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Études en cours

Le Droit au Développement dans la Coopération Internationale pour le Développement - Étude thématique du Mécanisme d’Experts sur le Droit au Développement

Publié

22 Septembre 2025

La deuxième étude sera axée sur le droit au développement dans la coopération internationale pour le développement.

Alors que la coopération traditionnelle pour le développement a été axée sur la coopération Nord-Sud, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont apparues comme de puissants compléments et ont généré des connaissances et des expériences importantes.

L’étude examinera les moyens par lesquels le cadre normatif du droit au développement peut être intégré et opérationnalisé dans les différentes formes de pratiques de coopération pour le développement.

Il recensera les meilleures pratiques en matière de coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire et formulera des recommandations sur les mesures à prendre pour renforcer encore cette coopération en intégrant le droit au développement.

La deuxième étude thématique de l’EMRTD se concentrera sur l’intégration du droit au développement dans la coopération internationale au développement. La coopération internationale pour le développement est apparue comme l’un des moyens les plus importants de promouvoir les droits de l’homme et le développement durable. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 identifie divers mécanismes par lesquels la coopération pour le développement entre les États peut contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable partout dans le monde.

Alors que la coopération traditionnelle pour le développement était axée sur la coopération Nord-Sud, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont également apparues comme de puissants compléments à la première. Ces pratiques multidimensionnelles ont généré des connaissances et des expériences importantes parmi les pays partenaires sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas en termes de réalisation des objectifs généraux de promotion du développement durable et des droits de l’homme. Il ne fait aucun doute que la coopération pour le développement sous toutes ses formes, si elle est bien faite, peut contribuer et contribue effectivement à la réalisation du droit au développement.

Dans le même temps, les pratiques de coopération pour le développement n’ont pas nécessairement intégré les principes normatifs du droit au développement de manière systématique dans tous leurs processus, en particulier le fait que le développement lui-même est un droit de l’homme de tous les individus et de tous les peuples, et que cela implique un devoir de coopération pour les États.

Il y a également un manque de clarté sur ce que signifie exactement cette intégration pour les obligations des États engagés dans la coopération pour le développement, ce qui conduit à l’absence de progrès dans sa mise en œuvre.

Dans ce contexte, la présente étude cherche à examiner comment le cadre normatif du droit au développement peut être intégré et opérationnalisé dans les différentes formes de pratiques de coopération pour le développement. Il recensera les meilleures pratiques en matière de coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire et recommandera des mesures visant à les renforcer encore en intégrant le droit au développement.

Publié par :

Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

Auteur :

M. Mihir KANADE (Inde)

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