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Rapports

Troisième rapport biennal sur la situation du système des organes conventionnels des droits de l’homme

Publié

10 janvier 2020

UN symbol

A/74/643

Accent sur

Organes conventionnels

Résumé

Dans sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter, tous les deux ans, un rapport d’ensemble sur la situation du système des organes conventionnels des droits de l’homme. Le présent rapport, le troisième à faire suite à cette demande, est également soumis en application de la résolution 73/162 de l’Assemblée.

Le rapport, complété par les informations figurant dans les annexes statistiques consultables sur le site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRTD/Pages/2ndBiennialReportbySG.aspx), fait le point sur les progrès accomplis dans l’application de la résolution 68/268 et expose les difficultés qui subsistent et les nouvelles idées et propositions. Il comprend des renseignements sur le nombre de rapports présentés et examinés par les comités d’experts indépendants, les missions effectuées et les communications individuelles reçues et étudiées, le cas échéant, le retard accumulé en matière de communications et de rapports, les efforts de renforcement des capacités et les résultats obtenus. Il porte également sur la situation des organes conventionnels s’agissant de l’état des ratifications, de l’augmentation du nombre de rapports, de l’allocation du temps de réunion et des mesures proposées, y compris sur la base d’informations et d’observations émanant des États Membres, en vue de renforcer la participation de tous les États parties au dialogue avec les organes conventionnels.

Publié par :

Secrétaire général des Nations Unies

Présenté à :

Soixante-quatorzième session de l'Assemblée générale

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