Résumé

Dans ce rapport, l’Expert indépendant examine la question de savoir si l’incrimination et la répression des activités des militants des droits de l’homme et des autres acteurs humanitaires qui font preuve de solidarité envers les migrants et les réfugiés en leur portant assistance dans l’exercice de leurs droits fondamentaux sont conformes au droit international général et au droit international des droits de l’homme.

Les lois et pratiques nationales et régionales qui incriminent ou répriment pareilles manifestations de solidarité, ainsi que les actions menées par une partie de la société civile pour les empêcher, sont analysées au regard des normes et règles pertinentes du droit international général et du droit international des droits de l’homme.

Parce que les questions migratoires restent de première importance à notre époque, que les mesures prises par certains États, organisations régionales et groupes de la société civile pour incriminer ou réprimer l’expression de la solidarité internationale envers les migrants en situation irrégulière et les réfugiés ont de lourdes conséquences, et que ces mesures ont des effets graves sur les droits de l’homme, l’Expert indépendant a jugé important de se pencher sur cette question.