Résumé

Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de la résolution 31/20 du Conseil, la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud donne une vue d’ensemble de la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud et évalue la mise en œuvre des dispositions relatives à la justice transitionnelle de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud que les parties au conflit ont signé en août 2015.

La Commission recommande au Gouvernement sud-soudanais de cesser immédiatement les hostilités, de conclure un cessez-le-feu permanent, de réaffirmer publiquement sa détermination à appliquer l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, et notamment à coopérer avec l’Union africaine, et d’établir sans

tarder un tribunal mixte pour le Soudan du Sud. La Commission recommande également l’ouverture immédiate d’une enquête internationale indépendante, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, sur les crimes les plus graves commis au Soudan du Sud depuis décembre 2013, notamment en rassemblant et en préservant des preuves de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, et en appuyant le tribunal mixte et les juridictions nationales, régionales et internationales compétentes en la matière.