Résumé

Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, a établi sur la visite officielle qu’il a effectuée au Honduras du 22 mai au 2 juin 2023. Au cours de cette visite, il a examiné les mesures que les autorités nationales avaient prises et l’action qu’elles menaient pour prévenir les exécutions illégales, notamment celles résultant de la violence institutionnelle, les décès survenus en détention et les meurtres commis pour des motifs liés au genre, et mener des enquêtes sur ces faits.

Le Rapporteur spécial est conscient que des violations des droits de l’homme et des violences étaient commises avant l’entrée en fonction du gouvernement actuel et il salue non seulement le discours politique qui tient compte des lacunes et problèmes actuels, mais aussi la volonté exprimée de remédier aux violations passées et d’empêcher qu’elles ne se reproduisent. Il met l’accent sur les obstacles structurels à la réalisation du droit à la vie, tels que l’impunité généralisée dont jouissent les auteurs d’infractions et la corruption qui sévit dans les institutions publiques. Malgré les signalements systématiques des cas d’exécution illégale et les mesures que l’État a prises pour indemniser les familles des victimes, les enquêtes sont très rares et les poursuites judiciaires encore plus.

Dans son rapport, le Rapporteur spécial formule des recommandations concrètes et précises, qui visent à renforcer la prévention des décès résultant d’actes illégaux, à améliorer les enquêtes sur ces faits et à mieux établir les responsabilités, et à protéger plus efficacement le droit à la vie, en particulier dans les cas des personnes et des groupes vulnérables. Le Rapporteur spécial se tient prêt à aider le Gouvernement hondurien à mettre en application ses recommandations.