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Rapports

A/HRC/38/30 : Élaboration d’un plan d’action national pour la mise en œuvre des recommandations des mécanismes des droits de l’homme en Haïti - Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié

15 mai 2018

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A/HRC/38/30

Accent sur

Haïti

Résumé

Le présent rapport est soumis sur la base de la déclaration du Président du Conseil des droits de l’homme en date du 24 mars 2017 (A/HRC/PRST/34/1), par laquelle celui-ci a demandé au Gouvernement haïtien, avec l’assistance du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, d’établir un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations reçues des mécanismes internationaux des droits de l’homme, y compris celles formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel et par l’Expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Haïti.

Dans ce rapport, le Haut-Commissaire décrit les efforts déployés par le Gouvernement haïtien pour mettre en œuvre les recommandations des mécanismes des droits de l’homme relatives à la détention provisoire, à la surpopulation carcérale, à la législation pénale, au principe de responsabilité, à l’analphabétisme et à la situation des personnes déplacées et des migrants. Il formule également des recommandations pour l’élaboration d’un plan d’action national en faveur des droits de l’homme, en se fondant sur le projet établi à cet égard par les autorités en 2014.

Par l’intermédiaire de la composante droits de l’homme de la Mission des Nations Unies en Haïti, le Haut-Commissariat a poursuivi son travail d’assistance technique auprès du Gouvernement et d’autres partenaires nationaux afin que le pays soit mieux à même de remplir les obligations que lui impose le droit international des droits de l’homme, et de soumettre des rapports périodiques aux organes conventionnels des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs recommandations.

Présenté à :

Trente-huitième session du Conseil des droits de l’homme