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Études en cours

Financement de la lutte contre le changement climatique : Vulnérabilité et Responsabilité - Étude thématique du Mécanisme d’Experts sur le Droit au Développement

Publié

22 septembre 2025

L'étude portera sur la justice climatique, à savoir la vulnérabilité et la responsabilité.

Il définira, explorera et élaborera diverses idées, initiatives et pratiques qui contribuent au financement adéquat de la transition climatique et du développement à différents niveaux.

Il établira des liens entre ces processus, qu’ils soient fondés sur la coopération pluri- ou multilatérale, la mobilisation de ressources régionales ou nationales ou la participation des institutions financières internationales.

Il s’agira d’une exploration, entre autres, de l’Initiative de Bridgetown; le Groupe de travail du G20 sur l’architecture financière internationale; le Sommet pour un nouveau Pacte mondial de financement; l’Agenda d’Accra Marrakech du Groupe des Vingt Vulnérables; la table ronde mondiale sur la dette souveraine et les responsabilités communes mais différenciées

L’impact des crises climatiques sur les écosystèmes, les économies et les sociétés du monde entier est inégalement réparti. La justice climatique est l’une des conditions qui déterminent le droit au développement, en tant que droit des peuples et des individus de plus en plus directement touchés dans leur développement par le changement climatique.

La justice climatique doit aller de pair avec un financement équitable permettant d’agir vigoureusement en fonction des circonstances, des vulnérabilités, des capacités et des responsabilités et de rendre une transition juste possible et réelle partout. Le manque actuel de ressources et la crise de liquidité constituent un obstacle majeur pour de nombreux pays en développement et doivent être traités d’urgence et structurellement.

Cette étude propose de définir, d’explorer et de suivre diverses idées, initiatives et pratiques contribuant à financer de manière adéquate la transition et le développement climatiques à différents niveaux. Il établira également des liens entre ces processus, qu’ils soient fondés sur la coopération pluri ou multilatérale, les institutions financières internationales, la mobilisation de ressources régionales ou nationales.

Cette étude explorera (liste indicative et non exhaustive) :

  • L’Initiative de Bridgetown (dirigée par le gouvernement / soutien de la société civile) : Une initiative de plaidoyer dirigée par la Première ministre Mia Mottley. À l’issue d’une réunion à Bridgetown en juin 2022, l’ordre du jour a été adopté par un certain nombre de fondations philanthropiques et d’ONG. Il comprend une série de propositions encadrées autour d’horizons avec des niveaux d’ambition en cascade. Un nouveau sommet, coprésidé par le Premier ministre Mottley et le président Macron, aura lieu à Paris en juin 2023.
  • Groupe de travail du G20 sur l’architecture financière (dirigé par le gouvernement) : M. Ra recommandé cinq réformes visant à accroître la marge de manœuvre des BMD, parallèlement à la présidence du G20 qui a chargé un groupe de travail d’experts distinct sur le renforcement des BMD.
  • Sommet pour un nouveau Pacte de financement (piloté par le gouvernement) :  Coprésidé par Emmanuel Macron et Narendra Modi, ce sommet réunit les 22 et 23 juin 2023 un groupe informel de pays pour discuter d’une évolution du climat et du financement du développement, structuré autour  de quatre groupes de travail :
    1. Réforme de l’architecture financière internationale et en particulier des BMD.
    2. Appui au secteur privé dans les économies en développement.
    3. Débloquer les investissements privés dans les infrastructures vertes dans les marchés en développement et émergents.
    4. Des financements innovants pour les pays les plus exposés au changement climatique.
  • V20 « Agenda Marrakech d’Accra » (dirigé par le gouvernement) :  Le Groupe V205, qui représente 58 des économies les plus systématiquement menacées par le climat, a proposé un programme de plaidoyer pour cimenter une coalition internationale autour de quatre objectifs :
    1. Faire en sorte que la dette profite au climat.
    2. Anticiper l’utilisationdu capital des BMD/IFD et l’utilisation accrue des DTS, et réacheminer les DTS par l’intermédiaire des IFD.
    3. Le New Deal sur le financement du carbone, y compris une bourse mondiale intergouvernementale du carbone, relie les marchés polluants et peu polluants pour le secteur privé afin d’échangerles résultats en matière d’émissions.
    4. La gestion des risques est envisagée différemment, y compris une conception basée sur les déclencheurs dans les instruments financiers publics et privés; tirer parti des données pour remplacer les évaluations après coup; un marqueur du CAD de l’OCDE dédié aux pertes et dommages; et veiller à ce que les agences de notation de crédit tiennent pleinement compte de tous les risques climatiques.
  • Table ronde mondiale sur la dette souveraine (dirigée par le gouvernement et les pays multilatéraux) : Elleréunit des créanciers publics, privés et multilatéraux pour discuter d’un positionnement commun concernant le traitement des pays confrontés à un surendettement. Il s’agit d’un forum informel plutôt que d’un forum décisionnel discutant à savoir:
    1. Dla signature du Fonds Pertes et Dommages.
    2. Arrangements institutionnels.
    3. Csources de recettes redibles et mécanisme visant à garantir l’équité dans l’attribution des financements.
    4.  Passer d’une focalisation sur l’aide publique au développement (APD) à un co-investissement à long terme dans la croissance de l’Afrique, par des investissements public-privé.
    5. Lutter contre les flux financiers illicites (FFI) et restructurer les chaînes d’approvisionnement pour générer une valeur ajoutée beaucoup plus importante.
    6. Iinvestissement dans la Grande Muraille Verte, développement de marchés du carbone pour la régénération des paysages et de l’agriculture, soutien aux plans biodiversité et développement de l’agroécologie.
  • Responsabilité commune mais différenciée (RCMD) : Principe adopté depuis 1992 et réaffirmé dans l’Accord de Paris et ses applications concrètes potentielles.

Publié par :

Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

Auteur :

Mme Isabelle DURANT (Belgique)

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