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Documents de procédure

Répertoire des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales

Publié

11 août 2021

Dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, des experts indépendants des droits de l’homme ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de l’homme et de fournir des conseils en la matière du point de vue d’un thème ou d’un pays particulier. Le système des procédures spéciales est un élément central du dispositif des Nations Unies pour les droits de l’homme et couvre tous les droits, que ce soient les droits civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux. En Novembre 2022, on dénombrait 59 procédures spéciales (45 mandats thématiques et 14 mandats par pays ou territoire) et 83 titulaires de mandat dont seulement 82 sont actifs. Le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Syrie commencera à la clôture de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.

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Procédures spéciales

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