Résumé

Dans le présent rapport, le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés rend compte des activités qu’il a menées en exécution de son mandat dans la période allant d’octobre 2023 à juillet 2024 et fait état des problèmes touchant les droits de l’homme rencontrés durant cette période dans le Territoire palestinien occupé et le Golan syrien occupé. N’ayant pu se rendre dans les territoires occupés, le Comité spécial a toutefois tenu comme chaque année ses consultations à Genève et s’est déplacé à Amman où il a rencontré des responsables gouvernementaux, des représentants d’organismes et de mécanismes des Nations Unies, des représentants d’organisations de la société civile, des représentants de la jeunesse, des défenseurs des droits humains et des familles palestiniennes.

Dans le rapport, le Comité spécial exprime ses vives inquiétudes quant aux manquements au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme perpétrés dans le Territoire palestinien occupé, notamment le recours à la famine comme arme de guerre, la possible commission d’un génocide à Gaza et l’imposition d’un régime d’apartheid en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Il fait état des répercussions que, depuis le 7 octobre 2023, le conflit a sur les droits des Palestiniens, notamment leur droit à l’alimentation, leur droit à un environnement propre, sain et durable, leur droit à l’intégrité physique et leur droit à la liberté et à la sûreté de leur personne, et recense les effets disproportionnés du conflit sur les droits des femmes, ceux des enfants et, dans une perspective plus large, ceux des générations futures. Il appelle également l’attention sur les attaques constantes dont fait l’objet l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et fait le point sur la situation dans le Golan syrien occupé. Enfin, il formule des recommandations à l’intention de l’Assemblée générale et des États Membres, de l’État d’Israël et des entreprises qui, par leurs relations économiques avec Israël, contribuent d’une façon ou d’une autre au maintien de la présence illicite de cet État dans les territoires occupés.