Note du secrétariat

Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées sur sa sixième session, établi en application des résolutions 15/26 et 28/7 du Conseil. Dans ses résolutions 15/26, 22/33 et 28/7, le Conseil a établi et prorogé jusqu’en septembre 2017 le mandat du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée. À la fin de sa sixième session, qui s’est tenue du 22 au 24 mai 2017, le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a adopté des conclusions et les recommandations, qui figurent à la section V du présent rapport, pour examen par le Conseil à sa trente-sixième session.