Le présent rapport est soumis en application de la décision 3/103 et des résolutions 6/21 et 10/30 du Conseil des droits de l’homme. Il s’agit d’un résumé des travaux menés par le Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires à sa onzième session et des débats de fond qui se sont tenus à cette même session.