Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, Ian Fry, passe en revue l’action menée par les gouvernements pour intégrer les considérations relatives aux droits de l’homme dans leur législation sur la question des changements climatiques et les traduire dans leur constitution. Il se penche également sur l’application des obligations relatives aux droits de l’homme dans les procédures contentieuses relatives aux changements climatiques et explore les différentes limites auxquelles se heurtent ces dernières en raison d’obstacles de fond ou de procédure. Le rapport met en exergue l’importance critique, à cet égard, du rôle des procédures contentieuses, qui obligent les gouvernements, les entreprises et toute la société à agir de façon décisive pour faire face aux changements climatiques et aux obligations qui sous-tendent leurs responsabilités en la matière, sur le plan des droits de l’homme. Enfin, l’application du principe d’équité intergénérationnelle est examinée, ainsi que son évolution vers la justice intergénérationnelle. Le présent rapport se veut un instantané des tendances actuelles sur le plan législatif, des procédures contentieuses et de la justice intergénérationnelle. Il vise à fournir des orientations sur la prise en compte des questions relatives aux droits de l’homme dans ces trois domaines, et n’a pas vocation à épuiser le sujet.