Résumé

Le présent rapport rend compte des deuxième (9-15 avril) et troisième (23 octobre5 novembre) visites effectuées en Haïti en 2003 par l’expert indépendant Louis Joinet.

La crise institutionnelle que traverse le pays (persistance de l’absence de tout consensus permettant de mettre en place le Conseil électoral provisoire), qui se double désormais d’une crise sociale de plus en plus grave (manifestations quasi quotidiennes d’opposants de plus en plus nombreux demandant le départ du Président Aristide et réprimées de plus en plus violemment avec l’appui de contre-manifestants progouvernementaux parfois armés appelés «chimères»), est une source d’insécurité telle que le retour prochain à la paix par des élections paraît irréaliste tant qu’à «l’État de droit» se substitue toujours plus un «État d’impunité». En attestent les persécutions et exactions – constatées par l’expert indépendant – dont sont particulièrement la cible les journalistes, les militants de partis politiques ou de syndicats, les défenseurs des droits de l’homme, les étudiants et plus généralement les membres de la société civile engagés dans des mouvements pacifiques de protestation sociale.

Cette crise s’est aggravée avec l’apparition récente d’une opposition violente provoquée par l’assassinat dans des conditions plus que troublantes d’Amiot Métayer, leader progouvernemental de l’une des principales organisations populaires de base (dites «OP»). En réaction, ses partisans, qui étaient regroupés dans une entité surnommée «Armée cannibale», ont changé de camp en se convertissant en Front de résistance des Gonaïves pour le renversement de Jean Bertrand Aristide, ce qui n’a fait qu’ajouter à la confusion engendrée par la crise.

Après avoir rappelé les engagements – non suivis d’effets – solennellement pris par les plus hautes autorités de l’État pour «éradiquer l’impunité», le rapport montre que cette impunité, qui ne fait que s’aggraver, est largement favorisée par la crise d’identité que traverse la police et par les dysfonctionnements récurrents d’une justice dépourvue de garanties d’indépendance.

Parmi les avancées, le rapport retient: l’indemnisation des partis politiques victimes des événements non élucidés du 17 décembre 2001, la création d’une brigade des mineurs dans la police, l’amélioration amorcée de l’administration de la justice dans le tribunal pilote de Jacmel et la mobilisation des énergies pour lutter contre le sida.

Dans ses recommandations, l’expert indépendant propose l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ayant pour tâche prioritaire, d’une part d’aider à rendre effectif l’engagement d’éradiquer l’impunité solennellement pris par le gouvernement, d’autre part d’apporter aide et soutien à ces «acteurs du futur» que sont les magistrats et policiers qui, ayant bénéficié d’une formation dans le cadre de la coopération, la font fructifier en faisant preuve de professionnalisme et de légalisme, donc de courage. Le rapport insiste sur l’urgence des réformes concernant le statut de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature, l’École de la magistrature et l’Institut médico-légal. Il propose qu’une attention particulière soit accordée aux initiatives des organisations non gouvernementales concernant l’assistance juridique et l’aide aux victimes.