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Rapports

E/CN.4/2003/67 : Rapport du rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, notamment la question sur la liberté d'expression

Publié

30 Décembre 2002

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E/CN.4/2003/67

Accent sur

Santé sexuelle et procréative

Résumé

Le présent rapport est le dixième que soumet à la Commission des droits de lhomme le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté dopinion et dexpression, et le premier de M. Ambeyi Ligabo, nommé à cette fonction le 26 août 2002. Il est présenté en application de la résolution 2002/48 de la Commission, par laquelle celle-ci a décidé de prolonger de trois ans le mandat du Rapporteur spécial.  

La section I du rapport définit le mandat et les méthodes de travail du Rapporteur spécial.

La section II récapitule les activités du Rapporteur spécial pendant lannée écoulée. Il y est aussi fait référence aux activités de lancien Rapporteur spécial, M. Abid Hussain, jusquau 26 juillet 2002, date de la fin de son mandat.

La section III contient une discussion des questions relatives au mandat, notamment laccès à linformation aux fins de léducation et de la prévention relatives au VIH/sida, et le droit à la liberté dopinion et dexpression dans le cadre des mesures antiterroristes. Y sont en outre évoquées un certain nombre de tendances concernant la liberté dopinion et dexpression qui ressortent dune analyse des communications reçues par le Rapporteur spécial dans le courant de lannée.

La section IV contient les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial.  

Ladditif 1 au présent rapport contient un résumé des communications envoyées aux gouvernements et reçues deux. Le rapport de la mission du Rapporteur spécial en Guinée équatoriale fait lobjet de ladditif 2. 

Publié par :

Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression

Présenté à :

Cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme

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