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A/HRC/14/29 : Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur les consultations du Haut-Commissariat relatives à la mise en pratique du cadre de référence concernant les entreprises et les droits de l’homme

Publié

16 Avril 2010

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A/HRC/14/29

Résumé

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 8/7 du Conseil des droits de l’homme, par laquelle le Conseil a prié la Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’organiser deux journées de consultation sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, consultation réunissant le Représentant spécial du Secrétaire général, des représentants d’entreprises et toutes les parties prenantes concernées, notamment des organisations non gouvernementales et des représentants de victimes de violations commises par les entreprises, en vue d’examiner les moyens de mettre en pratique le cadre de référence «protéger, respecter et réparer» proposé par le Représentant spécial sur la question des entreprises et des droits de l’homme. Le rapport contient une synthèse du déroulement de la consultation qui s’est tenue les 5 et 6 octobre 2009 au Palais des Nations à Genève.

Publié par :

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

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